CONCOURS POUR LE PRIX DU BUDGET

L'Académie avait mis au concours, pour le prix du budget à décerner en 1886, la question suivante :

« Examiner et apprécier les principes sur lesquels repose la pénalité dans les doctrines les plus modernes. »

L'Académie n'ayant reçu en 1886 qu'un seul manuscrit jugé très insuffisant crut defoir maintenir au concours un sujet de cette importance en fixant comme nouveau terme, pour la remise des manuscrits, la date du 31 décembre 1888. Cette fois lui furent adressés six mémoires que nous allons examiner dans un ordre inverse de leur valeur.

Deux mémoires, l'un le n** 3 avec cette épigraphe : Le magistrat doit faire comme le bon médecin qui tend à guérir^ non pas à perdre \ l'autre, le n** 1, avec cette devise : En criminalité^ mieux vaut prévenir que piinv\ ne renferment tous deux qu'une centaine de pages, peu remplies et peuvent, à cause de leur égale brièveté, être placés à peu près sur la môme ligne. Ils sont judicieux, mais manquent de l'ampleur nécessaire. Ils font connaître les principes sur lesquels repose la pénalité à travers les âges, ils les discutent en quelques mots, mais quand ils arrivent aux doctrines modernes et contemporaines, leur analyse est trop succincte. Ce ne sont que des résumés relevés çà et Ift par quelques vues personnelles ou par de rapides critiques. Nous croyons pourtant devoir ajouter que l'auteur du Mémoire n* 4 paraît être un esprit très prudent qui sait bien poser et résoudre les questions, mais qui n'a pas jugé à propos ou n'a pas voulu prendre la peine de dérouler ses sages pensées.

A deux autres mémoires qu'on peut mettre aussi sur le même rang, il faut faire un reproche tout contraire. Loin d'être trop

sommaires, ils n'ont pas de rives et débordent de toutes parts. Dans le mémoire n" 6, de plus de 600 pages, portant cette devise : L'humanité se défend; elle ne se venge pas, l'auteur ne tient pas grand compte du programme de TAcadémie et, au lieu de juger méthodiquement les diverses doctrines modernes sur le droit pénal, il se préoccupe surtout d'exposer une doctrine nouvelle, la sienne. Il est franchement déterministe; il nie absolument, sans ambages, le libre arbitre et, par suite, la responsabilité morale.

Mais il y a, selon lui, une responsabilité de fait qu il explique à peu près ainsi : Le loup n'est pas moralement responsable de ses méfaits, mais les dommages qu'il cause ne laissent pas de lui être imputables ; on le lui prouve bien en le tuant. Ainsi la société a le droit et môme le devoir de se débarrasser du criminel par la mort ou par une détention indéfinie qui le met hors d'état de nuire. Mais cela ne suffit pas. Comme il est avéré que la perversité est héréditaire, il faut supprimer non seulement le criminel, mais encore toute sa race. « Il faut, dit Y aateuv, sarcler dans le champ social les plantes atteintes de dégénérescence. » De là un très important chapitre intitulé : Le sarclage de la criminalité. Pour faire cette épuration il ne s'agit pas d'exterminer violemment les enfants du criminel ; il y a mieux : on peut les empêcher de naître. Mais comment? Sur ce point fort délicat, au lieu de chercher nous-mêmes des euphémismes qui peut-être ne seraient pas clairs, nous laissons parler hardiment l'auteur : « Le microbe reproducteur, dit-il, doit pouvoir être stérilisé et l'ovule frappé d'arrêt de développement ; notre époque n'est sans doute pas mûre pour une telle réforme, mais on peut présumer qu'elle sera celle de l'avenir. » On a souvent répété qu'il vaut mieux prévenir que punir, mais jamais on n'avait prévu le crime de si loin. Quant au criminel lui-même qui n'est plus à naître, qui est bien vivant, on pourra, avant la réforme désirée, le traiter en brute, puisqu'il agit en brute et, « comme au taureau ou à l'étalon, lui imposer la docilité avec l'infécondité ». 11 est inutile d'analyser tout le mémoire, nous avons le point de départ qui est la négation absolue du libre arbitre et le point d'arrivée qui est le sarclage. Quand on tient les deux bouts d'une chaîne, on peut aisément se représenter la chaîne entière; car l'auteur est très logique, il procède volontiers par déductions, il se plaît même aux formules de la science jusqu'à recourir à de

RAPPORT DE M. MARTHA ix

longues équations algébriques. De plus, il s'exprime avec Taccent d'une profonde conviction, en homme qui a foi en ses idées, comme en témoigne sa conclusion où il célèbre, non sans enthousiasme, les bienfaits que sa doctrine apporterait non seulement à la société, maïs encore à la morale. Ce Mémoire très médité est surtout instructif en nous laissant voir quelles sont les espérances qui régnent dans certains systèmes de philosophie pénale.

Dans le Mémoire n° 1, dont la longue épigraphe commence par ces mots : Non seulement il est vrai de dire^ comme on ïa dit de tout temps ^ que f homme est fait pour la vie sociale, etc., nous trouvons encore tout un système personnel, non une revue critique des doctrines modernes sur la pénalité. Ce vaste travail de 740 pages in-4 commence par des considérations générales qui, pour être à la fois abstruses et discursives, se prêtent peu à une analyse. Ce qu'on y voit de plus clair, c'est la négation du libre arbitre qui, selon Tauteur, n'est qu'une illusion et un postulat dont on peut se passer. On doit donc chercher au devoir et à la responsabilité, à la morale et au droit pénal un autre appui. Le seul fait, dit l'auteur, que le libre arbitrées! nié à notre époque par la presque unanimité des savants et par une proportion chaque jour croissante de gens instruits, devrait faire sentir l'urgence de chercher ailleurs l'appui de la responsabilité. Cette affirmation si décidée peut surprendre. Est-il certain que les savants soient presque unanimes pour nier la liberté? Le double fondement de sa doctrine à laquelle l'auteur attache une grande importance et qu'il expose longuement, c'est ce qu'il appelle Videniité et la similitude, deux mots qui veulent être expliqués. L'agent est responsable si, d'une part, il est dans son étal normal, s'il est en possession de toutes ses facultés habituelles ou caractéristiques ; d'autre part, si son état ordinaire est semblable à l'état ordinaire de la moyenne de ses associés. Ce qui revient à dire avec moins d'appareil et de mystère, plus simplement, qu'un homme est irresponsable quand il est aliéné, qu'il n'est plus lui-môme ou qu'il est par nature un être insociable. Il y a dans ce mémoire bien des discussions qui perdraient peut-être de leur prestige, mais paraîtraient plus claires, si l'auteur ne recherchait pas des termes qui ne sont qu'à lui. Après avoir établi, en des chapitres distincts, l'irresponsabilité dans la folie, dans l'ivresse, dans l'hypnotisme et retracé la physiologie et la

jigitized by VjOOQ IC

psychologie du criminel, il examine les principes et les transformations de la pénalité et consacre à la peine de mort tout un long chapitre qui, cette fois, est intéressant, lucide et bien écrit. Il demande résolument le maintien de la peine suprême en changeant, il est vrai, le mode d'exécution. Il veut adoucir cette peine pour qu'une certaine opinion publique cesse d'en réclamer l'abolition. Pourquoi, dit-il, ne laisserait-on pas au condamné le choix de son genre de mort? On pourrait se demander si ce serait un adoucissement que d'avoir l'embarras et la perplexité de ce choix terrible. D'autre part, pour épargner aux yeux et à l'imagination du public un spectacle répugnant, pourquoi n'offriraiton pas au condamné le choix entre les supplices décents, par exemple, entre le foudroiement et le poison ?La belle peinture de Socrate mourant par la ciguë est faite assurément, dit l'auteur, pour réconcilier avec la peine de mort tous ceux qui voudraient l'abolir. Il est vrai, mais l'intimidation, que l'auteur juge très utile, ne serait-elle pas bien affaiblie, si on ménageait à l'assassin la gloire de mourir comme le plus vénéré des sages, et si le lendemain de l'exécution le compte rendu des journaux avait la grâce du Phédon. En somme, dans ce mémoire, à côté des théories hasardées, il y a beaucoup de connaissances très diverses et une certaine érudition philosophique, mais la longueur des démonstrations qui ne sont pas toutes utiles, qui ne vont pas droit au but et paraissent quelquefois fort divergentes, l'abus de la métaphysique en des sujets qui pourraient s'en passer, l'emploi des termes scientifiques là où suffirait la langue usuelle, môme sur quelques points une certaine incertitude jusque dans la témérité, toute cette manière un peu insolite de composer et d'écrire rend ce grand travail pénible à lire et souvent difficile à résumer.

Restent deux mémoires qui, sans vaine ambition métaphysique, sans abstractions inutiles, s'occupent surtout, conformément au programme, de soumettre à leur critique toujours lumineuse les principes des doctrines modernes sur le droit pénal. Le Mémoire n^ 5 portant cette devise : Otez la liberté et la société s'écrotile, ramène sans cesse cette vérité sous bien des aspects dans tout le cours de la discussion, montrant que toutes les législations reposent sur la croyance au libre arbitre. Jusqu'à nos jours, si de nombreux systèmes avaient diversement expliqué le droit de punir, tous admettaient la liberté et faisaient

RAPPORT DE M. MARTHA xi

dépendre la responsabilité sociale de la responsabilité morale» Mais, aujourd'hui, certaines doctrines s inspirant surtout du positivisme et du darwinisme, après avoir chassé le spiritualisme de la morale, s'efforcent de le bannir aussi de la législation. Le libre arbitre étant supprimé, il faut logiquement réformer de fond en comble le droit pénal et même la langue du droit. Les motsjownir, crime, culpabilité deviennent impropres. La société ne punit plus, elle se défend. Il n'y a plus de coupables, il n'y a plus que des hommes dangereux. L'auteur fait porter sa critique sur le positivisme, sur la doctrine de l'évolution, sur l'école d'anthropologie criminelle, sur la médecine aliéniste, sur l'utilitarisme et le déterminisme. Après avoir réfuté Técole positiviste qui pense qu'il n'y a pas en nous un sens primitif du juste et de l'injuste, que dans les plus anciennes sociétés le crime n'était considéré que comme un fait matériel dommageable, donnant lieu à une réparation, sans qu'il s'attachât au crime aucune pensée de honte ou de faute morale, l'auteur, passant à la théorie de M. Herbert Spencer, laquelle substitue aussi la réparation à la peine, montre que cette théorie est insuffisante pour contenir les crîmineis, qu'elle serait d'ailleurs illusoire ù l'égard des insolvables et assurerait aux riches l'impunité, théorie qui, de l'aveu même de M. Spencer, est actuellement inapplicable. Il est une école que l'auteur tient entre toutes à combattre, parce qu'elle fait beaucoup de bruit et a rencontré bien des partisans, l'école d'anthropologie criminelle, laquelle explique le crime par l'atavisme et assimile le criminel à l'homme primitif et sauvage dépourvu de tout sens moral. Cette école est allée jusqu'ù retracer en traits prétendus invariables le type physique du criminel ; cheveux, mâchoires, nez, oreilles et bien d'autres choses exactement définies, peuvent nous éclairer sur une nature criminelle et même sur l'espèce de crime auquel elle est fatalement entraînée. Qu'on ait fait sur ce point des observations curieuses, il n'est pas besoin de le nier; mais dans le détail, il faut faire bien des réserves, soit sur les observations mêmes, soit sur la méthode. L'école italienne assure que le meurtrier a d'ordinaire les cheveux noirs, mais si le philosophe observateur qui est Italien, avait étudié les meurtriers en Danemark, il aurait sans doute constaté que le plus souvent ils sont blonds. On dit que les voleurs ont le nez gros et les escrocs le nez pointu ; mais comme il arrive souvent que les voleurs sont en même temps

uigitized by L:iOOQIC

des escrocs, il faudra donc s'attendre dans ce cas à leur trouver un visage de forme composite. Il y aurait un grand danger à chercher des indices certains de culpabilité sur la physionomie du criminel. Le bon sens populaire a déclaré depuis longtemps qu'il ne faut pas juger les gens sur la mine. Le peuple, dans ses expressions proverbiales, ne dit-il pas à sa façon, de tel scélérat, qu on aurait cru pouvoir lui donner sans confession le plus vénéré des sacrements et de tel honnête homme qu'on ne voudrait pas rencontrer sa figure au coin d'un bois? Les observations des magistrats ne confirment pas la théorie du criminel-né et incorrigible. L'auteur qui est magistrat (il nous l'apprend luimême) et qui par profession a eu de fréquents rapports avec les criminels, parle souvent au nom de son expérience personnelle et constate que les criminels eux-mêmes ne rejettent jamais leur faute sur la fatalité. Les accusés ne doutent pas de leur responsabilité morale, ni leurs parents, ni les témoins, ni le public qui assiste aux débats. Les réhabilitations et les grâces sont encore comme un hommage indirect ou une récompense accordée au libre arbitre. Après avoir réfuté une autre théorie qui assimile le crime à la folie, l'auteur entreprend la critique du déterminisme et de l'utilitarisme. Ces deux chapitres arrivent trop tard, car toutes les théories précédentes déjà examinées sont déterministes et utilitaires. Ces chapitres ne sont pas des redites, mais ils ne sont pas à leur place. Il manque aussi à ces solides réfutations une remarque, c'est que tous ces systèmes niant la liberté qui paraissent au premier abord destinés à provoquer l'indulgence pour le crime, sont les plus durs de tous les systèmes, puisqu'ils livrent sans scrupule humain, sans pitié, le criminel, comme une bêle malfaisante, aux rigueurs implacables de la défense sociale. — L'auteur en terminant établit le véritable fondement du droit de punir qui repose à la fois sur l'utilité sociale et la justice, ce qui l'amène à demander sur certains points la réforme du code pénal, une nouvelle classification des faits punissables et une revision de l'échelle des peines, réformes dont des jurisconsultes de profession pourraient seuls apprécier la justesse et l'opportunité. Ce Mémoire, bien ordonné, nettement écrit, est partout d'un sentiment élevé, plein d'égards pour les adversaires et d'une dignité soutenue qui s'interdit le sourire même devant les erreurs ou les prétentions les plus bizarres. Une conviction morale très ferme, le sens pratique,

RAPPORT DE M. MARTHA xiii

l'observation personnelle contrôlant les théories, toutes ces qualités donnent du crédit à cette intéressante étude à laquelle on pourrait demander plus d'éclat, non plus de sagesse.

Le Mémoire n** 2 avec cette devise : Non omne quod licet honestum est, d'une étendue considérable, en 840 pages, pré* sente un plan méthodique bien suivi dont chaque partie est très développée, mais où les idées ne sortent pas de leur cadre. Remontant d'abord aux idées premières qui dominent le droit pénal, Fauteur commence par établir la nécessité d'un état social et, après avoir réfuté plusieurs doctrines sur l'organisation des sociétés, entre autres celle de Rousseau, il étudie les droits de rÉtat sur l'individu dans l'intérêt de la défense sociale. Puis, marquant les caractères distinctifs de la religion, de la morale, de la loi pénale, il examine et discute tous les systèmes de morale, depuis le déterminisme jusqu'à la morale spiritualiste, sans oublier môme le pessimisme qu'on aurait pu passer sous silence, parce qu'il est plutôt un curieux état de l'âme qu'une doctrine ayant quelque chose à démêler avec la loi positive. L auteur arrive ainsi, mais non par le plus court chemin, aux rapports du droit pénal et de la morale. Ici se présentent bien des écoles diverses, l'école doctrinaire, l'école libérale, l'école positiviste, d'autres encore qui se subdivisent, qu'il serait long de définir. Après avoir réfuté ces doctrines, l'auteur abordant la justification du droit de punir, fait remarquer que toutes ces doctrines reconnaissent la nécessité de la loi pénale et qu'elles ue sont en désaccord que sur la manière de justifier ce droit et d'établir le fondement de la pénalité. Dans tous ces systèmes, deux idées forment toui* à tour le fond de l'argumentation, celle de justice et celle d'utilité, tantôt isolées, tantôt combinées entre elles. L'auteur est donc conduit à examiner, d'une part, la doctrine de la défense sociale ; de l'autre, celle de la justice absolue, celle du commandement, celle de l'amendement moral, celle de la tutelle juridique. Mais comme il ne suffit pas d'avou* établi d'une manière abstraite le droit de punir, qu'il faut l'envisager dans son application pratique aux individus, comme il faut que la condamnation soit méritée, c'est-à-dire que la faute soit imputable à l'agent, il est nécessaire de se demander avant tout s'il est vraiment responsable. Nous touchons ici à la question du libre arbitre, au déterminisme et aux principales doctrines qui suppriment ou diminuent le pouvoir de la liberté, surtout aux

xiv LE GRIME ET LA PEINE

doctrines les plus nouvelles. A son tour Tauteur discute les théories pénales de Técole italienne, les données de Tanthropologie sur le type criminel, sa pathologie, c'est-à-dire les principales anomalies considérées comme caractéristiques de ce type, sa stature, ses mains, sa capacité crânienne, certaines anomalies tératologiques. 11 montre quelle est l'incertitude de ces observations, quelle est la divergence des opinions dans Técole même. Passant ensuite à la psychologie du criminel, il discute les preuves du prétendu retour atavique vers les mœurs et les usages de Fhomme primitif et sauvage, le tatouage, Targot, l'absence de remords et de sens moral. L'auteur, avec raison, s'est longuement étendu sur ces systèmes nouveaux, précisément parce qu'ils sont nouveaux et qu'il importe de les faire bien connaître. Ils sont d'ailleurs les plus menaçants et les plus propres à bouleverser entièrement l'organisation de la justice et de la procédure criminelle. Plus de jury, plus de magistrat répressif, plus de juge croyant au libre arbitre, cherchant la peine que le délinquant mérite, au lieu de s'occuper seulement de la sécurité sociale. Le magistrat répressif sera donc un physiologiste, et l'entrée de la magistrature sera accordée sur un certificat d'études, non de droit, mais d'anthropologie. Le jugement sera le résultat d'une clinique. Ces tribunaux d'un nouveau genre, convaincus scientifiquement que les délinquants ne sont pas nos semblables, n'auront aucun scrupule à supprimer des êtres qui ne sont pas des humains ou, s'ils consentent à les laisser vivre, les enferme-* ront à perpétuité dans des asiles d'aliénés. Enfin l'auteur, dans sa conclusion, reconnaît la nécessité de réformer nos lois pénales. Le renversement fâcheux de l'échelle des peines si nettement signalé naguère par notre confrère, M. Lucas, qui fait que les malfaiteurs, loin de redouter la peine des travaux forcés, y aspirent, l'abus des courtes peines pour les délinquants d'occasion auxquels ou pourrait épargner la flétrissure souvent ineffaçable d'un séjour en prison, l'absence d'organisation moralisatrice de notre système pénitentiaire, l'incertitude de la répression, tels sont les défauts reconnus de notre loi pénale auxquels il est urçent de remédier.

Ce mémoire est si étendu et si complet dans toutes ses parties, qu'on ne pourrait, à ce qu'il semble, rien y ajouter ; on serait plutôt tenté d'en retrancher quelque chose. L'auteur se platt aux longs développements, il fait des citations qui pourraient être

RAPPORT DE M. MARTHA xv

moins nombreuses ou plus courtes; il fait même passer sous nos yeux, sans doute pour son plaisir et le nôtre, des pages éloquentes empruntées à nos grands orateurs ou à nos poètes, il s'attarde parfois sur des considérations religieuses ou morales qui auraient plus de prix si elles étaient plus ramassées, et comme le style aussi, quoique toujours juste, est un peu lent, on se prend à désirer une marche plus rapide et moins d'intervalle entre les prémisses et la conclusion. En un mot, dans ce savant Mémoire, qualités et défauts tiennent à une trop encombrante richesse.

La section de morale estimant que ces deux derniers Mémoires sont dignes d'une récompense et jugeant que la sobriété et le sens pratique de l'un peuvent être mis en balance avec l'abondance théorique de l'autre, propose à l'Académie de partager le prix entre le Mémoire n"* 5 et le Mémoire n* 2.

U Académie adopte la proposition de la section de morale. Les bittets attachés aux Mémoires sont décachetés et font connaître que M, Louis Proaly conseiller à la Cour d appel dAix, est Fauteur du Mémoire n° 5, et que M, Georges Vidal^professeur à la faculté de droit de Toulouse^ est l'auteur du Mémoire n° 2,