ACCUSÉS TRADUITS DEVANT LE JURY

Il était nécessaire, pour les affaires et les accusés jugés contradictoirement par les cours d'assises en 1860, 1869, 1880 et 1890, de donner des chiffres absolus; tel a été l'objet du tableau précédent. Mais, en ce qui concerne les conditions individuelles des accusés, nous demandons la permission de recourir aux chiffres proportionnels et de ne prendre pour termes de comparaison que les deux années extrêmes ; voici pour quelles raisons : les chiffres réels suivraient forcément, dans les détails, le même mouvement de décroissance que dans l'ensemble et n'appren-

draient rien de nouveau, tandis que les chiffres proportionnels rendent les résultats beaucoup plus saisissables. D'autre part^ comme nous le disions au .début de cette étude, tout ce qui touche au côté moral, dans la statistique criminelle, ne se modifie que très lentement, et pour trouver des changements appréciables, il faut embrasser un laps de temps assez long; celui de dix ans ne serait pas suffisant, et nous adopterons la période Irentenaire, de 1860 à 1890, presque la durée d'une génération.

Les tableaux que nous avons annexés à ce travail permettront de voir comment se répartissent proportionnellement, en 1860 et en 1890, par nature de crimes, les accusés d'après le sexe, Tâge, l'état civil, etc. (tableau I) et quels sont les crimes le plus fréquemment imputés à chaque catégorie d'accusés (tableau II) ; ces deux tableaux se complètent l'un par l'autre.

Sexe. — La Bruyère a dit : c Les femmes sont meilleures ou pires que les hommes. » Si la statistique criminelle avait existé de son temps, il aurait supprimé la seconde partie de cet aphorisme. En effet, d'après cette statistique, qui donne les moyens de juger de la moralité respective des deux sexes, la femme est six fois moins perverse que l'homme; elle entre dans la criminalité pour 15 p. 100; on ne compte que 3 femmes accusées sur 100,000; pour les hommes la proportion est de 18 sur 100,000:

Hommes.

Crimes contre les

Crime* contre lee personnes . propriétés.

Ensemble.

Comme on le voit, le rapport des femmes au total des accusés n'est pas le même pour les crimes contre les personnes que pour les crimes contre les propriétés. Parmi les attentats contre les personnes ^figurent, il est vrai, les infanticides, les avortements et les suppressions d'enfants, crimes spéciaux à la femme, mais dont l'homme est souvent la cause plus ou moins directe. Si la séduction était punie comme elle l'est en Allemagne; si la recherche de la paternité était permise comme elle l'est dans plusieurs pays, ces crimes seraient peut-être moins nombreux. Quoi qu'il en soit, les femmes forment les dix-neuf vingtièmes des accusés des crimes envers l'enfant; en toute autre matière, le sexe masculin domine et de beaucoup (voir tableau annexe 1).

Cette supériorité morale de la femme est évidemment due, en grande partie, à sa vie sédentaire ; mais ne peut-on pas aussi l'attribuer à ce qu'elle conserve, plus longtemps que l'homme, l'impression de son éducation première?

Il résulte du rapprochement, dans le tableau annexe II, des chiffres des deux années, que les femmes ont été plus fréquemment poursuivies en 1890 qu'en 1860 pour des crime* contre la vie (20 p. 100 d'une part et 16 p. 100 de l'autre) et pour des incendies (15 p. 100 et 7 p. 100); mais qu'elles l'ont été bien moins souvent pour des vols qualifiés (46 p. 100 au lieu de 62 p. 100).

Age. — Au point de vue do l'âge, la répartition proportionnelle des accusés a eu lieu de la manière suivante en 1860 et en 1890 :

Crimes contra les Crimes contre les

'■ ^ I — — - Ensemble. '^i "^ ■ Entemble.

personnes, propriétés. personnes, propriétés. —

Moins de 21 ans 15 ' V! 16 15 16 1(5

21 à 25 ans 12 16 15 13 14 14

25 à 30 ans 13 15 14 16 18 18

30 k 40 ans 25 25 25 23 27 25

40 à 50 ans 17 16 17 16 15 15

50 à 60 ans 11 8 9 10 7 8

60 ans et plus 7 3 4 7 3 4

Les mineurs de seize ans traduits aux assises sont peu nombreux : 47 en 4860 et 29 en 1890; nous avons cru devoir les réunir aux accusés âgés de seize à vingt et un ans. On sait, d'ailleurs, que les individus qui n'ont pas atteint la majorité pénale sont, par application de l'article 68 du Code pénal, jugés correctionnellement, lorsque les crimes qui leur sont imputés n'entraînent que des peines temporaires, ou n'ont pas été commis de complicité avec des majeurs de seize ans. Le nombre de ces enrants jugés pour crime par les tribunaux correctionnels a été de 297 en 1860 et de 181 en 1890, ce qui accuse, d'une année à l'autre, une diminution de 134 mineurs de seize ans poursuivis pour crime, soit de près des deux cinquièmes (1).

Le maximum de criminalité se présente, pour les deux sexes, vers 30 ou 40 ans; jusqu'à cet âge, la propension aux crimes contre les propriétés est plus grande, et c'est le vol qui domine ; après 40 ans, c'est le contraire qui a lieu : à partir de 50 ans, sur 100 hommes accusés de crimes contre les personnes, 62, plus des trois cinquièmes, le sont pour des attentats à la pudeur commis sur des enfants.

D'après l'analyse du tableau annexe I, il s'est produit un accroissement assez sensible du nombre proportionnel des accusés, âgés de moins de 30 ans, ayant à répondre de crimes contre la vie : 36 p. 100 en 1860 et 50 p. 100 en 1890; de crimes contre des ascendants : 40 et 48 p. 100, et de crimes envers l'enfant, 60 et 66 p. 100. En matière de crimes contre les propriétés, le rapprochement des chiffres semble surtout indiquer que lesfaux-monnayeurs associent, aujourd'hui plus qu'autrefois, des jeunes gens à leur criminelle industrie; le chiffre proportionnel des accusés de moins de 25 ans jugés pour fabrication ou émission de fausse monnaie s'est élevé de 22 p. 100 en 1860 à 29 p. 100 en 1890.

État civil. — Sous le rapport de l'état civil, les accusés se divisent proportionnellement comme suit :

Crimes contre les Crimes coatre Ips

■i I ■* 1^' Ensemble. ^ — - — — -^ — Ensembte.

personnes, propriétés. personnes, propriétés.

Célibataires 50 03 52 52 62 58

Mariés 41 42 42 39 34 36

Veufs 9 5 6 9 4 6

(1) Devant les tribunaux correctionnels, le nombre des mineurs de seize ans^ jugés pour des délits do droit commun a été de 5,431 en t860 et de 7,38 1 en 1890; c'est une augmentation de 36 p. 100.

La seconde année fournit plus d'accusés célibataires ; Taccroissement est surtout notable pour les crimes ôontre les propriétés : sur 100 célibataires jugés pour des méfaits de cette nature, 55 Tont été, en 1860, pour des vols qualifiés, et 69 en

En ce qui concerne les crimes contre la vie, il y a eu augmentation pour les trois catégories : célibataires, 16 p. 100 en 1860 et 32 p. 100 en 1890; mariés, 20 et 32 p. 100; veufs, 21 et 24 p, 100.

Pour les accusés mariés ou veufs ayant des enfants, la proportion s'est abaissée de 37 p. 100 en 1860 à 33 p. 100 en 1890.

Deg7^é d'instruction. — Les accusés sont divisés en trois classes au point de vue de leur degré d'instruction : 1** complètement illettrés; 2" sachant lire seulement ou lire et écrire; 3* pourvus d'une instruction supérieure.

l'hélasse. . . . ,

Le nombre proportionnel des accusés illettrés a diminué de moitié ; cette réduction, due aux progrès de l'instruction élémentaire, s'est fait sentir sur toutes les espèces de crimes indistinctement, bien que dans une mesure différente (voir tableau annexe I).

Laissant de cô,té la 2* classe, qui est formée des accusés dont l'instruction est imparfaite à des degrés multiples, nous ne nous occuperons que de la 1" et de la 3% dans lesquelles figurent les accusés dont la situation, au point de vue que nous envisageons, est parfaitement caractérisée.

Parmi les crimes contre les personnes, ceux que commettent le plus fréquemment les accusés ne sachant ni lire ni écrire aussi bien que ceux qui ont reçu une instruction supérieure, sont les viols et attentats à la pudeur, les crimes envers l'enfant et les attentats contre la vie. En ce qui touche ces derniers crimes, le tableau annexe II présente, pour les accusés de la 3* classe, une augmentation d'un dixième : 19 p. 100 en 1860 et 29 p. 100 en 1890; par contre, le chiffre proportionnel des accusés de cette catégorie jugés pour des crimes contre les mœurs, est descendu d'un cinquième : de 73 p. 100 en 1860 à 53 p. 100 en 1890.

Quant aux crimes contre les propriétés, ceux dont se rendent surtout coupables les accusés ignorants, sont les vols qualifiés : 56 p. 100 en 1860 et 68 p. 100 en 1890; aux accusés instruits sont principalement imputés des faux, des banqueroutes frauduleuses et des abus de confiance : 85 p. 100 en 1860 et 80 p. 100 en

Origine. — Les chiffres de la statistique criminelle qui concernent les accusés nés à l'étranger sont relativement faibles, et il parait inutile de les réduire en chiffres proportionnels.

Il a été traduit devant le JU17 174 accusés d'origine étrangère en 1860, et 318 en 1890 ; c'est par rapport au total général 4 p. 100 en 1860 et 8 p. 100 en 1890 : accroissement du double ; mais il n'y a pas lieu de s'en étonner quand on voit, par les recensements, que le nombre des étrangers, naturalisés ou non, résidant en France, qui n'était, en 1861, que de 521,640, s'est élevé, en 1891, à 1,300,915. Les rapprochements avec la population correspondante donne 24 accusés par 100,000 habitants nés à l'étranger, et 10 accusés par 100,000 habitants d'origine française.

Les 318 accusés, jugés en 1890, l'ont été: 137 pour vol qualifié, 55 pour viol ou attentat à la pudeur, 39 pour fabrication de fausse monnaie, 27 pour meurtre ou assassinat, 24 pour faux, 11 pour coups non qualifiés meurtre et 25 pour autre crime.

Si l'on veut connaître la part de l'élément étranger dans la criminalité générale, il convient de tenir compte des crimes et des délits. Les résultats pétant très peu dissemblables d'une année à l'autre, nous bornerons notre examen à ceux de 1890.

Pendant cette année, les cours d'assises ont condamné 2,918 accusés et les tribunaux correctionnels 211,431 prévenus; ensemble : 214,349, dont 19,380 étrangers ou 9 p. 100, et 194,969 individus d'origine française ou 91 p. 100. Comparés à la population recensée en 1891, ces chiffres donnent 1 condamné sur 67 étrangers (soit 14.89 sur 1,000) et 1 condamné sur 188 Français (soit 5.29 sur 1,000). Il s'ensuit que la criminalité des étrangers est trois fois plus forte que celle de nos nationaux.

Les pays limitrophe^ sont nécessairement ceux qui fournissent le plus grand nombre d'accusés et de prévenus. On compte 10 condamnés sur 1,000 Belges, 14 sur 1,000 Italiens, 16 sur 1,000 Suisses, etc. Il eût été intéressant de savoir quelle est également la propoition des condamnés parmi les Alsaciens-Lorrains ; mais les casiers judiciaires n'indiquant pas si ceux-ci ont opté ou non pour la nationalité française, le calcul est impossible.

Profession. — La statistique criminelle a toujoure consacré aux professions des accusés plusieurs tableaux assez détaillés, dont l'analyse exigerait des développements dans lesquels nous ûe pouvons entrer ; nous classerons les accusés en six grands groupes :

Agricultui'e 46 31 37 45 33 38

Industrie 30 30 30 28 30 29

Commerce 8 16 13 9 17 U

Domestiques .... ô 9 7 7 6 6

Professions libérales .777566 Gens sans aveu ... 4 7 6 6 8 7

Il serait, sans aucun doute, fort utile de comparer le nombre des accusés de chaque groupe avec celui de la population correspondante ; mais, comme il est plus que probable que certaines professions n'ont pas été incorporées au même

- iS —

groupe dans le dénombrement et dans la statistique criminelle, il est préférable de s'abstenir. Cependant, on voit par les 3' et 6* colonnes^ qu'à trente ans de distance, les différences ne sont que d'un centième; on peut donc en conclure que les diverses classes de la population participent toujours à la criminalité dans la même proportion.

Domicile. — Pour avoir terminé avec les conditions individuelles des accusés, il nous reste à dire deux mots du domicile. Écartons tout d'abord les accusés qui n'avaient pas de domicile fixe : 5 p. 100 en 1860 et 12 p. 100 en 1890, et voyons comment les autres se distribuent sous le double rapport de l'importance de la localité qu'ils habitaient et de la nature des crimes qu'ils avaient commis :

Âccosés domiciliés | rurales ... 71 51 59 62 43 51 dans des communes | urbaines. . . 29 49 41 38 57 49

L'augmentation de huit centièmes que Ton remarque de 1860 à 1890 pour chacun des chiffres s*appliquant aux accusés domiciliés dans des communes urbaines (plus de 2,000 habitants) a sa raison d'être dans l'émigration des campagnes vers les villes, qui a été incessante ; le rapport de la population urbaine à la population totale n'était, en 1861, que de 29 p. 100; il est, en 1891, de 37 p. 100.

Dans les villes, comme dans les campagnes, les crimes les plus fréquents sont les vols, les attentats aux mœurs et les crimes contre la vie. Les accusés ruraux et les accusés urbains ont contribué à l'accroissement du nombre de ces derniers crimes dans une proportion identique, de 18 à 31 p. 100 (voir tableau annexe II).