VERDICTS DU JURY. — ACCUSÉS

En 1890, un peu plus des sept dixièmes des accusés déclarés coupables, 71 p. 400, ont vu admettre en leur faveur les circonstances atténuantes ; mais cette proportion, qui n'est que de 66 p. 100 à l'égard des accusés convaincus de crimes contre les propriétés, s'élève à 81 p. 100 pour ceux qui avaient à répondre d'attentats contre les personnes.

Voici, d'ailleurs, pour les années 1860 et 1890, les chiffres proportionnels par rl^ature d'affaires :

Tableau.

Nombres proportionnels sur 100 des déclarations de clrconstanoes atténaantes.

Empoisonnement 90 100 Parricide 90 66

Infanticide 98 95 Coups à ascendant 64 66

Meurtre 80 90

Suppression d'enfant 66 90 Fausse monnaie 81 89

Coups et blessures graves . . 82 90 Incendies volontaires .... 92 89

Assassinat 67 78 Banqueroute frauduleuse . . . 83 87

Viol ou attentat à la pudeur . 70 77 Faux 89 84

Àvortement 63 72 Abus de confiance 86 83

G«npi ajint oecasiMné U ■•rt uns il- Vols domestiques 83 82

leiitiM de U donner 84 72 Autres vols qualifiés .... 58 58

Ainsi, la proportion des cas dans lesquels le jury a déclaré Texislence de circonstances atténuantes s'est élevée de 90 à 100 p. 100 en matière d'empoisonnement, de 80 à 90 p. 100 en matière de meutce, et de 67 à 78 p. 100 en matière d'assassinat; c'est un dixième de plus pour les crimes contre la vie; l'accroissement est de 7 centièmes pour les viols ou les attentats à la pudeur; le chiffre proportionnel est, à une unité près, le même pour les crimes envers l'enfant, et plus faible de trois centièmes pour les crimes contre les ascendants ; s'il est descendu de 84 à 73 p. 100 pour les coups non qualifiés meurtre, il ne faut pas perdre de vue qu'en cette matière la proportion des accusations de coups et blessures graves rejetées entièrement est montée de 27 p. 100 à 78 p. 100. Quant aux crimes contre les propriétés, il est facile de voir par les chiffres ci-dessus, que l'indulgence du jury s'est manifestée en 1860 et en 1890 à peu près dans la même mesure pour chaque espèce de crime.

Il ressort aussi des verdicts du jury, rapprochés des peines encourues, que plus celles-ci sont sévères, plus le jury se montre indulgent.

Faits i de mort (circonstances atténuantes)

entraînant I des travaux ( à perpétuité

la peine ( forcés ( à temps

Les faits passibles de la réclusion et qui sont nécessairement les moins graves, font l'objet de circonstances atténuantes 80 fois sur 100, et un simple emprisonnement est prononcé contre les accusés qui bénéficient de ces verdicts.

Les magistrats s'associent largement à l'indulgence des jurés. Dans les cas où ils peuvent abaisser la peine de deux degrés, ils épuisent leur pouvoir d'atténuation 70 fois sur 100. Les proportions relatives aux accusés de crimes contre les personnes sont les mêmes en 1860 qu'en 1890 : peines descendues d'un degré : 36 p. 100; de deux degrés 64 p. 100; mais en ce qui touche les accusés de crimes contre les propriétés, ce dernier chiffre, qui n'avait été que de 63 p. 100 en 1860, est successivement monté à 69 p. 100 en 1869, à 70 p. 100 en 1880, et à 73 p. 100 en 1890.

Les verdicts du juiy oui ontrainé les décisions suivantes :

▲cquiltemeati.

CudaMiUoni à 4es peiMa

r«iiaau(ioas k det pelses Acquitte- n^ ■«> m

lUUellTei MrreeUoB-

"^«"'•- •» .elle..

En vertu des déclarations de culpabilité, les magistrats ont prononcé les peines ci-après contre les accusés :

Nombres proportionnels sur 100.

La mort 1.1 0.5 0.7 l.I

• Les travaux 1 à perpétuité 4;1 4.1 4.0 3.3

forcés j à temps 24.4 21.7 23.9 27.4

La réclusion 21.6 20.9 20.0 18.4

,, . ^ * pour plus d'un an 41.8 45.8 42.7 39.1

L emprisonnement (

(pour un an et moins ou l'amende. 6.4 6.4 7.7 10.2

La détention correctionnelle (1) 0.6 0.6 1.0 0.5

Total. . . . 100.0 100.0 100.0 100.0

Condamnations à mort. — Le nombre des accusés condamnés à la peine capitale, qui était descendu de 39 en 1860 à 18 en 1869 est remonté à 23 en 1880 et à 32 en 1890. Parmi ces 112 condamnés à mort, on comptait 9 femmes (8 p. 100) et 18 mineurs de vingt et un ans (16 p. 100). La justice a suivi son cours à l'égard de 27 condamnés en 1860, de 10 en 1869, de 2 en 1880 et de 7 en 1890. Ces 46 condamnés exécutés avaient été déclarés coupables: 39 d'assassinat, 3 de meurtre accompagné de vol, 2 de parricide, 1 d'empoisonnement et 1 de complicité d'infanticide; ce dernier accusé était le grand-père de la victime. (Voir tableauxannexes, pages 24 et 25.) •

Condamnations aux travaux forcés. — La loi du 30 mai 1854 astreinte la résidence perpétuelle, dans la colonie où ils ont subi leur peine, les accusés condamnés à huit ans et plus de travaux forcés. En 1860, la proportion de ces derniers n'était que de 35 p. 100; en 1890, elle est de 43 p. 100. Les accusés frappés de moins de huit ans de travaux forcés résident dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation avant d'être autorisés à rentrer en France; mais le nombre de ceux qui se font rapatrier est très restreint; aussi le chiffre des récidivistes (accusés ou prévenus) libérés des travaux forcés est-il tombé de 882 en 1860 à 359 en 1890.

Surveillance de la haute police et interdiction de séjour, — Jusqu'en 1874, toute condamnation aux travaux forcés à temps ou à la réclusion entraînait de plein droit la surveillance à vie. Une loi du 23 janvier 1874 a rendu temporaire cette

(1) Accusés, mineurs de seize ans, acquittés comme ayant agi sans discernement, mais envoyés dans une maison de correction, par application de Tarticle 66 du Gode pénal.

peine accessoire en en fixant le maximum à vingt ans et a, en outre, autorisé les cours d'assises non seulement à réduire cette durée, mais à dispenser même de ladite peine les condamés. Enfin, la loi du 27 mai 1885 a substitué à la surveillance de la haute police l'interdiction de séjour, tout en maintenant les dispositions de la loi de 1874 relatives à la durée maxima, à la réduction de celle-ci et à la suppression facultative de la peine. Négligeant les années 1860 et 1869 et nous restreignant aux deux dernières 1880 et 1890, nous constatons qu'en 1880 il a été fait remise de la surveillance de la haute police à 53 condamnés sur 100 et qu'en 1890 l'interdiction de séjour a été supprimée en faveur de 70 condamnés sur 100. Il semble qu'on peut induire du rapprochement de ces deux proportions que les magistrats s'appliquent à diminuer les obstacles qui s'opposent au reclassement des libérés dans la société.

Nous terminerons ces aperçus statistiques en envisageant les verdicts du jury dans leurs rapports avec certaines conditions individuelles des accusés, telles que le sexe, l'âge, le degré d'instruction et la profession. Les résultats présentés à cel égard, par les comptes de 1860 et de 1890, sont résumés dans ce tableau:

Nombres proportionnels snr 100.

leqiltte-

Hommes 23

Femmes 30

/moins de 16 ans 34

Accusés 116 à 21 ans 18

âgés <21 à 40 ans . 23

de MO à 60 ans 27

\ 60 ans et plus 27

I complètement iUettrés ... .^ ... . 20

sachant au moins lire 27

ayant reçu une instruction supérieure. . 36

CMlasultoif à ta

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et Bbantes.

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aOIidiTcfl libaata.

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Les acquittements sont toujours plus nombreux proportionnellement pour les femmes que pour les hommes. En 1860, les femmes accusées de meurtre et d'assassinat n'avaient été acquittées que dans la proportion de 24 p. 100 ; celle-ci s'élève, en 1890, à 40 p. 100.

Si Ton fait abstraction des mineurs de seize ans, on voit que Tindulgence du jury est en raison directe de l'âge des accusés; elle a été, toutefois, beaucoup plus grande en 1890 qu'en 1860 à l'égard des accusés âgés de seize à vingt et un ans.

Pour le degré d'instruction, les proportions se présentent dans le même ordre en 1860 comme en 1890 et attestent, de la part du jury plus de dispositions à l'in- • dulgence lorsque l'accusé est instruit que lorsqu'il est illettré. Ici, la nature des crimes joue un rôle prépondérant et l'on peut voir, par le tableau annexe II, que les ignorants commettent le plus souvent des crimes graves contre les personnes, tandis que les accusés lettrés sont impliqués dans des accusations de banqueroute frauduleuse, d'abus de confiance, etc., que le jury rejette 40 fois sur 100.

Eu égard aux professions des accusés, les comptes des deux années donnent les indications suivantes : agricultn.re : 26 acquittements sur 100 en 1860 et 27 sur 100 en 1890 ; industrie : 20 et 27 sur 100 ; commerce, 35 et 33 sur 100 ; domesticité, 18 et 29 sur 100; professions libérales, 35 et 43 sur 100 et gens sans aveu, 18 et 22 sur 100. On trouve les proportions les plus élevées pour les accusés appartenant au commerce et aux professions libérales, c'est-à-dire aux deux classes qui exigent le plus d'instruction; ce qui confirme la constatation précédente.