Code annamite, art. 301, comment, officiel et décret

DU CULTE DES MORTS

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le principe d'individualisme qui, un jour venant, emportera fatalement l'organisation collectiviste de la propriété. L'Annam, à ce point de vue, a modifié davantage les anciennes coutumes : la propriété familiale y est moins respectée et la loi est moins jalouse de la protéger.

Dans le cas de partage des biens, on constitue le hong-hoa, dont nous avons parlé pour le service du culte familial. Cette part est remise au fils aîné de droite lignée (né de l'épouse), de préférence à ses frères de commune lignée (nés des concubines). Les fils et petits-fils de droite lignée sont également préférés aux enfants et petits -enfants de commune lignée, quand il s'agit de la transmission du titre héréditaire d'un fonctionnaire public. Les fils des concubines ne reçoivent le hong-hoa ou le titre transmissible qu'à défaut d'enfants de droite lignée, ceuxci étant décédés, impotents, affligés d'une maladie incurable ou condamnés

En dehors de ces deux cas, les enfants de droite et de commune lignée sont traités sur le même pied 2 . Le partage se fait également et les parents se vantent d'avoir agi avec équité. Toutefois, les parents ont toute liberté dans leurs partages, la législation sinoannamite ne connait ni la réserve légale, ni la quotité disponible du droit français.

Dans le cas où la propriété patrimoniale est divisée