Code annamite, art

2. Les idées des Chinois sur le yany, principe mâle et actif de la nature, et sur le yn, principe femelle et passif, expliquent sans doute à leurs yeux, la vocation égale des enfants de l'épouse et des concubines aux biens paternels. Pour eux, la femme, quel que soit son rang dans la famille, donne seulement un asile a Yaura seminalis. Le père est donc tout dans la génération, et par suite communique seul le droit à ses eufants.

INFLUENCE SOCIALE

au bout d'un temps plus ou moins long d'indivision et après la vie commune de plusieurs branches, les parents de rang prééminent ou plus âgés doivent agir avec justice et donner leur part, sans faire de préférences, sans partialité, à chacun des parents de rang inférieur ou moins âgés. Les règles pratiques du partage sont indiquées dans les décrets annexés à l'art. 83 du code.

La fille sort de la famille par son mariage. Elle n'a donc aucun droit sur le champ patrimonial, propriété exclusive de la lignée apte à rendre aux ancêtres le culte familial. Cette incapacité des filles à la vocation, à Théritage paternel ne faitaucun doute pourl'antiquité. M. Philastre pense, et c'est notre opinion, que cette incapacité subsiste toujours. Cet auteur remarque que les femmes ne peuvent être inscrites sur les rôles de la propriété foncière, qui seuls assurent la possession de biens immeubles. Il faut ajouter que, dans le cas de l'art. 9i, où l'on suppose une fille unique mariée à un jeune homme qui vient soigner la vieillesse des parents, on attribue à ce gendre la moitié des biens de ceux-ci, tandis que le fils adoptif, institué pour continuer le culte familial, reçoit l'autre moitié 1 . Or, si les filles héritaient de plein droit, le gendre recevrait la moitié des biens du chef de sa femme, et une prescription particulière serait inutile. Il faut néanmoins remarquer que les Annamites laissent parfois une part de l'héritage aux filles : c'est une exception, en général celles-ci sont considérées comme pourvues par leur mariage. Le deuxième décret de l'art. 83, appli-

1. D'après l'ancien droit, ce gendre n'avait aucun droit à l'héritage. La vocation à la moitié des biens est la récompense des services rendus à la vieillesse de ses beaux -parents.

DU CULTE DES MORTS

cable dans le Céleste-Empire et l'Annam, appelle les filles à l'héritage quand la famille est éteinte et qu'il n'y a personne de la même souche apte à continuer la postérité. A défaut de filles, le fisc hérite et le fonctionnaire provincial propose l'emploi des biens pour un objet d'intérêt public.

Le législateur annamite a supprimé la disposition du code chinois, qui ne donne aux enfants bâtards qu'une demi-part des autres enfants. Cette disposition du code chinois était déjà une dérogation au droit primitif. Le bâtard n'est pas apte à rendre le culte familial aux ancêtres *, il n'a donc aucun droit au champ patrimonial. Dans le Céleste Empire, si un homme ne laisse que des bâtards, on institue une personne apte à continuer la postérité du défunt, et cette personne est envoyée en possession de la moitié de l'héritage. Si personne ne peut continuer la postérité, les enfants illégitimes ont tous les biens. Ces enfants peuvent-ils faire les sacrifices du culte familial ? Nous tenons pour la négative. La capacité religieuse se transmet par le mariage rituel et il n'y en a pas eu. Les bâtards peuvent bien hériter des biens matériels de leur auteur, mais non des biens immatériels comme la religion domestique : les ancêtres repousseraient leurs hommages en tant qu'hommages de la piété filiale ; ils les accepteraient seulement que comme hommages d'étrangers adressés à des esprits délaissés; les bâtards n'appartiennent pas à leur lignée, ils ne sont pas leur descendance légitime. Le culte d'une race s'est éteint 2 .

1. C'était la croyance de la Grèce marquée dans les plaidoyers d'Isée et de Déiuosthùne, et celle de l'Italie primitive. La législation de ces pays excluait aussi l»-s bâtards de l'héritage.

2. Les bâtards ne sont pas du tout dans la situatiou des fils

208 INFLUENCE SOCIALE

Cette recherche sur le champ patrimonial nous a écartés de la condition des personnes dans la famille. Nous y revenons dans le chapitre suivant.

de commune lignée, réputés fictivement fils de l'épouse, la concubine étant, en droit religieux, une coadjutrice de la ts'i.