Code annamite, art

INFLUENCE SOCtALtf

le prix de son corps est confisqué à l'Etat, le législateur n'admettant pas que le conjoint l'épargne et tue le complice. Pour que l'excuse légale soit acquise au mari, il faut le flagrant délit. Si la suspicion d'adultère résultait seulement de l'aveu forcé de la coupable, l'époux meurtrier serait puni d'après la loi portée contre les coups entraînant la mort l .

La législation chinoise est riche en prescriptions contre l'homicide par imprudence et suppose des espèces singulières, absolument inconnues des jurisconsultes européens ; cependant elle ne punit pas le fait quand la femme est victime de l'époux. Pour l'épouse ou la concubine la thèse change, la loi est appliquée 2 .

En vertu du collectivisme familial et de l'autorité maritale, l'époux peut être considéré comme responsable des fautes de sa femme, non pas seulement, comme en droit français, d'une responsabilité civile, mais d'une responsabilité pénale, parce que sa compagne est réputée avoir agi d'après ses ordres.

La loi et les mœurs font donc à la femme une situation inférieure et à l'homme une condition privilégiée. Pour nous en rendre compte, nous prendrons l'art. 284 et nous montrerons le châtiment des mêmes fautes suivant que l'époux ou l'épouse en sont coupables :

1, Code annamite, art. 284.