ORGANISATION ACTUELLE DU DANUBE

Ainsi qu’on à pu le voir dans le chapitre précédent, le régime danubien n'offre aucun caractère d'unité. Les principes de l’Acte de Vienne sont battus en brèche. Le traité de 1815 avait pour but de rendre les fleuves communs, depuis le point où ils deviennent navigables jusqu'à leurs embouchures et d'établir sur tout ce parcours des règles uniformes et libérales. Le traité de 1856, bien qu'il déclare expressément appliquer ces principes, s’en écarte, et les traités de 1871, 1878 et 1883 n'ont fait que marquer de nouvelles étapes dans le même sens; si bien qu'aujourd'hui, le Danube présente cette situation bizarre d’un fleuve international auquel aucune règle, ou à peu près, en vigueur sur les autres fleuves du même genre et prescrite par les actes fondamentaux, n’est appliquée.

Actuellement, le Danube est divisé en trois sections, soumises chacune à un régime différent. Cette division tripartite repose sur le traité de 1878 et sur la politique autrichienne.

Nous pouvons donc constater, dès à présent, que le Danube présente des exceptions au droit commun. Et

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d’abord, le domaine fluvial commun s'étend du point où le fleuve devient navigable jusqu’à son embouchure, il est soumis, sur tout ce parcours, à la liberté de navigation etau régime de communauté, c’est-à-dire que tous, riverains ou non, ont un droit égal à se servir de la voie fluviale pour le commerce et la navigation et que les règlements, fixés pour tout le cours du fleuve d’après une entente entre les riverains, doivent présenter une certaine uniformité.

La liberté de commerce et de navigation, sur tout le cours du fleuve, existe, en droit, sur le Danube, en vertu du traité de 1856 ; mais là s’arrête l'application du droit commun. L'organisation commune fait complètement défaut puisque le fleuve est divisé en trois sections, dont chacune est soumise à un régime complètement différent ; et, c’est seulement sur la section maritime, grâce à l’organisation de la Commission européenne, qu'il est possible de retrouver l'unité de réglementation, mais non pas davantage l'application du droit commun.

Nous en avons dit assez pour montrer qu'il est impossible d'étudier le Danube dans son ensemble, puisque chacune de ses parties est un tout différent des autres. Îl faut donc étudier chacune d'elles dans un chapitre

spécial.