ARTICLE 1 RS

nom de « soie », avec ou sans qualificatif, est réservé aux ou sous-produits des insectes séricigènes.. croit

La dénomination « soie mélangée » ne peut être employée que si la soie figure à côté d’autres textiles dans la Dopuee des bte 7e en oids au minimum.

c) Si la proportion de soie est inférieure à 50 % maïs atteint 25 % | 5 ds au minimum, les fils tissus ou autres articles « devront OR. ter la dénomination du ou des textiles autres que la soïe fornt la partie PRIS du produit, suivie de la mention « mélangé de ‘soie ».

pa. Les mentions « chaine soie >, « trame. soie >, € oi soie ». ne peuvent s’appliquer qu'aux tissus dont la chaine, la trame ou Je poil sont entièrement en soie.

€) Les fils, tissus ou autres articles mélangés de soie, renferant en poids moins de 25 % de soïe ou dont la chaîne, la trame ou le poil n’est pas entièrement en soie, ne peuvent, en aucun cas, FES omporter une dénomination comportant le mot « soie », à moins 1 °0#0S que la spécification des textiles et l'indication de la proportion FE exacte de soie entrant dans le mélange ne nee nettement dans

ette dénomination.

20 Les fabricants peuvent frcinent employer toute donne |

in, marque ou appellation ne comprenant ni le mot soie, ni ses < ynonymes ou dérivés, ni leur traduction en langue étrangère et

es exportateurs ont la faculté d’utiliser toute appellation légale-

ment admise dans les pays destinataires.