LOI DU 25 MARS

A) Chambre des députés. —— Proposition de loi présentée par M. Edouard Barthe, et plusieurs de ses collègues, le 21 février 1936 (n° 6613). Rapport, au nom de la commission de l’agriculture, par M. Fernand Augé, le 25 février 1936 (n° 6628). Discussion, et adoption, le 28 février 1936 (J. Off. du 29 février, p. 673).

B) Sénat. — Transmission, le 3 mars 1936 (n° 123). Rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Clément Raynaud, le 12 mars 1936 (n° 229). Avis, au nom de la commission de l’agriculture, par M. Maurice Dormann, le 13 mars 1936 (n° 258). Déclaration de l’urgence, discussion, amendement, et adoption, le 19 mars 1936 (J. Off. du 20 mars, p. 359).

C) Chambre des députés. —— Retour, le 19 mars 1936 (n° 7101). Lecture du rapport présenté, au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Fernand Augé, et de l’avis présenté, au nom de la commission des boissons, par M. Edouard Barthe, discussion, et adoption, sans modification, le 20 mars 1936, deuxième séance (J. Off. du 21 mars, p. 1072).