PE 5 RE

écoulé plus de trois mois depuis que le requérant avait su qu’il était rayé des contrôles de son régiment (23).

On ne peut pas dire, par conséquent, qu’à la fin du siècle dernier, le conseil d'Etat avait nettement pris position contre la connaissance acquise puisque, de façon constante, l'exécution forcée équivalait la notification (24).

Vers cette époque, en dépit des efforts faits par la doctrine, on assiste à une nouvelle offensive de la théorie (25).

Hauriou, en 1910, dans une note au Sirey, s’exprime de la façon suivante : « Cette jurisprudence récente « nous ramène à une théorie de la connaissance acquise « analogue à celle qui a régné en matière d’arrêtés de « conseils de préfectures, condamnée par l'article 51 de « la loi de 1889. Laferrière aurait voulu l’éviter en ma- « tière de recours pour excès de pouvoir... mais il faut « reconnaître que l’événement était fatal du moment « que ce recours devenait accessible à des réclamants « que ladministration n’a pas en face d’elle, au mo- « ment où elle prend sa décision » (26).

Ce regain de vigueur se manifeste par une série d’arrêts rendus dans des circonstances variées:

Une première affaire (commune de Sandillon) de 1907, n’est que le prolongement de la jurisprudence que nous avons signalée relative aux délibérations d’un conseil municipal visant l’acte à attaquer (27).

Plusieurs arrêts considèrent la connaissance acquise comme pouvant servir de point de départ au délai dans le cas où nulle notification, ni publication n’étaient possibles.

Il est beaucoup plus difficile de justifier d’autres déci-

(23) Cons. d’Et. 9 février 1870, Poulizac, au R., p. 49.

(24) Cons. d’Et. 5 juin 1862, au Fee 467. — Cons. d’Et. 23 juin 1864, Duclos, au R, p. 590. — Cons. d’Et. 26 août 1865, Canal Alaric, au R., p. 868. — Cons. d’Et. 11 juin 1868, Coppens, au R., p. 662, etc. se a À

(25) Cf. Laferrière, tr. de la juridiction administrative.

(26) Au Sirey 1910-3-33 et suivantes.

(27) Cons. d’Et. 19 janvier 1907, commune de Sandillon, au R., p. 55 et au S. 1910-3-35.