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En exigeant une notification ou une publication régulière et quelquefois même les deux, le conseil d'Etat conserve une ligne de conduite conforme à toute sa jurisprudence sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Tous ses efforts ont tendu en effet, à accroitre la durée des délais du recours, il y est parvenu non seulement en instituant des causes de suspension ou d'interruption (Cf. infra), mais encore en ajournant le plus possible, son point de départ.

(54) Alibert, Le Contrôle juridictionnel de l’administration, 1925, p. 148.