OUVRAGES GENERAUX

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APPLETON. — Traité Elémentaire du Contentieux administratif, 1927, p. 567 et s.

BEQUET. — Répertoire du Droit Administratif, tom. VIIF, p. 402.

BERTHELEMY. — Traité Elémentaire du Droit Administratif, 12° Ed., 1930, p. 1121 et 1122.

BONNARD, — Le Contrôle Juridictionnel de l’administration, 1934. — Précis de Droit Administratif, 1935, p. 208 et s.

DUFOUR. — Droit Administratif appliqué, tom. I, p. 389.

HAURIOU. — Notes d’arrêts, réunis par A. Hauriou, 1929. — Précis de Droit administratif et de Droit public, 12° Ed. 1933, p. 428 et s.

JEZE. — Principes Généraux du Droit Administratif, 3° Ed,

LAFERRIERE. — Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2° Ed., 1896, Tom. II, p. 451.

SERRIGNY. — Droit Administratif, tom. I., p. 381 et s.

WALINE. — Droit Administratif, 1°° Ed., 1936, p. 130 et s.