OUVRAGES SPECIAUX

CROUZIL. — Le Délai du Recours pour Excès de pouvoir, dans la Revue du Droit Public, 1931.

HEILBRONNER. — Le Recours pour excès de pouvoir des fonctionnaires publics contre les actes portant atteinte à leurs situations, Thèse, Bordeaux 1927, p. 63 et s.

PENIN. — Ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du conseil d'Etat, Thèse, Paris 1935, p. 90 et s.

REVEL. — La Publication des Lois et des Règlements, p. 208 et s.

STANESCO-TEODORU. — Les Traits caractéristiques du contentieux administratif Roumain, Thèse, Paris, 1934.

5 1. — Origine du recours pour excès de pouvoir.

£ 2 — Historique du délai du recours pour excès I RE ni : ALT sh 06 585