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Cette énumération marque les grandes étapes chronologiques de l’assouplissement et de la désagrégation du délai.

Au cours de cet ouvrage, nous étudierons dans le détail ces différentes réformes.

Nous verrons quel fut l’effort accompli par le conseil d'Etat. Comment cette haute assemblée, agissant soit dans un souci de logique ou d'équité, soit par indulgence, soit par désir de faire triompher la légalité et la protection des particuliers, a fléchi la sévérité de sa première jurisprudence.

Il n'existe plus aujourd’hui une théorie générale du délai de recours pour excès de pouvoir mais un ensemble de théories accolées qui, jouant dans des domaines voisins mais différents tendent toutes au même but : supprimer le délai. Il ne s’agit plus d’un corps de bâtiment unique mais d’une suite de petits édifices, de pavillons, plus ou moins reliés les uns aux autres : théorie des actes susceptible de notification, théorie de la connaissance acquise, de la décision non purement confirmative, théorie du recours préalable à une autre autorité, théorie de la renaissance du délai, etc.

C’est ce que nous nous attacherons à prouver, en adoptant un plan plus naturel que juridique.

Un espace de temps ayant, comme toutes choses terrestres d’ailleurs, un commencement, une durée et une fin, nous étudierons successivement:

1° Le point de départ du délai; 2 Le délai lui-même: |

3° L’expiration du délai.