COUR U'ORLÉANS

Affaire de Lusignan.

Î^Iadame de Lusignan meurt empoisonnée par elle-même le 21 septembre 1824. —Par son testament olographe, daté du même jour, elle institue son mari son héritier universel.

CIIAPITUK DIXIlhlE. m

A co toslanicnt était jointe une lettre qu'elle adressait à son mari , et qui est ainsi courue : — u Pardonne-moi, mon Ferdinand , d'affliger ton trop bon eœur ; si j'avais pu éviter tout cela, je l'aurais fait. — Depuis longtemps ma résolution était prise. Du haut du ciel je veillerai mieux à ton bonheur. Fais-moi dire des prières pour obtenir de Dieu mon pardon. Sois heureux : rappelle-toi quelquefois ton amie, qui t'a trop aimé. Je pardonne à mes ennemis, si

j'en ai ; si tu uï'en connais, je te charge de le leur dire

Adieu , mon dernier soupir est à toi. » — Les sieurs Labiée, héritiers naturels de la dame de Lusignan, ont demandé la nullité du testament, en se fondant sur ce qu'au moment où elle avait testé, la (estalricc était dans une sorte de dénu'Mce , causée par une jalousie profonde , qui avait déterminé son suicide, jalousie qui, scion eux, transpirait même des termes de la lettre écrite à son mari, et dont, au reste, ils offraient la preuve.

W. de Lusignan nia les faits articulés ; les moyens de droit qu'il opposa sont reproduits dans le jugement du tribunal de Blois du 22 février 1828, qui, sans s'arrêter à l'offre des preuves, rejette la demande en nullité par les motifs suivants : — » Considérant que si ceux qui mettent (!n à leur existence sont quelquefois atteints d'aliénation mentale, souvent aussi ils jouissent de leurs facultés; qu'ainsi le fait seul du suicide ne porte pas en lui-même la preuve que celui qui en est l'objet n'est pas sain d'esprit ; — Considérant qu'au nombre des faits articulés, une partie seulement tend à prouver les motifs de la jalousie de la dame de L... ; que ces faits, en les supposant vrais , indiqueraient seulement la cause du suicide , mais ne prouveraient pas l'absence des facultés morales ; — Qu'à l'égard des autres faits articulés, les sieurs Labiée n'en ont précisé aucun qui tendit à prouver ou à établir d'une manière suf-

'i28 LK DÉLIRM DKS PKRSÉCUTIOAS.

(isanlc (|iic la dame de L... n'élait pas saine d'esprit lors de la confection dn testament; (pran contraire, il résulte de sa correspondance avec son mari la plus rapprochée de sa mort, cl notannnent de la lettre trouvée sous la même enveloppe que le teslamcnl , qu'elle jouissait de la j)lénitude de ses facullés ; que cela résulte encore de tous les faits (pli ont |)récé<!é son décès. » — i^ppel par les hériliei s Lai)Iée. — Anèl.

La Cour; — Adoplant les motifs des premiers juges , — confîrm?.

Du 20 février 182;). — M. Russeau, procuieur.

COI R d'aI V.

Affaire Baron.

Le sieur Haron , ancien oflicier de mariiu', vivait à xMarseille, et y jouissait d'une retraite et d'une forlune de huit à neuf mille neuf cents francs de revenu ; la considération pul)li(pie, l'aisance et la santé semblaient lui promettre une vieillesse longue et paisible; cependant, le 10 juin 182i, il se donne la mort. Piès de lui soiît trouvées trois pièces de sou écriture : la première est une lettre adressée àmadamc Pouge, dans hujuelle il annonce le leslament dont on va parler, el l'intentioji (pi'il a conçue de se délivrer de l'existence ; la seconde est un teslament olographe , par lequel il institue la demoiselle Pouge sa légataire universelle; la troisième es! une espèce de manifeste dans lequel il déclare ([ue les contradictions qu'il éprouve lui lendent la vie insupportable, et qu'il va la terminer. — Le testament est bientôt attaqué par le (rère du testateur; l'écriture et la signature en sont déniées. — La demoiselle Pouge est assignée à cet effet; mais elle déclare qu'elle est mariée à un