CHAPITRE DIXIÈME

sieur Peyeriuiliott', liculonant-colonel en rdraile, (loiil cllo ost séparée de lait depuis vingt ans; en conséquence, le tribunal l'autorise à ester en justice. Le 15 avril 1825, jugenicut qui déclare le testament bon et valable, et en ordonne l'evécution. — Appel par le sieur Baron. Il prétend que le suicide est une |)reuve suflisanle de la démence <lu testateur, et, en conséquente, une cause de nullité du testauKMil ; qu'une seconde cause de nullité résultait, dans l'espèce, de ce que le sieur IJaron avait cru célibataire la personne qu'il avait instituée sa légataire universelle, laudis que les événements postérieurs avaient appris qu'elle était engagée dans les liens du mariage.

Le 29 août 1825, arrêt, qui confirme. — Attendu ([u'il est inutile d'examiner le suicide dans ses rapports avec la religion et la morale; qu'il n'est pas douteux que cet acte de frénésie blesse l'une et l'autre ; mais qu'il n'en résulte aucune conséquence ayant influence sur la décision du procès; qu'il ne prouve pas un habituel état de démence; qu'il établit tout au plus la perle momentanée de la raison ; que cependant, pour l'interdiction , c'est ini élat habituel de démence que la loi exige; que celui qui dans un moment de délire s'est donné la mort, pouvait auparavant avoir conservé la faculté de raisonner sainement sur tous les actes de la vie civile ; — Qu'il est

vrai que l'erreur sur la personne peut vicier un testament ; mais qu'il n'en est pas de mémo de l'erreur sur la qualité de la personne, parce que cette qualité n'est qu'un accessoire; qu'elle n'empêche pas la certitude de la personne à laquelle le legs est attribué; qu'il est constant, dans l'espèce, que c'est bien à la dame Peyerimhoff que le testateur a voulu donner ; qu'il est peu important qu'il ait cru qu'elle était ou non mariée; que ce motif n'a pas été la cause déterminante de sa volonté.... — Pourvoi de Baron. — Arrêt.

La Cour ; — Attendu qu'il résulte de l'arrêt qu'à l'époque de son teslament Isidore Baron était capable de tester, et que, ce Tait une fois reconnu, l'incapacité opposée par le demandeur ne saurait entrer dans l'examen de la Cour ; — Attendu que si l'erreur sur la personne peut vicier le legs d'un testateur, il n'en est pas de même lorsque l'erreur ne porte que sur la qualité de la personne , et que , dans l'espèce, il n'y a pas d'erreur sur la personne de la légataire, mais seulement sur la qualité de demoiselle ou de femme mariée ; — Attendu qu'en appréciant l'ensemble des dispositions de l'arrêt, il contient des motifs sufûsants sur ces mêmes dispositions -, — Rejette.

Du 1 1 novembre 1820. — Ch. civ., ch. req. — MM. Favard, pr. ; de Méncrville, r.

COUR DK CAEX.

Affaire de B...

En 1820, le sieur B... de V... tente de se suicider, mais ne parvient qu'à se blesser grièvement. Peu d'heures après cet événement, il écrit, date et signe de' sa main un acte portant : « Je donne à Raoul M. . . , mon filleul, mon herbage de T..., que je le prie de recevoir comme un gage de mon amitié , sans rien changer aux autres dispositions , aussi écrites de ma main, dont un double est déposé dans mon secrétaire. » Sur l'enveloppe cachetée dans laquelle était cet acte, de B... avait écrit ces mots : Dispositions dernières. — De B... décède en 1825. — Raoul M... demande la déhvrance de l'immeuble à lui donné par l'acte ci-dessus. Les héritiers de B... soutiennent que cet acte est

nul, attendu 1" qu'on ne peut le considérer ni comme un testament olographe, puisque le disposant s'est servi des