B. L'ivresse n'est pas une démence (64. c. p

79. DÉFINITION DE LA DÉMENCE. — L'article 64 Code pénal, qui déclare que la démence s'oppose à la formation de fout crime ou délit, est ainsi expliqué dans l'exposé des motifs : « Tout crime se compose du fait et de l'intention. « Or, aucune intention criminelle ne peut avoir existé de

(1) Cr. rej. 2 oct. 1812. Urtdenbrock D. rep. 38. 647. (2) Cr. Cas. 23 avril 1824 Trendel et Carlé. D. rep. 29. 647.

(1) Cr. rej. 27 août 1868. Thomas Duranger. (Bul. cr.) — Cr. rej. 17 oct. 1889 — Augustin Stouvenel (Bul. crim.) — Cr. rej. 1% mai 1919. D. 25-5-6.

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