L'ivresse se présente comme une démence

80. TROUBLES MENTAUX JUSTIFIANT LA DÉTENTION. — a) La privation des facultés morales, voilà donc le sens de cette” expression de « démence ». Il apparaît dès lors que l’ivresse, à partir d’un certain degré, rentre dans cette définition.

Allons même plus loin. Prenons le critérium plus rigoureux, plus pratiue, du médecin. « Pour lui appartien- « nent seuls à la catégorie, établie par l’article 64 c. p., les « malades mentaux qui sont médicalement justiciables de « l’internement dans un asile » (1).

L’ivresse est encore dans ce sens un cas de démence. L'article 15 de la loi du 1° octobre 1917 ne prévoit-il pas, en effet, que « toute personne trouvée en état d'ivresse dans « les rues, les chemins, places, cafés, cabarets, ou tous « autres lieux publics, devra être, par mesure de police, « conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une « chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu’elle « ail TECOUVTÉ Sa TAisOn ».

C’est l’internement momentané, reconnaissance implicite d’une démence passagère.

81. PASSAGERS. — b) Objectera-t-on précisément qu'il ne s’agit que d’une démence passagère ? Ceci ne change rien à la valeur juridique de cet état mental. Un Tribunal a d’ailleurs jugé à propos de l’hypnotisme (2) « qu’il im- « porte peu qu’elle (la démence) soit momentanée, complète (1) Verger, op. cit., page 20.

(@) Trib. Pau. 8 avril 1897. La loi 2t avril. 1897.

«ou permanente, pourvu qu'elle ait existé au moment du « fait commis ».

82. ORGANIQUES. — €) Dira-t-on encore que l'ivresse n'est pas un « dérangement organique des facultés intellectuelles, caractère essentiel de l’aliénation mentale » (1). C'est là une affirmation fausse, car il est évident que les troubles apparents présentés par l'homme ivre correspondent à une altération momentanée, mais réelle, de l’organisme, et plus particuñèrement des centres cérébraux, altération que les physiologistes démontrent.

83. MALGRÉ LE SILENCE DE L'ART. 64 c. p. — d) Un autre argument tendrait encore à écarter ici l'application de l'article 64. Le silence même de cet article. Mais peut-on vouloir interpréter strictement ce {erme de démence qui n'a aucune signification précise ? Nous savons que dans la langue médicale on entend par démence un déficit intellectuel considérable et acquis. Il est évident que l’article 64 peut avoir une compréhension bien plus large, bien plus élastique.

84, ..#T MALGRÉ LE CARACTÈRE RÉPRÉHENSIBLE DE CES TROUBLES. — e) L'ivresse offre donc tous les caractères de la démence, mais, et c’est là une considération plus grave, ‘elle est elle-même un fait répréhensible. Or, nous dit M. le professeur Roux, «il faut que la cause d'irresponsabilité soit involontaire » (2). Le même auteur ajoute : « Quoique cette condition ne résulte pas des termes de l’article 64, son admission, conforme à la tradition, répond au fonde-

(1) Chauveau et Hélie. Théorie du code pénal. 6° édition par Villey. T. I p. 576.

2) J. A. Roux. Cours de droit criminel français. & édition. Paris. Sirey, 1927. Tome I, p. 170 ss.

ment moral de l'irresponsabilité pour cause de défaut d'intelligence ».

Cette idée qui semble en effet flotter parmi nos conceptions juridiques restreindrait donc le champ d’application de l’article 64 à l'ivresse purement involontaire. Mais est-elle fondée ? Jusqu'où n'irait-on pas si l’on décla-. rait que le fou est responsable lorsque sa folie est le résultat de sa faute ? Poursuivra-t-on l’alcoolique qui tue au cours d’un accès de délirium tremens, sous prétexte qu'il est responsable de son intoxication ?

Nous pensons plutôt avec le Sellyer que ce n’est pas tant la nature de la cause produisant l'absence de raison qui éempéche la criminalité de l'acte commis ; c’est cette absence de raison (1) et que ce n’est pas la volonté antérieure au fait qui constitue le crime, c’est la volonté produisant ce fait, par conséquent la volonté au moment où le fait est commis (2).

Cependant lorsqu'il s’agit d’un délit commis en état d'ivresse, la faute initiale est si proche du résultat Mélicltueux qu’il est difficile de ne pas tenir compte de cette cause première.