SENS

de savoir si le geste délictueux a pour cause l’état mental pathologique du sujet.

Ceux qui ont examiné les faits de plus près, ceux qui ont pris soin de ne pas s’écarter de la réalité, sont arrivés, dirigés par la même impulsion, à formuler encore plus précisément cette idée qu’il s’agit de réchercher si Le délit a pour cause l'état pathologique, c'est-à-dire l'alcool, ou le moi normal.

131. AU CAS D’ALCOOLISME CHRONIQUE. — a) Ainsi nous voyons les psychiatres, s'arrêter à cette idée que l’alcoolique chronique sera responsable si l'acte qu'il a commis ne se raltache pas nettement à une manifestation aiguë de son mal, ne doit pas être rapporté exclusivement à l'intoxication, mais à sa personne.

C’est là la règle qu’exprime Verger, à propos de tous les aliénés en général (1) :

« à) Un prévenu doit être tenu pour complètement responsable toutes les fois que son acte délictueux apparaît comme une conséquence nécessaire, au sens scientifique, d’un état morbide dument caractérisé.

« b) La responsabilité peut être considérée comme atténuée, si l’acte délictueux, sans être la conséquence absolument nécessaire et prévisible d’un état morbide, se trouve cependant liée partiellement à cet état par une relation directe et démontrable.

«Cc) La constatation chez un prévenu d'états morbides caractérisés ou d'anomalies constitutionnelles n'apporte aucun élément d’atténuation à sa responsabilité, si ces

(1) Verger, op. cit., p. 200 ss.

états morbides, ou ces tares, n’ont avec l'acte délictueux aucune relation directe et scientifiquement démontrable ».

Donc, l'individu convaincu d’aliénation mentale, et particulièrement d’alcoolisme, ne trouvera dans cet étai une cause d’irresponsabilité que dans la mesure où l’acte sera imputable à son alcoolisme.

132. AU GAS D'IVRESSE. — b) Garofalo, qui a examiné dans leur réalité complexe les phénomènes de l'ivresse, à mis à nu, ici, la même idée encore, mais présentée sous un jour plus particulier.

I1 déclare, lui aussi, qu’il faut rechercher si l'acte commis en état d'ivresse a véritablement pour cause l'ivresse, ou tout simplement le caractère même de l'individu mis à nu par l'alcool (1).

Le criminaliste positiviste, écrit-il, « n’établira pas de règle générale : il distinguera l'ivresse qui ne fait qu’exagérer le caractère de l'alcoolisme, une vraie infirmité, Capable de le changer tout-à-fait. Le coupable, dans le premier cas, sera considéré comme s’il avait agi dans son état normal, car l'excitation causée par le vin n’est que la cause occasionnelle, qui révèle l'instinct criminel.

Un homme d'un caractère doux peut boire autant qu il veut ; il ne tuera jamais un camarade d’un coup de couteau dans une querelle de cabaret ».

Dans ces quelques lignes l’auteur déclare donc que l'ivresse ne sera jamais une cause d’atténuation de la responsabilité, parce qu’elle ne fait que laisser apparaitre le caractère, cause du délit. Nous le suivons plus volontiers lorsqu'il ajoute : |

(1) Garofalo. La criminologie. Paris, Alcan, Tome II, p. 393 ss.

«Un homme ivre a-t-il commis un crime, il faudra voir si le genre du crime commis répond au caractère de l'individu : si l'humanité ou l’improbité de l'acte est en rapport avec les penchants du délinquant, de sorte que l'ivresse n'ait fait que les déterminer et les manifester d’une manière qui n’est pas douteuse ».

S'il s’agit d’un criminel chez qui l'ivresse n’a fait que révéler l'instinct déjà connu, il faut le punir « sans tenir compte des bouteilles qu'il a vidées. Mais le cas peut arriver, surtout ailleurs que dans les meurtres et les vols, d'une incompatibilité. démontrée à l'évidence entre l'acte punissable et le caractère de l'individu ; de sorte que c’est à l'excitation alcoolique, à elle seule, que le délit doit être attribué. Cela se voit le plus souvent dans les cas de coups et d’injures, d'incendie, d’attentats à la pudeur, de diffamations. S'il se trouve alors que l'acte punissable n’a pas été voulu précédemment et que le délinquant n’est pas allé puiser une nouvelle énergie dans les liqueurs alcooliques, il faudra considérer cet acte comme un délit volontaire, non pas comme un délit naturel ».

En somme en présence de tout délit éthylique, le juriste se demande si l’action est imputable à l'alcool ou à l’individu.

$ 1. — Conclusion.

133. La première idée qui entre en ligne de compte dans le problème de l'influence de l'alcool sur la responsabilité pénale est donc celle du psychisme altéré.

Le juriste se demande si le délinquant se trouvait dans un état anormal, quel était le degré de cette anomalie, et enfin si le geste délictueux en provient.

Dans la mesure où la réponse sera affirmative l'indulgence semblera s'imposer.

L'alcoolisé n'apparaît donc d'abord que comme îrresponsable ou moins responsable. i

$ 2. — Mais cette altération provient d'une faute.

134. GÉNÉRALITÉS. — Au vu de cette conclusion, les esprits s’indignent : Comment, un homme va pouvoir exciper devant le juge pénal d’un état dans lequel il s’est plus ou moins volontairement plongé, d’un état qui suppose généralement une faute, quand l'habitude n'en a pas fait un vice. L’'ivresse est un phénomène répréhensible, au point de constituer parfois une infraction. Elle est plus coupable encore lorsque le sujet s’y livre habituellement au point d'arriver à une déchéance profonde et persistante. Et voici que l'ivrogne, l’alcoolique qui aura commis un délit en relation directe avec une faute passagère, avec son vice, va maintenant pouvoir se réfugier derrière les conséquences de cette faute ou de ce vice.

Il y a là quelque chose de choquant. Il y a là une idée dont le législateur, le juge, le penseur ont toujours dû faire état et qu’il sied de retenir.

135. VALEUR DE CETTE IDÉE. — Notons cependant dès maintenant, que personne n’a jamais donné à cette idée son extension logique. Logiquement, en effet, il faudrait dire alors que si l'individu, inconscient, incapable de vouloir, comme c’est le cas de l’homme ivre, peut être néanmoins déclaré coupable d’un délit intentionnel du moment qu'il est responsable de cette inconscience, il faudrait dire que l’alcoolique en proie au delirium tremens, est lui aussi responsable. Or, personne n’est jamais allé jusque là.

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