L'ITALIE. — Le projet du code pénal fasciste
SON ÉCONOMIE. — Le projet fasciste nous présente la même idée, mais d’une façon moins logique, moins harmonieuse (1).
En effet, ce projet réponid à la nuisibilité du délinquant, non plus seulement par des mesures de sûrelé, mais
(1) Sur le projet de code pénal fasciste, voir : Maas Geestéranus. La réforme pénale en Italie, page 121 ss. Etudes criminologiques 1928 N° 2, p. 41 à 49 et spécialement p. 44 s. le projet de code pénal fasciste.
aussi par une aggravation des peines, de telle sorte qu’il prend une allure plus politique que scientifique.
203. LES ÉTABLISSEMENTS POUR ALCOOLISÉS DÉLINQUANTS. — Mais il règle expressément le cas des alcoolisés, dans des dispositions qui se présentent de la façon suivante :
. Des établissements spéciaux sont créés dans le cadre pénitentiaire, à l'usage des alcoolisés délinquants. Ceux-ci y sont détenus soit à titre de condamnés en cours de peine, soit à titre d’anormaux dangereux nécessitant cette mesure de sûreté.
204. à) CONDAMNÉS À LA PRISON. — En premier lieu les alcoolisés condamnés à une peine privative de liberté subissent celle-ci dans des établissements spéciaux.
« Le projet, — nous dit M. Geestéranus (1), — connaît « deux catégories de condamnés qui subissent la peine de « la réclusion dans des établissements spéciaux et celle de « l'arrêt dans des sections spéciales des établissements « ordinaires. Ce sont d’abord les délinquants d'habitude, « de profession ou par tendance et ensuite ceux dont la « peine a été atténuée en raison de graves infirmités psy- « chiques, de surdimutité ou d'intoxication chronique, les «ivrognes d'habitude et les personnes adonnées à l'usage « de stupéfiants.
« S’il y a lieu, ceux qui appartiennent à la seconde
catégorie seront soumis à un traitement (article 141) ».
Donc alcoolisés chroniques et buveurs d’habitude peuvent voir leur peine réduite à raison de leur moindre résistance au délit, mais cette réduction de peine est compensée
(1) Geestéranus, op. cit., p. 122.
par un traitement approprié qui les rendra à la circulation dépouillés de leur nocivité.
Notons que le soin de diriger le condamné sur tel ou tel établissement est laissé au juge qui a d’ailleurs la haute main sur tout ce qui concerne l'exécution des sanctions.
205. b) NON CONDAMNÉS A LA PRISON. — D'autre part, Île projet Rocco contient un système complet de mesures de sûreté, applicables aux personnes dangereuses au point de vue social (socialmente pericolose, art. 203) qui se sont révélées telles en commettant une infraction quelconque.
Les mesures de sûreté, « où il est impossible de voir une pénalité déguisée » sont ordonnées par le juge, qui en fixe la durée et en dirige l’exécution, avec la possibilité de les prolonger, de les substituer les unes aux autres, selon l'opportunité. Les établissements prévus pour les intoxiqués chroniques et les buveurs d'habitude non en cours de peine, sont, en dehors des sections spéciales d'asile ordinaires, le maniconio giwdizario et la casa di cura.e di custodia.
Si l'individu est acquitté, comme irresponsable en raison de son intoxication chronique, le projet distingue : s’il s’agit d’un délit grave, il sera interné dans un manicomio giudizario, pour une période de trois à dix ans, suivant le délit (article 223). S’il s’agit d’une contravention, d'un délit d’imprudence, ou d’un délit qui n’emporte qu'une peine pécuniaire ou la réclusion d’une durée nonsupérieure à deux ans, le juge peut ordonner l'internement dans une section spéciale d’un asile ordinaire, après constatation de l’état de danger.
