AUTRES DISPOSITIONS. — Lorsque l’intoxication

chronique a valu au délinquant une simple atténuation de responsabilité, il sera interné dans une casa di cura e di custodia. La durée de cet internement sera de un an à cinq ans s’il s’agit d’un délit intentionnel. En cas de délit d’imprudence, délit puni seulement de peine pécuniaire ou de contravention, l’internement n’est ordonné que pour une durée de six mois, et après que la péricolosita du coupable a été constatée (article 220).

Dans tous les cas où la mesure de sûreté s'ajoute à la peine, celle-ci se subit la première en principe, mais le: juge peut intervertir cet ordre, et même interner le con: damné qui a déjà commencé à subir sa peine (article 221).

L'article 222 stipule enfin que si du moins aucune autre mesure privative de liberté n’est prise, on interne dans une casa di cura e di custodia, les ivrognes d'habitude qui ont commis un délit, sous l'influence de l’alcool, cet internement pouvant être remplacé par une mesure non privative de liberté en cas de contravention.

207. RÉSUMÉ. — Bref, le projet fasciste individualise La peine, afin de la rendre plus efficace, faisant subir un traitement à l’alcoolisé emprisonné.

De plus, il prévient les mises en liberté: Prématurées d’alcoolisés dangereux, en cas d’acquittement ou se peine trop courte.

Esquisse d’un système.

208. LA MESURE DE SECURITÉ DOIT ÊTRE INSTITUÉE A COTÉ DE LA PEINE. — L'Italie, la Belgique et les autres pays que nous avons cité plus haut, nous donnent là un exemple pressant.

D'après cet exemple, nous allons tenter d’esquisser le

a, pee

schéma d'une organisation de défense sociale contre les alcoolisés chroniques et buveurs d'habitude délinquants.

Tout d’abord, cette réforme ne doit pas entraîner celle de la peine, car peine et mesure de sûreté doivent rester deux choses distinctes, complémentaires. Ce qu'il faut à la France, c'est donc, à côté de son code pénal, une loi de défense sociale semblable à la loi belge et dont nous. allons indiquer le plan en ce qui concerne les alcooliques.

1°) L’alcoolisé est acquitté à raison de son intoxication.

209. Si l’alcoolisé est acquitté, à raison de son intoxication, la juridiction saisie ne le remettra pas en liberté, mais prononcera son internement d'office, dans les conditions exposées ci-dessus (N° 186 et ss.)

; Cette théorie peut prendre une forme légale voisine de cette disposition rédigée par Alfred Le Poittevin, dans son projet de réforme du code pénal (1). Livre premier, article 55 : « Lorsqu'un individu inculpé d’un fait qualifié crime aura été acquitté pour cause de démence, la cour pourra ordonner qu’il soit placé dans un établissement d’aliénés. Si l’inculpé a été l'objet d’une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu, le placement pourra être ordonné par le Tribunal civil à la requête du Ministère public ; la sortie de l’asile ne pourra être autorisée que par jugement du Tribunal civil rendu sur l’avis des médecins ».

Une disposition semblable interviendrait vis-à-vis des auteurs de délits.

Ainsi seraient évitées les récidives inévitables et sou-

(1) A. Le Poittevin. Projet. Melun. Imprimerie administrative,

vent tragiques d'individus relächés dès l’acquittement ou dès la disparition du délire (1).

Si l’alcoolisé est condamné, la question est plus complexe.

a) Le sursis conditionnel.