CHAPITRE CINQUIÈME

Preuve du délit. Sanctions. Constatation, qualification et contrôle TITRE UNIQUE, page 191.

Première section : Preuve du délit. — I. Généralités. — II. Saisie. — III. Gage.

Deuxième section : Pénalités. Incapacités et déchéances. Récidive et relégation. Lois d’amnistie. — TJ. Généralités. — II. Peines principales. — III. Peines complémentaires facultatives. — IV. Incapacités et déchéances résultant des lois spéciales. — V. Récidive et relégation. — VI. Lois d’amnistie.

Troisième section : Qualification et constatation du délit. Contrôle de la Cour de Cassation. — I. Eléments matériels. — II. Elément moral.

CONCLUSION, page 165.

BIBLIOGRAPHIE, page 169.

TABLE DES MATIÈRES, page 171.