‹ Le délit de destruction ou détournement d'objets saisis ou donnés en gage: Article 400, paragraphes 3 et suivants du Code pénalChapitre 37 sur 38 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

Destruction et détournement. Intention coupable. Tentative. TITRE PREMIER : Le détournement, page 132.

Première section : Nature du détournement.

Deuxième section : Le fait du détournement peut être

directement établi. — I. Détournement de choses non fongibles : a) vente ; b) remise en gage ; c) enlèvement et déplacement. — II. Détournement des choses fongibles.

Troisième section: Le fait du détournement n'est pas directement établi. Mise en demeure et refus de restituer. — I]. Principes. — II. Jurisprudence.

TITRE DEUXIÈME : L’intention coupable, page 143.

Section unique : Nature de l'intention coupable en matière de détournement d'objets saisis ou donnés en gage.

— I. Terminologie. — II. Il s'agit ici de l'intention simple. — III. Jurisprudence. Ÿ

TITRE TROISIÈME : La tentative, page 147.

Section unique : Etude de la notion de tentative. — I. Elle est punissable. — II. Comparaison avec l'abus de confiance. — III. Comparaison avec le vol. — IV. Ten-

tative de destruction.

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