LE DÉCRET DU II AOUT

administrateurs restants (i), entraînerait trop de lenteurs ; qu'il est instant de faire jouir sans délai le département d'un corps d'administrateurs en nombre suffisant pour les circonstances, décrète :

Art. I . — Les 48 sections de Paris nommeront chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateur du département de Paris.

Art. 2. — Les assemblées primaires seront convoquées de môme dans les deux districts ruraux du département, et chaque assemblée de canton nommera un administrateur.

Art. 3. — Dès qu'il y aura 20 membres élus, ils rempliront les fonctions des administrateurs actuels, qui cesseront les leurs ; ils éliront un Directoire, un président, un procureur général syndic, un suppléant dudit et un secrétaire général.

Ce décret dérogeait fortement au droit commun : d'abord, les administrateurs provisoires étaient nommés directement par les électeurs du premier degré ou citoyens actifs, réunis par sections à Paris et par cantons dans les deux arrondissements suburbains, au lieu d'être élus par les électeurs du deuxième degré de tout le département, réunis en Assemblée électorale ; ensuite, le nombre des administrateurs provisoires se trouvait élevé à 64 (48 sections urbaines et 16 cantons ruraux), au lieu de 36, chiffre réglementaire ; enfin, le choix du procureur général syndic était laissé au Conseil provisoire, tandis que, d'après les règles ordinaires, ce haut fonctionnaire devait être élu par la même Assemblée électorale qui élisait les membres du Conseil.

Mais on était pressé ; on savait par expérience que l'Assemblée électorale mettrait plus d'un mois à terminer les désignations dont elle serait chargée ; et, vu l'urgence, sans trop se souvenir qu'on avait perdu beaucoup de temps en négligeant de faire droit immédiatement à la pétition du

(i) La Commission extraordinaire n'avait donc point oublié la pétition du 23 juillet.

23 juillet, on adopta l'expédient du décret du ii août, qui, promulgué le 13, devint, dans le langage courant, la loi du 13 août.

Le Conseil révolutionnaire de la Commune parut d'abord ne iaire aucune difficulté à la constitution d'une administration de département destinée à le contrôler. Aussitôt qu'il eut connaissance du décret, il prit l'arrêté suivant, inséré tout à la fin dn procès-verbal de sa séance du 1 1 août (laquelle sûrement se prolongea dans la nuit du 11 au 12), et daté du 12 dans l'édition imprimée à part (i) :

Le Conseil général a arrêté que, en vertu du décret du 1 1 du courant, sur la réforniation du département, les sections se rassembleraient le 12 pour procéder à cette importante nomination et que le décret serait, sur-le-champ, à cet effet, envové à toutes les sections et aux communes du département par la voie de l'impression.

Le délai peut paraître un peu court, puisque les sections se trouvaient convoquées par arrêté du 12 août pour le même jour. Mais il faut se souvenir que les sections de Paris étaient en état de permanence, qu'elles avaient l'habitude de se réunir tous les soirs, et que, dans les circonstances où l'on se trouvait, il n'y avait rien d'absolument anormal à leur demander de procéder à des élections immédiates.

D'ailleurs, elles devaient recevoir bientôt contre-ordre.

Contre le décret du 1 1 août, en effet, une double opposition ne tarda pas à se manifester simultanément, du côté de la Sociciê des Amis de la constiiiiiion et du côté du Conseil sénéral de la Commune.

(i) Imp. 4 p. in-8 (Bib. luit. Mamisc. Xouv. acq. fr. reg.2691. fol. 26).