ÉCHARPE MUNICIPALE OU RUBAN DEPARTEMENTAL

remplaçant Rœderer, fait une communication officielle à l'Assemblée, et, le 17 août, soir, le président du département, mandé par décret, paraît à la barre pour fournir les explications sur un incident sans importance qui lui sont demandées et recevoir les honneurs de la séance.

Durant cette dernière et courte période, Rœderer, toujours nominalement procureur général syndic, brille par son absence : depuis le 1 1 août, il avait disparu, devenu suspect.

Quelques officiers suisses l'avaient désigné comme leur ayant donné l'ordre de faire feu sur le peuple dans la journée du 10. Traité de « vil scélérat » par l'Ami du peuple (n^ du 13 août), attaqué, dès le 13 août, par Chabot devant l'Assemblée nationale, il avait été dénoncé nominativement le 15 aux Jacobins ; le même jour, une perquisition était faite chez lui et les scellés apposés sur ses papiers ; il aurait été arrêté, s'il n'avait trouvé un abri. Le 17 août, il publia, par l'intermédiaire d'un ami, des Observations de P.-L. Rœderer sur des réponses faites par des officiers suisses dans leurs interrogatoires, que le supplément du Moniteur (n° du 24 août) reproduit intégralement. Le même jour, il était rayé de la liste des membres de la Société des Jacobins.

En contradiction avec ses dénonciateurs, il affirmait naturellement n'avoir point fait les réquisitions qu'on lui reprochait, et voici l'objection de fait qu'il leur opposait : « Les Suisses ont pris pour moi un officier municipal, car ils désignent un personnage avec une écharpe, et l'écharpe est du costume municipal, non du mien. »

Exacte en soi, l'objection n'était point décisive. Il est vrai que le procureur général syndic ne portait pas d'écharpe ; il est vrai que l'écharpe aux trois couleurs de la nation, attachée avec un nœud et ornée d'une frange jaune pour le maire et blanche pour les officiers municipaux, était, d'après le décret du 20 mars 1790, la marque des fonctions municipales; il

est vnii que le décret, tout récent, du 12 juillet 1792, qui avait donné des insignes aux administrateurs de district et de département, disait : « Les procureurs généraux syndics porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore en sautoir, avec une médaille triangulaire en métal jaune sur laquelle on lira ces mots : Respect à la loi, médaille attachée au ruban par une tresse longue de deux pouces et deux glands de la couleur de la médaille » (i). Mais, entre riibmi tricolore en sautoir et écharpe tricolore également portée en sautoir, la différence est mince, surtout pour des étrangers qui appréciaient probablement mal les nuances du langage, et c'est en cela que pèche cette partie des explications de Rœderer, basée sur une diftérence de mots.

Rœderer invoquait aussi les preuves qu'il avait données de son patriotisme, et là il était sur un meilleur terrain. A la demande de M""^ Rœderer, Servan, ministre de la guerre, lui apporta son témoignage favorable dans une lettre du 29 août, également reproduite par le Moniteur (n° du 2 septembre).

Du reste, grâce aux amis qu'il avait dans l'Assemblée législative, Rœderer ne fut pas sérieusement inquiété, et, quand la Convention se réunit, il put signer sans crainte les comptes-rendus des séances dans le Journal de Paris.

En attendant, dès le 21 août, s'installait à sa place un procureur général syndic nouveau, et de nouveaux administrateurs prenaient possession de l'hôtel du département.

(i) Ni le Musée Carnavalet, ni le Cabinet des médailles de la Bibliothèque nationale ne possèdent aucun exemplaire de ces insignes.

Le Conseil Provisoire

(21 août 1/^2 — 16 janvier 179 j)

Directoire et Conseil suspendus révolutionnairement. — Ledécret du 1 1 août crée une administration provisoire. — Arrêté de convocation des sections. — Opposition de la Société des Amis de la constitution. Le projet de Tétition des 48 sections de Taris à l'Assemblée nationale. — Élections ajournées. Députation de la Commune à l'Assemblée nationale, du 12 août. Décret restreignant les pouvoirs du département. Erreur certaine du procès-verbal de l'Assemblée. — Incertitudes du ministre de l'intérieur et du procureur de la Commune. Nouvelle convocation des sections. — Liste des élus, du 21 août. — Liste de V Almanach national de France. — Quelques élus : le procureur général svndic Berthelot. — Arrêté de la Commune du 21 août, demandant que le Conseil de département soit converti en commission administrative. — Le département abdique devant la Commune. Scène touchante : on s'embrasse. — Nouvelle députation de la Commune à l'Assemblée nationale, séance du 22 août, soir ; renvoi à la Cornmission extraordinaire. Récits contradictoires de cette séance. Scène mystérieuse. Échec de la députation. — Rapport de la Commission extraordinaire : non-lieu à délibérer. — Examen critique des différentes listes du Conseil : rectifications. Rovol et Gonin suspendus et poursuivis ; Billuudel exclu, peut-être suppléé par Girard ; le cas de Pache, devenu ministre, et de Gerdret, accusé de malversations. 3 manquants. — Appréciation de Roland sur le département et la Commune ; il se présente devant le département et demande son concours contre la Commune. Projet d'adresse à la Convention nationale, présenté par Berthelot, repoussé. Échec de Roland : ses lettres au Journal de Paris et au Moniteur universel. — Abrogation du décret du 12 août : trop tard. — Dernière manifestation politique du Conseil provisoire : Adresse présentée à la Convention nationale par les administrateurs composant le Conseil général du département de Taris, du 11 janvier 1793, contre le projet de garde départementale. Démission de Roland.

Dans la nuit du 9 au 10 août, s'installait à la Maison

52 LE CONSEIL PROVISOIRE [l792]

commune de Paris l'Assemblée des commissaires nommes par la majorité des sections pour sauver la chose publique, qui se substituait au Conseil général de la Commune régulier et, s'étant complétée, prenait, aussitôt après le triomphe de l'insurrection^ le titre de Conseil général des commissaires des 48 sections. Une des premières mesures du Conseil de la Commune révolutionnaire fut de suspendre le Directoire et le Conseil du département ; afin de ne pas avoir l'air de sortir des limites de l'autorité municipale, les rédacteurs de l'arrêté pris le ; i août, matin, ont soin d'ajouter : « Le Directoire et le Conseil sont suspendus... en ce qui concerne la ville de Paris. » Dans la même journée du 1 1 août, des commissaires du nouveau Conseil général, au cours de Tune des nombreuses communications qu'ils viennent faire à l'Assemblée nationale, informent celle-ci de la décision prise à l'égard de l'administration du département.

L'Assemblée législative, qui, depuis le 23 juillet, avait négligé de régulariser le fonctionnement de l'ancien Conseil départemental, bien que celui-ci eût lui-même indiqué les mesures nécessaires, est ainsi mise en demeure d'improviser une solution ; et le même jour, 1 1 août, pendant la séance de nuit (commencée à huit heures du matin, le 11, la séance dura jusqu'au 12, deux heures et demie du matin), Guyton-Morveau, au nom de la Commission extraordinaire des douze, vient proposer un projet pour la formation d'un nouveau Conseil et d'un nouveau Directoire du département de Paris. Sans discussion, — Robespierre dit, plus tard, que le décret fut surpris à l'Assemblée — le projet est adopté, tel qu'il était présenté en ces termes :

L'Assemblée nationale, considérant que l'administration du département de Paris est réduite à un très petit nombre d'administrateurs ; que Li convocation du Corps électoral, ci-devant demandée par les