PROJET DE PÉTITION DES 48 SECTIONS

ront pas à la nomination des membres de ce Directoire (i), car il est absurde de constituer deux autorités dans la même ville, de leur dire : « \'ous avez également notre confiance. Cependant, l'une pourra entraver les opérations de l'autre ; l'une pourra se tromper, mais l'autre sera infaillible ; la première pourra vouloir notre bonheur, mais nous donnons à la seconde le droit de s'y opposer. » C'est ainsi que, avec le sophisme trop accrédité de la balance des pouvoirs, l'on a toujours compromis l'intérêt du peuple français, sous prétexte de l'assurer.

4°, 5° et 6°

Le tout était signé : Décorcelle, Simonne, commissaires rédacteurs (2).

Mais il arriva à cette pétition, si soigneusement élaborée, un sort singulier. Le 17 août, alors qu'elle n'avait pas encore été présentée à l'Assemblée législative, sans doute parce qu'on recueillait encore les adhésions des sections, Robespierre ayant rappelé l'attention de la Société des Amis de la constitution sur La Fayette, un auditeur s'avisa de demander qu'il fût nommé deux commissaires pour rédiger à l'instant une pétition tendant à demander à l'Assemblée nationale qu'elle déclare La Fayette traître à la patrie et ordonne à tous les citoyens de lui courir sus ; un autre insista en disant que la question allait probablement être discutée à l'Assemblée nationale le soir même et qu'il y avait, par conséquent, urgence à intervenir. Sur quoi, Simonne, l'un des rédacteurs de la pétition adoptée le 13 août, crut devoir faire observer que, cet objet étant compris dans la pétition dont l'impression avait été votée, il était peut-être inutile d'en taire une autre. Alors, vu l'urgence, il fut arrêté qu'on élaguerait

(ij C'était précisément, comme on le verra tout à l'heure, ce que recommandait l'arrêté du Conseil général de la Commune du 12 août.

(2) De ces deux signataires, nous ne savons rien, sinon que le second était un ancien sou.s-ingénieur des ponts et chaussées de Bourgogne, membrj des Sociétés des .\mis de la constitution de Diion et de Paris.

58 LE CONSEIL PROVISOIRE [l792]

de la pétition déjà rédigée tous les autres objets, et qu'on en présenterait une exclusivement relative à La Fayette et qui serait signée de tous les citoyens qui le désireraient. Et, à l'instant, dit le compte^rendu, on vit tous les citoyens des tribunes réclamer à grands cris du papier et des plumes pour apposer leurs signatures.

Et la pétition, ainsi réduite au paragraphe premier, fut portée le soir même à l'Assemblée nationale, au nom d'un grand nombre de citoyens de Paris, et renvoyée, après admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance, à la Commission extraordinaire des douze.

Sous sa dernière forme, la Pétition dite des 48 secticms de Paris à l'Assenddce nationale est donc étrangère à la question du département de Paris, qui d'ailleurs, dans l'intervalle, avait été tant bien que mal réglée. Telle qu'elle avait été rédigée et adoptée, cette pétition reste néanmoins comme un témoignage intéressant de l'état d'esprit qui régnait, à cet égard, parmi les membres de la Société des Jacobins et dans la plupart des sections aussi bien qu'au milieu du Conseil général de la Commune.

Celui-ci, auquel nous revenons, avait, comme on l'a vu, commencé par accepter de bonne grâce le décret du 1 1 août ; il avait même invité les sections à se réunir le 12 pour procéder aux élections.

Pourtant, en y réfléchissant, les meneurs de l'Assemblée municipale ne furent pas sans éprouver quelque défiance à l'égard de ce corps nouveau sous la surveillance duquel ils allaient se trouver placés : en conséquence, ils décidèrent presque aussitôt de demander à l'Assemblée nationale de rapporter le décret qu'elle venait de rendre. A la même date du 12 août, dans le courant de cette journée qui avait été fixée

[1792 I DÉPUTATIOK DE LA COMMUNE A l'aSSEMBLÉE 59

pour être celle des élections, le Conseil de la Commune adopte un arrêté ainsi conçu (i) :

Le Conseil général de la Commune arrête :

I" qu'il sera envoyé à l'Assemblée nationale une députation, pour lui demander qu'il ne soit pas procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département ;

2° qu'il sera envoyé en même temps des commissaires dans chacune des sections de Paris, pour leur faire part de l'arrêté du Conseil général et les inviter à suspendre, jusqu'au résultat de cette démarche, les nominations des membres du département;

Et a nommé, pour former la députation à l'Assemblée nationale, MM. Robespierre, Boursier, Henry, Chomet, Martin et Fourneron.

Le nom de Robespierre en tête de la députation donne toute probabilité à l'hypothèse (présentée par Ernest Hamel comme une certitude) d'après laquelle ce serait Robespierre qui aurait lui-même proposé l'arrêté à ses collègues. Quant au collègue de Robespierre, dont le nom est écrit Chomet, il n'y a pas de doute : il s'agit de celui qui devait bientôt devenir procureur de la Commune sous le nom d'Anaxagoras Chaumette.

Sans perdre un instant, la députation se rend devant l'Assemblée nationale, où elle est admise au cours de la séance du 12 août, dans l'après-midi, et Robespierre y prononce, au nom de ses co-délégués, un discours qui nous est parvenu sous la forme que voici :

Le Conseil général de la Commune nous envoie vers vous pour un objet qui intéresse le salut public.

Après le grand acte par lequel le peuple souverain vient de reconquérir la liberté et vous-mêmes, il ne peut plus exister d'intermédiaire entre le peuple et vous. Vous savez que c'est de la

(i) Pièce manusc. (.\rch. nat. C 158, no 531).

60 LE CONSEIL PRO\ LSOIRE |l792j

communication des lumières que naîtra la liberté publique. Ainsi donc, toujours guidés par le même sentiment de patriotisme qui a élevé le peuple de Paris et de la France entière au point de grandeur où il est, vous pouvez, vous devez même entendre le langage de la vérité, qu'il va vous parler par la bouche de ses délégués.

Nous venons vous parler du décret que vous avez rendu ce matin (i), relatif à l'organisation d'un nouveau Directoire de département.

Le peuple, forcé de veiller lui-même à son propre salut, a pourvu à sa sûreté par des délégués (2). Obligés à déplover les mesures les plus rigoureuses pour sauver l'Etat, il faut que ceux qu'il a choisis lui-même pour ses magistrats aient toute la plénitude du pouvoir qui convient au souverain. Si vous créez un autre pouvoir qui domine ou balance l'autorité des délégués immédiats du peuple, alors la force populaire ne sera plus une, et il existera dans la machine de votre ijouvernement un oerme éternel de divisions, qui feront encore concevoir aux ennemis de la liberté de coupables espérances. Il faudra que le peuple, pour se délivrer de cette puissance destructive de sa souveraineté, s'arme encore une fois de sa vengeance. Dans cette nouvelle organisation, le peuple voit entre lui et vous une autorité supérieure qui, comme auparavant, ne ferait qu'embarrasser la marche de la Commune. Quand le peuple a sauvé la patrie, quand vous avez ordonné une Convention nationale qui doit vous remplacer, qu'avez-vous autre chose à faire qu'à satisfaire son vœu ? Craignez-vous de vous reposer sur la sagesse du peuple qui veille pour le salut de la patrie, qui ne peut être sauvée que par lui ? C'est en écablissant des autorités contradictoires qu'on a perdu la liberté : ce n'est que par l'union, la communication directe des représentants avec le peuple qu'on pourra la maintenir.

Daignez nous rassurer contre les dangers d'une mesure qui détruirait ce que le peuple a fait. Daignez nous conserveries movens de sauver la liberté. C'est ainsi que vous partagerez la gloire des héros conjurés pour le bonheur de l'humanité ; c'est ainsi que, près de finir votre carrière, vous emporterez avec vous les bènédicdons d'un peuple libre.

(i) Exactement dans la nuit du 1 1 au 12.

(2) Les commissaires envoyés par les sections à la Commune, le 10 août.

[1792] LA SÉANCE DU 12 AOUT A l' ASSEMBLEE 61

Nous VOUS conjurons de prendre en grande considcjration et de confirmer l'arrêté pris par le Conseil général de la Commune de Paris, afin qu'il ne soit pas procédé à la formation d'un nouveau Directoire de département.

Il est certain que, à la suite de ce discours, une discussion s'éleva : la pétition de la Commune fut appuyée par Thuriot et Robin, députés de Paris, qui insistèrent sur la nécessité de simplifier les rouages pour assurer l'uniformité des mesures, l'exécution rapide, la surveillance active et jamais contrariée, condition incompatible avec la multiplicité et avec la dépendance hiérarchique des corps administratifs. Delacroix proposa un moyen terme (i) : pour lui, il suffisait que le Directoire de département n'eût pas la surveillance sur les opérations de la Commune relatives à la police et à la sûreté ; il fallait le laisser subsister pour tout ce qui concernait le recouvrement et le contentieux des contributions publiques.

Mais il y a doute sur la conclusion donnée au débat, et le doute provient de l'insertion dans le procès-verbal imprimé de l'Assemblée législative, séance du 12 août 1792, de huit heures du matin à une heure après minuit, de deux décisions relatives à la question du département de Paris.

La première est formulée ainsi qu'il suit :

Sur la proposition d'un membre ;

L'Assemblée nationale ;

Considérant qu'il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs de la capitale, de débarrasser celle des représentants de la Commune de Paris de toutes les entraves qui peuvent suspendre ou retarder

(i) La solution proposée par Delacroix paraît bien avoir le caractère d'un moven terme. Cependant, Robespierre, ayant à s'expliquer devant la Convention sur l'intervention de Delacroix à la séance du I2 août (nous verrons plus loin à quelle occasion), s'exprima ainsi : « Mes observations furent appuyées par plusieurs membres, notamment par Delacroix, qui alla même jusqu'à censurer la Commission des vingt et un (Commission extraordinaire), à qui il attribuait le décret (du 1 1 août). »

62 LE CONSEIL l'ROVlSOIRE [1792]

IV'xccution des mcsmcs doiit la célcritc seule peut produire l'efiet qu'on en attend ;

Décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer, sur tous les actes de sûreté générale et de police faits par les représentants de la Commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée, et que, à l'avenir, pour ces objets, les représentants de la Commune de Paris correspondront directement tant avec le Corps législatif qu'avec le pouvoir exécutif.

Si ce décret était seul à figurer au procès- verbal, il n'y aurait nulle objection à admettre que les observations de Delacroix, ayant paru fondées, aient été aussitôt rédigées et transformées en loi.

Malheureusement, vers la fin de la même séance, le procèsverbal contient le passage suivant :

Une dépuration du Conseil général des représentants de la Commune de Paris demande qu'il ne soit pas procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département, comme l'ordonne le décret rendu ce matin (i).

L'Assemblée nationale, prenant cette demande en considération, en décrète le principe.

A prendre le procès-verbal officiel au pied de la lettre, l'Assemblée se serait donc occupée à deux reprises, dans sa séance du 12 août, de la formation ou des attributions du nouveau Conseil de département pour Paris. La première fois, à la suite d'une motion émanée de l'initiative d'un député, un décret aurait restreint la compétence de l'administration départementale, sans que sa réorganisation fût seulement mise en question. La seconde fois, à la suite d'une démarche faite par les délégués de l'assemblée constituée à la Maison commune de Paris, il aurait été admis, en principe, que l'exécution du décret de la veille sur la composition

(i) C'cst-à-dirc dans la nuit du 11 au 12 août.

[1792] ERREUR DU PROCHS-VERBA L OFTICIEL 63

d'un Conseil d'administration départementale provisoire serait au moins ajournée.

Après avoir vainement cherché, soit dans les collections officielles des décrets de l'Assemblée législative^ soit dans les journaux de toutes nuances, le texte exact de ce second décret, j'ai acquis la certitude qu'il n'y a eu, le 12 août, au sujet du département de Paris, qu'un seul débat, celui soulevé par la députation de la Commune et terminé par le décret restreignant la compétence de la nouvelle administration. Et cette certitude est puisée dans le même procès-verbal officiel, tel qu'il est inscrit sur le registre manuscrit (i) : on y trouve, en effet, d'abord, la copie du décret qui figure en premier lieu sur le procès-verbal imprimé, puis, plus loin, un passage ainsi rédigé :

Une députation du Conseil général des représentants de la Commune de Paris demande qu'il ne soit procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département, comme l'ordonne le décret rendu ce matin.

L'Assemblée nationale, prenant cette demande en considération, décrète ce qui suit, sur la motion d'un membre :

Et, à la suite, à la place du décret annoncé, on voit sur le registre un blanc traversé par une barre tracée à l'encre, le tout expliqué par la note suivante :

Il n'y a point de minute de décret sur le présent article.

Il serait préférable assurément que le secrétaire auteur de l'annotation eût retrouvé la minute du décret. Cependant, même à défaut de la minute, la formule du procès-verbal manuscrit suffit à éclairer celle du procès-verbal imprimé : il est constaté, en effet, par le registre manuscrit, que l'Assem-

(i) Reg. manusc. (Arch. nat. C* I 61, fol. 5791-5792).

64 i-H ca)N'shii- provisoire ('79-1

blcc, en conséquence de la pétition développée par Robespierre, déléi^ué de la Commune, n'a pas seulement décrété le principe de la pétition, comme le dit le procès-verbal imprimé, mais que, sur la motion d'un de ses membres, elle a voté un texte précis.

Ce texte, quel peut-il être, sinon celui du premier décret que reproduit, à un autre endroit, le procès-verbal imprimé, qui se retrouve dans les collections officielles, que la plupart des comptes rendus de journaux signalent seul sous une forme plus ou moins complète, celui qui commence par les mots mêmes qui terminent la mention du registre manuscrit : « Sur la proposition d'un membre, l'Assemblée nationale... décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer... la surveillance qui lui est attribuée, etc.. »?

Le procès-verbal imprimé nous induit donc en erreur quand il constate l'existence de deux décrets : il n'y a eu, en définitive, qu'un décret rendu le 12 août, celui qui, à la suite de la démarche des commissaires de la Commune et la prenant en considération, a supprimé celles des attributions de l'administration du département qui pouvaient confiner à la politique et a mis en dehors de la surveillance du Département les actes de la Commune touchant la police et la sûreté générale, et qui, pour ces objets, a autorisé la Commune à se mettre en relations directes avec le pouvoir exécutif et avec le Corps législatif.

Pour que le procès-verbal imprimé fût exact, il faudrait joindre en un seul les deux extraits relatifs au département de Paris et lire ainsi qu'il suit :

Une députation du Conseil général des représentants de la Commune de Paris demande qu'il ne soit pas procédé actuellement à la formation d'une nouvelle administration du département, comme l'ordonne le décret rendu ce matin.