EXPLICATIONS ULTÉRIEURES

tion portée contre lui par Loiivet de Couvrai et appuyée par Delacroix. Ce dernier n'avait parlé que de la séance du 22 août, soir, que nous aurons à raconter plus tard. Mais Robespierre, remontant plus haut, expose de la façon suivante la genèse des décrets du ii et du 12 août :

A ces terribles tableaux, mon accusateur a lié le projet qu'il me supposait d'avilir le Corps législatif, qui, dit-il, était « continuelle- « lement tourmenté, méconnu, outragé par un insolent démago- (( gue, qui venait à sa barre lui ordonner des décrets ».

Espèce de figure oratoire, par laquelle M. Louvet a travesti deux pétitions que je fus chargé de présenter à l'Assemblée législative, au nom du Conseil général de la Commune, relativement à la création du nouveau Département de Paris.

Puisqu'il faut que, au mois de novembre 1792, je rende

compte à la Convention nationale de ce que j'ai dit le 12 ou le 15 août, je vais le faire. Pour apprécier ce chef d'accusation, il faut connaître quel était le motif de la démarche de la Commune auprès du Corps législatif.

La révolution du 10 août avait nécessairement fait disparaître l'autorité du Département avec la puissance de la cour, dont il s'était déclaré l'éternel champion ; et le Conseil général de la Commune exerçait le pouvoir. Il était fermement convaincu, comme tous les citoyens, qu'il lui serait impossible de soutenir le poids de la révolution commencée si on se hâtait de le paralyser par la résurrection du Département, dont le nom seul était devenu odieux. Cependant, dès le lendemain du premier jour de la révolution, des membres de la Commission des vingt et un (i), qui dirigeait les travaux de l'Assemblée, avaient préparé un projet de décret dont l'objet était d'annuler l'influence de la Commune, en la renfermant dans les limites des pouvoirs qu'exerçait le Conseil général qui

(i) Commission extraordinaire de 12 membres, instituée par décret du 19 juin 1792 « pour examiner l'état du pays et proposer les moyens de sauver la constitution, la liberté et l'empire », dite ordinairement Commission des douze, à raison du nombre réglementaire de ses membres, mais appelée aussi Commission des vingt et un, parce qu'elle comprenait, outre les 12 membres titulaires, 9 suppléants, qui, par décision du 18 juillet, soir, avaient été adjoints aux titulaires.

l'avait prcccdéc... Ce premier projet ayant échoué (i), on imagina de créer un nouveau Département, et, le 12 ou le 13 (2), on surprit à l'Assemblée un décret qui en déterminait l'organisation. Le soir, je fus chargé par la Commune, avec plusieurs autres députés, de venir présenter à l'Assemblée législative des observations puisées dans le principe que j'ai indiqué (3). Elles furent appuvées par plusieurs membres, notamment par Delacroix, qui alla môme jusqu'à censurer la Commission des vingt et un, à qui il attribuait le décret (4); et, sur sa rédaction même, l'Assemblée décréta que les fonctions du nouveau Corps administratif se borneraient aux matières d'impositions, et que, relativement aux mesures de salut public et de police, le Conseil général ne correspondrait directement qu'avec le Corps législatif (5).

Il résulte bien du récit de Robespierre lui-même que c'est à la suite de sa démarche que fut rendu le décret limitant les attributions du Département et que, par conséquent, il n'y eut, dans cette séance, qu'un décret concernant le Département de Pans, contrairement aux constatations du procèsverbal officiel.

Mais il y eut quand même une certaine équivoque sur le résultat du débat; et ce qui le prouve, c'est que les derniers administrateurs réguliers du département, ceux qui, n'ayant pas démissionné, étaient censés exercer encore l'autorité cons-

(i) Si ce premier projet, limitant la compétence du Conseil général de la Commune, a réellement existé, il ne fut point soumis à l'Assemblée en séance. Il n'a point été possible d'en retrouver la trace dans les procès-verbaux de la Commission extraordinaire, le registre de ces procès-verbaux, conserve aux Archives nationales, s' arrêtant à la séance du 8 août.

(2) En réalité le 11 août.

(3) C'est la députation reçue par l'Assemblée nationale le 12 août, aprèsmidi.

(4) Le décret du i i août avait été, en effet, présenté par la Commission extraordinaire. C^n ne voit pas en quoi cette commission méritait les censures de Delacroix.

(5) C'est le décret du 12 août, après-midi.

[1792J OBSTACLES A l'ÉLECTION DU DÉPARTEMENT 69

titutionnelle du département alors qu'ils ne demandaient qu'à se décharger de ce lourd fardeau, crurent un moment ou que le Conseil de département était complètement aboli, ou qu'eux-mêmes étaient rétablis dans leurs fonctions.

Voici, en effet, le texte de la lettre qu'ils adressèrent, le 13 août, à Roland, ministre de l'intérieur (i) :

Nous apprenons, Monsieur, qu'un décret rendu hier soir (12 août) révoque celui du 11, qui instituait de nouveaux administrateurs du département de Paris.

Comme, en vertu de ce premier décret (du 11), il a été nommé des administrateurs dans les districts ruraux, ils arrivent, et nous ne savons que leur répondre, tant que nous n'avons pas le décret d'hier. Nous vous prions, Monsieur, de vouloir bien en ordonner la prompte expédition.

On voit que plusieurs cantons de la banlieue s'étaient empressés de mettre à exécution le décret du ii, tandis que les sections parisiennes s'étaient abstenues, sans doute à la suite de l'arrêté de la Commune (du 12), les invitant à surseoir à l'élection des citoyens qui devaient former l'administration du département.

Cette divergence est encore accusée plus nettement dans une seconde lettre du même Conseil de département au même ministre de l'intérieur, celle-ci datée du 15 août. Mais, à cette date, les administrateurs in extremis sont mieux renseignés sur la portée des décrets de l'Assemblée nationale, et ils exposent la situation à Roland, comme si celui-ci ne la connaissait pas. Ils lui écrivent en ces termes (2) :

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i bll, Seine, 18).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 18). — Le bord du premier feuillet de ce papier est rongé par l'humidité, et certains mots ou certaines lettres manquent à la fin de quelques lignes. Les mots ou lettres ajoutés en remplacement des mots ou lettres manquant sont imprimés ici en italiques.

70 LE CONSEIL PROVLSOIRE [l79-]

L'Assemblée nationale. Monsieur, par décret du 1 1 de ce mois, a ordonné que les sections de Paris nommeraient chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateur du département de Paris; que les assemblées primaires seraient convoquées le 12 du même mois dans les deux districts ruraux du département et que chaque assemblée de canton nommerait un administrateur; enfin, que, dès qu'il y aurait vingt membres élus, ils rempliraient \es fonctions des administrateurs actuels, qui cesseraient les leurs.

Un décret du 12 du même mois a modifié les fonctions des administrateurs, sans changer rien à celui du 11.

Il ne s'est encore présenté que dix citoyens élus des cantons et trois des sections, ce qui ne remplit pas l'intention de l'Assemblée nationale, qui a reconnu qu'il était instant de faire jouir, sans délai, le département de Paris d'un corps d'administrateurs en nombre suffisant pour les circonstances.

Le très petit nombre, suivant l'expression de l'Assemblée nationale, d'administrateurs restants croit de son devoir de vous en informer. Monsieur, en vous représentant que ce très petit nombre diminue de jour en jour par les indispositions de plusieurs membres, résultant des fatigues qu'ils ne peuvent point se partager et qu'ils supportent simultanément jour et nuit, privés plusieurs fois de la présence de M. le procureur général syndic, retenu en ce moment par la fièvre (i).

Nous vous prions, Monsieur, d'accélérer par les moyens qui sont en votre pouvoir l'exécution du décret.

Les signataires de cette lettre, qui s'intitulent « les administrateurs composant le Conseil du département de Paris », sont juste au nombre de sept : Le Veillard, Dumont, Thouin, Lefevre d'Ormesson, Gouniou, Defauconpret et Barré.

Ainsi, quatre jours après le décret du 1 1 août, alors que 64 administrateurs auraient dû être nommés dès le 12, il n'y

(i) Ce n"ét;iit point la tièvrc qui empêchait, à ce moment, Rœderer de remplir ses fonctions et de prêter son concours à ce qui restait de l'administration du département. Nous avons dit pourquoi il était obligé de se cacher. (Voir page 49-50. )

[1792] DÉFAUT d'empressement DES SECTIONS 7I

en a encore que 13 d'élus, soit 10 sur lé dans la banlieue et 3 sur 48 à Paris.

Roland s'émeut, mais ne trouve d'autre moyen d'intervenir que de s'adresser au maire de Paris et de l'inviter à exécuter le décret : il écrit donc à Pétion, le 15 août, à huit heures et demie du soir, la lettre suivante (i) :

MM. les administrateurs composant le Conseil du département de Paris se plaignent, Monsieur, de ce que le décret de l'Assemblée nationale du 1 1 de ce mois, qui a ordonné que les 48 sections de Paris nommeraient chacune un de leurs membres pour remplir les fonctions d'administrateur de département, n'est que partiellement exécuté et qu'il ne s'est encore présenté que 13 élus (2). Ils représentent que la fatigue qu'ils éprouvent jour et nuit dans les circonstances actuelles rend leur nombre insuffisant et qu'il est urgent d'accélérer l'entière exécution du décret du 11.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vous faire rendre compte des causes qui ont pu la suspendre et de prendre les mesures convenables pour remplir l'intention qu'a manifestée l'Assemblée nationale par son décret.

Cependant, dès le lendemain, lé août, à la séance du soir, quelques administrateurs provisoires, sans doute ceux élus par les cantons, viennent devant l'Assemblée nationale prêter le nouveau serment décrété le 10 août (3). En même temps, une députation des districts ruraux voisins de la capitale se plaint du délai que les sections de Paris apportent à la formation du département suivant la loi du 1 1 août, malgré la diligence des cantons ruraux à y concourir. L'Assemblée, sans

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 18).

(2) Puisque Roland s'occupait seulement des 48 sections, il aurait dû dire qu'il ne s'était encore présenté que 3 élus, et non 13.

(3) Le Moniteur est seul à signaler cette prestation de serment, dont le procés-verbal ni les autres journaux ne parlent pas. Peut-être v a-t-il là une confusion.

72 LE CONSEIL PROVISOIRE [l792]

doute peu au courant de la question, reste indifférente : elle décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition.

Mais Pétion n'avait pas encore répondu à Roland ; c'est seulement le i8 août que celui-ci reçoit du procureur de la Commune, Manuel, une lettre ainsi conçue (i) :

La Municipalité, Monsieur, n'a pas encore convoque les sections pour pourvoir au remplacement du Directoire (du département), parce que plusieurs feuilles ont annoncé que le décret qui ordonnait ce remplacement a été annulé par un décret postérieur (2).

Je vous prie instamment de me faire savoir si cette loi existe ei s'il faut, ou non, convoquer les sections pour la nomination des membres du Directoire.

Manuel montre dans cette lettre qu'il ne connaît pas mieux le décret du 11 que celui du 12 : il croit que le premier prescrit de procéder à la nomination d'un Directoire, alors qu'il s'agit de l'élection d'un Conseil de département ; quant au second, malgré la communication faite au Conseil général de la Commune le 12 aoùt^ dans la séance de nuit, il est encore à se demander si le décret du 11 a été ou n'a pas été révoqué.

Roland, au fond, n'en sait pas beaucoup plus long que Manuel ; sans affirmer quoi que ce soit, il adresse au procureur de la Commune un billet ainsi conçu, daté du 18 août (3) :

Si l'Assemblée nationale, Monsieur, eût, par un décret postérieur, retiré celui par lequel elle ordonnait le remplacement du Directoire du département, la notification m'en eût été faite ; et,

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 18).

(2) Je ne connais en ce sens que le Courrier des Ss dcpartements, qui, dans le récit de la séance de l'Assemblée nationale du 12 août, après avoir signalé l'incident de la pétition de la Commune, conclut en disant que « le principe de la pétition est accueilli ».

(5) Pièce manusc. (.\rch. nat. F i b II, Seine, 18).

[1792] INCERTITUDES MINISTERIELLES 73

comme elle n'a point eu lieu, j'en dois conclure que le décret du II de ce mois doit avoir son entière exécution.

En conséquence, je vous prie d'y procéder très prochainement, en convoquant les sections pour compléter la nomination des membres qui doivent renouveler le Directoire.

Dès le 15, j'avais invité M. le maire à hâter l'exécution du décret du II, et je suis surpris que ma lettre ne vous ait pas été communiquée.

Roland lui-même, quoique ministre de l'intérieur, paraît n'avoir jamais lu le décret du ii ; lai aussi, tout comme Manuel, confond le Directoire avec le Conseil du département. Il semble aussi ne pas savoir que, si les sections n'ont pas procédé à l'élection, c'est sur l'invitation formelle du Conseil général de la Commune (i).

Mais enfin, si mal informé qu'il soit, Roland a insisté pour la convocation très prochaine des sections. Chose étonnante, il reçoit immédiatement satisfaction : la lettre de Manuel est du 18 aoiât, Roland lui a répondu le i8 août, et le même jour, 18 août, la Commune prend l'arrêté suivant (2):

Le Conseil général arrête que les sections qui n'ont pas nommé de députés pour former l'administration du département seront tenues d'y procéder dans le plus bref délai et d'inviter les membres élus à se réunir à ceux déjà nommés et qui sonc déjà à leur poste.

Le lendemain. Manuel communique l'arrêté aux sections, en y ajoutant la circulaire suivante (3) :

Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien, conformément au décret du 1 1 de ce mois, faire procéder ce soir à la nomination d'un des membres de votre section pour remplacer le Dépar-

(i) Arrêté du 12 août. (Voir page 59.)

(2) Pièce manusc. (Bib. nat. nouv. acq. fr. reg. 2660, fol. 54, et reg. 2667, fol. 142).

(3) Pièce manusc. (Bib. nat. nouv. acq. fr. reg. 2660, fol. 55, et reg. 2672, fol. 52).

74 LE CONSEIL PROVISOIRE |l792l

tement de Paris. Le citoyen qui aura réuni les suffrages devra se rendre demain matin au Directoire, pour s'y faire cnrcn^istrer et faire vérifier ses pouvoirs.

Les cantons ont déjà nommé.

Cette fois, l'opération est mise en train : les sections, une partie au moins des sections, procèdent à l'élection qui leur est demandée, et, le 21 août, une affiche officielle, dont il faut reproduire le texte, fait connaître les noms d'un certain nombre d'administrateurs provisoires du département (i) :

Formule du serment prêté, après scrutin êpuraloire, par les administrateurs provisoires du département de Paris, élus en exécution de la loi du [I de ce mois et dont les pouvoirs ont été vérifiés dans la séance tenue, portes ouvertes, le 21 août de Van IV de la liberté 1" de l'égalité :

a Je jure n'avoir jamais été membre des clubs de la Sainte-Chapelle, des Feuillants, monarchique et n'avoir signé aucune pétition contraire à la liberté et l'égalité. »

Noms des Administrateurs provisoires

[Suit une liste comprenant, sur deux colonnes, d'une part, les noms et prénoms de 32 élus, d'autre part, la désignation des sections ou cantons qui les avaient délégués. Cette liste sera reproduite aux annexes].

Citoyens,

Voilà ceux que vous avez nommés. S'il est parmi nous quelqu'un qui ne soit pas digne de votre confiance, veuillez nous le dénoncer, et nous en ferons justice.

Signé : Régnier, président ;

Raisson, secrétaire général.

Cette espèce de proclamation appelle diverses observations.

D'abord, il faut remarquer que, dès le 21 août, il y a un

président et un secrétaire général, peut-être même un pro-

(i) Imp. in-fol. (Bib. nat. Lb 40/5209, et Arch. nat. C 161, no358).