LES ÉLUS PASSENT AU SCRUTIN ÉPURATOIRE

cureur général syndic. Cela indique que les nouveaux administrateurs se sont réunis dès le 20 août, conformément à l'indication contenue dans la circulaire de Manuel, du 19, et qu'ils ont procédé aux nominations indispensables. Il est même vraisemblable qu'ils ont, dès le même jour, formé leur Directoire. Une liste contenant les noms du président, des huit membres du Directoire, du procureur général syndic^ du suppléant de celui-ci et du secrétaire général n'a paru, à la vérité, dans le journal le Moniteur universel, que le 8 septembre; mais, comme les douze dignitaires indiqués par le Moniteur sont pris exclusivement parmi les 32 membres vérifiés et admis le 21 août, il y a presque certitude que ce sont ces 32 là qui ont fait toutes les nominations, appliquant ainsi à la lettre l'art. 3 du décret du 1 1 août, dont on se rappelle les termes : « Dès qu'il y aura 20 membres élus, ils éliront un Directoire, un président, un procureur général syndic, un suppléant dudit et un secrétaire général. »

L'assemblée s'est ensuite livrée, le 20 et le 21, à une suite de scrutins épuratoires. Nous n'avons point de détails sur ce que pouvait être un scrutin épura toire. Mais le texte même de l'affiche le laisse assez comprendre : une enquête rapidement menée et l'obligation illégale d'un serment supplémentaire éliminèrent certainement, nous en aurons la preuve tout à l'heure, un certain nombre d'élus, sans autre cause que des opinions politiques non conformes à celles de la majorité.

La fin de la proclamation, cet appel aux citoyens sollicitant des dénonciations nouvelles, montre que, à l'élection directe des sections ou cantons, prévue par le décret du 11 août, le Conseil avait jugé à propos d'ajouter la ratification des autres élus. Pour être admis dans le nouveau Conseil, il ne suffisait pas d'être élu, comme le voulait la loi, il fallait encore prêter un serment que la loi n'exigeait pas et plaire à la majorité. Plus tard, en décembre 1792, quand un Conseil général

provisoire de la Commune, formé ;i peu prùs dans les mêmes conditions que le Conseil provisoire du département en août, voulut exercer sur ses membres le même contrôle sous forme de scrutin épuratoire, la Convention s'y opposa formellement. Pour le Département, l'Assemblée législative laissa faire ; il n'y a nulle trace qu'elle se soit même occupée de la question.

Enfin, quant à la liste elle-même, elle ne contient, nous l'avons dit, que 32 noms, alors qu'elle aurait dû en contenir 64 ; juste la moitié (27 élus de sections, au lieu de 48, et 5 élus de cantons, au lieu de r6). Pourquoi?

Pour deux raisons.

La première, c'est que toutes les élections n'avaient pas été terminées le 19 ni le 20 août. Une note ajoutée à l'exemplaire de la circulaire de Manuel, du 19 août, qui fut envoyé à la section de Mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, prouve que, le 26 août, la nomination de cette section n'était pas encore faite ; il est même dit, dans une délibération de la même section, du 16 décembre 1792, que son commissaire n'a été nommé qu' « au mois de septembre dernier ».

La seconde, c'est que quelques élus avaient déjà été éliminés arbitrairement. Dès le 1 5 août, on l'a vu plus haut, les administrateurs du département, écrivant au ministre de l'intérieur pour lui signaler l'inexécution du décret du II août, déclaraient que 10 élections avaient eu lieu dans les cantons, et Manuel, dans sa lettre circulaire du 19 août, écrivait: « Les cantons ont déjà nommé. » Or, la liste du 21 août ne mentionne que 5 élus de cantons ruraux. Parmi les élus non inscrits sur la liste du 21 août, se trouvait certainement Billaudel, du canton de Vincennes, proclamé dès le 13 août. Nous savons pour celui-là, par des pièces trouvées aux archives, qu'il fut exclu pour avoir assisté deux ou trois

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fois au club de la Sainte-Chapelle (i). Il est permis de supposer qu'il put en être de même pour les autres élus de cantons qui ne figurent pas sur la liste du 21 août et aussi pour plusieurs élus de sections.

La liste du 21 août est donc doublement incomplète, en ce qu'elle ne fait connaître que la moitié des membres du Conseil départemental et en ce qu'elle néglige de dire à combien d'élus fut appliquée l'exclusion par suite du scrutin épuratoire.

Telle quelle, cependant, cette liste du 21 août est la seule que le Département ait fait publier, et nous en serions réduits aux renseignements insuffisants quelle fournit sur le personnel du Conseil du département d'août 1792, si l'AImanach national de France, année 179), ne contenait heureusement une autre Liste des administrateurs du dcpartenicnl, élus en vertu de la loi du i) août i']<)2 (décret du 11, promulgué le 13). \J Almanach de l'année 1793 a dû être confectionné au commencement de décembre 1792 (2); mais il est probable que la liste qu'il reproduit est antérieure et remonte à la fin d'octobre.

Seulement, à son tour, la liste de Y Almanach national est incomplète, ne comprenant que 58 noms, au lieu de 64 : en face de quatre sections de Paris et de deux cantons de la banlieue, l'espace réservé au nom de l'élu est resté en blanc. On verra plus loin (p. 94) comment divers documents permettent de combler en partie cette lacune et de retrouver trois des manquants : deux sur quatre pour les sections et un sur deux

(i) On reviendra plus loin, avec les détails nécessaires, sur le cas de Billaudel. (Voir pages 98 et suiv.)

(2) La liste des présidents et secrétaires de la Convention, insérée dans VAhuanach, s'arrête au 50 novembre 1792. On peut donc affirmer que cette partie du recueil a été imprimée avant le 14 décembre, date de l'élection du bureau suivant.

yS LE roNSEii. pKo\isoiRE [1792 1

pour les cantons. Il reste finalement deux sections et un canton pour lesquels aucun nom ne peut être proposé.

Cette liste de VAhnanach twlional, qu'on trouvera aux annexes, concorde, pour 30 noms, avec les noms de la liste du 21 août : pour deux sections seulement, celles des Lombards et de la Rue-Poissonnière, les noms sont différents, sans que d'ailleurs aucune explication soit fournie.

A la suite de la liste des administrateurs, VAlnmuach milional donne les noms du président, des membres du Directoire, du procureur général syndic, de son suppléant et du secrétaire général ; conformément à la loi organique, le Directoire est composé de huit membres, sans compter le président du Conseil du département. Les noms sont exactement ceux que le Moniteur iDiivcrst'I (n" du 8 septembre) avait déjà fait connaître. Comme nous l'avons remarqué, tous les titulaires de ces fonctions ont été choisis parmi les administrateurs admis le 21 août.

Le président est Régnier (Marcel), âge inconnu, employé à la liquidation, de la section des Invalides, avec La Chevar dière (Alexandre-Louis), 28 ans, chef de bureau à la Caisse de l'extraordinaire, de la section de la Halle-au-blé, pour vice-président. Le procureur général syndic est Berthelot (Jean-François), professeur à la Faculté de droit, de la section de l'Observatoire ; il a pour suppléant Junié (Jean), homme de loi, ingénieur géographe, de la section du Finistère. Parmi les membres du Directoire, il n'y a à signaler que Tex-abbé de Cournand (Antoine), professeur de littérature française au Collège national ou Collège de France, de la section du Panthéon-français; l'inventeur d'un procédé de fabrication artificielle de la soude, Leblanc (Nicolas), manufacturier, du canton de Saint-Denis; et l'un des orateurs fivoris du club des Cordeliers, Momofo (Antoine-François), imprimeur, de la section de Marseille.