I BERTHELOT, PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC

Berthelot, le procureur général syndic, était un jurisconsulte distingué et un professeur estimé; il a laissé plusieurs ouvrages de droit romain et de droit français, qui ne sont pas sans valeur. Ancien électeur de 1789 pour le district du Val-de-Grâce, il avait manifesté ses sentiments civiques en faisant imprimer, en janvier 1791, une brochure pour prouver que le serment imposé aux ecclésiastiques était conforme à la discipline de Téglise gallicane; le mois suivant, il avait présenté à l'Assemblée nationale un projet pour l'enseignement de la constitution dans les écoles et dans les facultés. Il occupa cinq mois, jusqu'en janvier 1793, les hautes fonctions de procureur général syndic du département de Paris, qui correspondent à peu près à celles du préfet de la Seine actuel. Malgré ces titres, il est resté tellement ignoré que les recueils biographiques les plus récents et les plus autorisés ne mentionnent pas son passage à l'administration de Paris : l'un d'eux va jusqu'à le supprimer complètement en indiquant Lulier comme successeur direct de Rœderer au parquet du département, alors que, entre les deux, d'août 1792 à janvier 1793, s'intercale notre Berthelot.

Au nombre des membres du Conseil qui ne sont pas membres du Directoire, on remarque Damoye, grand quincaillier du faubourg Saint-Antoine (i); Pache, ministre de la guerre depuis le 30 octobre, maire de Paris en février 1793; Picavez, curé de la Madeleine, et Vilmorin, membre de l'Académie d'agriculture. On peut aussi constater que huit membres de la Commune du 10 août sont appelés au Conseil de département : Damoye et Pache sont de ceux-là.

Par contre, un seul membre ayant fait partie du Conseil constitutionnel a été appelé à siéger au Conseil provisoire :

(i) Il a laissé son nom à une voie privée du quartier de la Roquette (Xle arrondissement), la cour Damoye.

80 LE CONSEIL PKOVISOIRE h792j

c'est Ccrdrct, de la section de l'Oratoire, élu par l'Assemblée électorale au renouvellement de novembre 1791 et réélu en août 1792 par la même section, devenue section des Gardesfrançaises.

Donc, à partir du 21 août, le Conseil général révolutionnaire de la Commune et le Conseil provisoire du département (ce dernier ne comptant encore, à cette date, que la moitié de ses membres) se trouvent en présence. Comment le Conseil de la Commune, qui avait demandé qu'il n'y eût pas d'administration de département et qui avait obtenu seulement que les attributions de cette administration fussent restreintes par le décret du 12 août, va-t-il accueillir les administrateurs élus malgré lui ?

Sans tenir compte des garanties de civisme que ceux-ci ont affecté de donner par le serment qu'ils se sont imposé et par l'épuration qu'ils ont opérée sur eux-mêmes, le Conseil général de la Commune reprend purement et simplement la thèse qu'il a soutenue le 12 août, en en restreignant seulement l'application dans la stricte limite où le décret du 12 août l'oblige à la renfermer. Le 2 1 août, le jour même où le nouveau Conseil de département fait savoir qu'il est constitué valablement, parce qu'il dépasse le chiffre de 20 membres, exigé par l'article 3 du décret du 1 1 août, le Conseil général des commissaires des 48 sections de la Commune de Paris (c'est le titre choisi par l'assemblée révolutionnaire de l'Hôtelde-ville) adopte un arrêté, rédigé par Robespierre, dont l'original fut retrouvé plus tard dans ses papiers, écrit de sa main. Cet arrêté est ainsi conçu (i) :

Le Conseil général de la Commune ;

Considérant que, pour assurer le salut public et la liberté, il a

(1) Imp. in-fol. (Bib. nat. nouv. acq. fr. reg. 26.^8, fol. jo).