OPPOSITION DE LA COMMUNE

besoin de tout le pouvoir que le peuple lui a délégué au moment où il a été forcé de reprendre l'exercice de ses droits (i);

Considérant que la formation actuelle d'un nouveau Département tend à élever une autorité rivale de celle du peuple même ;

Considérant que cette double représentation populaire, dans les circonstances actuelles, l'une sous le nom de Conseil général, l'autre sous celui de Département, ne peut servir qu'à diviser les citoyens et à rallier les ennemis de la liberté, qui déjà commencent à renouer leurs criminelles intrigues ;

Considérant que l'ouvrage de notre régénération ne peut être terminé que par les moyens qui l'ont commencé ;

Considérant, en outre, que l'Assemblée nationale a reconnu elle-même ces vérités lorsque, sur les représentations de la Commune, elle a rendu le décret du 12 de ce mois, dont l'esprit et l'objet est de prévenir tous ces inconvénients ; Arrête :

I" qu'il sera envoyé une députation à l'Assemblée nationale, pour demander que le nouveau Département soit converti purement et simplement en Commission des contributions;

2° qu'il sera envoyé des commissaires dans chacune des sections, pour leur communiquer l'arrêté du Conseil général et les inviter à s'y conformer ;

Arrête, en outre, que le présent arrêté sera imprimé au nombre de 800 placards, dont 600 seront afïïchés et 200 envoyés aux 48 sections.

Le texte qui précède est reproduit d'après l'imprimé à part. Dans un extrait du procès-verbal, trouvé dans les papiers de Chaumette, le paragraphe 2 du dispositif contient en plus, à la fin, ces mots : « et à suspendre les élections ».

Il est vraisemblable que cette version reproduit la rédaction première, celle qui fut réellement adoptée en séance, car inviter les sections à se conformer à l'arrêté ne signifie rien sans la suspension des élections, puisqu'il ne dépendait pas des sections de faire droit à la pétition en modifiant un

(i) Ce moment, c'est la journée du 10 août.

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décret. Nous devons dire cependant que l'adhésion immédiate de deux sections, celles de la Place-Vendôme et du Luxembourg, à l'arrêté du 21 août est mentionnée dans le procès-verbal même de la séance, à la suite de l'arrêté : la section de la Place- Vendôme (celle de Robespierre) déclare formellement qu'elle borne aux fonctions d'une commission provisoire des contributions les pouvoirs donnés par elle au commissaire qu'elle a nommé (i). En tout cas, même si elle a été seulement projetée, l'invitation faite aux sections de suspendre les élections au Département prouve — ce que nous savons déjà — que, à la date du 21 août et malgré le décret du 11 août, il y avait encore un nombre appréciable de sections qui n'avaient pas désigné leurs mandataires.

Cependant, la députation de la Commune, dont l'envoi à l'Assemblée nationale a été décidé le 21 août, ne paraît pas à la séance du 22 août, matin : à sa place, ce sont les administrateurs provisoires du département et le procureur général svndic qui se présentent, pour prêter le nouveau serment consacré par la révolution du 10 août, celui de défendre à leur poste, jusqu'à la mort, la liberté et l'égalité. En même temps, le procureur général syndic, Berthelot, rend compte des objets qui vont occuper l'administration du département : la répartition des contributions va prendre une nouvelle activité ; la surveillance des biens nationaux demande beaucoup d'attention ; le séquestre et la vente des biens des émigrés exigent la plus grande célérité ; l'agriculture et l'industrie recevront des encouragements; enfin, les travaux publics et la promulgation des lois seront l'objet de soins constants. Il informe l'Assemblée des mesures et des précautions déjà prises par les membres du Département afin de se

(i) Or, ni l'une, ni l'autre de ces deux sections ne sont représentées sur la liste des administrateurs provisoires admis le 21 août.