I ATTITUDE CONTRADICTOIRE DU DÉPARTEMENT

rendre dignes de la confiance de l'Assemblée et de celle de leurs concitoyens. L'Assemblée nationale applaudit des administrateurs si bien intentionnés et leur accorde les honneurs de la séance.

En présence de l'Assemblée nationale, les élus du département étaient restés dans les termes du décret du 12 août; il avaient énuméré avec complaisance les attributions que ce décret leur laissait, en dehors de la surveillance sur les actes de la Commune relatifs à la police et à la sûreté, surveillance qui leur avait été enlevée.

Mais, ce même jour, dans l'après-midi, les mêmes administrateurs provisoires du département se rendent devant le Conseil général de la Commune et, là, annoncent, dans un discours énergique, que, empressés de concourir avec tous leurs concitoyens à l'établissement de l'égalité^ ils seront toujours unis par les sentiments de la plus intime fraternité avec les représentants de la Commune; pour donner une preuve solennelle de la sincérité de leurs sentiments, ils déclarent abjurer, en présence du peuple, le titre de Directoire du département, pour ne conserver que celui de Commission des impositions.

Comment expliquer, de la part des administrateurs du département, cette double démarche contradictoire, faite à quelques heures d'intervalle ? Devant l'Assemblée nationale, ils revendiquent avec une sorte d'affectation la plénitude des attributions qui leur ont été laissées; devant la Commune, ils renoncent au titre même qui leur donne le droit d'exercer ces attributions. Pourquoi et comment ce revirement a-t-il pu s'opérer dans un espace de temps aussi bref? Est-ce de son propre mouvement que le Conseil de département, effrayé de son audace, est venu s'excuser devant la Commune ? Ou bien la Commune, sachant par expérience qu'elle pouvait tout oser ou à peu près tout, a-t-elle exigé du Département ce témoi-

gnage de soumission ? Ou encore, les manifestations de quelques sections dans le sens indiqué par la Commune ontelles impressionné les membres du Département au point de les faire s'incliner aussitôt devant ce qu'ils ont cru être la volonté de leurs mandants ?

Toujours est-il que le Conseil général de la Commune daigne accueillir avec bienveillance les délégués du Département. On les embrasse et on s'empresse d'arrêter que leur abjuration civique sera notifiée au peuple par une proclamation (i) et à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres, qui sur-le-champ se rendront dans le sein du Corps législatif. Les noms des membres de ce qu'on n'appelle plus déjà que la Commission des impositions seront inscrits dans les registres de la Commune et publiés par la voie de l'impression (2). En outre, — témoignagne suprême de satisfaction — il sera délivré k chacun d'eux une des nouvelles médailles consacrées à l'apothéose de la journée du lo août.

L'accord étant ainsi établi, les deux délégations se rendent ensemble à la barre de l'Assemblée nationale, dans la séance du soir du même jour, 22 août, et c'est encore Robespierre qui parle au nom de tous. Il dit :

Vous vovez devant vous une députation composée d'une partie des membres de la Commune et d'une partie des membres nommés par les sections pour remplacer ce qu'on appelait le Département. Déjà, nous avions déposé dans votre sein nos inquiétudes sur la formation d'un nouveau Département ; déjà, nous croyions voir renaître les germes de division et d'aristocratie. Nous avons éclairé nos commettants : ces nuages se sont dissipés d'eux-mêmes. Les membres nommés par les sections se sont présentés à la Commune; ils ont abdiqué le titre de Directoire du département, qui rappelait des souvenirs machiavéliques, et juré de n'accepter

(i) On n'a pas retrouvé d'exemplaire de cette proclamation.

(2) C'est évidemment la liste du 21 août, qui devrait être datée du 22.

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d'autre titre que celui de Commission des contributions. Leur détermination a paru si <2;cnéreuse que les membres de la Commune, transportés d'admiration, les ont serrés dans leurs bras ; et le peuple applaudissait. La Commune vous prie de consacrer par un décret ce grand acte de fraternité et d'union.

Mais voici qu'une certaine opposition se manifeste. Masuyer demande l'ordre du jour sur la pétition. Delacroix insiste pour qu'elle soit repoussée ; il rappelle les décrets qui ont ordonné la formation d'une nouvelle administration de département et qui ensuite ont diminué ses attributions en taveur de la Commune (i) : aller plus loin, ce serait admettre que le Département, à la nomination duquel ont concouru d'autres communes que celle de Paris, peut être destitué, reinplacé en réalité, par les représentants provisoires de la seule Commune de Paris; en passant à l'ordre du jour, l'Assemblée paraîtrait éluder la question. Des administrateurs peuvent, il est vrai, être suspendus par le Conseil exécutif provisoire, mais ils ne peuvent être destitués que par le Corps législatif; le Conseil général de la Commune n'a pas pu avoir la prétention de destituer un Directoire, qui est au-dessus de lui.

A ces mots, Robespierre franchit la barre et demande la parole, cohime s'il était membre de l'Assemblée : on le rappelle à plus de modestie; il n'est qu'un pétitionnaire, et les pétitionnaires n'ont pas le droit de discuter.

Finalement, Delacroix demande que les administrateurs nommés par les administrés de tout le département soient maintenus et que la pétition soit renvoyée à la Commission extraordinaire, qui aura à dire ce qu'elle pense d'une propo-

(i) On a cité plus haut (page 66) la version que Delacroix, donna à cette occasion, de la séance du 12 août.

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sition qui culbuterait en un instant l'administration de tous les départements du pays.

L'avis de Delacroix prévaut, et la proposition est renvoyée à la Commission extraordinaire, qui devra faire son rapport le lendemain matin sur la question de savoir si les représentants provisoires de la Commune ont pu destituer les administrateurs nommés par tout le département et les remplacer par des commissaires aux contributions. En même temps, la députation est admise aux honneurs de la séance.

Tel est du moins le compte rendu, qu'on trouve, avec des variantes sans importance, dans les journaux de toutes nuances et que confirment très nettement les brèves indications du procès- verbal officiel. Un seul journal, à ma connaissance, le Journal des débats et des décrets, donne au débat une conclusion différente : ce serait, d'après lui, l'ordre du jour qui aurait été prononcé (i).

Or, il paraît résulter des déclarations faites plus tard, tant par Delacroix que par Robespierre lui-même, que l'ordre du jour fut réellement adopté. Mais des mêmes déclarations il résulte aussi que le débat donna lieu à des incidents auxquels aucun journal ne tait allusion.

C'est devant la Convention nationale que Delacroix et Robespierre eurent à s'expliquer sur ce qui s'était passé le 22 août, soir, à l'Assemblée législative. A la séance du 29 octobre 1792, Louvet de Couvrai, accusant Robespierre, venait de prononcer cette phrase :

L'Assemblée législative ! Elle était journellement tourmentée, méconnue, avilie par un insolent démagogue, qui venait à sa barre lui ordonner des décrets, qui ne retournait au Conseil général (de

(1) Le Jourual des débats et des décrets place successivement la pétition de la Commune à la séance du 21 août, soir, puis à la séance du 22 août, soir. C'est dans le premier de ces comptes rendus qu'il est dit que l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

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la Commune) que pour la dénoncer, qui revenait, jusque dans la Commission des vingt et un, menacer du tocsin...

Comme Billaud (de Varennes) interrompait, en criant : « C'est faux! », Delacroix demanda la parole sur le fait qui venait d'être rappelé et dit :

Quelques jours après le 10 août, pendant ma présidence à l'Assemblée législative (i), un soir que j'avais cédé le fauteuil à Hérault de Séchelles, vice-président (2), Robespierre vint à la barre de l'Assemblée législative, à la tète d'une députation du Conseil général de la Commune, pour lui demander de confirmer l'anéantissement que ce Conseil venait de prononcer du Directoire du département. J'eus le courage de combattre cette proposition, et l'Assemblée législative celui de passer à l'ordre du jour. En descendant de la tribune, je me retirai dans l'extrémité de la salle, du côté gauche. Alors, Robespierre me dit que, si l'Assemblée n'adoptait pas de bonne volonté ce qu'on lui demandait, on saurait le lui faire adopter avec le tocsin.

A ces mots, une vaste indignation éclate. Un grand nombre de membres de la Convention se lèvent et, montrant du doigt Robespierre, crient : « Misérable ! Misérable ! »

Delacroix reprend en ces termes:

D'après cette menace, qui fut répétée par plusieurs membres du Conseil de la Commune et entendue par plusieurs de mes collègues, je quittai ma place et je vins à la tribune dénoncer le fait et faire cette réponse : « La Commune peut bien nous faire assas- « siner ; mais, nous faire manquer à notre devoir, jamais ! » Plusieurs de mes collègues sont parmi nous : ils peuvent me rendre justice.

(1) Delacroix fut élu président de l'Assemblée législative le 19 août

(2) Hérault de Séchelles fut élu vice-président de l'Assemblée législative le 20 août 1792. Le procès- verbal de la séance du 22 août, soir, ne constate pas qu'il ait présidé ce soir-là ; il est signé par le président Delacroix.

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Plusieurs membres, en effet, attestent la vérité du récit. Et Delacroix termine :

Je dois à l'Assemblée législative la justice de dire que, malgré ces horribles menaces, elle passa une seconde fois à l'ordre du jour.

Robespierre ne put répondre que le 5 novembre. On a lu plus haut la partie de son discours qui se rapporte à la séance du 12 août (i). Arrivant ensuite à la séance du 22 août, soir (la date n'est pas indiquée exactement, mais c'est bien de cette séance là qu'il s'agit), il s'expliqua longuement, avec précision, avec calme et dignité :

Deux jours après, une circonstance singulière nous ramena à la barre pour le même objet. La lettre de convocation, expédiée par le ministre Roland pour nommer les membres de l'administration provisoire du département, était motivée, non sur le dernier décret, qui en circonscrivait les fonctions, mais sur le premier décret, que l'Assemblée législative avait changé (2). Le Conseil général crut devoir réclamer contre cette conduite, et il crut que le seul moyen de prévenir toutes ces divisions et tous les conflits d'autorité, si dangereux dans ces circonstances critiques, était que l'administration provisoire ne prît que le titre de Commission administrative, qui déterminait clairement l'objet des fonctions qui lui étaient attribuées par le dernier décret. Tandis qu'on discutait cette question à la Commune, les membres nommés pour remplacer le Directoire viennent lui jurer fraternité et lui déclarer qu'ils ne voulaient prendre d'autre titre que celui de Commission administrative. Ce trait de civisme, digne des jours qui ont vu renaître la liberté, produisit une scène touchante : on arrêta que les membres

(i) Voir pages 67-68.

(2) Robespierre veut sans doute parler des deux lettres écrites par le ministre de l'intérieur, la première, au maire de Paris, le 1 5 août, la seconde, au procureur de la Commune, le 18 août, pour les inviter à faire procéder aux élections des administrateurs du département. Le texte de ces deux lettres est reproduit plus haut. (Voir pages 71-75.)

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du Directoire et des députés de la Commune se rendraient sur-lechamp à l'Assemblée législative, pour lui en rendre compte et la prier de consacrer la mesure salutaire dont je viens de parler. Je portai la parole.

C'est cotte pétition que M. Louvet a qualifiée d'insolente. Voulez-vous apprécier ce reproche ? Interrogez Hérault, qui, dans cette séance, présidait le Corps législatif : il nous adressa une réponse véritablement républicaine, qui exprimait une opinion aussi favorable à l'objet de la pétition qu'à ceux qui la présentaient. Nous fûmes invités à la séance. Quelques orateurs ne pensèrent pas comme lui, et un membre, qui m'a vivement inculpé le jour de l'accusation de M. Louvet (i), s'éleva très durement et contre notre demande et contre la Commune elle-même ; et l'Assemblée passa à l'ordre du jour.

Delacroix vous a dit que, dans le coin du côté gauche, je l'avais menacé du tocsin. Delacroix, sans doute, s'est trompé. Il n'y a pas de raison de ma part pour nier le fait, s'il était exact. Mais, je le répète, Delacroix s'est trompé, et il était possible de confondre ou d'oublier les circonstances dont j'ai aussi des témoins, même dans cette Assemblée et parmi les membres du Corps législatif. Je vais les rappeler : je me souviens très bien que, dans ce coin dont on a parlé, j'entendis certains propos qui me parurent assez feuillantins, assez peu dignes des circonstances où nous étions, entre autres celui-ci, qui s'adressait à la Commune : « Que ne faites-vous « résonner le tocsin ! » C'est à ce propos, ou à un autre pareil, que je répondis : « Les sonneurs de tocsin sont ceux qui cherchent à « aigrir les esprits par l'injustice. » Je me rappelle encore qu'alors un de mes collègues, moins patient que moi, dans un mouvement d'humeur, tint, en cfî'et, un propos semblable à celui qu'on m'a attribué, et d'autres m'ont entendu moi-môme le lui reprocher.

Ici, Reynaud intervient pour déclarer :

J'atteste le fait que vient de dénoncer Robespierre.

Robespierre achève, reconnaissant que le propos rapporté

(0 C'est évidemment Delacroix qui est ici désigné. (Voir page 67.)

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par Delacroix, « lâche dans un coin du côté gauclie », était a déplace, criminel même dans le sens légal » ; mais il conteste que ces paroles puissent être l'objet d'un procès sérieux de la part de la Convention nationale :

Je suppose qu'il fût vrai, ce propos dont j'ai parle : je demande qui aurait à rougir, ou de celui qui l'aurait tenu au sein d'une révolution, ou de ceux qui, nommés pour cimenter la liberté conquise par cette révolution, voudraient en faire un procès et qui déploieraient plus de sévérité contre ceux qu'on en accuserait que contre les aristocrates les plus déterminés et les ennemis les plus déclarés de la liberté et des droits du peuple. Au surplus, si l'on pense qu'il y ait là matière à m'accuser, je me soumettrai moimême au décret qui pourrait être prononcé contre moi.

Quant à la répétition du même propos que l'on me fait tenir au Comité des vingt et un, la fausseté de ce fait est encore plus notoire. Je ne retournai au Conseil général que pour dénoncer l'Assemblée législative, dit M. Louvet ? Ce jour-là, retourné au Conseil général pour rendre compte de ma mission, je parlai avec décence de l'Assemblée nationale, avec franchise de quelques membres de la Commission des vingt et un, à qui j'imputai le projet de faire rétrograder la liberté...

X'avant à prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre des interlocuteurs, nous devons simplement constater que Delacroix ne demanda pas à répondre et que Louvet, dans sa réplique imprimée, ne revint plus sur les incidents relatifs à la formation du Département. Les déclarations de DelacroLx et de Robespierre subsistent donc telles qu'on vient de les lire, et elles constatent :

1° que, à la suite de la lecture de la pétition du 22 août, soir, Hérault de Séchelles, vice-président, répondit en faisant l'éloge et de la pétition et de ceux qui la présentaient, c'està-dire des délégués de la Commune (Déclaration de Robespierre) ;

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2" que, Delacroix s'étant, au contraire, prononcé avec sévérité contre la pétition et contre la Commune, l'Assemblée passa à l'ordre du jour (Déclarations de Delacroix et de Robespierre) ;

3° qu'une menace de faire sonner le tocsin, autrement dit de provoquer une nouvelle insurrection, fut alors proférée par un membre de la députation municipale, Robespierre ou un autre (Déclarations de Delacroix et de Robespierre) ;

4° que Delacroix monta encore à la tribune pour dénoncer cette menace et que l'Assemblée, résolue à fatre son devoir quand même, passa courageusement une seconde fois à l'ordre du jour (Déclaration de Delacroix).

De tout cela, il n'est point question dans les comptes rendus les plus autorisés, sauf le témoignage isolé du Journal des débats et des décrets en faveur de l'ordre du jour adopté. Il est pourtant difficile d'admettre que Delacroix et Robespierre se soient donné le mot pour imaginer ainsi, au bout de deux mois et demi, une scène qui n'aurait pas eu lieu. D'autre part, comment s'expliquer qu'un incident aussi grave — une menace d'insurrection, formulée par un délégué de la Commune et dénoncée aussitôt à la tribune, non par un membre obscur, mais par le président en exercice de l'Assemblée nationale — ait passé inaperçu au point de n'être signalé par aucun journal ?

A ce problème, je n'aperçois aucune solution à proposer.

Quoi qu'il en soit des détails de cette séance importante du 22 août, soir, sur lesquels le lecteur a eu sous les yeux tous les éléments d'information, le résultat général reste identique. En somme, et malgré la faiblesse des élus du département, trop prompts à s'humilier devant les exigences de la Commune, celle-ci avait subi un échec caractérisé : malgré elle, le Conseil de département subsistait, avec les droits que lui avait reconnus le décret du 12 août.

Pour se venger, des le lendemain, 23 août, le Conseil général de la Commune mandait à la Maison commune Régnier et Raisson, l'un président et l'autre secrétaire général du Conseil du département, pour y expliquer pourquoi ils avaient fait imprimer une liste des membres du Département — c'est évidemment de la liste du 21 (ou du 22) août qu'il s'agit — en emplovant le titre d' « administrateurs provisoires du département », malgré leur renonciation au titre susdit.

Nous ne savons pas quelle suite reçut l'invitation ou la sommation adressée aux deux grands dignataires du Département ni par conséquent quelle réponse ils firent à la Commune : à en juger par les événements, elle dut être pleine d'humilité.

En effet, la Commission extraordinaire avait délibéré sur la pétition apportée à la barre, le 22 août, par Robespierre et les autres délégués du Conseil général de la Commune ; et, le 29 août, à la séance du matin, Vergniaud donnait lecture d'un très court rapport, ainsi conçu :

Vous nous avez renvoyé une pétition présentée par la Municipalité provisoire de Paris, d'accord avec l'administration provisoire du département, tendant à faire appeler cette administration Commission des impositions. Les administrateurs demandent si cette qualité leur suffit pour publier les lois et pour exercer leur surveillance dans les deux autres districts du département.

La Commission (extraordinaire) a pensé qu'il fallait s'en tenir aux principes et conserver la dénomination qui convient aux fonctions administratives du département.

Sur quoi, l'Assemblée adoptait, sans discussion, le décret suivant :

L'Assemblée nationale ;

Considérant qu'il n'appartient qu'à la Convention nationale de changer l'ordre des pouvoirs établis par la constitution ;