LE DIKECTOIRK REPREND SON NOM
Décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande des représentants provisoires de k Commune de Paris, tendant à changer le nom du Directoire du département de Paris en celui de Commission provisoire des impositions.
Le Conseil du département aurait donc pu et dû, s'appuyant sur le décret du 29 août, revendiquer son titre légal. Mais la Commune savait que l'énergie de l'Assemblée législative se dépensait en discours et en votes, sans aller jamais jusqu'à l'action ; aussi ne tint-elle nul compte du décret du 29 août et continua-t-elle à imposer au Conseil du département le titre de « Commission administrative provisoire élue par le peuple pour remplacer le Département ». C'est notamment sous ce titre que le Moniteur (n° du 8 septembre) publie la liste du Directoire provisoire dont nous avons parlé.
Il fallut attendre un mois pour que la Convention à ses débuts rétablît la dénomination normale. A la séance du 28 septembre, Delacroix demanda qu'il fût fait aux administrateurs du département de Paris défense de se qualifier de Commission administrative et injonction de signer leurs actes conformément à la loi sur les corps administratifs. La motion fut adoptée sans débat et le décret voté en ces termes :
La Convention nationale décrète que défenses sont faites aux membres composant le Département actuel de Paris de prendre le titre de Commission administrative, et lui (jic) ordonne de reprendre le titre ordinaire de Département, conformément à la loi.
A partir de ce moment, en effet, on voit reparaître dans les documents les titres de Conseil et de Directoire du département de Paris. Mais la Convention n^avait encore restitué au corps administratif du département que son nom légal : ses attributions restaient, jusqu'à nouvel ordre, limitées, telles que les avait fixées, sur la demande de la Commune, le décret du 12 août.
94 LE CONSEIL PROVISOIRE [l792]
Il nous faut maintenant revenir sur la liste incomplète du personnel du Conseil de département, publiée par VAbnanach national de 1793.
Nous avons dit précédemment (page 77) que plusieurs noms manquant sur cette liste avaient été retrouvés ailleurs. Voici comment.
Au bas d'une proclamation patriotique contenant des félicitations aux défenseurs de Lille, émanée du Conseil de département et datée du 19 octobre 1792, est imprimée une liste de signataires, composée de 34 noms (i). De ces 34 noms, 32 correspondent à des noms déjà connus tant par la liste du 21 août que par celle de VAlinanach national ; deux, ceux de Royol et Gonin, figurent là pour la première fois. D'où sortaient-ils ?
Il était naturel de présumer que les porteurs de ces noms appartenaient à deux des quatre sections pour lesquelles la liste de VAlmanach national ne donnait pas le nom des élus. En parcourant, en effet, la liste des électeurs de 1792, on trouve, dans la section de la Place-des-Fédérés, le nom de Royol (jean-Louis), âge inconnu, et, dans la section de la Fraternité, celui de Gonin (Noël), âgé de 54 ans, profession inconnue. C'en est assez pour établir que Royol et Gonin (2) avaient été élus par ces deux sections, postérieurement au 21 août, comme délégués au Conseil du département.
Mais pourquoi la liste de VAbnanach national, vraisemblablement établie vers novembre 1792, ne comprend-elle plus les noms de ces deux membres, qui, le 19 octobre, étaient admis à signer une proclamation du Département ?
(i) Liste reproduite aux Pièces annexes.
(2) L'orthographe de ces deux noms est reproduite ici d'après la Liste manuscrite des i lecteurs de ij(}2 (Arch. nat. B 1/14) : pour le premier, V^ltnaiiacJ) national écrit Royal ; et, pour le second, la liste imprimée à part (Bib. nat. L e 35/3, in-S») et V Ahiianach national écrivent Govain.
