I LE CAS DE ROYOL ET GONIK

A cette question, répondent les pièces qui suivent. C'est d'abord un arrêté publié par le Jounial de Paris, comme adopté par le Conseil du département, le 22 octobre :

Le Conseil général du département ;

Après avoir entendu la lecture de la dénonciation faite le 19 de ce mois à la Municipalité contre les citoyens Royol et Gonin, administrateurs du département et deux des commissaires chargés des opérations relatives aux biens des émigrés, et celle des pièces par lesquelles ils sont prévenus d'avoir prévariqué dans leurs fonctions ;

Pénétré d'un sentiment de surprise et d'indignation en voyant deux administrateurs prévenus, aux yeux de la Commune, d'un délit dont le seul soupçon, répandu dans l'opinion publique, accrédité par des malveillants, pourrait faire perdre au Département cette confiance précieuse et qui doit être principalement fondée sur la délicatesse la plus pure, la probité la plus intacte, compagnes inséparables du véritable patriotisme, s'il ne s'empressait de mettre au plus grand jour la conduite de ses membres et d'appeler lui-même sur la tête des coupables toute la sévérité de la loi ;

Et regrettant que toutes les lois interdisent aux administrations de département, non seulement le droit de suspendre aucun de leurs membres, mais même de les dénoncer directement à l'accusateur public;

Arrête que les pouvoirs qu'il avait donnés aux citoyens Royol et Gonin (i) sont dés à présent retirés ; que toutes les pièces cidessus mentionnées seront envoyées dans le jour au pouvoir exécutif provisoire, par l'intermédiaire du ministre de l'intérieur, pour être statué ce qu'il appartiendra.

D'autre part, le procès-verbal de la séance du Conseil exécutif du 24 octobre contient le passage suivant :

Le ministre de l'intérieur a proposé et le Conseil a adopté une (i) C'est-à-dire les missions dont ils étaient chargés par le Conseil.

96 LE CONSEIL PROVISOIRE h792|

proclamation portant suspension des citoyens Royol et Gonin (i), officiers municipaux et membres de la Municipalité de Paris, prévenus d'inlidélité dans l'exercice de leurs fonctions, et injonction au Département de Paris de dénoncer lesdits Royol et Gonin à l'accusateur public.

Dans ce procès-verbal, les deux coupables sont désignés comme officiers municipaux, membres de la Municipalité de Paris. Mais l'erreur se trouve rectifiée par le texte imprimé à part de la Proclamation (2), qu'on va lire :

Vu par le Conseil exécutif de la République française l'arrêté du Département de Paris, du 28 de ce mois, portant que les pouvoirs donnés par son administration aux sieurs Royol et Gonin, deux membres dudit Département et commissaires pour les opérations relatives aux -biens des émigrés, leur sont retirés pour fait d'infidélité dont ils sont accusés ; que copie de la dénonciation faite contre lesdits, ainsi que toutes les pièces, seraient envoyées au pouvoir exécutif, pour être statué ;

Vu la dénonciation faite à la Municipalité le 19 du courant, l'arrêté du Conseil général de la Commune du 20 (3), le procès-verbal de déclaration remis par le sieur Almain, commissaire de police de la section des Fédérés ;

Le Conseil exécutif arrête que les sieurs Royol et Gonin sont suspendus de leurs fonctions et ordonne aux administrateurs composant le Département de Paris de dénoncer, à la réception du présent arrêté, lesdits sieurs Royol et Gonin à l'accusateur public, pour être procédé contre eux en conformité des lois.

Fait au Conseil exécutif de la République française, le 20 octobre 1792.

Sigtié : Roland, Clavière, Garât, Pache, Lebrun. Contresigné : Grouvelle, secrétaire.

Ci) Le procès-verbal reproduit dans le Recueil des actes du Coviitè de salut public, imprimé par M. Aulard, porte Gouiii ; un u mal écrit et lu comme u a modifié le nom.

(2) Imp. in-fol. (Bib. nat. L b 40/5214).

(3) On ne possède pas de compte rendu pour les deux séances indiquées ci-dessus.