LE CAS DE ROYOL ET GONIN
Il y a, dans cet imprimé, deux erreurs de date : la première porte sur l'arrêté du Département, cité dans le premier considérant, qui est, non du 28 octobre, mais du 22 ; la seconde porte sur la date même de la Proclamation, indiquée comme adoptée le 20 octobre, alors que, en réalité, elle Ta été, non pas le 20, ni même le 24, comme le dit le procès-verbal du Conseil exécutif, mais bien le 23 octobre, comme le prouve la lettre adressée par le ministre de l'intérieur aux administrateurs du département de Paris, dont voici le texte (i) :
Ce 2) octobre 1^92, Tan I"' de la République française.
J'ai l'honneur de vous adresser, Messieurs, une expédition de la proclamation du Conseil exécutif qui suspend de leurs fonctions les sieurs Royol et Gonin, administrateurs du département, et vous enjoint de les dénoncer à l'accusateur public.
Je vous prie de veiller à la plus prompte exécution de cette proclamation.
Le ministre de l'intérieur.
Signé : Roland.
Le 24 octobre, le Conseil général du département décidait l'impression, l'affichage et l'envoi aux sections et districts ruraux de la proclamation du Conseil exécutif provisoire et de la lettre du ministre de l'intérieur.
On ne sait d'ailleurs rien de la procédure qui dut être intentée contre Royol et Gonin, ni de l'issue de cette procédure : on ignore s'ils turent condamnés ou non (2). Sur la nature même du délit qui leur était reproché, on n'a d'autre renseignement que celui-ci, fourni par le Rapport sur la situa-
(i) hiip. à la suite à la Prodaiiiation.
(2) En tout cas, ils ne comparurent pas devant le tribunal révolutionnaire.
98 LE CONSEIL PROVISOIRE h792]
lion de Paris, adresse par Roland à la Convention nationale, le 29 octobre 1792 :
Le Département a eu à gémir de la conduite criminelle de deux de ses membres, coupables d'avoir détourné à leur profit quelques articles du mobilier d'émigrés dont ils faisaient l'inventaire. Aussitôt que le Conseil général en a été instruit, il me les a déférés ; j'ai provoqué la suspension des prévenus au Conseil exécutif, le 23 de ce mois, et leur dénonciation à l'accusateur public.
C'est à peu près dans les mêmes termes que le même Roland communiquait à la Convention, le 31 octobre, l'arrêté du Conseil du département du 22, portant dénonciation de deux de ses membres, accusés de s'être emparé d'objets appartenant aux émigrés, dans le cours des inventaires qu'ils ont faits dans leurs maisons. La lettre ministérielle était renvoyée au Comité de sûreté générale.
Il est donc parfaitement certain que Royol et Gonin furent membres du Conseil du département de Paris en septembreoctobre 1792. Si VAlniaiiach national, composé plus tard, ne donne pas leurs noms, c'est que, depuis le 23 octobre, ils étaient suspendus de leurs fonctions.
La lacune constatée sur la liste de VAlnianach national est ainsi comblée en ce qui concerne les deux sections de la Placedes-Fédérés et de la Fraternité.
Pour le canton de \ incennes, également laissé en blanc sur la liste de VAlnianach national, la situation est différente.
Nous avons déjà dit que ce canton avait élu, dès le 13 août, pour son délégué au Conseil du département dont la formation avait été décrétée le 12 août, un nommé Billaudel, de qui la liste des électeurs de 1792 nous apprend qu'il portait les prénoms de Jean-Nicolas, qu'il était ;\gé de 38 ans, maître d'éducation et piwurcur de la ccMumune de \'incennes.
