LE CAS DE BILLAUDEL

Mais ce Billaudel avait été exclu, lors du scrutin épuratoire opéré le 21 août par le Conseil sur ses membres, par des motifs indiqués dans une pièce curieuse, dont voici le texte (i) :

Assemblée des admiuislrateurs provisoires du département de Paris, du 22 août 1792.

M. Billaudel, procureur delà commune de Vincennrs, a annoncé à l'Assemblée que, avant de passer au scrutin épuratoire auquel tous les administrateurs se sont soumis, il crovait de son devoir de la prévenir qu'il avait été trois fois au club de la Sainte-Chapelle (2), mais que, ayant reconnu que les principes qui dirigeaient ce club étaient contraires à la liberté et à l'égalité, il s'en était retiré et n'y avait jamais remis les pieds ; et que c'était là le seul écart qu'il fût possible de lui reprocher.

L'Assemblée, convaincue que l'erreur de M. Billaudel n'avait été que momentanée, mais ferme dans ses principes et obligée de maintenir dans toute sa pureté une mesure propre à lui concilier la confiance de ses concitovens, a arrêté que c'était avec regret qu'elle se voyait forcée de ne pas l'admettre au nombre des administrateurs.

Pour extrait conforme.

Signé : Raisson.

Billaudel réclama par une pétition à l'Assemblée nationale, dont voici un extrait (3) :

... Je me rends à mon poste; quelle est ma surprise, législateurs ! Le nouveau Département exige un serment qu'aucune loi n'ordonne ; et, sur la déclaration que je lui fais que, pour éclairer ma conscience, j'ai visité trois fois le club de la Sainte-Chapelle, que je l'ai abandonné sans avoir jamais pris part aux nominations qui en sont émanées, que j'ai été étranger à tout complot attenta-

(() Pièce manusc. (Arch. nat. C 161, n" 358).

(2) Le nom de Billaudel figure, en eftet, sur la liste des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle, dressée par l'un d'eux en novembre 1791.

(3) Pièce manusc, (Arch. nat. C 161, no 558).

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toire à la liberté et à l'égalité que j'ai juré de maintenir, le nouveau Département, dis-je, s'érige en tribunal et rejette mes pouvoirs !

Je demande, sauveurs de la patrie, que vous ne permettiez pas que je m'en retourne avili...

Le 23 août, au soir, après avoir entendu ses doléances, l'Assemblée en renvova l'examen à la Commission extraordinaire des douze, chargée d'en faire le rapport le dimanche 26, à la séance du matin.

Mais, l'Assemblée législative s'étant séparée sans que le rapport eût été fait, Billaudel dut attendre la réunion de la Convention pour renouveler sa protestation. Dès le 30 septembre, le ministre de l'intérieur, Roland, transmettait sa plainte au Département, « demandant des éclaircissements propres à fixer l'opinion » (i). En même temps, les officiers municipaux des cinq communes formant le canton de Vincennes demandaient au Directoire du département ou la réintégration de leur élu dans ses fonctions ou sa destitution légale et son remplacement (2).

A cette démarche, faite le 2 octobre, le Conseil du département répondit par un arrêté du ^ octobre, dont voici les termes (3) :

Le Conseil ;

Après avoir entendu la lecture d'un mémoire à lui adressé par les officiers municipaux des communes composant le canton de \'incennes, relatif à Tarrêté pris par le Conseil le 22 août dernier, concernant le citoyen Billaudel, et par lequel ils demandent que les administrateurs provisoires du département, en revenant sur leur arrêté, admettent au nombre de leurs membres ce citoyen, dont ils attestent le patriotisme ;

(i) Pièce manusc. (Arcli. nat. F i b II, Seine, i). (2) Pièce manusc. r.Xrch. n.u. F i h II, Seine, 1). (5) Pièce manusc. (.\rch. nat. i- i h II, Seine, i).

[1792] LE CAS DE BILLAUDEL lOI

Après avoir également entendu la lecture d'une lettre à lui adressée par le ministre de l'intérieur sur le même objet ;

Le procureur général syndic entendu ;

Arrête que, sur la demande des officiers municipaux du canton de Vincennes et la réclamation du citoyen Billaudel, il passe à l'ordre du jour, motivé : sur ce que, d'autre part, ces officiers municipaux exercent un droit qui est hors de leurs fonctions et qui appartient exclusivement aux citoyens de leur canton réunis en assemblée primaire ; et, de l'autre part, sur ce que les administrateurs provisoires du département, en se soumettant tous au scrutin épuratoire qui a exclu le citoyen Billaudel, ont rempli un devoir nécessité par les circonstances, commandé par l'opinion publique et par le vœu du peuple manifesté de la façon la plus formelle dans les assemblées primaires, et auquel ils ne pouvaient se soustraire sans être justement accusés d'incivisme ou de faiblesse ;

Arrête, de plus, que les motifs de son arrêté seront communiqués au ministre de l'intérieur et que le canton de Vincennes sera convoqué pour nommer un autre administrateur.

Un nouvel arrêté, du 12 octobre, fixait au 21 octobre la date de la convocation de l'assemblée primaire du canton.

De nouveau, les officiers municipaux de Vincennes s'adressent au ministre de l'intérieur : l'arrêté du Département du 3 octobre est soumis à l'approbation ministérielle; il ne doit pas être exécuté avant que le ministre ait prononcé.

Mais la Convention était saisie, et le ministre attendait.

L'afïaire fut, en effet, exposée à la Convention, le 19 octobre, par un rapport de Charlier, membre du Comité de législation : comme il s'agit de statuer sur un arrêté du Département, le Comité estime que c'est au pouvoir exécutif à décider, sauf à rendre compte de sa décision à la Convention. En conséquence, par décret du 19 octobre 1792, la réclamation du citoyen Billaudel fut renvoyée au pouvoir exécutif, tenu d'en rendre compte incessamment.

A la suite de ce décret, par lettre du 20 octobre, Roland demande de nouvelles explications à l'administration du

département et, sur la demande de Billaudel, décide que la convocation indiquée pour le 21 n'aura point d'effet, c( les choses — dit-il — devant nécessairement rester dans l'état où elles sont jusqu'à la solution définitive ».

Les administrateurs du département s'expliquent, sans daigner s'excuser. Oui, ils ont exclu Billaudel, parce qu'un arrêté de la Commune de Paris, du 18 août, déclarait inadmissibles à toutes fonctions publiques les membres des clubs de la Sainte-Chapelle et autres analogues, et que l'assemblée primaire du canton de Vincennes avait adopté cet arrêté. Ce faisant, « ils ont obéi au vœu impérieux de tous les bons Français, qui rejetaient de tous les postes de confiance les hommes suspectés de faiblesse ou d'incivisme pour avoir paru au club de la Sainte-Chapelle ». D'ailleurs, est-ce que cela regarde le Conseil exécutif? N'y a-t-il pas dans l'acte constitutionnel de 1791 un article (art. 6 de la section iv du chapitre i^"" du titre III) qui porte que^ « dans aucun cas et sous aucun prétexte, le roi ni aucun des agents nommés par lui ne pourront prendre connaissance des questions relatives à la régularité des convocations, à la tenue des assemblées, à la forme des élections ni aux droits politiques des citoyens » ? Cette prescription s'impose au gouvernement provisoire de la République, comme elle s'imposait aux ministres constitutionnels du roi.

Docilement, Roland accepte l'argumentation du Conseil départemental provisoire, et il conclut, dans une lettre au président de la Convention^ datée du 5 novembre, lue à la séance du 7 :

Le Conseil exécutif provisoire a pensé qu'il ne lui était pas permis, d'après cette disposition de la loi, de prononcer sur la réclamation de M. Billaudel. C'est à la Convention qu'il appartient de statuer définitivement.