I LE CAS DE GERDRET I

projet de nouvelle formation d'une garde militaire pour le roi (i) et s'était trouvé, depuis cette époque, en butte aux tracasseries du commandant général, de La Fayette. En 1792, la guerre ayant été déclarée, il avait, avec deux autres associés, pris l'entreprise d'une fourniture de souliers pour l'armée. C'est à cette occasion qu'il fut dénoncé, le 20 novembre 1792, à la tribune de la Convention, comme prévaricateur; sur la foi de procès-verbaux dressés par des commissaires de sa section, celle des Gardes-françaises, il était accusé d'avoir livré au magasin de Saint-Denis des souliers de très mauvaise qualité. En vain, se défendit-il par un mémoire imprimé, intitulé : Gerdrct à la Convention nationale, ou, dans une autre édition, dont le texte est identique : Gerdret à ses concitoyens ^ affirmant que d'autres fournisseurs avaient fait des livraisons au même magasin et qu'il était victime d'une erreur. En vain, Tallien et quelques autres membres se portèrent-ils, devant la Convention, garants de sa probité reconnue, de ses services passés et de son zèle républicain : sans égard pour ses onze enfants, la Convention, séance tenante, le décréta d'accusation. Encore après le vote, Barère, Buzot tentèrent de montrer que le décret ne s'appuyait sur aucune preuve : l'ordre du jour leur ferma la bouche. Mais, lorsque, à la séance du 30 novembre, un membre du Comité de législation vint présenter la rédaction de l'acte d'accasation, Janbon Saint- André insista de nouveau sur le défaut de motifs suffisants et obtint que l'acte d'accusation fût renvoyé au Comité dit des vingt-quatre (2). Le 8 décembre, Ruault, membre de ce Comité, lut un rapport d'où il résultait que les fournitures de Gerdret étaient parfaites, qu'il était à l'abri non seulement

(i) Cet incident est raconté dans les Actes de la Commune de Paris {2'-- série, t. I, p. 240-249).

(2) Commission extraordinaire de 24 membres, créée, le 20 novembre, pour l'examen des marchés militaires.

de* poursuites, mais de reproches, et que c'était son dénonciateur qui était un homme suspect; en conséquence, après avoir dépouillé et comparé scrupuleusement toutes les pièces, après avoir pris connaissance du marché de Gerdret et de ses associés avec l'administration de l'équipement de l'armée, la Commission proposait de rapporter le décret d'accusation rendu contre Gerdret : ce qui tut fait.

Dans ces conditions, l'absence du nom de Gerdret sur une liste de candidats dressés au commencement de décembre 1792 s'explique tout naturellement.

Finalement, il reste deux sections et un canton pour lesquels aucune liste, aucun document ne fournit la moindre indication : les deux sections de Paris sont celles de Popincourt et des Quinze-vingts ; le canton rural est Villejuif.

On a lu plus haut, à propos des administrateurs Royol et Gonin (p. 98), un extrait du Rapport sur la situation de Paris, rédigé par le ministre de l'intérieur.

De ce rapport officiel, d'un caractère presque exclusivement politique, adressé par Roland à la Convention en exécution d'un décret formel, nous n'aurions point à nous occuper dans la présente étude consacrée au personnel départemental, s'il n'avait été l'occasion d'une démarche faite par le même Roland auprès du Conseil du département de Paris et dont le résultat montre bien quelle était la situation faite par les décrets du II et du 12 août à l'administration départementale.

Donc, voici comme Roland appréciait, dans le Rapport du 29 octobre 1792, l'esprit et l'attitude du Conseil du département.

Parlant d'abord des suites de la révolution du 10 août, il s'exprime ainsi :

Le peuple de Paris, triomphant sur les bords du précipice qui

lui avait été préparé, ayant rompu l'organisation des pouvoirs par le besoin de les changer, en permanence dans ses sections, agissant par lui-même, se trouvait, pour ainsi dire, à une nouvelle naissance... Le Département (antérieur au 10 août), méprisé ou haï, n'avait que des membres épars, dont les ombres disparurent bientôt devant une Commission nouvelle. Le temps, nécessaire à sa fonction ; sa fonction, d'abord lente et peu sensible, parce qu'elle était nulle pour tout ce qui intéresse la sûreté générale, le décret du 13 aoùt(i) ayant conféré cette partie aux municipalités, et parce qu'elle était subordonnée dans le fait à celle d'une Commune toute puissante, retinrent cette administration dans une sorte d'obscurité. J'aurai bientôt à lui rendre d'honorables témoignages.

Pour la période qui suit la séparation de l'Assemblée législative et la réunion de la Convention, il dit :

Les administrateurs qui composent actuellement le Département de Paris paraissent animés des meilleures intentions, et, si l'exercice par la Commune de tout ce qui intéresse la sûreté, joint à l'activité de cette Commune pour étendre ses pouvoirs, leur a laissé peu d'action, du moins tous les objets sur lesquels ils ont pu déployer leur zèle ont-ils été traités avec intelligence et rapidité.

A la suite de plusieurs exemples, Roland ajoute :

Il résulte de l'ensemble des faits que le Département actuel se conduit bien et que, s'il a peu fait, c'est qu'il a été entravé dans sa marche.

Il résulte que la Commune, précipitée par le mouvement de la Révolution, entraînée par son zèle, égarée dans ses prétentions, s'est emparée de tous les pouvoirs et ne les a pas toujours justement exercés ; elle a laissé en arrière beaucoup d'opérations administratives intéressantes, et elle a fait un grand nombre d'actes irréguliers et répréhensibles. Elle a confondu sa propre organisation :

(i) Il s'agit du décret voté le 12 août.

Io8 LE COXSEIL PROVISOIRE |l792]

le Conseil général, qui n'est fait que pour délibérer, a voulu administrer, tandis que les lois renferment l'action, pour la rendre plus vive et plus prompte, non seulement dans le Corps, mais dans le Bureau municipal, qui en est comme le Directoire.

L'exemple des anticipations de la Commune a entretenu, dans Paris, le dédain et l'oubli des autorités constituées.

Les relations entre la Commune, le Département et les sections une fois confondues, celles-ci n'ont plus connu leurs limites et se sont portées quelquefois aux démarches les plus irréguliéres : invasions chez des particuliers, violations d'asiles, saisies d'efl'ets, ventes de propriétés nationales, toutes ces mesures extrêmes, dont la Commune donnait l'exemple, dont plusieurs furent peut-être inévitables dans les premiers moments, mais qui toutes devaient être promptement suspendues, ont été imitées.

Roland conclut par ce jugement d'ensemble :

Département sage, mais peu puissant ; Commune active et despote ; peuple excellent, mais dont une partie saine est intimidée ou contrainte, tandis que l'autre est travaillée par les flatteurs et enflammée par la calomnie ; confusion des pouvoirs ; abus et mépris des autorités; force publique faible ou nulle, par un mauvais commandement : voilà Paris.

Pour donner, sans doute, plus d'autorité à son opinion et inciter la Convention à faire preuve de plus d'énergie dans ses rapports avec la Commune, Roland s'avisa de demander au Conseil du département qu'il appuyât de son initiative l'appréciation du ministre et qu'il indiquât lui-même les mesures à prendre. C'est pourquoi, le 31 octobre, le ministre de l'intérieur se présenta en personne devant l'assemblée administrative du département.

Du discours qu'il prononça à cette occasion, il est resté deux ou même trois versions qui se ressemblent assez peu.

La première est fournie par le procès-verbal même de la

séance, que le Conseil du département fit publier et afficher (i). La voici :

Le ministre de l'intérieur a annoncé qu'il venait communiquer au Département ses craintes sur l'état alarmant dans lequel se trouvait la Commune de Paris. Le Département ne pouvait pas ignorer, et par sa propre correspondance, et surtout par le compte que le ministre venait de rendre à la Convention nationale, que presque toutes les parties de l'administration municipale étaient désorganisées. De plus, le Temple avait été menacé cette nuit ; on se permettait même d'arrêter les subsistances ; l'approvisionnement et l'arrivée des subsistances éprouvaient des obstacles qui, en contrariant les mesures du ministre, compromettaient d'une manière effrayante la tranquillité de cette ville immense. Il était donc indispensable que le Département s'occupât, à l'instant et avec la plus sérieuse attention, de cet objet; que, témoin de ces désordres, il en fît le tableau à la Convention nationale, l'invitât à y porter remède et à s'occuper des moyens nécessaires pour les réprimer et y mettre un terme. Une telle démarche, faite par un corps d'administrateurs nommés immédiatement par le peuple et environnés de sa confiance, devait produire un effet salutaire. Lui, comme ministre, avait bien eu le courage de ne rien dissimuler à la Convention nationale : le Département ne devait pas, ne pouvait pas moins faire, ni rester indifférent sur le sort d'une administration qui lui était confiée. Il n'a pas hésité à dire que, si le Département gardait le silence, il montrerait de la lâcheté, et il a demandé qu'il fût tenu registre de la démarche qu'il venait de faire auprès du Département.

Mais, à cette version, qu'il déclare « aussi inexacte qu'insidieuse », Roland en oppose une autre, qui se trouve dans une lettre adressée par lui, le 2 novembre, au Département, pour demander communication de l'arrêté qui avait dû être pris (2), lettre publiée quelques jours après par le Journal de

(i) Il n'a point été trouvé d'exemplaire de cette affiche. Le document est reproduit ici d'après le Journal de Taris (no du 5 novembre). (2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 18).

MO LE C:()NSK1L l'KOVISOIKH |'792|

Paris (supplément au n" du 8 novembre), sur la demande du ministre. Celui-ci écrivait donc :

Avant-hier, Messieurs, je me suis rendu au Directoire (i), ù l'ellet d'apprendre de vous quelles mesures vous avez prises pour l'exécution des diverses commissions que j'ai cru devoir confier à votre zèle et à votre patriotisme. Je vous ai engagés à faire part à la Convention nationale des obstacles imputables aux circonstances et qui opposent, soit à l'exercice de vos fonctions en général, soit à vos efforts pour le rétablissement de l'ordre public et pour la conservation des biens et mobiliers appartenant à la nation, des difficultés que vous ne rencontreriez pas si les pouvoirs administratifs étaient mieux reconnus et les esprits moins agités. Il me semblait important que la Convention nationale eût ces informations des administrateurs chargés de cette partie. \'oilà la considération qui a motivé ma démarche.

Mais il faut remarquer que, au moment où Roland écrivait cette lettre, le 2 novembre, il connaissait, sans aucun doute, sinon le texte exact, ou moins le sens de l'arrêté du Conseil départemental ; il savait, par conséquent, que sa proposition avait été repoussée. Aussi, tout naturellement, éprouvait-il le besoin d'atténuer la portée d'une démarche qui, restée inutile, devenait une maladresse. Je n'hésite donc pas à considérer comme plus vraisemblable, surtout comme plus conforme au caractère de Roland, le résumé du procès-verbal, d'autant que ce résumé se trouve confirmé, d'une manière générale, par un autre, rédigé celui-là par le procureur général syndic Berthelot pour figurer en tête d'une adresse projetée à la Convention. Ce projet d'adresse, lu le i""' novembre, commençait ainsi :

Les administrateurs du département de Paris vous exposent que le ministre de l'intérieur vint hier dans la séance du Conseil géné-

(i) Roland se trompait : c'est devant le Conseil qu'il avait parlé.

rai, qu'il se plaignit de l'impuissance où il était de faire exécuter les lois ; qu'il l'attribuait aux troubles qui agitent la capitale et à la désorganisation des autorités constituées ; que, en reconnaissant toute l'activité du Département de Paris, il voyait une extrême négligence et même des oppositions dans les autorités subordonnées au Département, ce qui arrêtait tout l'effet des lois et empêchait de seconder la Convention nationale.

Quant à l'impression produite sur le Conseil par le discours de Roland, elle se laisse aisément deviner. Le Conseil était à la fois flatté et gêné par l'appel qui lui était fait : flatté, parce que c'était un hommage rendu à son autorité légale et un moyen qui lui était offert de la ressaisir tout entière ; gêné, parce qu'il n'était pas sûr d'être appuyé ni par les sections, desquelles il tenait son mandat et qui restaient sous l'influence prédominante de la Commune, ni peut-être par la Convention elle-même, qui menaçait souvent la Commune sans savoir la frapper ni la désarmer.

On discerne cet embarras dans le procès-verbal du Conseil, qui s'exprime ainsi :

Plusieurs membres ayant parlé sur cet objet, le résultat de la discussion a été qu'il était à craindre que ce seul acte ne fît perdre aux administrateurs une partie de la confiance dont ils jouissent et sans laquelle il est impossible de faire le bien ; qu'on ne manquerait pas de dire que le Département se rendait le dénonciateur de la Municipalité pour reconquérir sur elle une autorité despotique ; qu'on ne manquerait pas de dire que le nouveau Département voulait suivre les errements de l'ancien ; que, d'ailleurs, il était impossible de se dissimuler que les fautes d'administration qui ont pu être commises étaient une suite inévitable de la mémorable journée du 10 et des grands événements qu'elle a dû nécessairement amener ; que toutes ces raisons méritaient le plus sérieux examen et que, avant de prendre une détermination définitive, il était indispensable que tous les administrateurs fussent appelés à la discussion ; que, dans le moment, une députation du Département

LE CO^SHIL l'KcniSOlRE h792|

était à la Convention nationale, que d'autres membres étaient absents.

En conséquence, il a été arrêté, en présence du ministre, que le Conseil général serait convoqué extraordinairement pour délibérer le lendemain sur cet objet.

Ce que ne dit pas le procès-verbal, mais ce que nous apprend la lettre de Berthelot répondant à Roland, le 3 novembre (i), c'est que le Conseil faillit se laisser entraîner par la conviction de Roland : le 3 1 octobre, il paraissait résolu à présenter une adresse à la Convention ; peut-être mêine cette adresse aurait-elle été arrêtée immédiatement, « si l'heure avancée eût laissé espérer de pouvoir être admis ce jour à la Convention nationale ». Mais il était tard : Roland, c'est Berthelot qui spécifie ce détail, était arrivé au Conseil général à trois heures et demie, et la séance de la Convention finissait à quatre heures et demie. Et puis, il y avait des absents : une délégation du Conseil du département avait été, en effet, appelée par décret du 28 octobre pour s'expliquer sur les comptes de la Maison de Secours et se trouvait à ce moment devant la Convention. On ajourna donc au lendemain.

A l'ouverture de la séance du lendemain, i" novembre, le procureur général syndic prit la parole et expliqua que, à son sens, les obstacles très réels qu'avait rencontrés le Départeinent venaient des circonstances bien plus que des hommes ; puis il demanda au Conseil s'il voulait entendre la lecture d'un projet d'adresse conforme aux idées qu'il venait de développer. « Le Conseil général — ajoute Berthelot, dans sa lettre du 3 novembre — en demanda la lecture, ce qui laisse apercevoir quelle était, à ce moment, l'intention dominante du Conseil. »

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. T i b II, Seine, 18), et Joiinial Je Paris (n" du 8 novembre, supplément).

Ce Projet d'adresse h la Convention nationale, communiqué par Berthelot à Roland, nous a été heureusement conservé (i). Après avoir exposé, dans les termes qu'on a lus, la démarche du ministre, le projet ajoutait :

Le Département, affligé d'un désordre qui pourrait être funeste, a résolu. Citoyens législateurs, de vous présentera cet égard toutes ses sollicitudes.

On ne peut se dissimuler que la multiplicité des affaires qu'embrasse le Conseil général de la Commune et dont il a été obligé de se saisir à l'instant de la révolution du 10 août pour sauver la patrie n'ait été confiée sur-le-champ à beaucoup de citoyens d'un patriotisme à toute épreuve, mais qui n'étaient pas préparés à ces détails par assez d'expérience. De là, mille incertitudes et souvent des décisions sur lesquelles leur équité leur commande de revenir. Dans ce tumulte très embarrassant, même pour des hommes exercés, le Conseil général a été obligé de s'adjoindre les premiers qui se sont offerts comme très capables et qui, amenés parleur avidité, ont saisi toutes les occasions de travailler à leur fortune. De là, ces plaintes multipliées au Département et au ministre d'ordres signés par des inconnus, en vertu desquels on résiste aux autorités supérieures, de spoliations de tout genre dans les maisons religieuses, dans celles ci-devant royales et celles des plus riches émigrés, sans que ni le Département, ni le Conseil général de la Commune, au nom duquel toutes ces dilapidations se commettent à son insu et contre son intention, puissent en connaître les auteurs.

D'autres causes encore s'opposent à l'exécution des lois.

Le Corps municipal, prévenu par l'activité du Conseil général de la Commune, se mêle peu des affaires. Moins nombreux que le Conseil général et délibérant avec plus de calme et de silence, il pourrait plus facilement suivre la connaissance des lois qui lui sont envoyées et faire des observations réfléchies sur les articles dont l'exécution se trouverait négligée.

Les anciens magistrats, le maire, le procureur de la Commune, distraits par leurs fonctions à la Convention nationale, n'ont pu

(i) Pièce manusc. ( Arch. nat. F i b II, Seine, 18), et Journal de Paris (n° du 8 novembre, supplément).

114 LE CONSEIL l'KOVlSOIRE [1792]

continuer aux fonctions municipales un soin non interrompu. Ceux qui remplissent par intérim n'ont pas encore acquis l'habitude que le temps seul peut donner. Tous, et le Corps municipal et le Conseil général, savent que, aux termes de la loi du 19 septembre, on procède à leur renouvellement et se reposent sur leurs successeurs.

Le remède qu'ils sollicitent et que vous exigerez sans doute qui soit employé, Citovens législateurs, est que les sections de Paris procèdent avec plus de rapidité à ce remplacement des officiers municipaux ; que, pour cet effet, les sections tiennent tous les jours consécutifs des assemblées, à l'effet de procéder à ces élections jusqu'à ce qu'elles soient terminées.

Quant aux troubles par lesquels on voudrait désorganiser les administrations pour attaquer plus sûrement la propriété des citoyens, nous ne pouvons que faire des vœux pour l'exécution des lois de police et de sûreté générale et nous en reposer sur la prudence de nos législateurs.

La rédaction préparée par Berthelot était, comme on voit, aussi anodine que possible, conciliante à l'égard de la Commune, dont elle excusait les erreurs plus qu'elle ne les blâmait. En fait de remède, elle n'en préconisait qu'un, très insuffisant, le prompt achèvement des élections municipales : or, ces élections étaient commencées depuis la fin de septembre et, sans qu'il y eût le moins du monde de la fiiute des sections, n'avaient pu aboutir encore même à la nomination du maire, qui devait précéder toutes les autres; comment supposer qu'on obtiendrait, en quelques jours, des résultats définitifs pour l'élection du maire, du procureur de la Commune, de ses deux substituts, des cent quarante quatre notables dont chacun, élu par une section, devait être soumis à la censure des quarante sept autres, enfin des quarante huit officiers municipaux, qui ne pouvaient être pris que parmi les cent quarante quatre notables valablement confirmés ? Le projet de Berthelot ne concluait pas à la limitation des

pouvoirs de la Commune ; tout en taisant, dans son dernier paragraphe, allusion au décret du 12 août, il ne demandait même pas que le Département recouvrât la surveillance sur les mesures de police et de sûreté générale dont il avait été dépouillé.

Si réservée qu'elle fût, l'adresse lue par le procureur général syndic parut encore trop audacieuse : le Conseil avait réfléchi ; les assistants nouveaux, qui n'avaient pas subi l'impression du langage énergique de Roland, montraient une répugnance extrême à entrer en conflit avec la Commune. Bref, le Conseil décida de ne rien faire et adopta, le r' novembre, un arrêté ainsi formulé (i) :

Le Conseil, extraordinairement assemblé pour délibérer sur la proposition faite par le ministre de l'intérieur à la séance d'hier, 3 1 octobre ;

Après avoir mûrement examiné cette proposition ;

Considérant que la loi du 13 août 1792 (2) lui a ôté la surveillance de police et de sûreté générale ; qu'il ne peut ni ne doit s'écarter dans ses fonctions de la ligne qui lui est tracée par la loi ;

Le procureur général syndic entendu ;

Déclare que, ne voulant entrer dans aucune considération particulière et étrangère à son administration et résolu de servir fidèlement la République au poste où l'a appelé la confiance de ses concitoyens, qu'il cherchera constamment à justifier, il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition du ministre de l'intérieur;

Que son arrêté, ainsi que le procès-verbal de la séance d'hier, en ce qui concerne la proposition du ministre de l'intérieur, sera imprimé, affiché, envoyé à la Convention nationale, au Conseil exécutif et à la Municipalité, aux districts ruraux et aux sections.

Signé : Régnier, président ;

Raisson, secrétaire sjénèral.

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 b II, Seine, 18). hc Joiinidl de Paris (n" du 5 novembre) ne donne qu'un extrait de cet arrêté. (2) Décret du 12 août.

né LE CONSEIL PROVISOIRE [^792]

C'était un échec non douteux pour Roland et ses amis politiques, à qui la Commune de Paris servait trop souvent de tête de Turc : le Conseil du département, ce Département si sage, d'après Roland lui-même, condamnait l'initiative que ce dernier voulait prendre et le laissait s'engager seul.

Roland, très froissé, se plaignit vivement, dans une lettre au Journal de Taris, que le préambule de l'arrêté du i'' novembre, c'est-à-dire le procès-verbal même publié par le Conseil du département, eût défiguré son discours.

Dans la même séance du i'^' novembre, Roland avait d'ailleurs éprouvé, sur un objet différent, un échec tout semblable quoique moins bruyant, que l'extrait du procès-verbal qui suit (i) fait suffisamment connaître :

A l'ouverture de la séance, le secrétaire général a demandé que le Conseil entendît, portes closes, la lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur.

En conséquence, les portes ont été fermées.

Le secrétaire général a lu cette lettre : elle annonce que la section du Roule a arrêté de faire imprimer la pétition dite des 20.000 et de la faire afficher à la porte de chacun des signataires (2), et le ministre mande au Département de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets de cet arrêté.

Le secrétaire général a dit que, ayant reçu cette lettre hier soir à neuf heures, il avait cru devoir prendre sur lui de répondre surle-champ au ministre de l'intérieur que le Département n'était pas assemblé ; que, d'ailleurs, quand il l'eût été, cette affaire n'était point de sa compétence, puisque la loi du 13 août (3) attribue tous les objets de police et de sûreté générale à la Municipalité de Paris, et que, d'après cela, il ne croyait avoir rien de mieux à faire que de communiquer sur-le-champ sa lettre à la Municipalité ; que, en effet, il s'était rendu chez le maire et chez plusieurs officiers municipaux, à qui il avait communiqué la lettre du ministre de

(1) Pièce manusc. (Arch. iiat. F i b II, Seine, 18).

(2) L'arrêté de la section de Roule est du 25 octobre 1792.

(3) Décret du 12 août.

l'inlérieur, en les invitant à prendre les mesures qu'elle pourrait nécessiter ; que, ensuite, il avait été chez le ministre lui rendre compte de ce qu'il venait de faire.

Le Conseil, après avoir entendu le récit du secrétaire général, a délibéré publiquement sur cet objet.

Et, le procureur général syndic entendu, il a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la lettre du ministre de l'intérieur, attendu que, suivant la loi du 13 août dernier, la police et les objets de sûreté générale appartiennent à la Municipalité.

Signé : Régnier, président ;

Raisson, secrétaire général.

Pour se consoler, Roland put lire un arrêté d'une section de Paris, celle de Molière-et-La-Fontaine, ci-devant de la Fontaine-Montmorency, du 5 novembre (i), qui, après avoir loué « les sollicitudes habituelles du ministre de l'intérieur pour l'exécution des lois et le maintien des autorités constituées », taxait de « lâche pusillanimité » les craintes affectées par lesquelles le Département cherchait à excuser son abstention, et finissait par ces mots :

Le Département doit savoir que la confiance publique ne s'obtient que par une exactitude austère à remplir les fonctions qui lui sont confiées plutôt qu'à flagorner le peuple. Le devoir du Département était de dénoncer ou le ministre Roland, si sa démarche était dangereuse pour le salut public, ou la Commune, si son système est désorganisateur.

Mais ce témoignage d'encouragement demeura isolé, et il est certain, au contraire, que l'attitude malveillante du Département à l'égard de Roland ne contribua pas peu à affaiblir sa situation comme ministre. Lui-même le sentit si bien que, non content de la publicité qu'il avait obtenue pour ses explications dans le Journal de Paris, il sollicita celle du Moni-

(i) Imp. 2 p. in-X" (Bib. nat. L h 40/1976).

Il8 LE CONSEIL PROVISOIRE [l792|

teiir par une lettre que celui-ci ne crut pas devoir insérer ni môme mentionner, et qui était ainsi conçue (i) :

Le ministre de rintérieur à l^aukur du Moniteur universel.

Paris, 10 novembre 1792.

Le 31 octobre, je me suis rendu à la séance du Directoire du département de Paris (2), pour des motifs qui se trouvent développés dans une lettre que j'ai adressée à cette administration, le 2 de ce mois, et dont voici la copie :

[Suit le texte de la lettre de Roland, du 2 iiavenibre, reproduite p. iio.]

Les motifs de ma démarche ont été étrangement dénaturés dans les arrêtés que le Conseil général du département a pris le 31 octobre et le 1" novembre et que je vous prie. Monsieur, d'insérer dans toute leur étendue :

[Suit le texte du procès-verbal du ji octobre et de l'ai ré te du if noi'enibre, reproduits p. 10^ et iij.]

Ces arrêtés du Conseil du département de Paris présentent d'une manière très insidieuse et le discours que j'ai tenu dans sa séance du 31 octobre et les intentions que j'y avais apportées. Plusieurs des faits qui y sont exposés étant faux, je dois en faire un désaveu authentique. Mais c'est tout ce que je puis faire, car il m'est impossible d'entrer à cet égard dans une longue discussion : je dois tout mon temps aux devoirs de ma place.

J'ajouterai seulement que c'est le sentiment même de ces devoirs qui m'a conduit au Département. J'avais à lui proposer les mesures dont je parle dans la lettre rapportée ci-dessus et que je lui ai adressée le 2 de ce mois. Plusieurs des membres qui le composent et dont il serait difficile de suspecter le patriotisme et de récuser les lumières ont été d'avis que ces mesures pouvaient être de quel-

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b II, Seine, 18). — A la rigueur, il pourrait se faire que la lettre, restée à l'état de projet, n'eût pas été envoyée. Mais il est plus probable que le Moniteur, auquel le ministre ne s'adressa que le 10 novembre, ne voulut pas se mettre à la remorque du Journal de 'Paris, qui avait tout publié le 5 et le 8.

(2) Roland s'obstinait à dire Directoire, quand il devait dire Conseil.

que Utilité pour la chose publique, et j'ai su depuis qu'il a été lu dans une de ses séances un Projet d'adresse à la Convention nationale, dont le fond était à peu près la même chose que ce que j'ai invité le Département à dire à cette assemblée.

Je vous serai obligé, Monsieur, si vous croyez que ce long historique peut occuper une place dans votre journal : vous m'aurez aidé à rendre un compte public du motif d'une de mes actions. Ce compte n'est peut-être pas indiiîïrent ; car, s'il est utile aux administrés de connaître les fonctionnaires publics prévaricateurs de fait ou d'intention, il est, je pense, également intéressant pour la chose publique que celui qui n'a que des intentions pures et des vues droites dissipe, par l'exposé candide des faits, les nuages dont l'erreur ou la malveillance peut envelopper sa conduite.

Lors même que « l'exposé candide » du ministre de l'intérieur aurait été mis par le Moniteur sous les yeux du public, il est douteux que l'hostilité à laquelle il était en butte se fût calmée. II avait attaqué la Commune ; il fut attaqué par elle avec violence. L'incident qu'il avait fait naître au Conseil du département provoqua contre Roland, de la part du plus grand nombre des sections de Paris aussi bien que du Conseil général de la Commune, une série d'accusations et de dénonciations qui, repoussées par lui avec dédain, n'en rendirent pas moins inévitable sa très prochaine démission.

Mais nous devons laisser de côté ces manifestations, qui rentrent plutôt dans l'histoire municipale, et revenir à ce qui est l'objet de notre étude, le Conseil provisoire du département.

Depuis l'arrêté du i" novembre, plus encore qu'auparavant, il était visible que le décret du 12 août énervait l'action que le Département aurait été capable d'exercer, d'abord en arrêtant la volonté de ceux qui auraient voulu agir, puis en fournissant un prétexte de se dérober à ceux, toujours si nombreux dans les assemblées de tout genre, qui ne deman-

120 LE CONSEIL PROVISOIRE h792l

dent qu'à esquiver les responsabilités. Le Conseil exécutif provisoire en eut la preuve directe lorsque, au commencement de décembre, il eut à s'occuper des mesures à prendre pour la sûreté de Paris, à l'occasion de la comparution de l'ex-roi devant la Convention.

Voici, en effet, ce que nous apprend le procès-verbal du Conseil exécutif, du 8 décembre 1792 :

En conformité de la délibération d'hier, une députation de la Municipalité de Paris s'est rendue au Conseil pour y conférer sur les mesures à prendre pour la sûreté générale.

Le commandant général Santerre et le général Berruyer ont pareillement été admis au Conseil, ainsi que le procureur général syndic et un membre du Directoire du département de Paris, lesquels ont observé que, la loi ne leur ayant point laissé la surveillance et les soins de la police de la ville de Paris, ils ne pouvaient que fournir les renseignements qui se trouveraient à leur connaissance.

Par une coïncidence remarquable, c'est ce même jour, 8 décembre 1792, que, sur la proposition d'un membre, dont le nom n'est pas connu, probablement Delacroix, la Convention adoptait un décret ainsi conçu :

Sur la motion d'un de ses membres ;

La Convention nationale décrète le rapport de la loi du 10 août(i), qui défend, vu les circonstances, au Département de Paris de s'immiscer dans les affaires de sûreté et de police, qu'elle attribue exclusivement à la Municipalité.

L'initiative du membre inconnu, auteur du décret du 8 décembre, fut-elle tout à fait spontanée ? Ne lui fut-elle pas suggérée par un des membres du Conseil exécutif provisoire, et cela précisément à la suite de l'entrevue des délégués du

(i) En réalité, décret du 12 août.