ADRESSE A LA CONVENTION

Directoire départemental avec le Conseil exécutif, où avait éclaté l'impuissance à laquelle le décret du 12 août réduisait l'administration du département ? On peut le supposer avec vraisemblance; il n'y a point de preuve pour affirmer.

Mais le décret du 12 août était supprimé trop tard. A ce moment, le Conseil et le Directoii'e provisoires du département étaient frappés d'une autre cause de faiblesse, plus grave : leur existence même était mise en question. Déjà, sans y être invité, un Corps électoral s'occupait de les remplacer.

Pourtant, avant de disparaître, le Conseil provisoire du département, constitué en vertu du décret du 11 août 1792, vint faire encore près de la Convention une démarche, qui, sans viser personnellement Roland, était cependant dirigée contre sa politique ou celle de ses amis.

Le II janvier 1793, à la séance du matin, trente six membres du Conseil, ayant à leur tète le président Régnier, le procureur général syndic Berthelot et le secrétaire général Raisson, se présentèrent à la barre et demandèrent à être admis pour un objet urgent. Introduits sur-le-champ, ils firent donner lecture par Régnier d'une longue adresse, Adresse présemiée à la Convention nationale par les administrateurs composant le Conseil général du département de Paris (i), tout entière consacrée à combattre le projet de garde départementale, qui était la grande idée du parti girondin.

Menacés par la Commune, à laquelle ils n'osaient retirer ni la recherche des crimes contre la sûreté de l'État, ni le droit de décerner des mandats d'arrêt, ni le droit de réquisition de la force publique, dont elle avait nommé le commandant général contrairement à la loi, les Girondins avaient imaginé de faire venir de tous les départements, et proportionnelle-

(i) On reproduit, aux Pièces annexes, la liste des administrateurs signataires de cette adresse.

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ment à la population, une troupe de quatre mille citoyens armés, qui, pensaient-ils, résisteraient aux excitations des démagogues parisiens et assureraient la liberté des délibérations de la Convention. Or, c'est contre ce projet, — un peu puéril, il faut l'avouer, mais qui était en réalité à peu près le seul moyen de défense qu'eussent inventé les fortes têtes de la Gironde, — que le Conseil provisoire du département de Paris, à la veille de se dissoudre, éprouvait le besoin de se prononcer (i).

Et il le fit avec tant d'énergie que la Société des Jacobins, à qui l'adresse fut communiquée le soir même, crut qu'elle était l'œuvre, non des administrateurs provisoires, mais de leurs successeurs nouvellement nommés : sur la proposition de Thuriot, elle arrêta l'impression et l'envoi aux départements (impression et envoi déjà décrétés par la Convention) de cette adresse, « où — d'après le compte-rendu — l'on reconnaît les sentiments jacobins des nouveaux administrateurs du département, Momoro et Luiier ». Or, si Momoro était du Conseil provisoire en même temps qu'il était du

(i) Dans un écrit qui porte la date du 14 thermidor an II = i^r août 1794, et qui est intitulé : Lettre adressée aux Coviitcs de salut public et de sûreté générale, par Raisson, imp, 12 p. in-40 (Bib. nat. L b 41/1177, et Mss. reg. 2649, f°l- 4°)» l'ancien secrétaire général du département provisoire, alors commissaire par intérim de la Commission executive de l'agriculture et des arts, répondant à une dénonciation dont il avait été l'objet à la Convention, séance du 11 thermidor, de la part d'Élie Lacoste, membre du Comité de sûreté générale, se vanta d'être l'auteur principal de l'adresse du 1 1 janvier, en ces termes :

« C'est moi qui, le premier, ai dénoncé au Département, en séance publique du Conseil général, le ministre Roland, lorsqu'il était encore tout puissant, et qui ai proposé, rédigé et lu à la Convention nationale la fameuse adresse du Département de Paris contre la force départementale et les intrigues de ce ministre fédéralistique et pervers. «

Si l'affirmation est exacte, on peut dire que Raisson était un secrétaire général influent.

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nouveau, Lulier, lui, appartenait exclusivement à l'administration qui venait d'être élue; en désignant Lulier, on ne pouvait avoir en vue que le Conseil définitif du département, près duquel il était appelé à occuper les fonctions de procureur général syndic. Il est donc certain que les Jacobins s'y trompèrent, et il n'est pas sûr que la Convention elle-même, qui ne se reconnaissait peut-être pas très bien au milieu des élections de toutes sortes, tant municipales que judiciaires et départementales, qui se succédaient quotidiennement dans Paris, n'y fût pas elle-même trompée : c'est du moins ce que feraient croire une ou deux apostrophes lancées par Buzot, au cours de cette même séance du 1 1 janvier, dans le discours qu'il prononça après la lecture de l'adresse : « Et vous, Directoire de Paris, etc.. Que dis-je? Ne vois-je pas parmi vous un Momoro ? etc.. »

La dernière manifestation du Département « sage » du 21 août était donc, pour la politique girondine et par suite pour Roland, un coup sensible : quelques jours après, Roland, écœuré, résigna définitivement ses fonctions (i).

A ce moment précis, le nouveau Conseil de département, élu celui-là à titre définitif, entrait en scène.

(i) Lettre à la Convention nationale, du 22 janvier 1793.

Le Conseil définitif

{ï6 jani'ier-2f dècewhie i/Ç^)

Le décret du 19 octobre sur le renouvellement des corps administratifs. — Convocation des électeurs à Bourg-de-l'égalité. Difficultés matérielles d'installation : impossible de siéger. La Convention cède. — Les électeurs, réunis à l'Evêché, décident de renouveler le Département. Élection du procureur général syndic, Lulier. — Protestation du procureur général syndic provisoire, suivie d'une Proclamation du Conseil executif, annulant l'élection. L'assemblée électorale décide de réclamer devant la Convention. — Dénonciation à la Convention d'un arrêté illégal de l'Assemblée électorale, excluant les signataires de pétitions anticiviques. On demande qu'il soit cassé : ordre du jour. — Adresse du Corps électoral du di'partenient de 'Paris à la Convention nationale, appuyée par la Société des Amis de la liberté et de l'éijalité et par 22 sections : Real, rédacteur. Adresse de o>i:^e sections à la Convention nationale. Décret du 20 décembre : la Convention donne raison à l'Assemblée électorale contre le Conseil exécutif. — Les élections continuent. Peuple, éclaire tes mandataires ! 20 séances ; beaucoup d'absents ; 40 nominations, sur lesquelles 5 démissions. La majorité des élus est composée de membres du Conseil provisoire. La démission de Jean Rousseau. — Le Conseil s'installe le 16 janvier. — Rôle de Dufourny au 31 mai. — Scrutin épuratoire du 29 septembre. Pourquoi le Journal de la Montagne l'approuve. Au contraire, une section le déclare nul et illusoire. — Nicoleau et la section de la Croix-rouge. — Vœu pour la formation d'un nouveau Conseil provisoire. — L'évêque Gobel présenté à la Convention après son abjuration. — Le procureur général syndic Lulier dénoncé et disculpé. Mué en agent national du district, il réclame une « épuration bienfaisante » ; arrêté trois jours après, il est impliqué dans le procès Danton ; il se suicide après acquittement.

Dès le lendemain de sa première réunion, le 22 septembre 1792, la Convention nationale, adoptant une mesure dont l'Assemblée législative avait reconnu la nécessité aussitôt