RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS I

après le lo août, décrétait en principe le renouvellement total des corps administratifs, municipaux et judiciaires de la République; il était entendu toutefois que les renouvellements déjà effectués par les corps électoraux et par les assemblées primaires restaient validés. A la suite d'un rapport présenté, le 6 octobre, par Louvet (de la Somme), au nom du Comité de législation, et après une discussion qui se répartit sur six séances, un nouveau décret était intervenu, le 19 octobre, pour régler les détails de l'opération.

Devaient être renouvelés, aux termes de l'article i^'', tous les corps administratifs et municipaux, y compris les secrétaires et greffiers, les tribunaux criminels et de commerce, y compris les commissaires nationaux, accusateurs publics et greffiers, les bureaux de paix, enfin les juges de paix, leurs assesseurs et greffiers. L'article 2 exceptait de la disposition ci-dessus ceux des établissements et fonctionnaires publics y dénommés qui avaient déjà été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et des communes depuis le 10 août (i). Les articles 7 et 8 modifiaient, pour la formation des nouveaux corps administratifs, les règles posées par la loi organique du 22 décembre 1789 : dorénavant, les membres des Directoires devaient être désignés directement par les Corps électoraux eux-mêmes avant les autres administrateurs, au lieu d'être choisis seulement par les administrateurs composant les Conseils de département; quant aux suppléants du Directoire, ils ne faisaient plus l'objet d'aucune élection distincte, les administrateurs élus avec le plus grand nombre de voix étant pris pour suppléants. De plus, les membres des Directoires et les autres administrateurs devaient être nommés par

(i) Nous verrons un journal affirmer, plus tard, comme chose incontestée, que l'exception en faveur des autorités renouvelées depuis le 10 août fut proposée tout exprès pour conserver l'administration provisoire du département de Paris.

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un scrutin Je liste simple, au lieu du scrutin de liste double, la majorité relative suffisant au deuxième tour de scrutin, au lieu du troisième. Enfin, l'article 9 fixait au 11 novembre la réunion des corps électoraux des départements au chef-lieu du district qui suivrait immédiatement, dans l'ordre du tableau, celui où les assemblées électorales pour la nomination des députés avaient été tenues ; ils devaient procéder, le cas échéant, d'abord à l'élection du procureur général syndic, puis à celle des membres du Directoire du département, ensuite à celle des autres administrateurs, et enfin à celle des présidents, juges, accusateurs publics et greffiers des tribunaux. En vertu de ces diverses prescriptions, l'Assemblée électorale du département de Paris fut invitée, le 7 novembre, par le procureur général syndic en fonction, Berthelot, à se réunir le 11, à Bourg-égalité, en l'église paroissiale, à l'effet de procéder à l'élection du président, de l'accusateur public et du greffier du tribunal criminel.

Tout de suite, la désignation de Bourg-égalité, conséquence de l'alternat établi par la Constituante entre tous les chefslieux de districts du même département, souleva une première difficulté, d'ordre uniquement matériel. L'Assemblée électorale ayant siégé à Paris pour la nomination des députés à la Convention, c'était légalement le tour de Bourgla-reine, devenu depuis le 5 septembre Bourg-de-l'égalité, de recevoir les électeurs de tout le département : nul ne contestait ce point. Mais l'église de ce petit chef-lieu de district pouvait-elle contenir commodément les 989 électeurs du second degré, qui étaient appelés à y délibérer ?

Les gens de Bourg-égalité disaient oui, par intérêt local : la convocation était à peine lancée que la Convention recevait, à sa séance du 8 novembre, une adresse du corps électoral du district de l'Égalité, qui mettait la Convention en