LE CORPS ÉLECTORAL A BOURG-ÉGALITÉ I

sûreté au grand air de la campagne que dans le méphitisme de Paris ». Le décret suivant est adopté :

La Convention nationale, après rapport de son Comité de division, passe à l'ordre du jour sur la réclamation du Corps électoral de Paris, tendant à ne pas se réunir au Bourg-de-l'égalité, et ordonne que son décret (du 19 octobre), qui fixe le Bourg-del'égalité pour le lieu du rassemblement du Corps électoral, sera exécuté.

Sur ce, nouvelle convocation, du 19 novembre. Le 21, nouvelle tentative de réunion de l'Assemblée électorale à l'église de Bourg-égalité, nouvelle constatation de l'impossibilité absolue d'y siéger. On foit venir les autorités du district et de la commune ; on les oblige à reconnaître que le local est réellement impraticable, et l'on décide, par acclamation, de se grouper dans la plaine voisine, « à droite, en sortant du bourg pour aller à Paris ». Là, on fait l'appel; il y a 541 présents, 448 absents. Puis, on nomme de nouveaux commissaires pour rédiger une nouvelle adresse et l'on s'ajourne indéfiniment, jusqu'à ce qu'un endroit convenable ait été désigné pour la continuation des opérations.

Enfin, le 25 novembre, le ministre de l'intérieur communique à la Convention une lettre du procureur général syndic du département et deux procès-verbaux, l'un du procureur syndic du district, l'autre du Corps électoral ; cette fois, l'accord est complet : l'édifice de Bourg-égalité est reconnu insuffisant. Que faire ? Treilhard intervient de nouveau : les électeurs de Paris ont fait preuve de soumission, on ne peut rien leur demander de plus ; pour exécuter le décret, il faudrait construire une salle spéciale, et ce serait, en dehors d'une dépense inutile, retarder d'autant les élections ; il faut s'incliner devant les faits et autoriser la réuni )n à Paris.

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Entîn convaincue, la Convention ne s'obstine pas plus longtemps et vote ce qui suit :

l..\ Convention nationale décrète que, attendu l'impossibilité reconnue de recevoir le Corps électoral du département de Paris dans le local qui lui était destiné au Bourg-de-l'égalité, elle autorise, sans tirer à conséquence poin' l'avenir, les électeurs du département de Paris à se réunir dans les salles de l'Kvéclié, pour v pro céder de suite aux élections.

Le lendemain, la convocation ci-dessous est affichée (i) :

En exécution de la loi du 23 du présent mois, le suppléant du procureur général svndic du département de Paris convoque pour mercredi, 28 novembre, neuf heures du matin, les électeurs du département de Paris en la grande salk de l'Kvéché, à Paris, à l'elfet de procéder aux élections pour lesquelles la convocation avait été précédemment indiquée au Bourg-de-l'égalité.

A Paris, le 26 novembre 1792, l'an I'^'' de la République française.

Signe : JuxiÉ.

Voici donc l'Assemblée électorale entîn installée à Paris, à l'Evêché, après quinze jours perdus, non par sa faute, en vaines contestations. Maintenant, d'autres difficultés, plus sérieuses, vont surgir.

D'après la dernière convocation, l'Assemblée avait à procéder « aux élections pour lesquelles la convocation avait été précédemment indiquée au Bourg-de-l'égalité », c'est-à-dire, en se reportant à la convocation du 7 novembre, seulement aux élections des magistrats du tribunal criminel. Le procureur général syndic ne parlait ni du Directoire, ni du Conseil du département. Ce silence ne taisait point ratl'aire de la majorité du Corps électoral, où dominait l'élément très ardent

(1) Imp. in- fol. (Hib. n.it. L h 4(1^529)).

[1792] LE CORPS ÉLECTORAL A l'ÉVÊCHÉ I3I

qui avait désigné les députés de Paris à la Convention, Marat, Robespierre, Danton en tête (i).

Les séances de l'Assemblée des électeurs des 28, 29 et 30 novembre se passent h régler des questions préliminaires : refus d'admettre les électeurs désignés après la clôture des élections h la Convention, réclamation de l'indemnité due aux électeurs, mode de discussion des candidats, etc.. Puis, le I" décembre, le procès-verbal, très succinct, contient un passage ainsi rédigé :

L'ordre du jour appelait la question sur le renouvellement des membres du Département de Paris.

La discussion s'ouvre sur cette question : beaucoup de membres parlent sur cet objet.

On ferme la discussion.

Et la proposition est arrêtée, ainsi qu'il suit :

L'Assemblée électorale, après avoir mûrement réflécbi sur le texte de la loi, se croit suffisamment fondée à procéder au renouvellement du Département de Paris.

Le 2 décembre, nouveau débat, ainsi résumé par le procèsverbal :

Un membre propose de rapporter l'arrêté, pris hier, de renouveler l'administration du Département.

On parle pour et contre.

Et l'Assemblée passe à l'ordre du jour.

(i) Les faits exposés ci-dessous, à partir de la réunion de l'Assemblée électorale à Paris jusqu'à la décision de la Convention nationale sur le conflit qu'on va voir s'élever entre l'Assemblée électorale et le Conseil exécutif provisoire (20 décembre 1792), ont fait récemment l'objet d'un très intéressant article, parfaitement documenté, de M. Paul Mautouchet, intitulé : Le renoufel le nient du Département de Paris en décembre ijp2, publié pendant l'impression du présent ouvrage dans la revue La Révolution française (no de novemlire 1903).

Je suis heureux de constater que mon récit concorde en tous points avec le sien. Le lecteur m'excusera si, paraissant après lui, je suis obligé de répéter des choses qu'il a dites et de reproduire des documents qu'il a cités.

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On rcncontrcni plus loin, dans des documents officiels, l'exposé complet des arguments invoqués de part et d'autre. Mais il est facile d'indiquer en deux mots comment la question se posait : contre le renouvellement, on soutenait évidemment que l'administration du département avait déjà été renouvelée depuis le 10 août, — ce qui était vrai, — et que, par conséquent, elle était exceptée du nouveau renouvellement prescrit par le décret du 19 octobre; pour le renouvellement immédiat, on répondait que les élections qui avaient eu lieu en vertu du décret du 1 1 août ne constituaient pas un renouvellement régulier, qu'elles n'avaient été faites qu'à titre provisoire, que le Corps électoral, seul compétent, n'y avait point participé, et tout cela était non moins vrai. L'Assemblée électorale avait conclu, - — on vient de le voir, — avec une certaine réserve, « après avoir mûrement réfléchi », qu'on ne se trouvait pas dans le cas de l'exception et que, en conséquence, « elle se croyait suffisamment fondée à procéder au renouvellement ».

Suffisamment ou insuffisamment fondée, une fois sa décision prise, le Corps électoral se mit en mesure de l'exécuter : contrairement au texte de la convocation du procureur général syndic, mais en conformité avec l'article 9 du décret du 19 octobre, supposé applicable au Département de Paris, il commença ses opérations par la nomination d'un procureur général syndic.

Après avoir employé la majeure partie de la séance du 3 décembre à préciser le mode de votation (le vote par appel nominal et à haute voix, notamment, d'abord adopté, fut définitivement écarté sur la protestation énergique de la section de Popincourt), puis, sans doute, à discuter les candidats, il procède à un premier scrutin où les voix se répartissent ainsi : Lulier, 17^ voix; La Chcvardière, 161;