LE PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC, LULIER I
Chaiimette, 5 3 ; voix perdues, 20 ; total, 407 suffrages. Le lendemain, 4 décembre, au deuxième tour de scrutin et à la majorité absolue, sur 442 votants, Lulier est élu par 251 suffrages, contre 191 recueillis par La Chevardière.
Lulier (t), homme de loi, licencié en droit depuis 1789, — d'après le Patriote français, il avait commencé par être cordonnier et n'avait pas cessé d'être ivrogne, -- auteur de quelques brochures sur la suppression des octrois, ancien représentant de la Commune en 1789-90, commissaire de la section de Mauconseil au Conseil révolutionnaire du 10 août, l'un des deux accusateurs publics près le tribunal criminel extraordinaire du 17 août, premier député suppléant de Paris à la Convention, venait d'être battu au scrutin de ballottage des sections pour la mairie de Paris, et à une grosse majorité, par Chambon, candidat girondin. Ce qui permit au Journal de Perlet (n" du 9 décembre) de formuler l'observation que voici, qui aurait pu déjà trouver sa place à propos de Télection de Danton au Département, en janvier 1791, et qui montre que le suffrage à deux degrés n'est pas toujours plus modéré que le suffrage direct :
Si l'on demandait pourquoi Lulier, n'ayant pu être maire, a été nommé procureur syndic, nous dirions que c'est parce que les sections ont nommé le maire, et le Corps électoral le procureur syndic.
Il est même permis de supposer, nous dirons plus loin pourquoi, que le désir de procurer une compensation à Lulier, que ses amis jacobins n'avaient pu faire arriver à la mairie, fut pour beaucoup dans la résolution de renouveler en entier le Département (2).
(i) Souvent écrit Lhuulier, mais à tort.
(2) Le 7 décembre, trois jours après son élection comme procureur général svndic du département, Lulier figurait encore le cinquième parmi
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Quant aux Jeux concurrents de Lulier aux {onctions de procureur général syndic, disons tout de suite que La Chevardière resta jusqu'en 1793 vice-président du Directoire départemental, et que Chaumette, choisi le 5 décembre par le Conseil général provisoire de la Commune comme procureur de la Commune par intérim, tut élu le 12 au même poste et à titre définitif par les sections.
Donc, le Corps électoral avait affirmé ses prétentions en nommant un procureur général syndic. Cet empiétement sera-t-il toléré ?
Le procureur général syndic en exercice, tout provisoire qu'il est, n'hésite pas : dès le 3 décembre, c'est-à-dire aussitôt après le premier tour de scrutin, avant même que la nomination soit accomplie, il signale au ministre de l'intérieur l'illégalité commise par le Corps électoral. Voici les principaux passages de la lettre adressée au ministre (i) :
... Le Corps électoral ne s'est pas renfermé dr-.ns les termes de la convocation : sans consulter la Convention nationale sur les doutes qu'il lui a plu d'élever relativement au sens des lois des 22 septembre et 19 octobre 1792, qui prononcent que le Département de Paris n'est pas sujet au renouvellement prescrit par ces lois, il a cru pouvoir, de son autorité privée, en opérer la réélection ; et, de fait, aujourd'hui, il a procédé à la nomination du procureur général syndic.
... Je ne puis dénoncer au Directoire cette infraction à la loi, faite par le Corps électoral : il est partie intéressée dans cetlc cause, et même quelques-uns de ses membres ont pris part à la nouvelle nomination. Je m'adresse donc à vous, Citoyen ministre, vous priant de faire passer ma présente dénonciation contre le Corps électoral à la Convention nationale.
les candidats au poste de procureur de la C.omnuine de P.uis, en concurrence avec Chaumette.
(i) Pièce manusc. (.\rch. nat. A.\ 46/1363). Cette pièce non signée, est la copie même qui tut transmise à la (Convention.
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Berthelot adresse une copie de sa protestation à l'Assemblée électorale elle-même, qui en reçoit communication à l'ouverture de sa séance, le 5 décembre, au matin, et qui passe dédaigneusement à l'ordre du jour, à l'unanimité, décidant qu'elle abordera immédiatement la nomination des membres du Directoire (i). Elle n'en fait rien cependant, parce qu'elle apprend que la Convention est saisie et que la question est soumi§e à l'examen d'un Comité.
Dès le 4, en effet, Roland avait écrit au président de la Convention nationale la lettre suivante, dans laquelle il prend nettement parti dans le même sens que Berthelot (2) :
J'ai l'honneur d'adresser à la Convention nationale la copie d'une lettre que j'ai reçue hier soir du procureur général syndic du département de Paris.
Par une inh'action manifeste à l'art. 2 de la loi du 19 octobre dernier, qui excepte de la rééligibilité les établissements et fonctionnaires publics déjà renouvelés, le Corps électoral du département de Paris a procédé à la réélection des membres de l'administration de ce département. Le procureur général syndic, chargé de veiller à l'exécution de la loi, me dénonce une mesure qui la viole ouvertement et me demande d'en informer la Convention nationale. Je remplis son vœu et mon devoir.
La Convention ne permettra pas, sans doute, que, sous ses yeux, des citoyens qui devraient se distinguer par leur respect pour la loi, puisqu'ils sont revêtus d'un caractère qui atteste la confiance placée en eux par leurs concitoyens, donnent au reste des Français un exemple dont les imitations répétées feraient de toute la Répu-
(i) On a vu plus haut que le décret du 19 octobre 1792 avait, en effet, conféré au Corps électoral le droit de nommer directement les membres du Directoire, alors que, d'après la législation antérieure, il devait seulement désigner les administrateurs, qui ensuite choisissaieiit entre eux les membres du Directoire. (Voir ci-dessus, pp. 3 et 125.)
(2) Pièce manusc. (Arch. nai A A 46/1363). — Les Archives parlementaires (t. LIV, p. 333) mentionnent cette lettre, mais ne la reproduisent pas.
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bliquc un spectacle d'anarchie décourageant pour les amis de l'ordre et funeste au bonheur du peuple.
J'attends que la Convention prononce sur ce f;iit pour exécuter ce qu'elle croira devoir ordonner, avec la fermeté qui convient à celui à qui elle a commis le soin de faire exécuter et respecter ses décrets. Signé : Roland.
Il fut donné lecture de la lettre ministérielle par un secrétaire au commencement de la séance du 5 décembre. Aussitôt, un député se lève pour prendre la défense de l'Assemblée électorale de Paris : c'est Lesage, (d'Eure-et-Loir), classé pourtant comme girondin. Il soutient que l'Assemblée électorale a agi légalement, la loi qui ordonne le renouvellement de tous les corps administratifs étant postérieure à la loi particulière à laquelle le Département provisoire doit son existence : ce Département a été élu, non par un corps électoral, mais directemeiit par les sections; sa constitution n'est pas normale, et le Corps électoral à raison de vouloir le renouveler. Il demande le renvoi de l'affaire au Comité de législation, chargé d'en faire son rapport dès le lendemain. Sans opposition, le renvoi est décrété dans ces termes.
Mais, le lendemain, le Comité de législation ne présente pas de rapport, et la question reste en suspens.
L'Assemblée électorale, cependant, n'interrompt pas ses réunions; s'abstenant de procéder à aucune élection, elle se contente de maintenir à son ordre du jour l'élection des membres du Directoire et entame la discussion des candidats. Le 6 décembre, elle décide de ne discuter aucun des membres du Directoire en fonctions, jusqu'à ce qu'on sache quels sont ceux qui ont signé la dénonciation à la Convention nationale. En même temps, elle fait imprimer une liste de candidats, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Bref, elle attend une solution, sans s'engager davantage, mais sans reculer non plus.
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La solution vint d'abord sous la forme d'une Proclamation du Conseil exécutif, que Roland ht adopter par ses collègues, le 10 décembre, dans les termes suivants :
Proclamation du Conseil exécutif Çi).
Vu par le Conseil executif de la République française une lettre du procureur général syndic du département de Paris, écrite, le 3 de ce mois, au ministre de l'intérieur, portant que le Corps électoral du même département, avant été par lui convoqué à l'effet de procéder à l'élection des président et greffier du tribunal criminel et de l'accusateur public, a outrepassé les termes de sa convocation et a procédé à la nomination d'un nouveau procureur général syndic du département de Paris dans sa séance dudit jour, 3 de ce mois, et se propose d'opérer la réélection des autres membres de cette administration ;
Vu la loi du 13 août dernier (décret du 11 août), en conséquence de laquelle les 48 sections de Paris et les assemblées de canton ont nommé chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateurs du département de Paris ;
Vu une seconde loi, en date du 22 septembre suivant, portant que (( les renouvellements faits par les corps électoraux et par les assemblées primaires dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires sont confirmés » ;
Vu le décret du 28 du même mois de septembre, qui ordonne que le Département de Paris, qui avait porté le nom de Commission, reprendra le titre ordinaire de Département ;
Xu. le décret du 19 octobre dernier, sur le lenouvellement des corps administratifs et judiciaires, qui prononce (art. 2) que « sont exceptés du renouvellement ceux des établissements ou fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et des communes depuis le 10 août dernier, lesquels renouvellements sont confirmés » ;
(i) Imp. in-fol. (Bib. nat. L b 40/3206). — Les procès-verbaux du Conseil exécutif, publiés par M. Aulard, dans son Recueil des actes du Comité de salut public (t. I, pp. 305-306), ne font pas mention de cette proclamation, qui ne figure pas non plus dans la Collecliou générale des lois, prochuiations et autres actes du pouvoir exécutif , etc.
n8 LE CONSEIL DHUNITIF h792]
Le Conseil executif considérant que la nomination des administrateurs du département de Paris, faite en exécut'on de la loi du 13 août dernier, qui, d'abord, n'avait été que provisoire, est devenue définitive par celle du 19 octobre suivant, laquelle porte expressément que « les établissements et fonctionnaires publics qui ont été renouvelés par les -assemblées électorales, primaires et des communes sont confirmés » ; que cette nomination ne permet pas de procédera un renouvellement, puisqu'elle a été faite par les 48 sections et les assemblées de canton, réunies en assemblées primaires ;
Considérant que, si l'organisation du Département de Paris, faite par les dernières assemblées primaires, diffère de celle décrétée au mois de décembre 1789, ce n'est que par le nombre des membres dont est composé le Conseil général, ce qui est autorisé par la Convention nationale (i); que, quant au Directoire, il n'a que huit membres, le procureur général et son suppléant, ainsi qu'il est prescrit par la loi de décembre 1789 ;
Considérant que le Corps électoral du département de Paris ne peut, sous aucun prétexte, se mettre au-dessus des lois ; que l'infraction qu'il s'est permise présente de grands dangers et qu'il importe de faire connaître aux citoyens l'illégalité de ces démarches et de les rappeler au maintien des régies et de l'ordre établi par la Convention nationale ;
Par toutes ces considérations ;
Le Conseil exécutif de la République française casse et annule l'élection, faite par le Corps électoral du département de Paris, d'un nouveau procureur général syndic et toutes autres nominations d'administrateurs du département, qui auraient été faites en contravention à la loi du 19 octobre dernier;
Défend aux citoyens qui ont été nommés aux dites places de procureur général syndic et d'administrateurs d'en prendre la qualité et d'en faire aucunes fonctions ;
Enjoint aux membres nommés en vertu de la loi du 15 août dernier et composant les Conseil général et Directoire du département de continuer leurs fonctions ;
Ordonne que la présente proclamation sera imprimée, publiée et
(i) Décrets des 22 septembre 1792 et 15 août précédent. (Xote du document original.)
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affichée, et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil général du département de Paris.
Fait à Paris, en Conseil exécutif de la République française, le 10 décembre 1792, l'an !'=■■ de la République française.
Signé : Garât, Rolaxd, Clavière, Lebrun,
MONGE, PaCHE.
Contresigné : Grouvelle, secrétaire.
C'est le surlendemain seulement, 12 décembre, que l'Assemblée électorale reçut communication de l'acte du pouvoir exécutif, accompagné de l'inévitable lettre de transmission du procureur général syndic du département. Naturellement, on décide qu'il sera fait une adresse à la Convention pour demander le renouvellement du Département de Paris, selon la loi qui l'autorise, et dénoncer à h fois la proclamation du Conseil et la lettre du procureur général syndic : six commissaires rédacteurs de l'adresse sont immédiatement désia;nés. Mais leur travail n'agrée pas à l'Assemblée, qui arrête, le
13 décembre, qu'il sera fait une nouvelle rédaction, avec le concours de deux nouveaux commissaires, dont Real. Celuici, ancien procureur au Chàtelet, ancien représentant de la Commune en 1789, accusateur public (avec Lulier) près le tribunal criminel extraordinaire du 17 août, venait de mettre Chaumette en ballottage pour le poste de procureur de la Commune de Paris ; il devait être élu le lendemain même premier substitut. C'était un juriste retors, qui savait manier les textes avec dextérité. Aussi son projet d'adresse, lu le
14 décembre, eut-il beaucoup de succès; fortement applaudi et adopté par acclamation, l'impression avec envoi aux sections et cantons en est arrêtée séance tenante, et sept commissaires, Real en tête, sont nommés pour porter l'adresse à la barre de la Convention.
Nous les V retrouverons à la séance du 17 décembre. Mais,
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auparavant, il nous taut parler de ce qui s'était passé à la Convention, le 14, toujours au sujet de notre Assemblée électorale.
Aussitôt après avoir décidé qu'elle renouvellerait l'administration du département, TAssemblée électorale s'était préoccupée d'éliminer ceux des candidats qui avaient pu se compromettre dans le passé en participant à des sociétés ou à des manifestations contre-révolutionnaires; aussi, le 5 décembre, avait-elle spécifié que ceux qui pourraient être reconnus pour avoir été attachés aux clubs des Feuillants et de la Sainte-Chapelle seraient exclus et qu'à cet effet lecture serait donnée de la hste de ces deux clubs ; puis, le 7 décembre, le procès-verbal primitif enregistrait la mention suivante :
Sur la motion d'un mem-bre ;
L'Assemblée arrête l'impression de la liste des signataires des pétitions des 8.000 et des 20.000 et des membres du club de Montaigu (i).
La pétition, dite des 8.000, datée du 9 juin 1792, portait ce titre : Adresse individuelle des citoyens soldats de la (^arde nationale parisienne ; elle demandait le rapport du décret des 6 et 8 juin, sur la formation d'un camp de 20.000 hommes sous Paris. L'autre pétition, dite des 20.000, demandait l'examen sévère de la conduite du maire et des officiers municipaux et la destitution du commandant général de la garde nationale, à la suite de la journée du 20 juin ; elle avait paru, le 23 juin 1792, sous ce titre : Tétition adressée à tous les notaires de T^aris.
On sait qu'une des premières mesures des commissaires de la Commune du 10 août avait été de faire réimprimer la
(1) D'après le Moniteur, comme d'après un avis envo\è au ministre de l'intérieur, le club (ou Société) de 1789 était également compris dans l'arrêté.
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liste du club île la Sainte-Chapelle et de déclarer les électeurs qui en avaient fait partie incapables d'occuper aucune fonction publique ; nombre d'assemblées primaires avaient suivi l'exemple de la Commune^ et on a vu que le Conseil du département, constitué le 21 août, n'avait pas manqué de s'appliquer le même mode d'épuration. Mais, depuis, à la suite des démarch s de quelques sections, celles du Marais, du Mail, des Louibards, alors que duraient encore les massacres des prisons, l'Assemblée nationale, par décret du 8 septembre, soir, avait décidé que les originaux de ces deux pétitions seraient brûlés, invitant tous les citoyens qui posséderaient les mêmes listes imprimées à les anéantir, et déclarant ennemis de l'union fraternelle qui devait régner désormais entre tous les Français ceux qui voudraient donner quelque effet à ces listes.
En remettant en circulation, pour en faire la base d'exclusions systématiques, les fameuses listes de clubs et de pétitions anti-civiques, le Corps électoral, évidemment, se mettait en contradiction avec le décret du 8 septembre, et c'est ce que fit remarquer le Moniteur (n° du 1 1 décembre), en annonçant la décision du 7 décembre :
Une loi du mois de septembre dernier commandait le silence sur tous les clubistes : cette loi fut applaudie comme amie de la paix.
Cependant, l'Assemblée électorale vient défaire réimprimer, aux frais du Département, la liste des individus associés aux clubs de la Sainte-Chapelle et des Feuillants ; elle l'a fait distribuer gratuitement. Le 7, la même assemblée a ordonné l'impression et la distribution de la liste des 20.000 et de celle des 8.000, ainsi que de celle des clubs de 1789 et de Montaigu.
On peut au moins reprocher à l'Assemblée électorale la dépense qu'elle fait supporter au Département et l'audace qui lui fait violer les lois du Corps législatif.
Mais il faut croire que le ministre de l'intérieur ne lisait
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pas le Mo;/ //(■// /■ (qui n'était, il est vrai, ni ottîcicl, ni officieux), car il attendit, pour s'émouvoir, d'être averti par une lettre particulière, datée du 12 et qui lui parvint le 13. Alors, il écrit simultanément au procureur général syndic du département, pour demander une expédition « en tormc » de l'arrêté du Corps électoral, et au président de la Convention, pour signaler l'infraction à la loi.
A son tour, le procureur général syndic, qui est toujours Berthelot, s'adresse à l'Assemblée électorale, ce qui fait qu'on lit, dans le procès-verbal de cette assemblée, à la séance du 1 3 décembre, ce qui suit :
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du procureur général syndic du département de Paris, qui fait, au nom du Directoire du département, la demande d'une expédition de tout le procés-verbal de la séance du 7 décembre.
La discussion s'ouvre sur ce sujet.
La discussion fermée, l'Assemblée a observé que c'est par erreur que le secrétaire avait inséré, dans le procès-verbal du 7 décembre, comme un arrêté, ce qui n'était qu'une proposition à laquelle l'Assemblée n'avait donné aucune. suite, et, de suite, a arrêté la radiation de cette erreur et la restitution des faits.
Et, en etîet, le procès-verbal du 7 décembre est rectifié par la suppression du paragraphe cité plus haut (i) et par l'insertion, en marge, d'un passage ainsi rédigé :
Un membre fait la proposition de faire imprimer les listes du club de Montaigu et des pétitions des 20.000 et des 8.000.
Sur l'observation de plusieurs membres ;
L'Assemblée n'a pas jugé à propos d'adopter cette mesure.
Un membre a oflert alors de les faire imprimer à son compte et de les céder par souscription à ceux qui voudraient souscrire.
On a passé à l'ordre du jour, sans donner aucune suite à cette proposition.
(1) Voir ci-dcssiis, p. 140.
