CONSEIL DÉFINITIF

sa scancc du 7, que les noms des signataires des pétitions des 20.000 et des 8.000, ainsi que de ceux qui composaient le club de 1789 et celui de Montaigu, seraient imprimés et délivrés à chacun des électeurs, pour les éclairer sur le choix des nominations qu'ils avaient à taire ; déjà précédemment, les listes des membres du club des Feuillants et de celui de la Sainte- Chapelle avaient été toutes deux imprimées et distribuées. Et l'auteur inconnu ajoutait :

Remarquez, Citoyen ministre, que, dans les circonstances présentes, cette conduite, outre la dépense qu'elle occasionne et qui vient encore d'augmenter le déficit des billets de la Maison de Secours, qui est considérable, peut avoir des suites fâcheuses : car, dans des moments de fureur ou d'agitation, ces listes imprimées ne seraient-elles pas, dans la main des furieux, des listes de proscription et, par conséquent, des arrêts de mort? Et, je vous le demande, qui est-ce qui pourra se flatter, pour peu qu'il ait des ennemis, de ne pas s'y trouver, puisqu'elles ne peuvent être imprimées que de mémoire, les originaux ayant dû être brûlés, si les décrets ont eu leur exécution ?

La lecture de la lettre anonyme est d'abord accueillie par la Convention avec des exclamations indignées. Successivement, le Corps électoral est accusé (l'énumération est empruntée au compte rendu du Journal de Paris, rédigé par Rœderer, l'ancien procureur général syndic du département d'avant le 10 août) : d'avoir contrevenu à la loi qui prescrit le silence sur les listes de pétitionnaires ; d'avoir préparé la proscription de ceux qui y sont compris, en les désignant à la hache populaire ; d'avoir attenté aux droits d'éligibilité d'un grand nombre de citoyens ; d'avoir violé la liberté des suffrages ; d'avoir voté une dépense publique, que la législature seule peut autoriser; enfin, d'avoir usurpé un droit que la constitution refuse aux corps électoraux^ celui de délibérer. Et l'on demande que la dénonciation soit renvoyée au

Comité de surveillance; puis, que le président de l'Assemblée électorale soit mandé à la barre ; enfin, que le Corps électoral soit cassé.

Mais d'autres apportent des réflexions d'un autre genre : le Corps électoral avait le droit, comme tout bon citoyen, d'indiquer à l'opinion publique ceux qu'il croyait indignes d'occuper un poste public ; puis, s'il y avait une irrégularité de forme, n'était-ce pas faire œuvre utile et prudente que d'écarter des corps administratifs des gens suspects ? Enfin, la décision signalée ne relève point de la Convention, car elle a dû être prise, non pas par les électeurs réunis en corps électoral, leurs opérations étant suspendues par la difficulté renvoyée au Comité de législation, mais par les électeurs réunis en club, avec d'autres présidents, d'autres secrétaires, pour s'éclairer entre eux sur les choix qu'ils ont à faire (i).

Finalement, deux solutions se trouvent en présence : le renvoi au pouvoir exécutif et l'ordre du jour pur et simple. La Convention était fatiguée : il y avait déjà eu, au commencement de la séance, une longue scène de violence à propos d'une proposition de Manuel, qui voulait réglementer la distribution des billets de tribunes. Troublée d'ailleurs par l'anonymat de la dénonciation, la majorité faiblit et c'est l'ordre du jour qui l'emporte » après deux épreuves tumultueuses et interrompues », dit le Journal des débats et des décrets.

C'était encore un échec pour Roland, et le Journal universel put écrire, avec une apparence de raison :

L'Assemblée électorale, qui ne veut nommer que des patriotes, a été vengée par la formidable Montagne, qui a passé <à Tordre du jour sur la dénonciation rolandière.

(i) L'hypothèse des défenseurs du Corps électoral n'était point conforme à la réalité : c'était bien en séance officielle que la décision incriminée avait été prise, et non en séance de club.

146 LE CONSEIL l)ï;i INITIE I 179-^1

L'autre communication du même Iloland, toujours relative à l'Assemblée électorale, vint immédiatement après celle-ci : elle n'eut pas plus de succès. C'était celle qui transmettait à la Convention la proclamation du Conseil exécutif du 10 décembre, annulant l'élection du procureur général syndic du département.

Quoique lue seulement le 14, la lettre du ministre avait été écrite le 12 décembre, c'est-à-dire le surlendemain du jour où la proclamation avait été adoptée. Elle était ainsi conçue (i) :

Monsieur le président,

Je vous ai écrit, le 4 do ce mois, que l'Assemblée électorale du département de Paris, qui n'avait été convoquée que pour l'élection des président et greffier du tribunal criminel, ainsi que de l'accusateur public, étendait ses opérations à d'autres élections et qu'elle avait déjà réélu le procureur général syndic du département. Je présentais à la Convention nationale l'opposition de cette conduite à la loi. Cet objet aurait sans doute excité son attention, si les grands intérêts dont elle est occupée n'absorbaient tous ses instants.

Ayant été informé que rAssembléc électorale s'occupait toujours de la réélection des membres du Département et ayant soumis au Conseil exécutif cette contravention, il a jugé A propos de faire hier une proclamation, dont je vous adresse. Monsieur le président, une copie.

Le Conseil exécutif a pensé que, spécialement obligé de maintenir l'exécution des lois, il ne pouvait pas rester spectateur indifférent de l'infraction que se permettait l'Assemblée électorale ; qu'il V aurait trop d'inconvénients à laisser désorganiser un corps constitué légalement et confirmé de même ; que l'ordre public pourrait en être troublé, et que, sous ces différents rapports, le Conseil exécutif ne pouvait se dispenser d'agir. \'oilà. Monsieur

(i) Pièce manusc. (Arcli. nat. AA 46/1365) — Les Jirbiirs parlciiicnlaires (t. LV, p. 51) mentionnent cette lettre en l'analvsant, mais ne la reproduisent pas.

le président, les motifs qui nnt déterminé hi proclamation que je vous envoie et que je vous prie de mettre sous les yeux de la Convention nationale.

Signé : Roland.

La lettre ministérielle et la proclamation reçoivent les applaudissements répétés du centre et du côté droit. Mais voici Merlin (de Thionville) qui prétend que, si quelqu'un a violé la loi dans cette affaire, c'est le pouvoir exécutif, car il n'est pas compétent pour juger les difficultés qui peuvent s'élever sur les élections (i); en conséquence, il demande que la proclamation soit renvoyée au Comité de législation. Le centre réclame l'ordre du jour. Une première épreuve est douteuse. Merlin insiste : l'ordre du jour serait une approbation indirecte de la proclamation ; on ne peut pas se prononcer sans discussion ; il est bien plus simple de renvoyer au Comité. Et la Convention renvoie la lettre et la proclamation du ministre au Comité de législation, pour en rendre compte le lendemain, 15 décembre.

Le moment était venu pour l'Assemblée électorale de faire parvenir au Comité et à la Convention les observations qu'elle préparait, comme on l'a vu, depuis le 12 décembre en réponse à la proclamation du pouvoir exécutif, et dont elle adoptait le texte, en forme d'Adresse, dans sa séance du 14 décembre, c'est-à-dire au moment même où la Convention renvoyait la question au Comité de législation (2).

Real, principal rédacteur de l'adresse, ne perdit pas un instant : le soir même du 14 décembre, il se rendait à la Société des Jacobins, donnait lecture de sa pétition et obtenait

(i) Argument tiré d'un article de la constitution de 1791 et que Roland lui-même avait trouve bon dans une précédente occasion. (Voir ci-dessus, p. 102.)

(2) Voir ci-dessus, p. i^'-i^iS.