ADRESSE DE ONZE SECTIONS

Législateurs,

Le Conseil exécutif provisoire vient de notifier aux sections de Paris une proclamation qui annule la nomination faite par le Corps électoral du procureur général syndic du département. Cette proclamation est contraire à l'esprit de la loi, dont nous venons aujourd'hui réclamer l'exécution.

D'abord, les membres qui exercent les fonctions du Département n'ont été élus que provisoirement.

En second lieu, ils n'ont eux-mêmes pris que le titre de Commission adminisirûlivc, ce qui prouve qu'ils ne regardaient euxmêmes leur existence que comme momentanée.

Enfin, le Département provisoire diffère, par le nombre et la nature de ses pouvoirs, de celui institué par la loi de janvier 1790.

Nous venons donc, au nom des sections de Paris, réclamer l'exécution de cette loi et demander que le Département soit renouvelé dans la forme qu'elle prescrit.

Au bas de cette pétition, se trouvent les signatures de douze commissaires, représentant les sections suivantes : Mail, Sans-Culottes, Place-des-Fédérés , Bondy, Quinze- vingts. Marais, Mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, République, Beaurepaire, Contrat-social, plus une dont le nom est illisible ; en somme, le quart des sections de Paris. Des dix sections ci-dessus désignées, six figurent déjà parmi celles qui avaient individuellement adhéré à la réclamation du Corps électoral ; mais quatre, celles du Mail, de la Place-des-Fédérés, de Bondy et des Quinze-vingts, n'avaient point encore manifesté leur opinion, et ces quatre, ajoutées aux dix-huit précédemment énumérées (p. 151), portent à vingt-deux (au moins, car certaines délibérations peuvent ne pas être connues) le nombre des sections qui protestèrent, d'accord avec le Corps électoral, contre la prohibition édictée par le Conseil exécutif.

Le Comité de législation se trouvait donc saisi : i° de la

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protestation du procureur général syndic provisoire du département (séance du 5 décembre) ; 2" de la proclamation du Conseil exécutif (séance du 14 décembre); 3° de l'adresse du Corps électoral (séance du 17 décembre, soir) ; 4° de l'adresse de onze sections de Paris (séance du 18 décembre). Il n'y avait plus qu'à attendre sa décision imminente.

L'Assemblée électorale, parfaitement décidée à ne procéder à aucune élection avant celle du Conseil de département, — et cela sans se soucier du décret du 17 décembre, matin, lui prescrivant d'élire immédiatement les magistrats du tribunal criminel et des tribunaux civils, ce dont elle avait été informée le même jour, — s'ajourne donc, le 18 décembre, après avoir entendu le rapport des commissaires délégués à la Convention sur le résultat de la démarche du 17 au soir; elle s'ajourne, dit son procès-verbal, jusqu'à ce que la notification officielle d'un décret l'ait mise à portée de se réunir pour continuer ses élections, et charge son président d'envoyer l'arrêté qu'elle vient de prendre au procureur général syndic provisoire du département de Paris.

Le décret attendu fut rendu le 20 décembre, sur un rapport présenté par Mailhe, au nom du Comité de législation. Mais la question avait été si bien élucidée et comme épuisée par les débats préliminaires que, ce jour-là, il n'y eut pas de discussion et que l'impression du rapport ne parut pas nécessaire. Des résumés donnés par les journaux (particulièrement le Moniteur et la Ga:{ette nationale de France^, on peut déduire que le rapport, très court, se bornait à ceci : le Comité a examiné les faits et il a bientôt reconnu que l'administration actuelle du département de Paris, quoique formée depuis le 10 août, ayant été élue d'une manière irrégulière et non conforme aux lois ordinaires, ne pouvait avoir le caractère d'une administration élue par le peuple ; elle a été créée plutôt comme commission provisoire que comme administra-

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tion ; ainsi, elle ne peut pas être comprise parmi les autorités renouvelées depuis le lo août, dont la confirmation a été prononcée par la loi du 19 octobre dernier. Il a donc pensé que l'Assemblée électorale avait eu le droit de procéder à sa réélection et qu'on n'avait d'autre reproche à lui faire que d'y avoir procédé trop tard.

En conséquence, le décret suivant est rendu, sans débats :

La Convention nationale, après rapport de son Comité de législation, annule la proclamation du Conseil exécutif provisoire relative aux opérations du Corps électoral du dcpaitement de Paris et datée du 10 de ce mois, et déclare que le Corps électoral doit continuer de procéder au renouvellement de l'administration de ce département.

C'était la consécration complète, éclatante, de la thèse soutenue par l'Assemblée électorale. Par contre, c'était, pour Roland, plus qu'un échec : c'était un désaveu, et d'autant plus grave qu'il atteignait non pas seulement le ministre de l'intérieur, mais le Conseil exécutif tout entier. De quelle autorité pouvait jouir désormais, vis-à-vis du nouveau Département, qui allait être élu malgré lui, et vis-à-vis de la Commune^ témoin d'une défaite aussi humiliante, un pouvoir exécutif abandonné par la majorité qui l'avait élu ?

Au sujet du décret du 20 décembre, la Ga~eite nationale de France (n° du 21 décembre) fait une observation de fait, qui doit être retenue :

C'est une chose digne de remarque que l'exception en faveur des autorités renouvelées depuis le 10 août ait été proposée tout exprés pour conserver l'administration du département de Paris et pour plaire aux sections qui l'avaient renouvelée, et qu'aujourd'hui l'application de l'exception soit contestée par les mêmes h.ommes qui la firent prononcer, et cela parce qu'il plaît au Corps électoral de Paris de donner au département d'autres administrateurs.

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D'autre )xirt, on trouve dans le Joiinuil de Paris (n" du 24 décembre) et dans le foiinial de Pcrlcl (n" du 27 décembre) ime note identique, dont le rédacteur, qui soutenait encore la validité de la prt):lamation du Conseil exécutif, concluait ainsi :

Ainsi, la Convention .1 été induite en erreur, et cette erreur produit un double mal : celui d"a\ilir, en quelque sorte et injustement, le pouvoir exécutif; celui d'apporter, par les longueurs d'un renouvellement total du Département, beaucoup de retard à des opérations importantes, telles que l'organisation de la maison des Invalides, la vente des biens des émigrés, objets essentiels auxquels le Département actuel avait beaucoup travaillé et qui peuvent donner lieu à des dilapidations, si les nouveaux choix ne sont pas sévères.

Le Patriote français se contente de cette rétiexion mélancolique :

Avant d'autoriser le Corps électoral à renouveler le Département, un préliminaire eût été sage peut-être : c'était le renouvellement du Corps électoral lui-même.

L'Assemblée électorale, il faut le reconnaître, eut le triomphe modeste : ni dans ses procès-verbaux, ni dans les comptes-rendus de la Société des Jacobins, on ne voit trace d'aucun manifeste au peuple, célébrant l'humiliation infligée au pouvoir exécutif. Non. Informés par les journaux du résultat de la séance du 20 décembre, les électeurs se réunissent le 22, et autorisent leur président à écrire au Département provisoire pour obtenir communication officielle du décret rendu sur le renouvellement du Département ; à la fin de cette séance, arrive une ordonnance, porteur d'une lettre du Département, qui annonce simplement l'existence du décret ; un délégué est nommé pour se rendre au secrétariat de la