I RHSUMÉ DES OPERATIONS ÉLECTORALES I7I
listes qui n'ont pas été conservées et qui comprenaient les candidats pris en dehors du Département provisoire.
Arrivons maintenant, enfin, aux opérations électorales.
Il 3' avait à nommer 8 membres du Directoire, plus 28' membres du Conseil, au total 36 administrateurs. Pour parfaire ce nombre, il ne fallut pas moins de vingt séances, une tous les deux jours, à partir du 24 décembre jusqu'au 31, pour la nomination du Directoire, et une tous les jours, du i'^' au 15 janvier, pour la nomination du Conseil.
Le nombre des votants ne s'éleva jamais à la moitié des électeurs ayant reçu mandat d'élire : le ciîitïre le plus élevé tut atteint le 24 décembre, et il ne dépassait pas 447, ce qui supposait 542 absents. Pour les autres séances^ la moyenne des votants est de 330 à peu près, c'est-à-dire le tiers des inscrits ; il s'abaissa même jusqu'à 215 le 8 janvier et, pour la dernière séance, celle du 15 janvier, à 168, à peine un peu plus du sixième des inscrits.
Toutes les élections se firent, comme celle du procureur général syndic, au deuxième tour de scrutin et, à la différence de celle du procureur général syndic, à des majorités relatives infimes; le chiffre de 251 suffrages, obtenu par Lulier, ne reparaît plus ; un seul élu, le premier du 24 décembre, atteint 200 voix ; et même, les majorités allant toujours en diminuant, à partir du 5 janvier, aucun n'arrive à 100 voix. On voit ainsi certains administrateurs élus avec des chiffres ridicules : 41 voix, 38 voix, sur 989 électeurs ; les derniers élus obtiennent, ceux du 14 janvier, respectivement 108, 80 et 57 voix, et ceux du 15 janvier, 35, 35 et 29 voix. Il taut dire que, ce jour-là, on croyait l'élection terminée ; trois démissions s'étant produites au dernier moment, on procéda au remplacement à l'improviste.
En fait, il y eut, non pas 36 nominations, mais 40, dont
Î-J2 I.E CONSEIL DKMNITIF h79S|
5 furent suivies de démissions : le dernier démissionnaire n'avant fiiit connaître sa décision que le i6 janvier, après la clôture du procès-verbal contenant la liste des élus, il ne tut pas remplacé. Restent 35 administrateurs élus, dont 8 membres du Directoire, plus le procureur général syndic.
Il ne fut pas procédé à l'élection spéciale des suppléants du Directoire, bien que l'Assemblée électorale paraisse avoir eu la velléité de ne point se conformer sur ce point aux prescriptions légales.
L'article 7 du décret général du 19 octobre 1792 disait, en effet :
Parmi les udministratcurs, ceux qui auront réuni le plus de voix seront suppléants des membres du Directoire.
L'Assemblée électorale discuta cependant la question, ainsi qu'en témoigne ce passage du procès-verbal de sa séance du I" janvier 1793 :
Sur la proposition de ditl'érents membres, l'Assemblée a arrête que les membres (administrateurs) premiers nommés seront suppléants des membres du Directoire du département de Paris.
C'était un système de désignation différent, mais qui supprimait, aussi bien que le système du décret, toute élection distincte des suppléants. On peut remarquer pourtant — et c'est probablement ce qui explique les préférences de l'Assemblée électorale — que, dans le svstème des premiers nommés, le vote pour les suppléants se trouve indirectement rétabli, puisque chaque votant sait qu'ils sortiront des premiers scrutins ; tandis que, dans le système du plus grand nombre de voix, il fiiut attendre les derniers scrutins pour savoir quels élus seront favorisés à ce point de vue, et, comme le nombre de voix obtenues dépend en grande partie
[l79l] KHSUMÉ DES OPERATIONS ELECTORALES I73
du nombre des présents et des votants, c'est, en somme, le hasard qui, d'après la combinaison du décret, se trouvait désigner les suppléants.
D'ailleurs, en dépit de cette contradiction entre la décision de l'Assemblée électorale et le texte du décret, il v a des raisons de croire que c'est le système du décret qui tut finalement appliqué (i).
Il v eut aussi un suppléant du procureur général syndic, désigné probablement par les membres du Directoire, en tous cas choisi parmi eux. Mais les procès-verbaux de l'Assemblée électorale n'en parlent pas et nous ne connaissons que par hasard son existence et son nom (2).
L'Assemblée électorale, on lésait, n'avait pas à tenir compte du nombre de sections ou de cantons représentés. Il n'est pas toutefois indifférent de constater que, sur 36 élus, 6 seulement appartiennent à 4 cantons de la banlieue, 12 cantons n'ayant point de représentants; et 30 appartiennent à 21 sections de Paris, 27 sections n'ayant point de représentants. Deux cantons, Saint-Denis et Vincennes, ont deux élus. La section de Paris la plus favorisée est celle de Beaurepaire (ci-devant des Thermes-de-Julien), qui a quatre élus ; Bonconseil (ci-devant Mauconseil) en a trois; les Quatre-Nations, la Butte-des- Moulins, l'Arsenal et la Halle-au-blé en ont deux ; quinze autres en ont un.
Que si l'on veut, pour finir, comparer le personnel du Département définitif avec celui du Département provisoire, on constatera, non sans étonnement peut-être, que, sur 36 administrateurs définitifs, 19 — la majorité absolue — ont fait partie du Conseil provisoire. En outre, deux autres avaient été élus, qui ont donné leur démission, l'un d'eux
(i) Voir, aux Pièces annexes, la liste du Département du 16 janvier 1793. (2) Voir, p. 185 ce qui est dit sur l'épuration du 29 septembre.
174 ^'^ CONSEIL Di;riNiTii- 1179^1
pour devenir secrétaire t^énéral du nouveau Département. Le Conseil détinitii de janvier 179^ comprend donc, en tin de compte, 19 nunibres du (Conseil provisoire d\u)ût 1792 et 17 membi-es nouveaux; en plus, le prociu-ein- général syndic est nouveau, mais le secrétaire général est pris parmi les précédents administrateurs.
Le grand renouvellement, si obstinément poursuivi, aboutissait donc à donner, dans le nouveau Conseil, la majorité absolue aux membres du Ck)nseil précédent. Hn particulier, cinq membres du Directoire, sur huit, étaient des administrateurs anciens réélus. Peut-être, après tout, ne s'agissait-t-il dans toute cette affaire que de procurer un poste à Lulier, candidat malheureux des Jacobins à la mairie de Paris ?
Les notoriétés, il faut l'avouer, sont rares parmi les derniers élus du Corps électoral de Paris : en dehors de La Chevardière, de Leblanc et de Momoro, déjà connus, je ne vois à signaler que Dufourny de \'illiers, ingénieur, l'un des fondateurs du club des Cordeliers, et Jean Rousseau, ancien oratorien, ancien professeur de mathématiques, qui, déjà élu député suppléant, n'accepta pas les fonctions du Département et attendit la fin de lévrier 1793 pour occuper son siège à la Convention et, de là, passer au Conseil des Anciens, puis au Sénat impérial ; à cette époque, s'étant laissé affubler d'un titre de noblesse césarienne, il avait cessé d'être le cito\en Rousseau et s'appelait gravement le comte Rousseau (i).
(i) A la Convention, il remplaça, le 9 ventôse an III := 27 février 1795, Beauvais de Préau, décédé le 18 germinal an II ^ 7 avril 1794. Au moment où s'ouvrait la vacance du siège qu'il était appelé à occuper, il était détenu, incarcéré à la fin d'août 1795, « pour avoir, dit-il, prévu dés 1792 les menées liberticides du tyran Robespierre et pour avoir refusé en 1793 d'appuyer la cabale qui voulait placer l'infâme Henriot à la tète de la force armée des sections de Paris ». Rendu libre après la chute de Robespierre, il manifesta au Comité des décrets son intention d'entrer à la Convention;
[l79ij I-ES ACTES DU DUPARTEMEXT IJ)
Tout étant ainsi terminé le 15 janvier, le 16, l'Assemblée électorale donne ordre d'imprimer et distribuer la liste des administrateurs du département, sans tenir compte de la démission de Rousseau parvenue trop tard. Cette liste tout à fait conforme aux indications des procès-verbaux de l'Assemblée électorale, comprend, outre le procureur général syndic, les huit membres du Directoire et les vingt-huit administrateurs, y compris Rousseau, quoique celui-ci eût déclaré ne pas accepter. Nous la reproduisons parmi les pièces annexes du présent volume.
C'est donc à partir du lé janvier 1793 que commence la gestion du Directoire et du Conseil de département élus par le Corps électoral de 1792. La Ga:;cite nationale de France (n° du 20 janvier) annonce ainsi leur installation :
Les électeurs du département de Paris ayant terminé la nominale Comité écrivit à la section de la Fontaine-de- Grenelle, pour avoir des renseignements sur son compte, conformément au décret concernant l'admission des suppléants. A la suite de cette demande du Comité, la section, sur la réquisition de Raisson, déclara, par arrêté du 25 thermidor an II = 12 août 1794, que Jean Rousseau avait perdu sa confiance. L'intéressé répondit par une brochure intitulée : Lettre de Jean ROUSSEAU, députe suppléant de Taris, à la section de la Fontai)ie-de-Grenelle, datée du 29 thermidor an II = 16 août 1794, imp. 16 p. in-8 (Bib. nat. L b 41/1205), où il rappelle ses services comme électeur en 1790,^ 1791 et 1792, comme membre de la Commune du 10 août et do la Commune provisoire de décembre 1792, sa lutte contre Robespierre et Henriot ; entre-temps, il accuse Raisson d'être un Robespierrot ; il prétend que le café Raisson (celui-ci était limonadier) est la chambre du conseil de la section. Ainsi mis en cause, Raisson répondit par un papier intitulé : Addition et réponse à la lettre de J. TROUSSEAU, député suppléant de Paris, ancien oratorien et instituteur du ci-devant duc d'Aiguillon et des mineurs Chahrillant, tous émigrés, par Raisson, imp. 1 1 p. in-4 (Bib. nat. L b 41/2014, non daté, mais qui est certainement des premiers jours de fructidor an II, approximativement le 20 août 1794), où il ne s'occupe du Département que pour dire que « Jean Rousseau n'y mit jamais les pieds », ce qui s'explique puisque ce dernier avait décliné l'honneur d'en faire partie.
lyé LE coNSKii. ni.i iN'i rii- h793l
tion des 36 ;ulniiiiisti;itciirs qui doivent seulement le composer, il a été dét'initi\ement organisé le 1 6 de ce mois.
(^cst ce Conseil et ce Directoiie qtii étaient en fonctions le 31 mai ; c'est ce Conseil qui, en convoquant pour le 31, à neuf heures du matin, à la salle des Jacobins et en présidant la réunion des commissaires des deux districts et de toutes les municipalités de la banlieue, du Conseil général de la Commune de Paris, eniin des 48 sections de Paris, donna an semblant de légalité à la formation du Comité révolutionnaire central, institué dans cette assemblée pour diriger le mouvement, prendre toutes les mesures de salut public et les mettre directement à exécution (i).
(i) Bien que tous les actes relatifs à la journée du 31 niai soient signés par le pré'sident Nicoleau, il semble que le rôle principal en cette aftaire ait appartenu à Dufourxv, qui, après avoir excité le mouvement, s'efforça de le modérer. C'est, du reste, ce que celui-ci affirma, près d'un an et demi plus tard, dans une brochure qu'il publia le 10 brumaire an III =: 31 octobre 7794, sous ce titre : Sentinelle, prends garde à toi ! Egalité, Liberté, Unité, ludivisibilitè, Justice, Sévérité, Vélocité, imp. 15 p. in-4 (Bib. nat. L b 41/4156). .\ près avoir copieusement flétri les Hébertistes, Robespierristes, Vaudistes, anarchistes, no\-eurs et égorgeurs, les modérés qui s'unissent avec les ogres et les ogres qui s'unissent avec les modérés, les uns et les autres tous fédéralistes, L. P. Dulburnv, surnommé ï Homme libre, écrit :
« Il V avait des conspirateurs ! C'était donc un devoir de plus pour les patriotes de se lever, de s'armer pour défendre la liberté, pour contenir ses ennemis, quels qu'ils fussent, ou la Convention et la patrie étaient anéanties par le fédéralisme. Les patriotes, les Parisiens l'ont fait. On les accuse? Périssent leurs calomniateurs 1 Honneur au 31 mai! Salut et confiance à la Convention ! Vive la République démocratique !...
(( Il V avait au 31 mai des conspirateurs et leurs agents ! Oui, sans doute, il v en avait, tels que Guzman et quelques autres hommes de sang. Je mettais mon devoir à les reconnaître, à les signaler, à les écarter : plusieurs le furent, et j'y concourus. Ce fut alors que le triomphe du patriotisme fut assuré. Lorsque la crise fut complète, veillant encore sur les hommes suspects et craignant que des hommes de sang ne réussissent à continuer par des troubles coupables l'action révolutionnaire, désormais inutile puisque justice était obtenue et que la Convention était libre, craignant avec raison que les pouvoirs délégués momentanément par le