I QUATRE MANQUANTS I

point accordé. La sentence du juiT fut rendue le lendemain, 16 germinal : sur le chef de conspiration tendant à diffamer et à avilir la représentation nationale, tous les accusés étaient déclarés coupables, tous, à l'exception de Lulier.

Quoique acquitté, Lulier n'en fut pas moins maintenu par mesure de sûreté en prison, où il se suicida juste un mois après, le i6 floréal = 5 mai 1794.

Mais, à cette date, le Conseil du département élu en décembre 1792 et janvier 1793 n'existait plus. La manifestation du 17 brumaire avait été son dernier acte politique.

Avant de dire comment ce Conseil fut supprimé, il v a lieu de constater que, au moment de sa disparition, il n'était pas intact : quatre membres au moins, à notre connaissance, étaient manquants.

En dehors de Rousseau, qui n'avait jamais siégé, n'ayant pas accepté son élection (i), Lefebvre (Jean-Antoine), membre du Directoire, était exclu depuis le i'^' octobre 1793 = 10 vendémiaire aii II, à la suite de l'épuration (2) ; Nicoleau ne pouvait pas exercer ses fonctions, puisqu'il était en prison depuis les premiers jours d'octobre 1793, vers le 20 vendémiaire de l'an II, regardé comme suspect par le Comité de sûreté générale (3) ; Bourgain, autre membre du Directoire, venait de quitter le Département pour aller siéger à la Convention, le 17 novembre 1793 =: 27 brumaire an II, à la place de Philippe Égalité, guillotiné.

Enfin, Raisson, appelé à d'autres fonctions, était remplacé comme secrétaire général depuis le 26 octobre 1793 = 5 brumaire an IL

(i) Voir ci-dessus, p. 174.

(2) Voir ci-dessus, pp. 186-187.

(3) Voir ci-dessus, p. 189.

Suppression du Conseil électu-

Le gouvcrnciiK-iU lévolutionn.iirc t.Kitc. — Absence de Lonslilution : le projet du 15 février 1795, avorté; la constitution du 24 juin 1795, votée et ajournée. — Le gouvernement révolutionnaire déclaré : décrets du 19 vendémiaire et du 14 frimaire an II. — Suppression des Conseils généraux de département, des présidents et des procureurs générau.x syndics. — Les fonctions de district passent au Département de Paris. — L'administration est réduite au Directoire et à un agent national. — Fin des Conseils électifs.

Les Conseils généraux de département venaient de disparaître, supprimés en masse par l'institution du gouvernement révolutionnaire.

En proclamant, le 19 vendémiaire an II = 10 octobre 1793, que « le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix », la Convention ne faisait que constater un état de choses préexistant. En réalité, à partir du 10 août 1792, la France était gouvernée révolutionnairement, c'est-à-dire sans règles constitutionnelles, puisque la constitution de 1791 n'existait plus depuis la suspension du roi, à plus forte raison depuis l'abolition de la royauté, et que cette constitution n'était remplacée par aucune autre. . Pourtant, si : en décembre 1793, il y avait une constitution, mais sur le papier seulement.

Dès les premiers jours de sa session, la Convention s'était occupée de la constitution qu'elle avait mission de donner au peuple français et n'avait pas cessé d'y travailler. Elle avait discuté et voté en partie le projet de constitution que Condorcet lui avait soumis, le 15 février 1793, au nom du