I ÉLECTION DIFFICILE DE DANTON

beau ait songé à appuyer la candidature de Danton, qui l'avait attaqué à la tribune des Jacobins, un mois auparavant, à la tin de décembre 1790, et l'avait obligé de renoncer au voyage politique qu'il projetait alors dans le Midi et pour lequel il avait déjà obtenu congé de l'Assemblée nationale et passeport. Enfin, le témoignage est un peu suspect : d'abord, parce que l'auteur du propos, Arthur, alors membre du Conseil général de la Commune, n'avait pas fait partie de l'Assemblée électorale qui nomma Danton, n'ayant été choisi comme électeur par la section de la Place-Vendôme que l'année suivante, et qu'il n'avait donc rien pu constater par lui-même ; ensuite, parce qu'il était l'un des fidèles de Robespierre et qu'il rentrait dans la politique de Robespierre de taire dénigrer Danton, même mort.

Devant le tribunal révolutionnaire, Danton lui-même s'expliqua sur sa nomination en ces termes : « J'ai été nommé administrateur, sur ane liste triple, le dernier, par de bons citoyens en petit nombre. « Il commettait une légère erreur : le 31 janvier, il fut nommé,, non le dernier, mais le premier des trois élus de ce jour-là. Il est vrai néanmoins qu'il n'était arrivé qu'avec peine, ainsi qu'on peut s'en assurer en suivant jour par jour les vicissitudes qu'eut à subir sa candidature.

Le 13 janvier, douze administrateurs du département étant élus, l'Assemblée électorale ouvrit le premier tour de scrutin pour Télection des 13% 14'' et 15' administrateurs : sur 508 votants, Talleyrand-Périgord eut 151 voix, Danton 94, Mirabeau 91. Le 17 janvier, deuxième scrutin : sur 534 votants, Talleyrand eut 181 voix, Mirabeau 119, Danton iro. Le 18 janvier, au troisième tour, sur 489 votants, Talleyrand tut élu par 240 voix et Mirabeau par 189 ; quant à Danton, il était distancé par Lefèvre d'Ormesson, élu avec 1)4 voix, quoique candidat pour la première fois.

8 lORMATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL fl79li

Le 21 janvier, commence l'élection simultanée des i6% i"" et iS"-" administrateurs. Au premier tour, les suffrages se répartissent ainsi : sur 481 votants. Maillot a 113 voix, Danton 109, Brierrc de Surgy 82. Le 22 janvier, nouvel essai : 502 votants : Maillot 175, Brierre de Surgy 125, Danton 108. Le troisième tour a lieu le 24 janvier et donne les résultats suivants : sur 491 votants. Maillot et Brierre de Surgy sont élus par 243 et 227 voix; Danton est remplacé brusquement par Thouin, qui réunit d'emblée 147 voix.

Le 25 janvier, premier scrutin pour l'élection des 19'', 20* et 2V administrateurs. Sur 417 votants, Incelin obtient 98 voix, Danton 87 et Lefebvre 84. Au second tour, 26 janvier, 448 votants : Incelin, 122 voix; Lefebvre 103, Danton 94. Au troisième tour, 27 janvier, sur 475 votants, Incelin réunit 216 voix, Lefebvre 201; Danton disparaît encore, cédant malgré lui la place à Trudon des Ormes, qui n'avait pas encore été candidat et qui est élu par 165 voix.

Ainsi, à trois reprises successives, Danton était arrivé aux deux premiers tours de scrutin parmi les candidats indiqués pour être définitivement élus, et, à trois reprises, ses deux compagnons de liste avaient réussi, tandis que lui s'était vu éliminé par un nouveau venu. Au dernier moment, chaque fois, une coalition se formait pour empêcher son élection (i).

Il en fut enfin autrement à la quatrième tentative : pour

(ï) Il eût ctc curieux de savoir dans quelles co'.iditions Danton avait été éliminé aux trois scrutins des 18, 24 et 27 janvier 1791, et notamment quelle différence il y avait entre le nombre des suffrages par lui conservés et celui des suffrages attribués à ses heureux concurrents. Le procés-verbal de l'Assemblée électorale ne fournissant que les chiffres concernant les élus, on a cherché le renseignement dans les feuilles de dépouillement des scrutins par bureaux. Mais celles des feuilles qu'on trouve aux Archives nationales (B' 8, 9, 10 et 11) sont toutes postérieures à juin 1791. On n'a donc pas pu faire pour Danton la vérification qui a été faite pour Bailly, élu en novembre 1791.

|l79l| I-K l'KEMlER niRECIOlRE 9

les 22"-', 2}" et 24^ sièges, le 28 janvier, Danton fut désigné premier par 120 voix sur 472 votants, avec Ginoux et Gravier de Vergennes comme second et troisième, gratifiés respectivement de 100 et de 88 voix. Le 29, second tour de scrutin, résultat identique : sur 481 votants, Danton avait 132 voix, Ginoux 123 et Gravier de Vergennes 10 1. Le 31 janvier, au troisième tour, Danton et Gravier de Vergennes sont élus par 144 et 127 voix sur 462 votants; cette fois, c'est Ginoux qui est sacrifié au profit d'un débutant, Dumont.

L'élection de Danton au Conseil de département fut donc des plus disputées, puisqu'il ne réussit qu'au douzième scrutin. Mais cela ne nous apprend pas à quoi ou à qui il dut de réussir.

Les administrateurs nommés, pour que l'administration fût à même de fonctionner, il restait à constituer le Directoire et le Comité du contentieux des contributions : c'était l'aft'aire du Conseil composé comme on vient de le voir. Ici, c'est dans les procès-verbaux inédits du Conseil de département que nous avons à chercher les éléments d'information (i).

Le Conseil consacra ses quatre premières séances (18, 21, 23 et 24 février) à faire les nominations qui lui incombaient : le 18, il choisit d'abord son président, qui fut La Rochefoucauld, puis le membre qui, aux termes du décret du 22 décembre, devait avoir voix prépondérante en cas de partage égal des voix ; au deuxième tour, ce fut Siéyès qui fut

(i) Les procès- ver baux manuscrits du Conseil du département de Paris — mais du Conseil seulement, non du Directoire — existent aux Archives nationales (Fie III, Seine, 13), pour les trois sessions de l'année 1791, mais seulement pour cette année-là. Pour le Conseil des années 1792 et 1795, comme pour le Directoire à toute époque, il ne reste que des pièces détachées, manuscrites ou imprimées.

lO I-OKMAIION DU CONSKII. C.OXSI II TIIONNi:!. |'79l|

nommé. Le 21, sept scrutins furent nécessaires pour l'élection de trois membres du Directoire. Le 23, quinze scrutins : élection des cinq autres membres du Directoire, puis du suppléant du procureur général syndic. Enfin, le 24 février, nomination des cinq commissaires destinés à remplir, pour le contentieux, les fonctions de Directoire du district : on y parvint au bout de treize scrutins.

A partir du 24 février 1791, — c'est-à-dire quatorze mois après le vote de la loi d'organisation, — Tadministration du département de Paris est au complet : Mirabeau et Siéyès sont, avec le président, La Rochefoucauld, les personnages importants du Directoire. Le i" mars, le nouveau Conseil se présente à la barre de l'Assemblée nationale, et, en son nom, Mirabeau donne lecture d'une adresse de dévouement.

De ce que Mirabeau tut, en cette circonstance importante, l'organe de ses collègues, il ne faudrait pas conclure qu'il exerçât sur eux une autorité incontestée. Le grand orateur fut assurément le plus illustre des membres du premier Conseil, mais quelques chiffres démontreront combien, même dans ce milieu très attaché à la monarchie constitutionnelle, son influence personnelle resta limitée.

Élu par le Corps électoral, le 14% au troisième tour de scrutin, après Talleyrand, il fut, il est vrai, nommé par ses collègues membre du Directoire le quatrième sur huit, mais seulement au troisième tour de scrutin, par 18 voix contre 13 données à Siéyès et i bulletin nul (23 février); aucun élu ne fut appelé au Directoire par moins de voix que Mirabeau. D'autre part, il avait été candidat, devant l'Assemblée électorale, aux fonctions de procureur général syndic, et il n'avait réuni que 102 voix sur 565 votants, contre 443 données à Pastoret, élu au premier tour de scrutin, le 15 février. Devant le Conseil encore, il échoua successive-

[l79l| I-E DIRHCTOIKE EST COMPLÉTÉ II

ment comme candidat à la présidence (8 voix sur 34 votants, contre 23 données à La Rochefoucauld et 3 à Siéyès, au premier tour de scrutin, 18 février), et comme candidat au poste subalterne de suppléant du procureur général syndic (15 voix sur 31 votants, contre lé données à Garnier, au troisième tour de scrutin, 23 février).

On sait, d'ailleurs, que Mirabeau n'appartint pas longtemps à l'administration de Paris ; il mourait le 2 avril, juste un mois et demi après son entrée en fonctions.

Au moment où s'ouvrit, le 28 avril, la première session régulière du Conseil départemental (car la session de février n'avait été que préparatoire, uniquement consacrée à installer l'administration), le Directoire n'était déjà plus au complet : outre Mirabeau, mort, une autre place était vacante, celle de Dutremblay de Rubel, nommé commissaire de la trésorerie.

De plus, un décret du 3 mars, sanctionné le 27, complémentaire du décret organique sur les assemblées administratives, instituait quatre suppléants pour les Directoires de département et deux pour les Directoires de district; comme le Comité du contentieux, à Paris, faisait en partie fonctions de Directoire de district, il avait droit, de par le nouveau décret, à deux suppléants. D'où un certain nombre de nominations nécessaires pour compléter le personnel de l'administration départementale.

Deux séances du Conseil y suffirent. Le 2 mai, furent nommés, en quatre scrutins, les deux remplaçants de Mirabeau et de Dutremblay au Directoire, dont Talleyrand ; puis, en un scrutin, un membre du Comité du contentieux, en remplacement de Thion de La Chaume, passé au Directoire; puis, en quatre scrutins, deux suppléants du Directoire. Le 4 mai, furent nommés, en six scrutins, les deux autres sup-

12 FORMATION l)L' CONSEIL C.ONSTII T' TIONNEI. |l79l|

pléants du Directoire; puis, en cinq scrutins, les deux suppléants du Comité du contentieux.

Au total, sur trente-sept membres, sans compter le secrétaire pris en dehors du Conseil, vingt et un étaient plus ou moins attachés à des fonctions executives.

C'est à ce moment, 4 mai 179 1, que le Département fit connaître ofikiellement sa composition définitive, par la publication d'une liste qu'on trouvera reproduite aux annexes.

Renouvellement du Conseil constitutionnel

(i8 octobre — i6 novembre ij^t)

Renouvellement biennal avancé de quinze mois. — Les clubs électoraux, Club de l'Évêché et Club de la Sainte-Chapelle : combien d'adhérents. — Assemblée électorale : 19 séances, 12 nouveaux élus. — Difficultés pour l'élection de Baillv. « Rendez les comptes ! » Question d'incompatibilité ; la lutte des deux clubs ; proclamation ajournée, puis ordonnée. Succès de la Sainte-Chapelle. — La minorité proteste : Tètition d'une partie des citoyens composant le Corps électoral de Paris à l'Assemblée nationale. Pas de rapport : la faute de Dubois-Crancé. — Bataille sur le nom de Rœderer. Succès de l'Evèché. — Complètement du Directoire. — Quand et pourquoi Siévès a-t-il démissionné ? — A peine renouvelé, le Conseil se trouve incomplet : élu pour deux ans, il dure huit mois.

Aux termes des articles 12 et 13 de la section II du décret organique du 22 décembre 1789, les Conseils de département devaient être renouvelés par moitié tous les deux ans, à la suite d'un tirage au sort après les deux premières années d'exercice. Le Conseil du département de Paris, ayant commencé à fonctionner en février 179 1, devait donc conserver sa composition première jusqu'en février 1793. Mais le décret du 28 mai 1791, sur la convocation de la première législature, avait décidé (tit. II, art. 10) que, à titre exceptionnel, toutes les administrations de département seraient remplacées par moitié aussitôt après l'élection des députés à la prochaine législature, et que l'intervalle, quel qu'il soit, écoulé depuis la nomination des administrateurs serait compté pour deux ans. L'Assemblée constituante pensait ainsi rendre inutile la réunion des assemblées primaires et des corps électoraux pendant le cours de l'année 1792, de cette année à

I ( KFN-OrVEI.LEMFAT Dl' CONSEIL CONSTITUTIOWEI. fl79l|

laquelle il était réserve de voir élire la Convention nationale et renouveler intégralement tous les corps administratifs, judiciaires et municipaux !

Dans les autres départements, où les Conseils et Directoires avaient pu s'installer au commencement de l'année 1790, la disposition du décret du 28 mai n'abrégeait la durée normale de leurs fonctions que dans une proportion restreinte. Il en était autrement à Paris, où les circonstances avaient retardé jusqu'en février 1791 la formation du département. Cependant, le décret du 28 mai ne faisant point d'exception pour Paris, le Conseil de département devait y être renouvelé comme les autres, et, si rien n'était venu entraver l'application régulière du décret du 28 mai, c'est dès le mois d'août, au bout de six mois d'exercice, que le Conseil du département de Paris, constitué en février, aurait dû être renouvelé. Ce décret du 28 mai fixait, en etfet, la réunion des assemblées primaires pour la nomination des électeurs au mois de juin, du 12 au 25, et la réunion des électeurs pour le choix des députés et des administrateurs de département dans les douze jours qui suivraient la convocation des assemblées primaires : en accordant au Corps électoral de Paris un mois et demi pour l'élection des députés et des suppléants, les élections départementales devaient encore se faire au mois d'août, et, de fait, la séparation de l'Assemblée nationale était alors prévue pour la tîn d'août. On sait que la fuite du roi, le 20 juin, dérangea les dispositions prises : un décret du 24 juin suspendit toutes les opérations électorales jusqu'à une date indéterminée, et c'est seulement le 5 août que l'Assemblée nationale crut pouvoir lever la suspension et convoquer les assemblées électorales pour le 25 août.

Aussitôt, les électeurs récemment nommés cherchent à s'organiser; dès la fin d'août 1791, surgit la Sociclc des élcc-

[l79l| LES DEUX CLUBS ÉLECTORAUX 15

teiirs, séante à l'Evéche, dite aussi Cli(b de l'Évêche, puis, quelque temps après, le Clitb de la Sainte-Chapelle, qui date du 15 septembre : les deux clubs avaient également pour objet, dans des vues différentes, de préparer les choix des électeurs par la discussion des candidats et l'examen public de leur conduite.

Il serait intéressant de connaître la répartition des 964 électeurs de 1791 (827 pour Paris et 137 pour les cantons suburbains) entre ces deux groupements qui représentaient des tendances contraires; mais on n'a là-dessus que des renseignements approximatifs. Les deux listes du Club de la Sainte-Chapelle qui nous ont été transmises, provenant, la première de l'un des membres du club, Nau-Deville, qui la publia en novembre 1791, l'autre d'une section de Paris qui la réimprima en août 1792, sont manifestement erronées; outre qu'elles ne concordent pas entre elles, • — la seconde donne 397 noms pour Paris seulement, tandis que la première comprend en tout 387 noms, dont 34e pour Paris et 41 pour la banlieue, — elles présentent des noms qui, étant données les opinions connues de leurs propriétaires, ne devraient pas y figurer. Pour le Club de l'Évêché, il n'y a pas de liste proprement dite : seulement, deux documents publiés par le club portent chacun un certain nombre de signatures qui, rapprochées, constituent au moins une partie de la clientèle de la société, comprenant 160 noms environ. Mais un certain nombre de noms d'adhérents de l'Évêché se retrouvent sur les listes de la Sainte-Chapelle; dans ce cas, la signature émanant de l'individu doit l'emporter sur une inscription qui est le fait d'étrangers parfois malveillants; c'est autant de retranchements à faire aux listes de la Sainte- Chapelle. D'autre part, beaucoup d'électeurs ne figurent ni dans un club ni dans l'autre, et, parmi ceux-ci, quelquesuns d'opinions très prononcées, tel Danton, qui devait cer-

i6 iu:x(n'vi:i.i.r..MHN r dl' c.(inseii. constiittiowhi. [1791I

taincmciu appartenir ix rKvcchc. Au :ova\, nous arriverions par à peu près aux chirtVes suivants : pour la Sainte-Cliapelle, 440; pour i'Évêché, 170; neutres, 350, ce qui reproduit le total de 960.

De ces calculs, il faut rapprocher les évaluations laites par les contemporains. A propos de l'élection de Brisst)t, nommé député par 409 voix, Nau-Deville écrit que « ceux du Club de l'Hvèché ne sont qu'au nombre de 100 à peu près ». Par contre, le 27 avril 1792, devant la Société des Jacobins, Villaind'Aubigny rapporte que le Club de la Sainte-Chapelle comptait près de 800 membres, les autres électeurs n'étant que 130. \'illain d'Aubignv exagérait manifestement; comptant pour adversaires tous ceux qui ne pensaient pas comme lui, il grossissait le chitlVe des Chapelains en y ajoutant celui de tous les neutres.

Tiraillée entre les deux clubs rivaux, la majorité penchait tantôt d'un coté, tantôt de l'autre, sans se livrer complètement à aucun. Au milieu de ces oscillations, l'élection des 24 députés, commencée le 26 août, ne fut achevée que le 28 septembre, deux jours avant l'ouverture des séances de l'Assemblée nationale, fixée au i'-' octobre, et l'élection des suppléants occupa encore la semaine du i" au 7 octobre. Après un repos de quelques jours, les électeurs procédèrent, du 18 octobre au 10 novembre, au remplacement ou à la réélection de dix-huit administrateurs du département.

Remplacement ou réélection, disons-nous : ceci encore demande une courte explication.

Un décret du 3 mars 1791, sur le complément d'organisation des corps administratifs, avait commencé par décider, en principe (art. 6), que les administrateurs de département ne seraient rééligibles qu'après un intervalle de deux années.

I 179 il DOUZE NOUVEAUX ELUS I7

Mais, vu le caractère exceptionnel des élections de 1791, le décret du 28 mai 1791, dont il a été parlé plus haut, avait dérogé (titre II, art. 11), pour cette fois seulement, à l'article 6 du décret du 3 mars et autorisé la réélection des membres sortants des Conseils et des Directoires.

Un peu plus tard, les détails du tirage au sort avaient été réglés par le" décret du 10 juin 179 1; il avait été notamment stipulé que les morts et les démissionnaires rentreraient dans la moitié à remplacer et que le tirage n'aurait lieu que pour l'excédant.

Conformément à ces prescriptions, le Directoire procéda, le 29 septembre, au double tirage au sort des membres sortants du Directoire et des membres sortants du Conseil ; pour le Directoire, comme il n'y avait qu'une place vacante, par suite de l'élection de Cretté de Paluel à la Législative, trois noms furent extraits de l'urne; pour le Conseil, il y avait six vacances : Mirabeau était mort; Dutremblay était commissaire de la trésorerie ; Cerutti, Lacépède^ De Bry et Treil-Pardailhan étaient élus députés ; pour parfaire le nombre de quatorze (qui, avec celui de quatre sortants du Directoire, faisait bien un total de dix-huit, moitié de trente-six), huit noms furent tirés au sort.

En outre, Pastoret, procureur général svndic, étant également élu député à l'Assemblée législative, il v avait lieu d'élire un nouveau procureur général svndic.

Le renouvellement partiel, etiéctué, comme nous l'avons dit, en dix-neuf séances, du 18 octobre au 10 novembre, maintint à leur poste sept des sortants, n'amenant, par conséquent, que onze administrateurs nouveaux, plus le procureur général syndic Rœderer.

Des douze nouveaux élus, huit sortaient de l'Assemblée constituante; c'étaient D'Ailly, ex-député de Chaumont, de Montesquiou-Fezensac, ex-député de Paris, Baillv, ex-député

iS KF.NOUVELLEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [1791]

et cx-iiiaire de Paris, Dubois de Crancé, ex-député de \'itryle-l-rançois, Briois de Beaumez, ex-député d'Arras, Démeunier, ex-député de Paris, Gobel, ex-député de Belfort, évéque de Paris, enfin Rœderer, ex-député de Metz. La plupart de ces choix étaient des succès pour le Club de la Sainte-Chapelle : en particulier, Nau-Deville se glorifie pour son club de l'élection de Bailly et aussi — ce qui paraîtra peut-être surprenant — de celle de Gobel, le futur abjureur. Par contre, le Club de ri'lvéché pouvait mettre à son actif l'élection de Dubois-Crancé et surtout celle du nouveau procureur général syndic, Rœderer.

Pas plus que pour là première formation, nous n'avons à raconter en détail les péripéties du renouvellement. L'ouvrage si complet d'Etienne Charavay y sutBt amplement (i).

Néanmoins, il convient d'attirer spécialement l'attention sur deux incidents de la lutte électorale, le premier concernant la nomination de Bailiv, le second relatif à celle du nouveau procureur général syndic, Rœderer.

Les détails de l'élection de Bailiv sont rapportés à la fois dans le procès-verbal du Corps électoral et dans le récit imprimé laissé par un électeur, Xau-Deville : Compte rendu des séances électorales de I/91, dont l'Assemblée législative accepta l'hommage, le 3 décembre, matin.

A ce moment, Bailly était dans une situation particulière : il occupait encore, pour quelques jours, la mairie de Paris; mais il était virtuellement démissionnaire, n'ayant retiré la démission qu'il avait déjà donnée le 19 septembre qu'à la condition de la redonner définitivement à la Saint-Martin prochaine (11 novembre), époque fixée par la loi jiour les élections annuelles, « sans qu'aucune circonstance ni aucun motif

(1) Asscnihlci: l'iclonilc tic P,iri.\, ijiji-ijij^, t vol., pjr lùiciinc Cn.\- KAVAY.

[1791] l'élection de BAILLY ATTAQ.UÉE I9

pussent lui faire passer ce terme ». Comme maire en exercice, il était inéligible; comme maire démissionnaire, rien ne s'opposait à son élection. Mais les opposants ne se plaçaient pas tout à fait à ce point de vue ; la démission était considérée comme acquise, et ils ne la contestaient pas; seulement, reprenant contre Bailly une vieille campagne dont V Orateur du- peuple s'était fait comme une spécialité, ils lui reprochaient de n'avoir pas rendu ses comptes et concluaient qu'il ne pouvait être élu à une place où il serait appelé à contrôler ses propres comptes, quand il les aurait rendus.

C'est dans ces circonstances que, le 31 octobre, alors que, au bout de douze séances, il n'y avait encore que dix administrateurs nommés, le scrutin de l'Assemblée électorale donna, pour les 11% 12"' et ly sièges d'administrateurs, les résultats suivants : sur 262 votants, Bailly, maire de Paris, ancien député à l'Assemblée constituante, avait obtenu 106 voix; Demautort, notaire, administrateur sortant, 85; Dubois de Crancé, ancien député à l'Assemblée constituante, 73 voix. Personne n'ayant réuni la majorité absolue, le deuxième tour fut ajourné à la séance suivante.

Le 2 novembre (le Corps électoral n'avait pas siégé le i" novembre), avant la reprise du scrutin, l'opposition commença à se manifester par une motion que le procès-verbal résume ainsi :

Un membre (i) a demandé la parole et, après avoir fait lecture à l'Assemblée des articles 29, 31, 41, 45 et 49 du titre I'-'' du décret du 21 mai 1790, portant organisation de la Municipalité de Paris (2), il a prétendu que M. le maire, étant comptable de sa gestion et n'ayant point encore rendu de compte, ne pouvait être éligible à la place d'administrateur du département.

(i) Il est vraisemblable que ce protestataire est le même que celui qui sera nommé le 4 novembre, Callières de l'Étang.

(2) Aucun de ces articles ni rapport à la question d'éligibilité ; ils ne visent que la façon dont le maire doit rendre compte de sa gestion.

20 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL |l79l]

Mais l'observation eut, ce jour-ià, peu de succès : on objecta naturellement que l'intention connue du maire était de quitter sa place ; que, dans ce cas, il remplirait sans nul doute ses obligations relatives à la reddition de ses comptes et que, dès lors, rien n'empêchait de le nommer. On se reporta ensuite au texte de la loi d'organisation départementale, et on V trouva des arguments pour et contre. Un membre proposa de demander à l'Assemblée nationale un décret explicatif de l'éligibilité ou de la non-éligibilité des officiers municipaux n'axant point encore rendu de compte aux places d'administrateurs de département. Enfin, on eut recours à l'instruction adoptée par l'Assemblée constituante comme commentaire de la loi d'organisation départementale; et, la majorité ayant puisé dans cette lecture la conviction qu'il n'y avait point incompatibilité, il tut décidé qu'on passerait outre et qu'on continuerait le scrutin.

Cette fois, il y eut 307 votants : Bailly n'obtint qu'une voix de plus que l'avant-veille, 107 (i); Demautort aussi 107 et Dubois de Crancé 98. Il y avait lieu à un troisième tour, qui fut fixé au lendemain.

Mais, déjà, la presse s'emparait de l'afiaire et le Courrier des 8} départements (n" du 3 novembre) imprimait ceci :

Les habitués du Club de la Sainte-Chapelle, dans leur dernière séance, ont porté M. Bailly, maire de Paris, au Département : il n'a manqué à ce chef de la Municipalité qu'environ 30 voix pour avoir la majorité absolue (2).

(i) En rcalitc, les bulletins portant le nom de Bailly étaient au nombre de 124, ce dont il est facile de s'assurer en vérifiant les feuilles de dépouillement des bureaux. Mais on ne comptait pour valables que les bulletins portant la désignation : maire de Paris ; les autres, même ceux portant la simple désignation de maire, étaient considérés comme nuls.

(2) Ce passage s'applique au premier tour de scrutin du 51 octobre, où, en effet, il manqua à Bailly 26 voix pour être élu, 106 voix au lieu de 152, majorité absolue de 262.

[1791] Cl^' RÉCLAME LES COMPTES DE BAILLY 21

D'après ces dispositions, on peut assurer d'avance que M. Bailly, qu'un désintéressement anticipé avait décidé à renoncer aux pénibles fonctions de maire, ne tardera pas à être élevé à la place d'administrateur. Ainsi, M. Bailly, qui doit des comptes depuis deux ans; M. Bailly, qui, aux termes des décrets, aurait dû les rendre tous les six mois; M. Bailly, qui, jusqu'alors, n'a pu obtempérer aux lois, pour lesquelles on sait, au surplus, qu'il est pénétré du plus profond respect ; M. Bailly, enfin, se trouverait très à son aise par cet arrangement, puisque M. Bailly, maire, tenu à rendre des comptes, les rendrait à M. Bailly, administrateur préposé pour les recevoir, et que M. Bailly, administrateur, arrêterait les comptes de M. Bailly, maire, et lui en donnerait bonne et valable décharge.

Les électeurs qui se réunissent à l'Evêché ne sont pas tout à fait du même avis, et ils prétendent que M. Bailly, maire, ne doit ni ne peut être nommé administrateur qu'il n'ait préalablement rendu ses comptes.

Malgré toutes les réflexions qui viennent d'être faites, nous croyons que les derniers ont tort. D'ailleurs, le proverbe le dit, et nous nous déclarons pour le proverbe.

La prédiction ironique du Courrier s'accomplit le 3 novembre. Le 3'' tour, qui ne fut d'ailleurs précédé d'aucun débat, donna 420 votants sur lesquels Bailly recueillait 203 suffrages, Demautort 172, et Dubois-Crancé 135 (i). Tous trois se trouvaient élus à la majorité relative.

Le président allait donc les proclamer élus, lorsque fut présentée une motion que le procès-verbal résume en ces termes :

Un membre (2) a demandé la parole avant la proclamation : il a fait lecture des articles 59 du titre I*^"", 40 et 41 du titre II et 30 du titre III du décret du 21 mai 1790, concernant l'organisation de

(i) En réalité, d'après les feuilles de dépouillement, les chiffres devraient être ainsi rectifiés : Baillv, 250 (avec 19 voix de plus que la majorité absolue, qui était de 211 sur 420 votants); Demautort, 178; Dubois de Crancé, 141.

(2) Son nom sera cité plus loin.

22 KFNOUVELl.HMENT DU CONSEIL (ONSTITUTIONNKL |l79l|

la Municipalité de Paris (i); il a prétciuiu que, d'après les termes mêmes de la loi, M. le maire de Paris devait compte de sa gestion, qu'il n'avait, à cet effet, rendu aucun compte, qu'ainsi il ne pouvait être élu à la place d'administrateur du département; et il s'est, en conséquence, opposé à sa proclamation d'administrateur du département.

A côté de cette version, une autre, sensiblement ditîérente, est donnée dans une pétition présentée quelques jours plus tard à l'Assemblée nationale jiar des amis du protestataire. D'après hi pétition, voici ce qu'aurait dit l'opposant :

Au moment de la proclamation, un citoven a déclaré que, ayant fait le serment de vivre sous la loi et de mourir pour elle, aucune affection particulière ne devait balancer les obligations qui lui étaient imposées ; il a dit que la hiérarchie des pouvoirs, parfaitement correspondants, mais distincts et subordonnés avec méthode, était la base de notre constitution, le contrepoison de toute corruption, le sceau de notre bonheur commun, mais que cet édifice, qui devait être immortel, serait bientôt détruit si les membres composant une administration inférieure et responsable de sa gestion pouvaient devenir, dans une administration supérieure, les régulateurs, les correcteurs de leur propre cause ; ce citoyen a conclu que, sans inculper M. le maire, mais seulement par respect pour les droits de ses commettants, il se déclare opposant à la proclamation de M. le maire à la place d'administrateur.

Quoique dissemblables, les deux versions se concilient d'ailleurs très facilement, si l'on intercale dans la seconde les motifs juridiques de la première.

A la suite de cette motion, la discussion s'engage, les uns

(i) On remarquera que les articles invoqués le 5 novembre ne sont pas les mêmes que ceux invoqués la veille. Le seul texte intéressant, parmi ceux ci-dessus cités, est l'art. 39 du titre I'-'', ainsi conçu : « Tous les comptes de régie du maire et des administrateurs, après avoir été reçus par le Conseil municipal et certifié tous les six mois par le Conseil général, seront définitivement arrêtés par IWdministration ou le Directoire du département de Paris. »

[t79ll PETITE MANŒUVRE DE CLUB DE l'ÉvÊCHÉ 23

insistant pour la proclamation immédiate de l'élu, sauf à examiner plus tard les motifs invoqués contre son éligibilité, les autres proposant de surseoir à la proclamation jusqu'à ce que l'Assemblée nationale, consultée, ait pu statuer sur la difficulté pendante. Cette dernière opinion l'emporte ; il est successivement arrêté qu'il sera sursis à la proclamation de Bailly, qu'il en sera référé à l'Assemblée nationale au moyen d'une adresse, et que trois commissaires seront nommés pour rédiger cette adresse.

En conséquence, le président procède à la proclamation des deux administrateurs élus après Bailly, Demautort et Dubois de Crancé ; puis, l'Assemblée désigne, comme commissaires à la rédaction de l'adresse, Dubois de Crancé lui-même, Coffînhal et Boucher Saint-Sauveur, tous trois inscrits au Club de l'Evêché.

Comment la même Assemblée électorale, qui, la veille, avait repoussé la thèse de l'inéligibilité, qui venait, le jour même, de donner en connaissance de cause la majorité à Bailly, finissait-elle par demander à l'Assemblée nationale de prononcer la nullité de cette élection ? C'est ce que nous explique l'électeur Nau-Deville, dans son Compte rendu, de la manière suivante :

On était au troisième jour. Jeudi, 5 novembre, il devait sortir trois administrateurs par la majorité relative : l'apparence était pour MM. Bailly, De Mautort et Dubois de Crancé.

Nous allons voir une scène assez remarquable. Rappelons-nous seulement qu'on était dans l'usage de s'en aller après avoir donné son bulletin.

On passa aux bureaux pour faire le troisième et dernier scrutin ; et, dans la confiance où chacun était dans la proclamation des trois candidats, la très grande majorité s'en alla après avoir donné son bulletin. \''ers les trois heures, le dépouillement fut achevé, et, pour entendre le recensement général, le peu d'électeurs de la Sainte-Chapelle qui étaient restés fet j'en étais un) rentrèrent dans

2^ RHNOUVEI.I.EMHNT DU CONSEIL CONSTITUTIONNFI [l7'7l]

la salle, qui, à cette heure, était ordinairement à peu près vide. Quel fut leur étonnement de \i>ir toutes les banquettes du centre remplies! Et par qui ? Par le Club de l'Evêché ! Ils jouissaient de notre étoimement. «Où sommes-nous? nous disions-nous. Ce n'est plus dans l'Assemblée électorale, mais bien dans le Club électoral. » Nous primes place, et le résultat fut que M. Bailly avait obtenu 203 sutiVages, M. De Mautort 172 et M. Dubois de Crancé

A peine le scrutateur eut-il fini que le président (M. Delavigne) se leva pour proclamer ces trois personnes, lorsque M. Calliéres de l'Ktang (i) était à la tribune et dit, en interrompant le président : (( J'ai demandé la parole avant la proclamation pour représenter à l'Assemblée que, M. Bailly n'étant point éligible jusqu'à ce qu'il ait rendu ses comptes, il ne doit pas être proclamé. Je demande que l'Assemblée soit consultée sur ma propi>sition. »

On se doute bien que l'Assemblée trouva la proposition juste et qu'elle fut bien appuyée.

Quelques-uns de nous voulurent parler, il ne fut pas possible. J'essavai de représenter que cette question, par son importance, méritait bien l'ajournement à une assemblée prochaine.

« A bas Sainte-Chapelle ! » fut la réponse.

Cependant, quelqu'un proposa de s'en référer à l'Assemblée nationale pour la nomination de M. Baillv, de rédiger une adresse et de proclamer ensuite les deux autres personnes.

Le président voulut parler, il ne put.

On criait : « Aux voix sur la dernière proposition ! »

Il fut obligé de le faire : elle passa à l'unanimité.

MM. De Mautort et Dubois de Crancé furent seuls proclamés au Département.

Il fut question alors de l'adresse à l'Assemblée nationale. Sans désemparer, on nomma trois commissaires pour la rédaction.

La séance fut levée à quatre heures. Les applaudissements retentirent, et le peu de Sainte-Chapelle qui avaient assisté à cette exé-

(1) Ancien avocat au l'ariemtiu, électeur de la section du Théâtrefrançais, âgé de 66 ans, fondateur du bataillon des Vétérans, dont le projet, soumis par lui au district des Cordeliers le 24 novembre 1789, fut approuvé par l'Assemblée des Représentants de la Commune le 29 mars, par l'Assemblée nationale le 10 avril, et par le roi le 26 avril 1790. (Voir .■iclfs tic la Commune Je Piiris, k»; série, t. IV, p. 521 et 551-545, et t. V, p. 642-645. 646-6. (<S et 655.)

|l79l| BAII.I.Y VA.V N P:ST pas PKOCI.AMH 2)

cution s'en allaient, l'oreille basse, en se disant : « Qui pouvait deviner qu'ils seraient tous restés ? »

La Chronique de "Paris (n" du 4 novembre) se borna à annoncer le résultat de la séance, sans commentaires.

Plus décidé, le Patriote français ( n° du 5 novembre) prenait parti pour les protestataires en appuyant, ainsi qu'il suit, leur argumentation :

MM. De Mautort et Dubois-Crancé viennent d'être nommés au Département. M. Bailly avait, après eux, le plus grand nombre de voix. Mais, comme M. Bailly n'a pas rendu ses comptes en qualité de maire, l'Assemblée électorale a suspendu sa proclamation afin de consulter l'Assemblée nationale. Le cas est urgent, et nous attendons de la sagesse de nos législateurs une loi qui déclarera qu'aucun fonctionnaire public qui n'aura pas rendu ses comptes ne pourra être élu à de nouvelles fonctions et surtout entrer dans le corps auquel il devait rendre ses comptes. Ne serait-il pas scandaleux que M. Bailly, maire, rendît ses comptes à M. Bailly, administrateur ?

Le Courrier des S) départements ( n" du 5 novembre ), qui avait prédit le succès de Bailly, s'empressa de triompher de sa perspicacité :

(( Vive Jésus ! Il est sorcier, ma mère ! » s'écriait ma sœur Barbe ou Ursule, en entendant le perroquet Vert -Vert rappeler le passé et prédire le futur.

Eh bien, et nous aussi, nous sommes sorciers ! Exemple : Sans avoir mis le pied au tripot de la Sainte-Chapelle, nous savions que ses membres voulaient élever M. Bailly, qui n'a pas rendu ses comptes, à une place d'administrateur au Département, où on les reçoit. Cette nomination a donné lieu à une grande crise, que M. Baillv, qui est si fatigué qu'il voulait donner sa démission avant le temps, que M. Bailly, dis-je, aurait pu terminer d'un seul mot, en disant : « Messieurs, je n'ai plus d'ambition que le repos et

26 Ki:N()r\ HI.I.HMKN 1 DT CONSHII. ( ONS II ri'lIONNKI. (l79l|

la solitude, etc.. », expressions, qu'il n'aurait eu qu'à répéter (i|. Mais M. Baillv ne s'est pas ressouvenu sans doute de son vœu tant de fois exprimé.

Mais les vrais patriotes du Corps électoral se sont rappelé la loi. Enfin, malgré le tripotage des Chapelains, on en référera à l'Assemblée nationale, afin de savoir si M. Bailly, maire comptable, peut être valablement administrateur et recevoir ses propres comptes.

Ah ! si M. Baillv allait se rappeler qu'il a besoin de repos et de solitude, comme nous serions en défaut ! Car nous prédisons que, malgré ses pénibles fatigues, il acceptera.

Il V avait Jonc eu, le 3 novembre, une petite manœuvre, d'ailleurs tort innocente, des électeurs de l'Evêché. Mais le vote ainsi obtenu par surprise serait-il maintenu ?

La question se posa dès le début de la séance du Corps électoral du 4 novembre, devant une assemblée plus nombreuse (2).

A l'occasion de la lecture du procès- verbal, un membre de la majorité demanda que les décisions de la veille fussent rapportées et que, en conséquence, Bailly tût immédiatement proclamé. Mais les commissaires rédacteurs de l'adresse étaient déjà prêts : Dubois de Crancé proposa de faire lecture du projet qu'il avait rédigé. D'abord repoussée, la lecture finit par être autorisée, à titre de simple opinion. Puis, on discuta pour savoir si une asssemblée électorale avait le droit de faire des adresses ou des pétitions. Enfin, malgré l'obstruction pratiquée par les adversaires de Bailly, on réussit, après plusieurs votes douteux, à clore la discussion, à écarter différentes motions dites motions d'ordre, et enfin à décider que le

(i) .\ilusion à la lettre que Baillv avait adressée, le 19 septembre 1791, au Corps municipal, en annonçant sa démission de maire.

(2) C'est d'abord \au-Deville qui dit : « L'Assemblée était alors assez nombreuse. » C'est ensuite la pétition du 6 novembre qui reconnaît que « le lendemain, r.\ssemblée était plus nombreuse ».

|I79I| BAII.I.Y PKOCI.AMH KST COXTESTH 27

sursis prononcé hi veille à la proclamation de Baillv serait levé, que celui-ci serait proclamé à l'instant et qu'il ne serait point présenté J'adresse à l'Assemblée nationale (i), Jean- Sylvain Bailly, maire de Paris^, ex-député à l'Assemblée natio nale constituante, membre des trois Académies, française, des inscriptions et des sciences, fut donc proclamé, au nom de l'Assemblée, administrateur du département de Paris.

De cette longue et confuse discussion, le Compte rendu de Nau-Deville ne parle que très brièvement, pour en décrire la physionomie, ainsi qu'il suit :

Le lendemain (4 novembre), nouveau tapage à la lecture du procès-verbal, qui indigna l'Assemblée, alors assez nombreuse.

On reprocha au président de n'avoir pas fait son devoir en proclamant, comme cela était de droit, les trois candidats élus.

On demanda la proclamation de M. Bailly, la nullité de l'adresse de la veille.

Des cris perçants troublaient l'Assemblée.

Enfin, au milieu d'un si grand tumulte et à la demande de la majorité, M. Baillv fut proclamé.

Ce même jour, 4 novembre, le maire de Paris remettait sur le bureau du Corps municipal sa démission définitive, pour avoir son efi'et du jour où le nouveau maire serait nommé.

Battus devant l'Assemblée électorale, les adversaires de Bailly ne se résignèrent pas : l'adresse à l'Assemblée nationale, qu'ils ne pouvaient présenter au nom du Corps électoral tout entier,, ils résolurent de la présenter, quand même, au nom du Club électoral de l'Évêché, et cela, immédiatement.

Le soir même du 4 novembre, une dépuration de ce club

(i) D'après les Révolutions de Paris (11° des 3-12 novembre 1791), il resta 60 à 80 opposants.

2(S KKNOIX KI.I.KMKNI DT CONSKII. (ONSl lll TIONNKL [ly^l]

allait coin mil niq Lier ;i la Sik'it-'tt' Jcs Amis tic la constitution une pétition, qui devait être portée à l'Assemblée nationale le lendemain, tendant à demander que la nomination de M. Bailly au Département soit suspendue jusqu'à ce qu'il ait rendu les comptes qu'il doit au Département comme administrateur en chef de la Municipalité, les pétitionnaires se fondant sur le principe qu'un administrateur comptable, avant d'avoir apuré les comptes qu'il doit à raison de son administration, ne peut être admis au nombre des juges qui doivent examiner ces comptes. La Société apprend en même temps, avec le plus vif intérêt, - - dit le compte rendu — que M. Duhois-Crancé, orateur de la députation, a été lui-même nommé au Département.

Comme on vient de le voir, la pétition de Dubois-Crancé et autres devait être présentée dès le lendemain, 5 novembre. Ce n'est cependant que le dimanche, 6 novembre, qu'un secrétaire donna lecture à l'Assemblée nationale d'une lettre datée du 5, demandant audience au nom d'un certain nombre de citoyens électeurs du département de Paris, à l'efiet de présenter une pétition au sujet de la nomination de M. le maire de Paris aux fonctions d'administrateur du département. Quelques voix demandèrent l'ordre du jour. Mais, Delacroix insistant pour que les pétitionnaires fussent entendus, il fut décidé qu'ils seraient admis dans la journée même, à deux heures.

Exact au rendez-vous, Dubois-Crancé, admis à la barre en compagnie de plusieurs électeurs (Nau-Deville affirme qu'ils étaient juste deux), donna donc lecture de l'adresse que l'Assemblée électorale avait entendue et repoussée. Estce bien la même ? On peut en douter, car le procès-verbal de l'Assemblée électorale du 4 novembre dit, à deux reprises, que l'adresse citait et relatait plusieurs articles de loi, tandis que la 'Tctitiou d' une partie des citoyens composant le Corps électoral

[1791] PÉTITION A l'assemblée NATIONALE 29

de Paris à l'Assemblée nationale (i), lue à la tribune le 6 novembre, s'appuie bien plus sur des considérations de principe que sur des textes positifs.

Les pétitionnaires s'expriment d'ailleurs en termes très modérés : ils ne risquent pas la moindre allusion au rôle politique de Bailly, pas même à sa conduite dans la déplorable journée du 17 juillet précédent (2), qui devait lui être si cruellement reprochée plus tard; ils ont grand soin d'affirmer qu'il n'est pas question « d'inculper M. le maire », qu'ils ne visent pas « une décision particulière uniquement relative à un citoyen pour qui la majorité des suffrages a été une marque d'estime » ; que l'effet de leur démarche « ne peut être préjudiciable à la réputation de celui qui en est l'objet ». Ce qu'ils poursuivent, c'est « la justice due aux principes » ; ce qui les fait agir, c'est « le respect pour les droits de leurs commettants » ; ce qu'ils sollicitent, c'est « une loi précise qui fixe invariablement la séparation des pouvoirs administratifs ». Ils affectent de considérer le maire uniquement comme un comptable, tout en reconnaissant qu'il n'a aucun maniement direct des deniers, et ils s'obstinent à poser la question ainsi : « Un comptable peut-il être éligible avant d'avoir rendu ses comptes ? Un comptable

(i) La Pétition, manuscrite (Arch. nat. D m 242), est datée du 4 novembre. En outre de la signature de Dubois-Crancé, elle porte 64 signatures d'électeurs, la plupart membres du club de FÉvéché, connus comme jacobins ou cordeliers, tels que Mouchet, Patris, Villain d'Aubigny, Momoro, Raffron du Trouillet, Dufourny, Boucher-Sauveur, Lawalle-Lécuyer, Mathis, Jean Rousseau, Boucher-René, Pierre-J. Duplain, J.-J. Thomas, Callières de L'Etang, Nicolas de Bonneville, Lulier, etc. Le dernier, qu'on est surpris de rencontrer en pareille société, est Kersaint, alors administrateur du département et député suppléant de Paris à l'Assemblée législative, l'année suivante conventionnel et girondin prononcé. Il y a aussi quatre électeurs inscrits au club de la Sainte-Chapelle et quatre (dont Kersaint) ne faisant partie d'aucun club.

(2) Fusillade sur une foule inoffensive au Champ-de-Mars, le 17 juillet 1791.

3J KKNOUVKLLEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL |l79l|

pcut-il ctiv juge de sa propre uestion ? », alors que, en réalité, le maire ne doit qu'un compte moral ou, comme il dira lui-même quelques jours plus tard, un « compte de conduite personnelle ». Comme conclusion, ils demandent formellement à l'Assemblée nationale :

1° une loi qui déclare que tous les administrateurs comptables de leur gestion sont déclarés inéligibles aux places dont les fonctions sont destinées à recevoir leurs comptes ;

2° que le maire de Paris sera suspendu des fonctions d'administrateur du département, jusqu'à ce que les comptes de sa gestion soient rendus et apurés.

La lecture achevée au milieu des applaudissements des tribunes, le président, Viénot-Vaublanc, un modéré, répond :

Vos réclamations portent sur un objet qui intéresse le maintien de la constitution qui fait la gloire de la France ; c'est appeler toute l'attention de l'Assemblée nationale.

Elle examinera les motifs de votre pétition et vous invite à assister à sa séance.

Après quoi, la pétition est renvoyée au Comité de législation, pour en faire incessamment le rapport.

Dès le lendemain, le Patriote français s'empresse d'apporter son appui à la pétition, en disant :

Le Corps électoral a nommé (i) M. Bailly administrateur. M. Baillv n'a pas rendu ses comptes de maire. M. Bailly peut-il être administrateur avant de les avoir rendus? Telle est la question soumise à l'Assemblée nationale par quelques électeurs, à la tête desquels était M. Dubois de Crancé. L'Assemblée l'a renvoyée au Comité de législation.

Nous pensons que la négative no peut soutîVir de difficulté.

(i) Ce qui veut dire \d proclanic.

|l79l] LES COMMENTAIRES DES JOURNAUX 3I

Voici maintenant, sur toute l'affaire, le commentaire des Révolutions de Paris (n" du 5 au 12 novembre) :

Depuis que la nouvelle législature est entrée en fonctions et surtout depuis le départ de M. Mottier (de La Fayette), tout le monde sait que le sieur Bailly a perdu beaucoup de son crédit : sa réputation baisse et l'on n'est plus rangé parmi les factieux pour dire qu'il est un mauvais citoyen. Soit que le sieur Bailly ait prévu ce qui arrive, soit qu'il se trouve déconcerté, soit qu'il médite des projets que l'on ne dit pas, mais qu'on soupçonne, soit qu'il n'ait intention que d'éviter une reddition de compte à laquelle il voudrait se soustraire, toujours est-il qu'il a donné sa démission et qu'aujourd'hui l'on est occupé à lui choisir un successeur. Le public, les sections, tous les bons citoyens applaudissent à la retraite de M. Bailly. Mais le Corps électoral, corps ministériel et gangrené, vient de venger M. le maire de l'opinion et du mépris public en le portant à l'administration du département; 60 à 80 électeurs patriotes se sont opposés à la proclamation ; mais, enfin, l'aristocratie l'a emporté, et M. Bailly, maire de Paris, qui n'a pas rendu de compte, est proclamé membre du département, chargé de recevoir les comptes du maire et de la municipalité de Paris.

Il ne sera pas difficile de prouver que cette nomination est nulle, que la majorité du Corps électoral a prévariqué et qu'il doit être procédé à une nouvelle élection.

Puis, vient la démonstration annoncée, toute tirée du principe de la hiérarchie des pouvoirs, le pouvoir municipal étant distinct du pouvoir administratif et subordonné à ce dernier, afin qu'un homme ne puisse pas se donner quittance à lui-même.

Dans sa conclusion, le journal va plus loin que les pétitionnaires du 6 novembre ; il n'admet pas que Bailly soit seulement suspendu, il veut que l'élection soit radicalement nulle. Voici comment il expose sa manière de voir :

On dirait en vain que l'effet de sa nomination ne peut qu'être

^2 RENOUVELLEMENl DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [1791J

suspendu, que M. liailly n'entrera en fonctions qu'après avoir publié son compte, mais que la publication et l'apurement du compte doivent valider son élection. Ce n'est là qu'une chicane : ce qui n'a pas été bon dans un temps ne peut pas être bon dans un autre ; le vice de la nomination de M. Bailly est dans la nomination même. M. Bailly était inéligible au moment de l'élection, et partant l'élection porte sur rien.

Le Comité de législation de l'Assemblée nationale est aujourd'hui saisi de la connaissance de cette attaire. Nous ne savons s'il sera frappé des raisons que nous venons dédire. Mais elles nous paraissent si simples, si évidentes, si conformes à tous les principes reçus, spécialement ceux de la constitution, que nous avons tout lieu de croire que cette nomination sera infirmée. La majorité des électeurs de Paris est évidemment achetée ; et l'Assemblée nationale rendrait un grand service à la France en infirmant la nomination de M. Bailly.

Moins sérieux, YOraieur du peuple (t. VIII, n^ 54, non daté) plaisante lourdement :

Un mot sur M. Bailly, que j'ai entendu débiter à l'Assemblée électorale.

11 sera plaisant de voir M. Jean-Sylvain Bailly, ci-devant maire, aller au département rendre ses comptes à M. Jean-Sylvain Bailly, du département. M. J.-S. Baillv, ci-devant maire, dira à M. J.-S. Bailly, du département : « \"oici mes comptes, que je vous apporte à reviser. » M. J.-S. Bailly, du département, répondra à M. J.-S. Bailly, ci-devant maire : « Je verrai vos comptes.» Alors, M. J.-S. Bailly, du département, ayant épluché les comptes de M. J.-S. Bailly, cid'^/ant maire, ne manquera pas de lui dire : a Vos comptes sont parfaitement en règle. » Et M. J.-S. Bailly, du département, après avoir reçu les témoignages de reconnaissance de M. J.-S. Bailly, ci-devant maire, se retirera dans son cabinet, pour vérifier d'autres comptes.

Bien entendu, ces pauvres critiques n'empêchèrent pas Bailly d'accepter — comme l'avait prévu le Courrier des S) départements — le mandat qui lui était oflert. La lettre