BAILLY INSTALLÉ NE SIEGE PAS

contenant son acceptation est mentionnée deux fois au procès-verbal, le 9 et 11 novembre.

Le 12 novembre, Bailly paraissait, pour la dernière fois, devant le Conseil général de la Commune et lui remettait son compte de conduite personnelle, observant qu'il ne devait aucun compte financier, puisqu'il n'avait rien touché ni rien ordonné, et que, quant à son compte de gestion, sa responsabilité se confondait, aux termes de la loi, avec celle du Corps municipal, sans l'attache duquel il n'avait jamais rien fait.

En annonçant que Bailly quittait définitivement la mairie, le Moniteur universel (n° du 23 novembre) formulait l'appréciation que voici :

M. Bailly n'est point entièrement soustrait aux soins de la chose publique : membre du Conseil général du département de Paris, il pourra l'éclairer de ses lumières, le fortifier de son expérience et y entretenir cet esprit de douceur et de modération qui, dans les temps difficiles, est souvent préférable à tout autre moyen.

Ajoutons que, au cours de la première séance du Conseil de département renouvelé, le 1 5 novembre, il fut donné lecture d'une lettre de Bailly, portant qu'il croyait devoir s'abstenir d'assister aux séances jusqu'à ce qu'il ait été eff^ectivement remplacé à la mairie (i). En effet, la signature de Bailly n'apparaît qu'au bas du procès-verbal du 23 novembre, et, dès le 28, à la séance suivante, Bailly informe par lettre ses collègues que « l'état de sa santé le force d'aller prendre à la campagne, loin de toute occupation, quelques instants de repos qui lui sont nécessaires ». Et, de fait, on ne le revit pas jusqu'à la fin de la session, 15 décembre 1791.

(i) Le scrutin pour l'élection du maire avait été ouvert dans les sections la veille, 14 novembre. Mais, le dépouillement ayant eu lieu seulement le 16, le successeur de Bailly ne fut proclamé que le 17 et installé le 18.

Pour linir, il resterait à dire ce qu'il advint de la pétition de Dubois-Crancé et autres, du 6 novembre. Mais le registre des séances du Comité de législation n'existe pas aux Archives nationales (i), et le procès- verbal de l'Assemblée elle-même nous permet simplement, par son silence, d'affirmer qu'aucun rapport ne fut présenté par le Comité, par conséquent qu'aucune suite ne fut donnée à la pétition.

Peut-être, la personnalité du premier pétitionnaire, de celui qui avait été l'organe du petit groupe des protestataires, fut-elle pour quelque chose dans cet échec. Dubois-Crancé, qui déjà, comme concurrent de Bailly, aurait mieux fait de ne pas se mettre en avant, était moins qualifié que tout autre pour protester contre une irrégularité quelconque, lui-même n'étant pas à l'abri de tout reproche à cet égard et s'étant attiré le blâme récent de l'Assemblée constituante.

Un décret de mai 1790 avait, en effet, décidé qu'aucun des membres de la Constituante ne pourrait assister, comme électeur, aux opérations des districts et des départements. Or, Dubois-Crancé, désigné comme électeur de la section de la Grange-batelière, avait pris part aux premières réunions de l'Assemblée électorale, au commencement de septembre 1791, alors qu'il exerçait encore son mandat de député : il avait donc contrevenu à un décret. Le fait ayant été dénoncé à la séance du 2 septembre, l'Assemblée nationale décida que le décret d'interdiction lui serait signifié immédiatement, puis que le ministre de l'intérieur serait invité à rappeler à l'Assemblée électorale de Paris la disposition légale qui interdisait aux députés l'entrée des réunions électorales. Il fut même

(i) Tout ce qu'il a été possible de découvrir, c'est, dans un Registre des pièces renvoyées an Comité Je législation (Arch. nat., D m * i), la note suivante, d'où le nom de Bailly est absent, à la date du 6 novembre 1791 : « Adresse d'une partie du Corps électotal, qui demande la suspension des fonctions d'administrateur, jusqu'à ce qu'il ait rendu compte de sa gestion comme maire de Paris. »