GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

de Paris, qui, le 7 nivôse = 27 décembre, omet le nom de Dufourny dans la liste du Directoire, lui donne encore, le II et le 16 nivôse = 3! décembre 1798 et 5 janvier 1794» dans les comptes rendus des séances du Conseil général de la Commune de Paris, le titre de président du département. S'il était encore président du département de Paris le 14 nivôse :^ 3 janvier 1794, comme semblent l'affirmer et le Journal de Paris et le Moniteur universel, à plus forte raison rétait-il huit jours auparavant.

Cependant, regardons les choses de plus près. Le Moniteur (n° du 17 nivôse) dit que Dufourny, président du département, présente au Conseil général de la Commune, le 14 nivôse, ses vues sur les moyens d'accélérer et de rendre uniforme l'action des sections sur l'objet des poudres et salpêtres. Mais le Journal de Paris (n° du 16 nivôse) précise : Dufourny, président du département, est venu donner lecture à la Commune d'une adresse sur les poudres et salpêtres, adresse dont le même Journal de Paris avait publié le texte, non daté, le i i nivôse = 3i décembre. Or, cette adresse est facile à retrouver : elle porte bien la signature de VHomme libre, L.-P. Dufourny, président du Département de Paris (1); mais elle remonte au 18 frimaire an II = 8 décembre 1793, postérieure par conséquent au décret du 14 frimaire de quatre jours seulement.

Dès lors, aucun argument à tirer du titre donné à Dufourny les II, 16 et 17 nivôse; ce titre se réfère à un document du 18 frimaire, alors que le décret du 14 frimaire ne pouvait pas matériellement avoir encore été mis à exécution.

Nous restons donc en présence seulement de la liste de VAlmanach de l'an II, qui est du commencement de dé-

I. Département de Paris. Salpêtres. Adresse aux citoyens pour l'extraction de tout le salpêtre, 18 frimaire an II, in-folio (Bib. nat. L b 40/3295 |.

[lygS] APRÈS l.E DÉCRET DU 14 FRIMAIRE AN II 246

cembre, et de la liste du Journal de Paris, qui est de la fin de décembre. Seule, la différence de date serait déjà un motif de préférer la liste du Journal de Paris. Une autre raison est le titre quasi-officiel de VAvis et la précision de l'affirmation qu'il apporte : « Le Département de Paris s'est réorganisé; il n'est plus composé que de huit membres, etc.. »

Les rédacteurs de VAlnianach national, dans leur hâte de mettre leur recueil au courant, aussitôt après le vote du décret du 14 frimaire, auront conservé l'ancien Directoire, dont le président faisait partie de droit ; et ainsi peut s'expliquer la présence, sur cette liste, de Dufourny, qui ne faisait point partie du Directoire et qui, d'ailleurs, acceptait à ce moment même le poste de directeur général des poudres et salpêtres (i).

Le Directoire des premiers jours de nivôse an II, qui forme, avec l'agent national du district, la nouvelle administration du département, se compose donc du nombre réglementaire de huit membres (sans Dufourny), dont six étaient déjà membres titulaires en janvier 179^ et deux, Concedieu et Lemit, étaient suppléants (2). Concedieu et Lemit remplacent Lefèvre (Jean-Antoine), qui figure encore sur la liste des administrateurs du 18 septembre 1793, mais qui avait été exclu par le scrutin épuratoire du 29 septembre (3), et Bourgain, député suppléant, appelé à la Convention en remplacement du citoyen Égalité (ci-devant d'Orléans), le 27 brumaire an II = 17 novembre 1793.

(i) Déjà, la liste du Département du 18 septembre lygS indiquait Dufourny comme demeurant a à l'Arsenal, à la Régie des poudres n. La liste de VAlmanach national de l'an II répète : «à l'Arsenal ». La circulaire du 18 frimaire, dont on vient de parler, émanait du directeur des salpêtres au moins autant que du président du département.

{2) Voir ci-dessus, p. 28 I , note 2, ce qui concerne les suppléants du Directoire.

(3) Voir ci-dessus, pp. 185-187,

246 sous 1.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794]

Pour l'agent national du district, bien qu'il ne soit porté ni sur l'une ni sur l'autre de nos listes, il est certain que ce fut Lulier, précédemment procureur général syndic du département, qui occupa ces nouvelles fonctions, sans interruption. Nous n'avons trouvé aucun titre qui l'investisse et peut-être n'y en eut-il pas : d'après le décret du 14 frimaire, ce n'est qu'en cas d'épuration qu'il y avait lieu à nomination, et Lulier n'était pas épuré; il devait l'être, mais plus tard (i).

Quant au Comité du contentieux des contributions, il y eut doute.

A la date du 28 frimaire = 18 décembre, le Comité invitait le Directoire à comprendre dans les questions qu'il se proposait de poser au Comité de salut public sur l'application du décret du 14 frimaire celle de savoir si le Comité institué par la loi du 5 novembre 1790 devait subsister (2). Et, en effet, le i3 nivôse = 2 janvier 1794, nous voyons les administrateurs du département de Paris demander au Comité de salut public de résoudre la question suivante (3) : « La loi du 14 frimaire ayant attribué au Département les fonctions de district de Paris, le Comité du contentieux, institué pour remplir les fonctions du district de Paris en matière de contributions directes, doit-il continuer ses fonctions ? »

La réponse du Comité de salut public n'est pas connue. Mais elle fut certainement affirmative, puisque VAlnmnach nafiona/ de l'an II et celui de l'an III donnent tous deux la liste de cinq membres du Comité du contentieux, appartenant également à l'ancienne administration élective (4).

(i ) On a vu déjà à quelle occasion. (Voir ci-dessus, pp. 195-197.)

(2) Pièce manusc. (Aich. nat. D m 235).

(3) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235)«.

(4) L'Almanach de l'an II, postérieur au décret du 14 frimaire, mais

[lyg^] APRÈS LE DECRET DU 14 FRIMAIRE AN I! 247

Entre la reconstitution du Directoire au commencement de nivôse an II et le décret du 23 ventôse, que nous allons rencontrer tout à l'heure, il n'y eut, à ma connaissance, qu'une modification dans le personnel départemental, sur laquelle règne encore une certaine obscurité.

On trouve bien, à la date du 14 nivôse an II = 3 janvier 1794, une lettre non signée (par conséquent, plutôt un projet de lettré), par laquelle le président du département de Paris avise le Comité de salut public qu'un membre du Directoire a opté pour la place d'administrateur des poudres et salpêtres, et invite le Comité à lui faire connaître comment il doit être pourvu au remplacement de cet administrateur(i) . Mais l'administrateur en question n'est pas désigné; et la réponse du Comité n'est pas connue. Double difficulté.

' Pour l'administrateur, j'avais supposé d'abord qu'il s'agissait de Dufourny, passé, comme nous savons, à l'administration des poudres et salpêtres. Mais un autre administrateur aussi fut remplacé vers cette épo.que, Leblanc (Nicolas) ; or, une biographie très documentée de ce dernier (2) nous apporte ce renseignement précis: « Le i5 nivôse an II, Leblanc est nommé régisseur des poudres et salpêtres à l'Arsenal, qu'il va habiter en quittant Saint-Denis. »

Pour le mode de remplacement, s'il s'agit bien de Leblanc, nous pouvons, même à défaut de la réponse du Comité, arriver à une conjecture au moins bien vraisemblable. En effet, au bas d'un arrêté du Directoire, du i5 pluviôse an II = 3 février 1794, ordonnant à l'agent national du district

antérieur à nivôse an II, ne serait pas décisif. Mais VAlmanach de l'an III me paraît être sur ce point une autorité irrécusable.

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235).

(2) Nicolas Leblanc, sa vie, ses travaux et l'histoire de la soude artificielle, par Aug. Anastasi, Paris, 1884, vol. in-i6 (Bib. nat. Ln 17/35.126).

248 SOL'S 1.E GOUVERNEMENT RÉVOl UTIONNAIRE ['794]

de veiller à l'exécution de la loi sur le maximum j), nous lisons les signatures ci-dessous :

Dubois, président ;

Li Chevaidière, Maillard, Momoro, Houzeau, Concedieu,

Lemit, Damesme, intiribres du Directoire ; Lulier, agent national ; Dupin, secrétaire général.

Entre la liste du Journal de Paris, du 7 nivôse, et celle de notre document, du i5 pluviôse, il n'y a qu'une seule différence : le nom de Leblanc a disparu, remplacé par celui de Damesme.

Mais Leblanc a été nommé le 1 5 nivôse à un autre emploi, et, la veille, le président du Directoire s'occupait du moyen de le remplacer. D'autre part, Damesme était le quatrième suppléant du Directoire, seul disponible en réalité, les trois autres étant ou sortis du Département, comme Dufourny, ou déjà appelés au Directoire, comme Concedieu et Lemit. Comment ne pas conclure que Leblanc a été remplacé au Directoire, dans les environs du i5 nivôse an II, par Damesme, suppléant?

Peu de temps après ce changement de personne, le régime institué par le décret du 14 frimaire recevait une première modification.

Le décret du 23 ventôse an II.

Son application avant et après le 9 thermidor.

Complétant le décret du 14 frimaire, le décret du 23 ventôse an II = i3 mars 1794, présenté par Saint-Just, au nom du Comité de salut public, sur les moyens de déjouer les cons-

(i) Imp. in-fol. \B\h. nat. Lb 40/1 158.)

[lyn^] APRÈS LE DECRET DU 23 VENTOSE AN II 249

•pirations — c'était à ce moment le groupe hébertiste que le Comité robespierriste voulait atteindre, — contenait les deux articles suivants, qui étendaient les pouvoirs du Comité :

Art. 5. — Le Comité de salut public destituera, conformément à la loi du 14 frimaire, tout fonctionnaire public qui mancjuera d'exécuter les décrets de la Convention nationale ou les arrêtés du Comité, ou qui se sera rendu coupable de prévarication ou de négligence dans l'exercice de ses fonctions ; il le fera poursuivre selon la rigueur des lois et pourvoira provisoirement à son remplacement.

Art. 6. — Les autorités constituées ne peuvent déléguer leurs pouvoirs; elles ne pourront envoyer aucuns commissaires au dedans ni au dehors de la République sans l'autorisation du Comité de salut public. Les pouvoirs ou commissions qu'ils peuvent avoir donnés jusqu'à ce moment sont annulés dès à présent ; ceux qui, après la promulgation du présent décret, oseraient en continuer l'exercice seront punis de vingt ans de fer.

C'est à la suite de ce décret et après les arrestations provoquées par son exécution que Lulier, agent national, vint prononcer, au nom du Département de Paris, la harangue du 29 ventôse = 26 mars, qui a été déjà signalée et qui ne l'empêcha pas d'être arrêté quelques jours après, poursuivi avec Danton et acquitté ( i).

Mais, avant Lulier, un membre du Directoire départemental avait été poursuivi, jugé et condamné en même temps qu'Hébert et consorts : c'était Momoro.

11 avait été condamné par le tribunal révolutionnaire le 4 germinal an II = 24 mars 1 794, exécuté le même jour. Or, le même jour aussi, il avait été remplacé au Département. Une lettre du président, Houzeau, du 4 germinal, prévient, en effet, le Comité de salut public que « le Département vient d'appeler dans son sein le citoyen Garnier, membre du

(1) Voir ci-dessus, pp. 194-197.

25o SOUS LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794]

Comité contentieux, pour remplacer le citoyen Momoro » (i).

Le Directoire « appelle dans son sein », pour combler une vacance, un membre du Comité contentieux. Cela prouve, d'abord, que le Comité contentieux, dont le décret du 14 frimaire ne parlait pas, subsistait néanmoins et que les membres de ce Comité étaient considérés, à défaut des suppléants proprement dits dont la liste se trouvait épuisée, comme des sous-suppléants du Directoire. Cela prouve encore que le droit de nomination conféré au Comité de salut public par le décret du 23 ventôse restait limité au cas où il s'agissait de remplacer des administrateurs destitués par le Comité luimême pour non-exécution des lois ou des arrêtés du Comité, pour prévarication ou négligence dans l'exercice de leurs fonctions : Momoro, condamné pour avoir conspiré contre la liberté du peuple français et la représentation nationale, avoir tenté de renverser le gouvernement républicain afin d'y substituer un pouvoir monarchique, avoir ourdi un complot tendant à détruire la représentation nationale, à anéantir le gouvernement, à livrer la République aux horreurs de la guerre civile et de la servitude, et encore pour divers autres méfaits du même genre, Momoro ne rentrait pas dans la catégorie des fonctionnaires à remplacer par le Comité de salut public, et, pour remplir la vacance causée par son départ, c'était aux règles anciennes, même antérieures au décret du 14 frimaire, que l'on avait recours. Il est intéressant de le constater.

Pour le remplacement de Lulier, il ne pouvait y avoir de difficulté : l'agent national était à la nomination du Comité de salut public. C'est, en effet, dans le registre des délibérations du Comité qu'on trouve, à la date du 8 germinal an II =28 mars 1794, c'est-à-dire juste huit jours avant

(1) Pièce manusc. (Aicli. nat. D m 235).

[iy94] APRÈS LE DECRET DU 2 3 VENTÔSE AN II aSi

le jugement de l'affaire où Luiier était impliqué, l'arrêté suivant (i) :

Le Comité de salut public nomme le citoyen Gâteau, administrateur des subsistances militaires, à la place d'agent national au Département de Paris.

Qui était ce Gâteau, qui n'avait jusqu'ici paru nulle part et qui, d'ailleurs, n'accepta pas les redoutables fonctions dont le Comité voulait l'accabler? Tout ce qu'on sait de lui, c'est qu'il était inscrit sur la liste de la Société des Amis de la constitution, séante aux Jacobins, du 21 décembre 1790, comme demeurant rue Saint-Sauveur, et aussi qu'il fut désigné, le i3 mai 1793, par le Conseil exécutif provisoire, comme commissaire du Conseil exécutif à l'armée du Rhin ; au retour de sa mission, 5 juillet 1793, il dénonçait le général Custine à la tribune des Jacobins. L'arrêté du 8 germinal nous apprend qu'il était devenu depuis administrateur des subsistances militaires.

Gâteau, avons-nous dit, n'accepta pas (2). Par compensation, il entra comme commissaire dans l'une des Commissions executives instituées par le décret du 1 2 germinal an II en remplacement des ministres, celle de l'agriculture et des arts.

Mais, dans l'intervalle, il y eut un agent intérimaire, dont le nom nous est fourni par un document daté du 10 germinal an II = 3o mars 1794, un tableau du tarif maximum des denrées, publié par le Département et contresigné :

(i) Reproduit dans le Recueil des actes du Comité de salut public, publié par M. Aulaid (t. XII, p. 2S2). — La nomination fut annoncée à la Convention par Barère de Vieuzac le surlendemain, 10 germinal.

(2) Sa lettre de refus, du 1 1 germinal an II, adressée à Paré, ministre de l'intérieur, pièce manusc. (Arch. nat. Fi b 11, Seine, 3), contient le passage suivant : « Je n'ai, pour ainsi dire, aucune idée des fonctions que j'aurai à remplir, pas la moindre triture des affaires confiées à ma surveillance, ni aucune connaissance de cette multitude de lois y relatives. »

2 52 SOUS l.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794]

(( CoNCEDiEU, agent national provisoire » ( i ). Concedieu était, comme on sait, membre du Directoire; il avak donc été désigné pour être, au moins durant quelques jours, suppléant de l'agent national.

L'intérim, d'ailleurs, ne dura pas longtemps. Le i3 ger-' minai an II = 2 avril 1794, un nouvel agent national était désigné par l'arrêté ci-dessous(2) :

Le Comité nomme le citoyen Jacquier, employé dans un des bureaux du Comité, pour remplir les fonctions d'agent national du déparlement de Paris, et charge le président du Département d'exécuter dans le jour le présent arrêté.

Jacquier, employé dans les bureaux du Comité de salut public : tout autre renseignement fait défaut.

Mais voici que, pour la première et aussi pour la dernière fois en ce qui concerne le Directoire départemental, le Comité de salut public fait usage du droit de destitution que le décret du 28 ventôse lui a conféré, A la date du 21 floréal an II = 10 mai i 794, il adopte les trois arrêtés dont voici le texre (3) :

Le Comité nomme le citoyen Reverdi, employé dans les bureaux du ci-devant ministre de la justice, pour remplacer Concedieu dans les fonctions de membre du Département de Paris.

L'agent national du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Comité nomme le citoyen Roubot, ci-devant juge de paix à Livry, district de Gonesse (4), pour remplacer La Chevardière au Directoire du département de Paris.

(1) Imp. in-fol. (Bibl. nat. Lb 41/4819).

(2) Reproduit dans le Recueil des actes du Comité de salut public,

{t. XII, pp. 342-3^3).

(3) Reproduit dans le Recueil des actes du Comité de salut public, (t. XIII, pp. 410-41 i\

(4) Chef-l:eu de canton, anondiisement de Pontoise (Seine-et-Oise;.

[iy94] APRÈS LE DÉCRET DU 23 VENTÔSE AN II 253

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux fera exécuter sans délai le présent arrêté.

Le Comité nomme le citoyen Laiguille, employé dans les bureaux de l'envoi des lois, pour remplir les fonctions d'adjoint de l'agent national du département de Paris.

L'agent national est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donc, Concedieu et La Chevardière sont destitués (i) ; inutile de dire qu'ils sont en même temps arrêtés. Pourquoi? Quels décrets de la Convention ou quels arrêtés du Comité avaient-ils manqué d'exécuter? De quelle prévarication ou de quelle négligence s'étaient-ils rendus coupables? Le Comité ne le dit pas, et, comme ils ne furent point jugés, on ne sait de quoi ils étaient accusés.

Quant à leurs remplaçants provisoires, ils sont peu connus.

Sur Reverdy, qui disparut après thermidor, on n'a aucun renseigneinent.

Roubaud (Pierre-Joseph) était un ci-devant, ancien officier de dragons, ancien juge de paix à Livry, comme le dit l'arrêté, mais destitué. 11 quitta aussi le Département peu de temps après le 9 thermidor.

Le nom de Laiguille ne se retrouve nulle part; et c'est la seule fois qu'il est fait mention d'un adjoint de l'agent national près le département de Paris.

Il n'y a pas d'autre changement dans la composition du Département de Paris avant la chute de Robespierre.

Nous savons seulement, par un document qui porte la date du 19 messidor an II = 7 juillet 1794 (2), que, à ce moment,

(i) Le Journal de Paris [n° du 26 floréal) ne reproduit que le premier arrêté, concernant Concedieu. Il omet complètement de parler de la destitution de La Chevardière.

(2) Il s'agit d'une lettre de Garnier à un membre du Comité de salut public, Collot d'Herbois, pour lui signaler l'insuffisance du traitement alloué à l'agent national, pièce manusc. (Arch. nat. Dm 235). Le

i54 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794j

le président du Département de Paris est Garnier. En thermidor, c'est Damesme.

Au moment où éclate la conspiration parlementaire du 9 thermidor an II, le Directoire du département de Paris est donc composé d'abord de quatre des anciens membres du Directoire, trouvés en fonctions par le décret du 14 frimaire, Lemit, Houzeau, Dubois et Maillard; puis, de deux anciens membres du Conseil du département, appelés par le Directoire pour remplir des vacances : Damesme, entré après le 14 nivôse en remplacement de Leblanc, démissionnaire, et Garnier, entré le 4 germinal en remplacement de Momoro, condamné à mort ; enfin, de deux membres nouveaux, nommés à titre provisoire par le Comité de salut public, le 2 i floréal : Reverdy, à la place de Concedieu, et Roubaud, à la place de La Chevardière.

L'agent national du district près le département est Jacquier, nommé le i3 germinal, après le refus de Gâteau, luimême nommé le 8 germinal en remplacement de Lulier, arrêté et accusé.

Dans la journée même du 9 thermidor, il y a deux parties distinctes.

Il y a d'abord une crise gouvernementale, qu'un coup de

décret du 16 germinal an II =- 5 avril 1794 avait fixé uniformément à 2.400 livres le traitement de tous les agents nationaux établis près les administrations de district par le décret du 14 Irimaire, sans indemnité d'aucune sorte pour frais de bureau, de transport ou autres. Garnier fait remarquer que cette somme est loin de répondre aux besoins d'une telle fonction, à Paris ; il serait juste de faire pour l'agent national ce que le Comité de salut public a fait pour les administrateurs du département, lorsque, par son arrêté du 21 prairial an II ==9 juin 1794, il a élevé de 2.400 livres à 4.000 livres le traitement de ceux-ci. La demande concernant l'agent national fut renvoyée au Comité des finances le 20 thermidor z= y août 1794. On ignore quelle suite lui fut donnée.

majorité résout dans le sein de la Convention. A cette première phase, le corps administratif et subordonné qu'est le Département n'a rien à voir.

Ensuite, il y a l'insurrection que la Municipalité robespierriste et le Conseil général de la Commune tentent de provoquer contre la nouvelle majorité de la Convention.

Ici, le Département, dont l'autorité légale en matière d'ordre public a toujours été très faible et qui ne peut avoir aucune influence morale depuis que le décret du 14 frimaire a supprimé le Conseil élu et a fait du Directoire un groupe de fonctionnaires placés sous la main du Comité de salut public, le Département, dis-je, ne peut jouer qu'un rôle des plus effacés et qui, par là même, paraît équivoque.

Au début, quand les sections commencent à s'agiter, on voit le Directoire écrire au Conseil général pour s'informer des mesures que la Commune a prises pour la tranquillité publique (i).

Un peu plus tard, au commencement de la seconde séance de la Convention, ouverte à sept heures du soir. Bourdon (de l'Oise) signale l'attitude (qui n'est encore que suspecte) de la Commune et demande que les autorités constituées de Paris, c'est-à-dire la Municipalité et le Département, soient mandées à la barre pour rendre compte de l'état de la capitale et recevoir l'intimation des ordres de la Convention. Ce qui est appuyé et adopté. La Municipalité n'obéit pas: elle est en pleine révolte Mais les administrateurs du Département se présentent au cours de la séance, alors que déjà l'insurrection est déclarée; ils viennent, disent-ils, pour re-

(i) Lettre signée Damesme (qui remplit les fonctions de président), publiée, d'après des papiers manuscrits dont l'origine n'est pas indiquée, dans l'Histoire parlementaire de la Révolution française, par Bûchez et Roux ft. XXXIV, p. 56), où le nom, mal orthographié, est écrit : Damenne.

256 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794^

cevoir des ordres. Le président (qui est à ce moment CoUotd'Herbois) dit : « Les ordres de la Convention sont dans le cœur de tous les bons citoyens. Le devoir du Département est d'assurer l'exécution des lois et la tranquillité publique. » Et il termine par cette question : « Qu'avez-vous fait à cet égard ? » L'orateur du Département répond qu'ils ont écrit à la Commune en lui demandant de leur dire ce qu'elle a fait pour maintenir l'ordre, et qu'ils attendent la réponse afin de prendre un parti. La Convention décrète que les administrateurs du Département se rendront près des deux Comités de salut public et de sûreté générale, pour recevoir leurs ordres et les exécuter promptement.

C'est alors, en sortant de la séance (ils ont entendu prononcer le décret qui met Henriot hors la loi), qu'ils adressent aux sections une circulaire où ils déplorent la désunion entre les citoyens, et invitent les citoyens à se rallier à la Convention nationale, seule autorité légitime, à être fidèles à leurs serments et à concourir de tous leurs efforts au maintien du bon ordre, de la tranquillité publique, et à la prompte exécution des décrets. Cette circulaire est signée Damesme, Lemit, Maillard, Houzeau et Reverdy (i).

Le lendemain matin, de bonne heure, quand tout est terminé, le Département accourt pour féliciter la Convention. Il le fait en ces termes :

C'est à l'aurore (2) du nouveau jour qui luit pour le bonheur et la liberté du peuple français que le Département de Paris s'empresse de vous féliciter sur les mesures sages et vigoureuses par lesquelles vous avez encore une fois sauvé la patrie et déjoué les complots des traîtres, qui, sous l'appât delà liberté, nous préparaient des cliaînes.

Ces parricides, altérés du sang de leurs concitoyens, espéraient

(1) Pièce manusc. (Bib. nat. Mss. nouv. acq. fr. reg. 8607, fol. 29.)

(2) Le texte imprimé porte : C'est à l'époque du nouveau jour. . . Le sens a paru commander une cofiection.

[17^4] APRÈS LE DÉCRET DU 2i VENTÔSE AN II 25?

égarer le peuple ; ils étaient secondés, dans leurs trames horribles, par des magistrats perfides. Mais qu'ils se sont trompés ! Les sections de Paris, fidèles à la Républicjue, ont su écouter la voix de leurs représentants.

Vos décrets immortels transmettront à la postérité et nos dangers et votre courage. Puissent à jamais notre soumission aux lois, notre infatigable zèle à nous acquitter de nos devoirs, prouver à nos concitoyens la ferme résolution où nous sommes de coopérer avec vous à l'anéantissement de tous les conspirateurs et de mourir à notre poste !

Le procès-verbal constate qu'il y eut une réponse du président et que la Convention décréta l'impression du discours et de la réponse et leur insertion au Bulletin (i ).

Que, ayant gardé une attitude aussi correcte à l'égard de la Convention, le Directoire du département soit resté intact après le 9 thermidor, qu'il n'ait point été enveloppé dans la catastrophe qui anéantit le Conseil général de la Commune par la destruction matérielle de presque tous ses membres (exactement 96 guillotinés le 10 et le 11 thermidor), cela est parfaitement normal. Mais, contre son attente peut-être, il ne gagna aucun accroissement d'attributions à la disparition du Conseil général et de la Municipalité : au contraire.

Ce furent, comme on sait, les Commissions executives nationales, instituées naguère à la place des ministères supprimés (2), qui furent chargées des diverses branches de l'administration parisienne, ainsi complètement englobée dans Tad-

(i) On n'a pas trouvé l'imprimé reproduisant les deux allocutions. Le Bulletin de la Convention nationale et le Moniteur universel, datés du I I thermidor, publient seulement l'allocution de l'orateur du Département, comme prononcée au cours de la séance de nuit du 9 au 10 thermidor ; ils ne disent pas un mot de la réponse du président. Le Procès-verbal officiel résume le premier alinéa de l'allocution, qu'il place tout au début de la séance du 10. Quant au Journal des débats et des décrets, il se borne à signaler en une ligne la démarche du Directoire, au commencement de la même séance.

(2} Décret du j 2 germinal an II = i'"' avril 1 794,

258 sous 1.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794j

ministration générale du pays, sous la dépendance absolue du pouvoir central, et le résultat de cette absorption excessive fut de dépouiller le Département, tout en le laissant subsister.

Pourtant, l'article lo du décret du 14 fructidor an II = 3i août 1794, présenté le 11 par Merlin (de Douai), rapporteur du Comité de législation, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, conservait au Département une ombre d'autorité : il créait à Paris, provisoirement, deux Commissions, Tune, chargée de la partie administrative de la police municipale, l'autre, de l'assiette et de la répartition des contributions publiques, dont les membres devaient être nommés directement par la Convention sur la présentation des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, avec, auprès |de la commission de police, un agent national désigné de la même façon, et il plaçait ces deux commissions municipales, vague souvenir des libres institutions communales de 1790 (1), sous la surveillance du Département de Paris. Surveillance nominale, bien entendu, les Commissions municipales n'étant, en réalité, que des agences d'information et d'exécution, étroitement subordonnées à la direction des Comités de la Convention.

Mais, si la défaite de Robespierre et de ses amis au 9 thermidor ne modifiait pas, en apparence et tout de suite, les conditions du fonctionnement de l'administration départementale de Paris, il ne pouvait pas en être de même en ce qui concerne le personnel : les « triumvirs » abattus, leurs protégés devaient être éliminés.

(i) « Le 14 fructidor an II, la Convention établit, si on peut dire, un embryon de municipalité par la création de deux commissions...» [Histoire politique de la dévolution française, 'par A. Aulard, p. 517.)

[1794] APRÈS LE DÉCRET DU 2 3 VENTÔSE AN II oSo

Aussi, trois semaines seulement après la grande crise, lé Comité de salut public renouvelé éprouve-t-il le besoin de se débarrasser de Jacquier comme agent national du département. L'arrêté, daté du 29 thermidor an 11= 16 août 1794, est ainsi conçu (i) :

Le Comité de salut public arrête que le cito)ien Lavaud remplira provisoirement, près l'administration du département de Paris, les fonctions d'agent national.

Et, par lettre du même jour, le président du Département, Damer.me, informe le Comité que Lavaud vient d'être installé dans ses fonctions provisoires (2).

Qu'était devenu Jacquier? On ne sait. Il fut arrêté, bien entendu. Mais ensuite? Il semble qu'il est encore en prison, le 21 pluviôse an III = 9 février 1795, quand il envoie sa démission, car il parle de « sa longue et horrible détention ». En tout cas, cette démission prouve qu'il n'avait été que suspendu après thermidor, et non révoqué. Mais, inconnu avant son élévation au poste d'agent national, il reste inconnu après: l'arrêté qui lui enlève ses fonctions ne contient même pas son nom.

En revanche, nous savons d'où vient le nouvel agent national. Thibault de Laveaux (Jean-Charles), connu sous le nom de Laveaux tout court (et non Lavaud), né en 1749, enseigna la langue et la littérature françaises à Bàle et à Stuttgard ; établi en Alsace, il rédigea pendant quelques années le Courrier de Strasbourg ; venu à Paris au commencement de juin 1792, il fonda le Premier journal de la Convention nationale ou le Point du jour^ paru le i^"" septembre 1792 ; comme il y insérait des comptes rendus de la Société des Jacobins,

(j) Reg. manusc. (Arch. nat. AF 11 reg. 49, fol. 92.) (2) Pièce manusc. (Arch. n-t. D m 235.) („

260 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['794

il fut choisi pour être l'organe officiel de la Société, et fit paraître, à partir du i^"^ juin i 793, le Journal de la Montagne. Auparavant, il avait rédigé le Journal d'instruction civique et politique, « dédié aux citoyens de bonne foi », paraissant tous les quinze jours en cahier in-8°, dont le Moniteur universel (n° du 21 avril 1 793) annonce la publication, en le recommandant; ce journal paraissait à Strasbourg, et aussi à Paris, chez Onfroy, rue Saint-Victor, n* i i . Quoique robespierriste et pour ce dénoncé par Hébert aux Jacobins (à la suite de cet incident, il abandonna la rédaction du Journal de la Montagne, 18 brumaire an II = 8 novembre 1798 i, il était détenu à l'époque du 9 thermidor et ne fut mis en liberté que le 18 thermidor an II == i 3 août 1794, par arrêté du Comité de salut public, sur la demande de la Société des Jacobins. Quelques jours après, il était nommé par le même Comité agent national.

Restaient encore au Directoire du département deux créatures de l'ancien Comité de salut public : Reverdy et Roubaud.

Reverdy (dont on a vu le nom au bas de la circulaire du 9 thermidor) fut simplement révoqué le 5 fructidor an 11 = 22 août (1).

Roubaud, plus compromis, paraît-il, aux yeux des nouveaux gouvernants, fut incarcéré dès le 10 thermidor, mais destitué seulement, en même temps que Reverdy, le 5 fructidor. Et encore n'est-ce pas bien sûr : on le voit obtenir sa mise en liberté le 6 vendémiaire an I II = 27 septembre 1 794, demander alors à être réintégré ; puis, quelques jours après, le 1 3 vendémiaire = 4 octobre, protester contre son remplacement projeté (il n'avait donc pas été remplacé?) ; enfin, donner sa

(i) Lettre de Concedieu, du 12 vendénvaiic an III. (Voir ci-dessous, p. 264,)

démission pour cause de surdité, le 27 brumaire an III = 17 novembre i 794 (i).

Ceux dont les deux intrus avaient occupé la place reparaissent alors, comme de juste.

Il n'y a pas de doute pour Concedieu, qui, arrêté en floréal, est mis en liberté le 5 fructidor et réintégré le même jour dans ses anciennes fonctions. Il ne sortira du Département qu'en ventôse an III = fin février 1795, par application d'un décret réduisant le nombre des membres du Département.

Pour La Chevardière, quoiqu'il ait été mis en liberté au commencement de vendémiaire an III =:fin septembre 1794, il paraît avoir offert sa démission, sans peut-être avoir été préalablement réintégré. Le Directoire exécutif l'appellera, plus tard, à la fin de l'an V, au secrétariat général du ministère de la police.

Toujours est-il que vers la fin du premier mois de l'an III recourant d'octobre 1794, la liste officielle du Directoire, départemental ne comprend que sept noms, la huitième place, celle de La Chevardière ou de Roubaud (qui est la même), restant vacante. Voici, en effet, le tableau que fournit VAlmanach national de l'an III (2):

Directoire du Département de Paris.

Administrateurs : Maillard. — Passif des biens nationaux et confisqués. Concedieu. — Passif des biens nationaux et confisqués. Police, justice, hôpitaux. Bureau militaire. Damesme. — Contributions et comptabilité.

(1) Lettres de Laveaux, du I 4 vendémiaire, de Roubaud, du i 3 vendémiaire et du 27 brumaire an III. (Voir ci-dessous, pp. 265-267.)

(2) Dans cet Almanach, la liste des présidents et secrétaires de la Convention s'arrête au 1 6 vendémiaire an III r= 7 octobre i 794. C'est donc avant l'élection du bureau suivant (3o vendémiaire := a 1 octobre) qu'il a été imprimé.

262 sous If. GOUVERNEMENT RÉV01.UTIO^INAIRE ;'794]

Lemit — Tiavaux publics. Police, justice, hôpitaux.

Houzeau. — Tiavaux publics.

Dubois. — Instiuclion publique, subsistances.

Gainier. — Bureau des émigrés.

Agent national : Laveaux.

Secrétaire général: Dupin.

Secrétaire adjoint : Boisseau.

Comité du contentieux des contributions [\). (Place des Piques, n» 5.)

Réverand, Lefèvre, Pc}'rard, Dunouy, Guyard. Poupé, secrétaire-greffier

Le décret du 7 vendémiaire an III.

Son application.

Mais, au moment où paraissait la liste de VAlmanach national de l'an III, le régime légal sous lequel vivait le Département de Paris avait déjà subi un notable changement ; et c'était encore là une conséquence du 9 thermidor. La Convention venait de déposséder le Comité de salut public de l'attribution que lui avaient conférée ses décrets du 14 frimaire et du 28 ventôse an II.

C'est Cambacérès qui, à la fin d'un rapport sur la situation de la République dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présenta, au nom de ce même Comité, à la séance du 7 vendémiaire an III = 28 septembre 1794, le projet de décret destiné à réaliser cette grave modification dans le fonctionnement du gou-

(i) Le déciei du 14 frimaire an II, qui paraissait ne maintenir du Département que le Directoire, avait donc laissé subsister aussi le Comité du contentieux. (Voir ci-dessus, p. 246.)

vernement révolutionnaire. Le décret, adopté séance tenante, était ainsi conçu :

Article i*^"". — Il sera incessamment pourvu à la composition et organisation au complet des autorités constituées dans toute l'étendue de la République, de manière que, au \^'' brumaire (^z= 22 octobre) prochain, il ne se trouve pas de places vacantes parmi ces autorités.

Article 2. — Dans le courant de la prochaine décade (11 au 20 vendémiaire =: 2 au II octobre), la Convention nommera aux places vacantes dans l'administration du département de Paris, dans les Directoires des districts de Franciade et de Bourg-de-l'Égalité, dans les tribunaux, dans les comités de sections, ainsi que dans les justices de paix et les commissariats de police.

Substituer la Convention nationale tout entière au Comité de salut public pour la nomination des membres du Directoire, tel était, en ce qui concerne lelDépartement de Paris, le but et le résultat du décret du 7 vendémiaire.

En fait de vacance, il y avait la place dont La Chevardière avait été destitué le 21 floréal, et que Roubaudjavait occupée après lui à titre provisoire. Mais Roubaud, à son tour, était destitué. Pourtant, il entendait rester. C'est ce qui ressort de diverses lettres curieuses, trouvées aux Archives, que nous allons parcourir.

Voici d'abord une lettre de Concedieu, qui venait d'être réintégré comme administrateur, au Comité de. législation (i), du 12 vendémiaire = 3 octobre 1794 (2) :

(i ) Concedieu avait d'abord écrit, le 10, au Comité de salut public. Informé, sans doute, des dispositions du décret du 7 vendémiaire, il adressa, deux jours après, la même lettre, à quelques variantes près, au Comité de législation.

(2) Pièce manusc. (Arch. nat. D in 235).