SOUS LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIBE

hommes précieux, qu'il sera peut-être difficile d'y faire rentrer s'ils en sont exclus par le scrutin ordonné par la loi.

En dernière analyse, pour que l'administration soit bien composée, il faut un renouvellement total, à un ou deux membres près.

C'est dans ce moment surtout que je ressens combien sont pénibles

les devoirs que m'impose ma place. Je crois les avoir remplis; je dois

me reposer maintenant sur la sagesse du Comité.

Salut et fraternité.

L'agent national,

Signé: J. Cli. Laveaux.

P. -S. — Il avait été question au Directoire de représenter au Comité que cinq administrateurs ne suffiraient pas pour le Département de Paris. J'ai consulté à cet égard le secrétaire général, homme très instruit et qui a suivi les travaux de cette administration depuis les premiers moments de sa formation (i); il m'a remis \ei Observations ci-jointes, qui me paraissent démontrer jusqu'à l'évidence que cinq

travailleurs seraient suffisants (2).

J. Ch. L.

J'apprends en ce moment que Ton se propose de m'écarter de la délibération sur le scrutin, sous le prétexte que c'est une affaire du département, quoique j'aie constamment assisté aux délibérations, soit qu'il fût question d'affaires de district ou de département(3). Cette circonstance peut rendre plus urgente la décision du Comité sur ma lettre d'hier (4).

(i) C'est Dupin, secrétaire général du Département depuis la fin d'octobre 1793, qui devint, en l'an VI, commissaire du Directoire exécutif piès le département de la Seine, et, en l'an VIII, membre de l'Administration centrale du même département.

(2) A la lettre de Laveaux sont annexées, en effet, de longues Observations sur la loi du i*^"" ventôse et son application au Département de Paris^ non signées.

(3) Le titre de la fonction de Laveaux était, comme on sait, celui d' (( agent national du district près le déparlement de Paris »,et l'agent national n'avait de raison d'exister, par exception, près le département de Paris que parce que l'administration du département remplissait également les fonctions de district. (Voir ci-dessus, p. 2o3.)

(4) Laveau invite donc encore le Comité à prononcer la suspension du scrutin.

[1795] APRÈS LE DÉCRET DU l" VENTÔSE AN III o/S

Jusqu'au dernier moment, donc, Laveaux, en qui les lettres qu'on vient de lire font voir un fonctionnaire intelligent et consciencieux, fut inquiet sur les choix qui allaient se faire et qu'il aurait voulu ajourner. La réponse du Comité de législation à ses instances n'est pas connue. Mais il est certain que l'ajournement ne fut prononcé, ni par le Comité, ni par le Directoire, et que le scrutin eut lieu le 5 ventôse, comme le Directoire l'avait décidé. Quant au résultat, qui ne fut point tel que le craignait Laveaux, il nous est connu par la lettre suivante, adressée un peu plus tard, 25 ventôse an III = i5 mars 1795, • — nous verrons bientôt à quelle occasion — par les administrateurs conservés au Comité de législation (i) :

Citoyens représentants,

L'Administration du département de Paris a reçu officiellement de la Commission des administrations civiles, le 4 de ce mois, la loi du i^'' ventôsej portant que le nombre des administrateurs du département est provisoirement réduit à cinq.

Le lendemain, 5 ventôse, elle a procédé à cette réduction, par la voie du scrutin, conformément à l'article 2.

Les membres sortis sont les citoyens :

Concedieu (Charles-François-Just-Jean-Michel), marchand linger et mercier, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Martin, n» 207;

Lemit (Louis), architecte, demeurant à Paris, rue Helvétius, n*^ 56;

Damesme (Jean-Louis), marchand épicier, demeurant à Paris, au coin des rues Faubourg-Denis et de Paradis.

Les membres restés en exercice sont les citoyens :

Dubois (Pierre), horloger, demeurant à Paris, quai Conti, n" 4 ;

Maillard (Etienne-Jean-Baptiste), fourreur, rue Honoré, vis-à-vis celle Nicaise ;

Houzeau (Alexis), cultivateur, à Fontenay-sous-Bois ;

Garnier (Nicolas), ancien inspecteur des Fermes à Paris, actuellement sans profession, demeurant à Paris, rue du Doyenné du Louvre, no 9;

( i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, 20.)

276 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

Leblanc (Nicolas), sans piofossion, demeurant à Paris, rae Quincampoix, n"^' 53.

Salut et fraternité.

Les Administrateurs du déparlement de Paris, Signé: Dubois, E.-J.-B. Maillard, Garnier, Leblanc.

Contrairement aux prévisions pessimistes de Laveaux, l'exclusion n'avait pas frappé les hommes qu'il estimait être des hommes probes, mais bien ceux qu'il ne se lassait pas de dénoncer comme « gens tarés ou fripons », savoir Concedieu et Lemit. Quant au troisième, Damesme, c'est évidemment sur sa demande que ses collègues le rendirent à la vie privée : à raison de ses relations avec la Société des Jacobins, mal vue des thermidoriens, il craignait d'être arrêté, poursuivi; comme l'écrivait Laveaux, « il désirait sortir par le scrutin, de peur de sortir autrement ».

Voici, d'ailleurs, comment, dans une lettre datée du surlendemain du vote, 7 ventôse an 111 = 25 février 1795, et adressée, comme d'habitude, au Comité de législation, Laveaux, revenant sur le cas de Concedieu et expliquant ses agissements comme administrateur du service delà liquidation du passif et de l'actif des biens nationaux de première origine et successivement des biens des émigrés condamnés, service installé à l'ancien hospice de Saint-Jean-en-Grève (i), apprécie les résultats du scrutin :

Aujourd'hui, le Département de Paris, profilant de la loi du ler ventôse pour se soustraire enfin à Toppression qu'un de ses membres exerçait sur lui, vient d'exclure le citoyen Concedieu. . .

(i) Pièce manusc.(Arch. nat. Dm, 235). — Cette lettre nous apprend incidemment que l'un des trois directeurs de ce service, sous les ordres de Concedieu, était Gomé, marchand de toiles, de la section de Bonconseil, jadis membre du Conseil général du département, de janvier à décembre i 793.

[lygS] APRÈS I.E DÉCRET DU 14 VENTÔSE AN III 277

Et plus loin :

L'Administration du département, réduite à cinq membres pleins de bonne volonté et de probité, est disposée à porter un œil sévère sur toutes les mesures surprises à sa bonne foi . . .

Laveaux avait donc lieu d'être satisfait, et de fait il l'était. Mais, si l'on supposait le Comité de législation aussi satisfait que son agent, on se tromperait fort.

Le Directoire de Paris, tel qu'il sortit du scrutin du 5 ventôse an III, comprenant Dubois, Maillard, Houzeau, Garnier et Leblanc, ne fut pas plus tôt formé qu'il disparut, ayant duré juste vingt jours.

Comment? Pourquoi? C'est ce que nous avons à dire.

Le décret du 14 ventôse an III.

Son application.

Comment le Directoire épuré le 5 ventôse fut dissous?

Tout sim-plement par l'efîet d'un arrêté du Comité de législation, rendu en vertu d'un décret du 14 ventôse an III = 4 mars 1795, lequel décret paraissait pourtant bien inofîensif.

Par le décret du 7 vendémiaire, la Convention, comme on l'a vu, avait retiré au Comité de salut public et pris pour ellemême h droit de nommer de nouveaux fonctionnaires.(i). Bientôt fatiguée de perdre un temps précieux à adopter les longues listes de candidats qui lui sont proposées, la Convention décide de transférer au Comité de législation la prérogative qu'elle renonce à exercer elle-même : d'ailleurs, ne vote-t-elle pas déjà sur les présentations de ce Comité, et n'est-elle pas obligée, en fait, de suivre ses indications?

(i) Voir ci-des!US, pp. 262-263.

ayS sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

Alors, le droit de nomination directe attribué au Comité ne changera rien au résultat, et la Convention y gagnera de ne plus voir son ordre du jour encombré par des propositions qu'elle n'a ni le moyen ni le temps de discuter.

D'où le décret du 14 ventôse =- 4 mars, ainsi conçu :

Sur la motion d'un membre ;

La Convention nationale décrète que le Comité de législation est autorisé à nommer,., les administrateurs..., et que, à cet etTet, il écrira à chacun des membres des députations des départements dans lesquels il se trouve des nominations à faire et prendra tous les autres renseignements qu'il croira convenable. Les nominations ne seront plus, à lavenir, portées à la Convention.

Voilà pour la compétence attribuée au Comité de législation.

Maintenant, pourquoi le Comité de législation usa-t-il de cette compétence avec tant de hâte? Pourquoi s'empressa-t-il de jeter à bas le Directoire qui venait de se reformer en se réduisant?

Très probablement, parce que son attention avait été appelée, avant même le vote du décret, sur l'attitude du Directoire par la lettre ci-dessous, qui émane du Comité de sûreté générale (section de la police de Paris) et qui est datée du 1 1 ventôse an III = i*^'' mars 1795 (i) :

Aux représentants du peuple composant le Coniité de législation.

Nous sommes prévenus, Citoyens collègues, que le Département de Paris machine en ce moment contre la Convention. On assure qu'il tient des assemblées nocturnes ; et, depuis longtemps, les principes de celte administration sont violemment soupçonnés être en opposition avec le système de justice, de vertu et d'humanité par lequel se régit la représentation nationale.

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235.)

Nous VOUS iavitons, Citoyens collègues, à prononcer, dans le plus bref délai, la destitution de ces administrateurs, qui ne peuvent opérer le bien, l'opinion publique étant évidemment contre eux.

Les représentants du peuple, menibres du Comité de sûreté générale.

Signé : RovÈRE, Boudin.

Quand on était accusé d' « être en opposition avec le système de justice, de vertu et d'humanité de la représentation nationale », cela voulait dire, dans le langage de la réaction thermidorienne, qu'on était soupçonné d'être resté tant soit peu montagnard. Le Directoire du 5 ventôse an III fut donc frappé pour ses opinions, jugées dangereuses, malgré les gages qu'il avait donnés en thermidor.

Le Comité de sûreté générale ayant réclamé, dans le plus bref délai, la destitution en masse des cinq administrateurs restés en fonctions, le Comité de législation ne pouvait faire autrement que d'agir. Pour la forme, il s'adressa au Directoire lui-même, demandant quelle application avait reçue le décret du i^i" ventôse, et c'est évidemment à cette question que répond la lettre des administrateurs, du 2 5 ventôse = i5 mars, qui a été déjà signalée (i).

Le Comité de législation dut aussi s'adresser aux membres restants de la députation de Paris (2), conformément à la prescription du décret du 14 ventôse, pour leur demander de lui indiquer des candidats, car voici le texte d'une note manuscrite, sans indication d'origine, sans date ni signature, mais qui émane, selon toute vraisemblance, du rapporteur du

(1) Voir ci-dessus, pp. 275-276.

(2) A ce moment, sur 24 députés du département de Paris, 8 avaient été guillotinés, 2 étaient morts de mort naturelle, 2 déportés, i assassiné ; restaient 1 1 , plus 6 suppléants ; total i 7, dont encore il convient de retrancher 5 membres, déjà suspects, qui allaient être exclus et poursuivis à la suite de la journée de prairial.

oSo sous l.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['TQ^J

Comité de législation et qui se rapporte manifestement à la nomination que le Comité avait à faire au moment dont nous nous occupons (i) :

Sur les dix membres présentés au Comité de législation pour composer le département dt- Paris, cinq ont été rejetés comme ayant été membres du premier Département, dont les principes ont été constamment opposés à la Révolution.

Trois autres, de l'ancienne Municipalité, n'ont pas mérité plus de confiance.

11 n'est resté que les citoyens Nicoleau et Cousin.

On propose les citoyens Le Vasseur, ex-administrateur de la Commune ; Guyard, municipal en 179^, et Laliaye.

Le premier Département visé dans la note anonyme est le Conseil constitutionnel de février 1791 à août 1792. Quant à l'ancienne Municipalité, c'est ou bien la Municipalité provisoire de 1 789-1 790 ou la Municipalité constitutionnelle de 1790-1792.

Ce qui fait croire que cette note résume les conclusions du rapporteur,' c'est que les noms qui y sont proposés se retrouvent exactement dans l'arrêté pris, le 26 ventôse an III =r 16 mai^s 1795, par le Comité de législation, et qui est ainsi libellé (2) :

Le Comité, en vertu du décret du 14 ventôse, présent mois, qui l'autorise à nommer aux places municipales, administratives ou judiciaires, arrête :

Les citoyens Nicoleau, ex-administrateur du Département ; Cousin, ex-administrateur de la Commune ; Levasseur, ex-administrateur de la Commune ; Guiard, officier municipal en 1792 ; Lahaye, administrateur de la Commission administrative de police ;

; (i) Pièce manusc. (Arch. nat. Dm 235.)

(2) Pièce manusc. (Arcli. nat. F i b 11, Seine, 20.)

[l-g^] APRÈS LE DÉCRET DU I4 VENTÔSE AN III 28 I

Sont nommés pour remplir les fonctions d'administrateurs du département à Paris, à la place des citoyens Dubois, Maillard, Houzeau, Leblanc et Garnier.

Signé : Cambacérès, président ; Laurence, secrétaire.

Ainsi, les cinq administrateurs d'origine élective, tous maintenus ou rappelés (tel Leblanc) par le Comité de salut public d'après le 9 thermidor, étaient balayés comme en un coup de tempête, et avec eux disparaissaient lesderniers débris de l'ancienne administration départementale issue du suffrage du Corps électoral de 1792.

A leur place, s'installent de nouveaux directeurs, fonctionnaires complètement dépendants, sans autre titre que la délégation du Comité de législation. Qui sont-ils?

Nicoleau, nous l'avons connu au Département provisoire et au Département définitif de 1792 et 1798 ; simple membre du Conseil en décembre 1793, il avait été mis de côté par le décret du 14 frimaire an II. Nous avons raconté ailleurs ses démêlés avec sa section (i).

Cousin (Jacques-Antoine-Joseph), professeur au Collège royal, membre de l'Académie des sciences, 56 ans, avait été représentant de la Commune provisoire de septembre 1789 à octobre 1790, élu par le district de Saint-Etienne-du-Mont, réélu en octobre 1790 notable au Conseil général par la section de Sainte-Geneviève, officier municipal et administrateur des établissements publics jusqu'en août 1792. Le Corps municipal constitutionnel ayant été maintenu en fonctions par l'assemblée révolutionnaire des commissaires des 48 sections. Cousin continua à administrer les subsistances. A ce titre, il fut mandé devant le Conseil général provisoire de la Commune, le 5 décembre 1792, et sévèrement interrogé sur soii

(i) Voir ci-dessus p. 189.

282 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['795]

rôle dans rapprovisionnement de l'armée, qu'il menait de front avec celui de la ville de Paris; après explications, le Conseil se borna à nommer des commissaires chargés de se transporter chez les administrateurs des subsistances, d'examiner leur conduite, de s'informer des causes de la disette prétendue, etc. ; l'un des commissaires étant venu le lendemain jurer sur sa tête que l'état des approvisionnements en farines était aussi rassurant que possible. Cousin ne fut pas inquiété davantage pour cette fois. Peu de temps après, le 25 janvier 1793, Cousin et deux autres administrateurs, membres comme lui du Comité ou Directoire des achats pour l'approvisionnement des armées ( i ), étaient dénoncés devant la Convention par Camus et Delacroix, et la Convention ordonnait qu'ils seraient mis sur-le-champ en état d'arrestation, néanmoins qu'ils continueraient leur service sous la surveillance des gendarmes, et que les scellés seraient posés sur leurs papiers. Cousin fut donc arrêté, ainsi que les deux autres; mais il put prouver que, depuis le 10 décembre (sans doute, à la suite de son algarade devant le Conseil de la Commune" , il n'était plus attaché au Directoire des achats (2) ;

(i) Le procès-verbal de la Convention, dans la même séance, donne à ce Directoire les titres de : « Directoire des achats établi pour l'approvisionnement des armées » ; de « Directoire des achats des fournitures de l'armée » ; enfin, de « Directoire des achats des subsistances ».

(2) Les procès-verbaux du Conseil exécutif provisoire constatent que, à la date du 11 décembre 1792, le Directoire établi parles ministres de l'intérieur, de la marine et de la guerre pour diriger les approvisionnements des subsistances pour les divers départements ministériels a été admis en présence du Conseil pour rendre ses comptes ; à la suite de quoi, le ministre de l'intérieur, pour ce qui le concerne et pour les approvisionnements dont il est chargé, retira la commission qu'il avait donnée à ce Directoire. Il semble d'ailleurs que, des trois personnes composant ce Directoire, Cousin était spécialement attaché à l'intérieur, les deux autres étant chargés des approvisionnements de la marine et de la guerre, car on voit ces deux

[ijg^] APRÈS LE DÉCRET DU 14 VENTÔSE AN III 283

en conséquence, le 28 janvier, 'sur le rapport de Camus, le décret du 2 5 janvier fut rapporté en ce qui concernait Cousin.

Pourtant, quand on le retrouve, le 6 septembre 179?, il est de nouveau en prison et se plaint au Conseil général de la Commune (c'est, à ce moment, le Conseil définitif, dont les élections, commencées en septembre 1792, ne s'étaient terminées qu'en juillet 1 798) d'avoir été mis en état d'arrestation, après avoir rendu ses comptes; bien entendu, le Conseil passe à Tordre du jour sur sa réclamation; et, lorsqu'il s'occupe de nouveau des comptes de Cousin, le 1 1 nivôse an II = 3 i décembre 1793, c'est pour décider, « après de longs débats de compétence sur sa mise en liberté », dit le compte-rendu, que l'affaire serait renvoyée au Comité de sûreté générale. Cousin ne fut vraisemblablement mis en liberté qu'après le 9 thermidor. Quelques mois plus tard, il était appelé au Directoire du département (i).

Levasseur (Lucien), ancien marchand de drap, 48 ans, était aussi un ancien officier municipal, mais d'une autre époque : membre du Conseil général de la Commune constitutionderniers, désignés nominativement, présenter leurs comptes au Conseil exécutif le 29 décembre, et celui-ci les examiner en détail le 3o décembre lyçs. Le i 7 janvier 1 ygS, les membres du même Directoire présentent encore des états à l'appui de leurs comptes. (Voir AuLARD, Kecueil des actes du Comité de salut public, t. I, p. 3i6, 368, 371-374, 480). C'est probablement le retrait de la commission ministérielle que Cousin invoqua pour se dégager, à la suite du décret du 2S janvier.

(i ) Il y resta jusqu'au moment où le Directoire fut remplacé par une administration centrale, par application de la constitution de l'an III, en brumaire an IV. Il fut alors nommé membre du Bureau central du canton de Paris, d'où il ne sorti: que trois ans après, le 19 brumaire an VII, par démission. Élu membre du Conseil des Anciens par le Corps électoral de la Seine à la fin de germinal de la même année, il approuva le coup d'Eiat du 19 brumaire et devint, en récompense, sénateur dès la première formation, le 3 nivôse an VIII.

284 sous LE GOUVERNEMENT REVOl UTIONNAIRE ['79^]

nelle du 3 février au lo août 1792, il avait été réélu par la même section (section de la Place-des-Fédérés^, le 3o novembre 1792, pour le Conseil général provisoire, puis, le 24 janvier 1793, pour le Conseil général définitif; il était devenu administrateur des établissements publics le 24 août 1793. Le Comité de salut public l'avait destitué le 9 messidor an II = 27 juin 1794. H était, en dernier lieu, attaché à la Commission des secours publics.

Guiard, présenté comme officier municipal en 1792, avait bien fait partie du Conseil général de la Commune en février 1792; mais, depuis, il avait figuré dans le Conseil de département provisoire et dans le Conseil définitif; en vendémiaire an 111, nous l'avons retrouvé membre du Comité du contentieux des contributions [i).

Quant au dernier, appelé Lahaye, il avait été nommé membre de la Commission administrative de police de Paris, le 23 frimaire an 111 = i3 décembre 1794, sous le nom de Delahaye, sans autre indication que celle de son domicile : rue Michel-Lepelletier, n" 69. La Liste des électeurs du département de la Seine pendant l'an VU nous donne, en plus, ses prénoms et sa profession {2). On n'a pas d'autre renseignement sur son compte.

Il eût été curieux de connaître ce que pensait du bouleversement opéré par le Comité de législation l'agent national Laveaux, qui s'intéressait tant, comme on Ta vu, à la bonne composition du Directoire près duquel il remplissait ses fonctions. Malheureusement, la correspondance qu'il dut avoir à ce sujet avec le Comité de législation n'a pas été conservée. Tout ce que nous savons, c'est que le Comité de sûreté générale appréciait ses services et que, à la date du 27 ventôse = » 7 mars

(i) Voir ci-dessus, p. 262.

(2) De la Haye (Jean-Pierre), homme de loi, rue Micliel-le-Pelletier, n° 266.

[iyg5] APRÈS LE DÉCRET DU I4 VENTÔSE AN III 285

1795, le lendemain même de la destitution du Directoire, ce Comité écrivait à celui de législation une lettre où, après avoir fait l'éloge de l'agent national du district près le département de Paris, il ajoutait ces mots (i) :

Dans le cas où vous jugeriez à propos de le comprendre dans le renouvellement du Département, ne serait-il pas convenable d'adoucir à son égard celte mesure par une démission qu'il serait sans doute disposé à offrir. . . ?

Cela semble indiquer que Laveaux fut menacé. Mais il ne fut pas frappé.

Le nouveau Directoire s'installa le 29 ventôse = 19 mars; un membre était absent, Levasseur, qui n'accepta pas, « la tâche étant — écrivait-il — au-dessus de ses forces » (2), et fut remplacé seulement un mois plus tard (3). Dans cette réunion, il fut arrêté que les administrateurs suivraient, pour remplir alternativement les fonctions de président (conformément à l'art. 6 du décret du 14 frimaire), l'ordre de leur nomination : en conséquence, Nicoleau fut désigné pour présider pendant le mois de germinal (4).

Ce n'est cependant que le 22 germinal an III = 1 1 avril 1 79$ que les administrateurs du 26 ventôse, restés au nombre de quatre, allèrent présenter leurs hommages à la Convention. Dans l'intervalle, s'était produite contre la Convention la manifestation tumultueuse du 1 2 germinal = i^"" avril, dont la

(1) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235).

(2) Lettre, sans date, jointe à la lettre de l'agent national, du 7 germinal, qui transmet la démission à la Commission des administrations civiles, pièce manusc. (Arch. nat. Fib 11, Seine, 4). — Dès le 29 ventôse, Laveaux avait signalé au Comité de législation l'absence de Levasseur, pièce manusc. (Arch. nat. Dm 235).

(3) Il fut administrateur des hospices de Paris, et le Moniteur (n° du 6 germinal an VII = 26 mars 1799) annonce sa destitution.

(4) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 bii, Seine, 20).

286 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

majorité modérée, décidément dominante, profita pour déporter ou décréter d'accusation les plus marquants des thermidoriens de gauche.

L'orateur, qui était sans doute le président Nicoleau, débuta ainsi :

Citoyens représentants.

Les nouveaux administrateurs du département de Paris s'empressent (i) d'offrir à la Convention nationale l'hommage sincère et respectueux de leur entier dévouement et de leur juste reconnaissance.

Tous les patriotes sincères et vertueux applaudissent aux mesures promptes et salutaires par lesquelles vous avez rejeté loin de vous le levain pestilentiel qui entretenait dans le sein même de la Convention nationale une fermentation dangereuse, d'où pouvait résulter la dissolution du corps social.

Il termina en criant : « Vive la République, une, indivisible et démocratique! Vive la Convention nationale! »

Dans sa réponse, le président (je crois que c'était Boissy d'Anglas) fit également allusion au « souffle impur de la faction tyrannique » qui avait osé « tenter de ressaisir le sceptre qui lui avait échappé », et promit que la Convention, libre dans sa marche, allait s'occuper sans relâche des moyens de rendre le peuple heureux. Puis, s'adressant aux administrateurs, il leur dit :

Magistrats du peuple, c'est à vous à seconder la Convention dans ses efforts.

« Magistrats du peuple » : ainsi appelait-on naguère le maire et les officiers municipaux, parce qu'ils émanaient du suffrage direct des citoyens, à l'encontre des députés, administrateurs départementaux, juges, etc..., élus du second degré. Il était un peu hardi de la part du président de la Con-

(i , Empressement tardif : plus de trois semaines après leur installation.

vention de donner la même qualification à des fonctionnaires qui n'étaient élus à aucun degré et qui n'étaient que les humbles délégués du Comité de législation.

Cependant, la place de Levasseur, non acceptant, était toujours vacante. Le Comité de législation ne lui donna un successeur que le 27 germinal an III = 16 avril 1 795, par un arrêté dont voici le texte (i ) :

Le Comité de législation, en vertu du décret du i 4 ventôse dernier, qui l'autorise à nommer aux places municipales, administratives et judiciaires ;

Nomme le citoyen Minier^ directeur des bureaux du passif des émigrés à Jean-en-Grève, pour exercer les fonctions d'administrateur du département à Paris, à la place du citoyen Levasseur, qui n'a point accepté.

La Commission des administrations civiles, de police et des tribunaux est chargée de prendre les mesures les plus promptes pour l'exécutioa du présent arrêté.

Signé : Laplaicne, président ; Laurence, secrétaire.

Sur l'identité du personnage dont il est ici question, on pouvait hésiter entre deux Minier (2).

L'un, Minier (Alexandre), joaillier-orfèvre, avait fait partie de la première Assemblée des représentants provisoires de la Commune de juillet à septembre 1789, de la Commune révolutionnaire du 10 août, du Conseil général provisoire et du Conseil général définitif de la Commune de décembre 1792 et de juillet 1793. Enfin, il avait accompagné l'armée parisienne marchant|contre les rebelles de la Vendée.

L'autre, Minier (Charles), ancien avocat au Parlement, représentant^de la Commune pour le district de la Sorbonne, élu aux deux Assemblées provisoires, avait été membre du

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. Dm 235).

(2) La table du Moniteur universel les confond.

288 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^1

Conseil de Ville et assesseur au tribunal contentieux jusqu'en septembre 1790. Nommé juge par l'Assemblée électorale de Paris en décembre 1790, il siégeait au tribunal du II'' arrondissement, aux Petits-Pères de la place des Victoires, jusqu'au 16 février 1792, date à laquelle il était élu substitut du tribunal criminel; au commencement de 1793, il occupait encore cette fonction, puis disparaissait.

J'étais très enclin à croire qu'il s'agissait plutôt du second, parce que le Minier choisi par le Comité de législation est indiqué, dans l'arrêté, comme « directeur des bureaux du passif des émigrés à Jean-en-Grève », et que, précisément, étant conseiller de Ville, Charles Minier avait été, en juillet 1790, adjoint au Département du domaine pour l'organisation de l'administration des biens nationaux ecclésiastiques et désigné pour diriger les bureaux de féodalité du Comité d'administration de ces mêmes biens nationaux (i) : il me semblait qu'il y avait là un rapprochement décisif. Mais je n'aurais rien osé affirmer si je n'avais trouvé un renseignement certain dans le compte rendu des opérations de l'Assemblée électorale du département de la Seine de germinal an VII, publié par le Journal de Paris (n* du 28 germinal), où on lit ceci, séance du 27 germinal :

Est élu juge au tribunal de cassation le citoyen Minier, ex-juge dans les tribunaux civils, puis chef des bureaux de la liquidation de la délie des émigrés, et ex-président du tribunal criminel du département de la Seine.

C'est évidemment pendant l'interruption de sa carrière judiciaire, probablement dans le courant de 179?, qu'il était entré dans les bureaux de la liquidation des dettes des émigrés.

(i) Acles de la Comniune de Paris, i^" série, t. VI, p. 527, 608, 609, et VII, p. 75.

[1/9^] APRÈS l-E DÉCRET DU 28 GERMINAL AN III 289

Après avoir refusé le poste d'administrateur du département « pour raison de santé », notre Minier fut, en effet, élu président du tribunal criminel le 23 germinal an V, puis juge de cassation deux ans après. Il resta conseiller à la Cour de cassation et devint chevalier de l'Empire (i).

Le refus de Minier (Charles) fut transmis au Comité de législation par le président du Département de Paris, le i^"" floréal an III = 20 avril 1795 (2).

Mais, à ce moment, le régime du département de Paris venait de changer encore une fois, et, lorsque le successeur de Minier fut désigné, ce fut pour appartenir à un Directoire qui n'était plus celui du 26 ventôse.

Le décret du 28 germinal an III. Son application. La fin du Directoire départemental.

Le 28 germinal de l'an III = 17 avril 1795, était intervenu un nouveau décret, le dernier voté par la Convention touchant l'administration des départements.

Le projet en avait été présenté la veille, avec l'assentiment du Comité de salut public, par un de ses membres, Lesage, girondin récemment rappelé (3), comme un moyen indispen-

(i) Dans V Assemblée électorale de Paris, i 790-1 791 (p. i 52, note i), Charavay attribue à ce Minier (Charles) la qualité d'administrateur au département de Paris en 1790. C'est certainement une erreur.

(2) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235).

(3) Les comptes rendus ne disent pas nettement que le projet fut présenté au nom du Comité de salut public. Le Procès-verfca/ officiel dit, à la séance du 27 germinal : « Un membre prononce un discours... et propose un projet de décret. » Le Moniteur universel (n° du 3o germinal) publie le discours comme prononcé par Lesage, sans autre indication, et ajoute : « Le rapporteur propose un projet de décret. » Le Journal des débats et des décrets commence ainsi son compte rendu

290 sous LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE ['79^^

sable de défense contre les royalistes et les chouans. Les ressorts de la centralisation, trop tendus par le décret du 14 frimaire an II, fonctionnaient mal, et, derrière ce régime autoritaire en apparence, c'était l'anarchie (jui se développait. 11 fallait donc, disait l'orateur, a faire revivre les administrations de département, qui n'existent que de nom, le décret de frimaire ayant fait de ces corps de simples concours (sic) aux contributions et aux travaux publics, dernière attribution qui, bientôt après, leur fut enlevée » (i).

Appuyé par Clauzel et Delecloy, au nom du Comité de sûreté générale (2), le projet de Lesage fut adopté avec quelques amendements et renvoyé au Comité de législation pour rédaction. Il fut décidé aussi que le discours de Lesage serait imprimé et inséré au Bulletin (3).

de la séance du 27 germinal : « Lesage f»it un rapport et présente un projet de décret. » Mais, si Ton veut bien remarquer que Lesage était membre du Comité de salut public depuis le i5 germinal et que, d'autre part, le Comité de sûreté générale déclara qu'il considérait la mesure comme si essentielle que, « s'il n'avait pas su que Lesage devait présenter son projet, il l'aurait lui-même proposé », on demeurera convaincu que l'initiative, plus ou moins directe, appartient bien au Comité de salut public.

(i) Par le décret du 14 fructidor an H.

(2) D'après \eJournaldes déhals et des décrets, Clauzel dit qu'il était chargé par le Comité de sûreté générale d'appuyer le projet : « Sans cette mesure, il est impossible que les Comités de gouvernement puissent donner aux lois leur pleine exécution. . . Le seul moyen est de réorganiser les administrations de départements. Ce moyen est si essentiel que les Comités vous l'auraient proposé eux-mêmes s'ils n'avaient pas su que Lesage devait présenter son projet. » D'après le Moniteur, c'est Delecloy qui dit que « le Comité de sûreté générale n'attend que le décret présenté par Lesage pour adresser aux départements une instruction relative aux mesures à prendre contre tous les ennemis de la liberté ». Tous deux étaient membres du Comité de sûreté générale, le premier depuis le 16 nivôse, le second depuis le I 5 ventôse. (Voir Aulard, Histoire politique de la dévolution française, p. 507, note 2.)

(3) Il a été impossible de mettre la main sur le discours de Lesage

[lygS] APRÈS LE DÉCRET DU 28 GERMINAL AN III 291

Le lendemain, après entente avec le Comité de législation (1), le décret fut adopté sous sa forme définitive, y compris la suppression des agents nationaux et le rétablissement des procureurs syndics, demandés par Charlier, et l'obligation de rendre compte chaque décade des mesures prises par les administrations départementales contre les prêtres réfractaires et les émigrés.

Bien que préparé dans un but essentiellement politique, le décret du 28 germinal ne laissait pas d'avoir, au point de vue de l'organisation administrative, une assez grande portée, et c'est ce sur quoi il nous faut maintenant insister.

Le décret débutait par une formule générale, trop absolue : le décret du 14 frimaire an II — y était-il dit — était rapporté, c'est-à-dire abrogé, « en ce qui concerne les administrations de département ». L'abrogation totale du décret du 14 frimaire aurait eu pour résultat de remettre en vigueur la loi du 22 décembre 1789 et, par conséquent, de faire revivre les conseils départementaux supprimés en frimaire. Or, il n'en est rien, et la suite du décret du 28 germinal suffit à le prouver.

Ainsi, l'art. 3 rétablit pour les Directoires l'ancien chiffre de huit administrateurs, comme avant le décret de frimaire ;

imprimé à part. Mais on peut le lire en entier dans le Bulletin de la Convention nationale (séance du 27 germinal) — ce numéro du Bulletin, qui^manque à la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque de la Ville de Paris, se trouve à la Bibliothèque de la Chambre des députés, — dans le Journal des débats et des décrets [séance du 28 germinal) et dans le Moniteur universel (n° du 3o germinal).

(i) Le'Protèsverba/ officiel pour la séance du 28 germinal reproduit le texte du décret modifié et précédé de cette formule : a Sur le rapport du Comité de législation ». Le Journal des débats et des décrets s'exprime ainsi :« Lesage, conformément au décret rendu hier, soumet à l'Assemblée une nouvelle rédaction de celui sur les administrations. » Le Moniteur universel ne parle pas de notre décret au cours de la séance du 28.

292 sous I.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ^^'TQ^l

mais il ajoute qu' « ils nommeront leur président ». Si le Conseil du département avait dû revivre, c'est son président qui, de par la loi de décembre 1789 remise en vigueur, serait devenu président de droit du Directoire.

L'art. 4 spécifie expressément que les procureurs généraux syndics sont rétablis. Pourquoi? Si l'abrogation prononcée par l'art, i*^'" était générale, le Conseil et le procureur général syndic, qui avaient été supprimés ensemble, seraient ressuscites ensemble. La mention faite du rétablissement de l'un implique le non-rétablissement de l'autre.

D'après les art. 5 et 6, les Directoires devront être complétés ou réorganisés soit par les représentants en mission, soit par le Comité de législation, selon les cas. Et on n'aurait pas songé aux Conseils pour pourvoir aux vacances des Directoires! Et on ne dit pas qui sera chargé de compléter ou de réorganiser ces Conseils, disparus depuis treize mois, où des vides se sont nécessairement produits ! On ne \» pourtant pas convoquer les Corps électoraux, sous le gouvernement révolutionnaire !

Enfin, l'art. 7 prescrit que, en attendant les nominations des procureurs généraux syndics, les Directoires désigneront eux-mêmes un procureur général syndic provisoire. Mais déjà, d'après la loi de 1789, supposée valide par l'abrogation du décret de frimaire, les suppléants des procureurs généraux devaient être désignés par les Directoires. Pourquoi alors répéter ce qui allait de soi ?

En dehors de ces arguments que fournit le décret, il y a le fait : le Conseil du département de Paris n'a pas repris vie après le décret du 28 germinal (i).

(i) Je n'aurais même pas songé probablement à examiner la question si je n'avais trouvé, dans une circulaire récente du ministre de l'instruction publique aux préfets, publiée par la revue La Kcvolution française (n° du 14 octobre igoSjjUn modèle de tableau à remplir par

En réalité, les principales dispositions du décret du 28 germinal consistaient à replacer les administrations de district sous la subordination des administrations de département et à rétablir les procureurs généraux syndics de département. Mais ces changements n'avaient pas, pour Paris, la même importance que pour les autres départements : d'abord, parce que, à Paris, c'était le Département lui-même qui faisait fonctions de district; ensuite, parce que le procureur général syndic n'y avait jamais disparu, l'agent national du district près le département ayant immédiatement pris sa place sous un autre nom (i).

Le seul changement appréciable qui résultait pour Paris du décret du 28 germinal était l'augmentation du nombre des membres du Directoire, en vertu de l'article ci-dessous :

Art. 3. — Les Directoires de départements seront composés de huit administrateurs. Ils nommeront leur président.

De cinq, le nombre des membres du Directoire se trouvait reporté à huit, comme avant le décret du i^"" ventôse an III. (Avant le décret du 14 frimaire an II, il était de neuf, le président du Conseil du département étant, de droit, président du Directoire.) Pour la nomination des membres supplémentaires, le décret du 28 germinal ne pensa pas à rétablir l'élection, ce qui lui aurait, du reste, été difficile, puisqu'il n'y

les archivistes départementaux, modèle établi par la Commission supérieure des Archives, où l'on demande, entre autres choses, à MM. les archivistes de noter ce qu'ils possèdent en fait de délibérations des Conseils de département, en ajoutant, dans une note : « Conseils en fonction juscju'au décret du 14 frimaire an II et depuis le décret du 28 germinal an III jusqu'à la constitution du 5 fructidor an III. » S'en fiant aux termes de l'art, i*"", le rédacteur de cette note a cru évidemment, mais à tort, que le décret du 28 germinal avait rétabli les Conseils de département, (i) Voir ci-dessus, pp. 2o3 et 246.

294 sous l.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['795]

avait pas de Corps électoral, et que le Conseil général du département, supprimé depuis frimaire an II, n'était pas rétabli. Les nominations étaient donc confiées fart. 5 et 6; aux représentants en mission ou au Comité de législation dans les autres départements.

Voilà donc le Comité de législation chargé denommertrois nouveaux administrateurs; en outre, le Directoire nommé le 26 ventôse étant resté incomplet à raison des refus successifs de Levasseur et de Minier, il y avait une quatrième place à attribuer, sans compter celle de procureur général syndic.

Le Comité de législation fit connaître ses choix par l'arrêté suivant, daté du 21 floréal an III = 10 mai 1795 (1) :

Le Comité de législation, en vertu du décret du 28 germinal dernier, nomme les citoyens désignés en l'état qui suit pour compléter l'administration du Directoire du département de Paris :

Administrateurs :

Les citoyens Hanocque-Giu'rin, membre de la Commission administrative de Paris ; Farcot, négociant, rue Quincampoix ; Faure, de la section de l'Indivisibilité ; Courtois, de la section de l'Homme-armé ;

Procureur général syndic :

Le citoyen M«//c/, ancien juge; ^

Pour exercer leurs fonctions conjointement avec les citoyens Nicoleau, Cousin, Guyard et Lahaye, administrateurs actuels.

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent arrêté.

Signé : La Plaigne, président ; Genevois, secrétaire.

( 1 ) Pièce manusc. (Arcli. nat. F i b 11, Seine, 2 1 \

[lyg^] APRÈS LE DÉCRET DU 28 GERMINAL AN II! 205

Le premier des nouveaux administrateurs, Hannocque- Guérin (Claude-Guillaume), 5o ans, habitant passage des Petits-Pères, n° 9, était membre de la Commission administrative de la police de Paris depuis le 23 frimaire an III.

Farcot (Jean-Joseph-Chrysostôme), 5i ans, marchand de toiles, avait été député suppléant du tiers état de Paris à l'Assemblée constituante, puis représentant de la Commune provisoire et membre du Conseil de Ville pour le district de Saint-Nicolas-des-Champs,de septembre 1789 à octobre 1790. Élu, en germinal an VI, membre du Conseil des Anciens par l'Assemblée scissionnaire de l'Institut, il n'accepta pas.

Faure (Etienne), 60 ans, ancien directeur général des hôpitaux de l'armée, puis sous-chef des Fermes, demeurant rue Saint-Antoine, n° 122, avait fait partie du Conseil général provisoire de la Commune élu le 3o novembre 1792, pour la section de la Place-des-Fédérés, devenue plus tard section de l'Indivisibilité.

Quant à Courtois (François), 49 ans, homme de loi, il habitait rue de Braque, n° 18, sur le territoire de la section de l'Homme-armé, et venait d'être nommé par la Convention, sur le rapport du Comité de sûreté générale, membre de la Commission administrative de la police de Paris, cela à la date du 3o germinal an III == 19 avril 1795.

Enfin, le procureur général syndic était un ancien conseiller au Châtelet, Mutel (Hubert-Jean), 42 ans, jadis électeur de la section de la Place-Louis XIV, puis juge au VI« tribunal, élu le 10 décembre 1790.

A la rigueur, la nomination d'un procureur général syndic de département n'entraînait pas nécessairement Ja destitution de Laveaux, agent national du district près le département. Le décret du 28 germinal de l'an III, qui avait rétabli les procureurs syndics de district en même temps que les procureurs généraux syndics de département, avait simplement eu

296 sous l.E GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

pour efïet de lui faire prendre le titre de procureur syndic du district de Paris au lieu de celui d'agent national. Il aurait donc pu remplir, près du Directoire (qui cumulait les attributions de département et de district), les fonctions de procureur syndic pour les affaires intéressant le district, tandis que le procureur général syndic se serait occupé des affaires intéressant le département. Il ne crut pas de sa dignité d'essayer une combinaison de ce genre et, dès le lendemain de la nomination de Mutel, 22 floréal = 11 mai. Laveaux adressa au Comité de législation la lettre suivante (i) :

Citoyens représentants, D'après la nomination que vous avez faite d'un procureur général syndic'du département, je crois devoir cesser mes fonctions au moment de son installation, présumant qu'il n'entre pas dans votre intention qu'il existe un procureur syndic du district et un procureur général syndic du département.

J'ai cru néanmoins qu'il était de mon devoir de vous en prévenir. Salut et fraternité.

Sis:nc : CI). Laveaux.

Le Comité de législation ne fît rien pour retenir Laveaux, qui donna sa démission (2),

L'installation des nouveaux administrateurs eut lieu le 23 floréal = 12 mai, et Cousin devint président du Directoire|ainsi reconstitué (3).

Mais le procureur général syndic n'assistait pas à la séance: par lettre adressée le même jour au président du Département,

(i) Pièce manusc. (Arcli. nat. Dm 235).

(2) Inutilement présenté par l'Administration centrale du département pour un poste vacant au Bureau central du canton de Paris, le 10 brumaire an VI, Laveaux fut chef de bureau à la Préfecture de la Seine sous le Consulat et devint, sous l'Empire, inspecteur général des prisons et hospices.

(3j Pièce manusc. (Arch. nat, F i b 11, Seine, 22).

[ijg^] APRÈS LE DÉCRET DU 28 GERMINAL AN i:i 297

Mutel faisait savoir qu'il ne pouvait accepter les fonctions auxquelles il était appelé, « en raison de son état de maladie et de son ignorance des choses administratives » (i).

Par le refus de Mutel (2), d'importantes fonctions restaient vacantes : le Comité de sûreté générale s'en préoccupa et, le 28 floréal = 17 mai, insista auprès du Comité de législation sur la nécessité de nommer promptement un procureur général syndic pour le département de Paris (3).

Les circonstances étaient graves, en effet : le i'""' et le 2 prairial = 20-2 i mai 1 795, la Convention, envahie par les faubourgs, qui réclamaient : Du pain et la constitution de 1793, se faisait défendre par les sections où dominait la bourgeoisie modérée ou royaliste ; les « derniers Montagnards » étaient sacrifiés.

Le 2, au soir, l'insurrection à peu près vaincue, le Directoire du département se présentait à la barre de la Convention pour « lui témoigner sa joie du triomphe qu'elle avait remporté sur ses ennemis « : ces ennemis, d'après les administrateurs choisis par le Comité de législation, c'étaient « tous les fripons, les intrigants, les hommes de sang y. Et leur adresse se terminait ainsi (4) :

(i) Pièce manusc. (Aich. nat. F i b n, Seine, 22).

(2) On retrouve Mutel président de la ■'"s section du tribunal civil du département de la Seine, en l'an V. Un peu plus tard, en floréal an VI, il postule sans succès une place d'administrateur du département de la Seine, pièce manusc. (Arch. nat. Fi bii, Seine, 3).

(3) Pièce manusc. (Arch. nat. D m 235).

(4) Imp. 3 p. in-S" (British Muséum, F. R. 628/17). — Cet imprimé porte les signatures suivantes : Cousin, Nicoleau, Faure, Courtois, Hannocque, Farcot, Guérin, Guiard, de La Chaux et DupiN, secrétaire général. On remarquera que le nom de Hannocque- Guérin est scindé en deux (ce qui ferait neuf administrateurs} ; de La Chaux est mis pour Delahaye. Le Journal des débats et des décrets reproduit l'affiche avec ses erreurs. Le Moniteur universel (n° du 6 prairial) publie le discours au cours de la séance et, par conséquent, sans

298 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

Convention nationale, vos ennemis sont ceux du peuple ; vos triomphes sont ceux du peuple ; voire gloire est celle du peuple. Vivent la République et la Convention nationale !

Le président (Vernier) osa énoncer cette affirmation :

On ne relèvera les échafauds que sur les cadavres des représentants du peuple.

Cela, au moment où onze représentants du peuple, <( complices de la rébellion », dont Romme, Soubrany, etc., étaient traduits devant la Commission militaire, antichambre de réchafaud !

C'est quelques jours après que le Comité de législation se décida à donner un successeur à Mutel. Voici le texte de son arrêté, du 7 prairial an III = 26 mai lyçS (i) :

Le Comité de législation, en vertu du décret du 14 ventôse dernier, qui l'autorise à nommer aux places municipales, administratives et judiciaires, et en conformité de celui du 28 germinal suivant, relatif à la composition des administrations de département ;

Nomme le citoyen Léger, ci-devant agent national de la Commission administrative de police, pour exercer les fonctions de procureur général syndic du département de Paris, à la place du citoyen Mutel, démissionnaire.

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent arrêté.

Signé : Laplaigne, président ; Genevois, secrétaire.

Ce Léger (Emmanuel-Louis), 44 ans, homme de loi, avait

signatures. Le Procès-verbal résume : c'est au Procès-verbal que j'ai emprunté . la laconique et menteuse réponse du président. Dans le Bulletin de la Convention nationale (ce numéro, très rare, se trouve à la Bib. de la Chambre des députés), les signatures sont ainsi disposées : Hannoque, Guerin (pour Hannoque-Guérin), Nicoleau, Cousin, Courtois, Farcot, Ginard (pour Guiard), Delachaux (pour Delahaye), Dupin, Faure.

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, 4).

[lygS] APRÈS LE DECRET DU 28 GERMINAL AN III 299

été élu, dans les premiers mois de 1793, membre du Conseil de la Commune par la section des Gardes-françaises; il en fut exclu par un vote de censure le 5 septembre 1793. Un an plus tard, 26 vendémiaire an III = 17 octobre 1794, la Convention le nommait agent national près la Commission administrative de la police de Paris,

Le Directoire était enfin complété : il comprend alors, dans sa dernière composition, les membres dont les noms suivent :

Président : Cousin.

Administrateurs : Nicoleaii, Guiaid, Delahaye, Hannocque-

Guérin, Farcot, Fauie, Courtois.

Procureur général syndic : Léger.

Secrétaire général : Dupin.

Moins de trois mois après, de nouvelles vacances s'ouvraient : par décret de la Convention du 28 thermidor an III = i5 août 1795, Léger, procureur général syndic, et Hannocque-Guérin, administrateur, étaient rappelés à la Commission administrative de police pour la Commune de Paris, où le Comité de législation était allé les chercher, et ils donnaient aussitôt leur démission en tant que membres de l'administration du département.

Voici, à titre de curiosité, la lettre, datée du i^"' fructidor = 18 août, par laquelle Léger abandonnait la place qu'il occupait et refusait celle qui lui était offerte (i) :

Aux membres composant le Comité de législation.

Je viens, Citoyens, remettre dans vos mains les fonctions que vous m'avez confiées (2).

(1) Pièce manusc. fAich. nat. Dm 235).

(2) Dès le 8 prairial, lendemain de sa nomination, Léger avait exprimé son étonnement de se voir porté à ce nouvel emploi, alors qu'il avait donné sa démission d'agent national près la Commission administrative de police, pièce manusc. (Arch. nat. F i bii, Seine, 4).

3oO sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ['79^]

Vous m'avez nommé procureur général syndic du département de la Seine (i). Lorsque je pris possession de cette place, près d'elle existaient encore des moyens de travailler. Depuis, un arrêté du Comité des finances m'a réduit à un employé, et, dès ce moment, il ne m'a plus été permis de mettre ma besogne au courant. Je vous ai fait part de cette circonstance, il y a déjà du temps; et je me flattais d'obtenir un changement dans ma position. Je l'ai vainement attendu ; j'ai cherché à y suppléer par des secours demandés dans les bureaux du Département : je n'en ai point obtenu.

Aujourd'hui, d'autres faits se présentent : contre mon gré, malgré ma résistance, je suis nommé, de nouveau, à la nouvelle Commission de police. Je n'accepte pas. Mais je profite de l'occasion où je regarde mes pouvoirs comme révoqués pour m'éloigner d'un poste où le travail ne va pas et ne peut aller; où les employés meurent de besoin et, par cette considération, refusent le service ; où aucune correspondance ne va comme elle devrait aller ; où je ne vois pas jour à faire le bien dont je me sens enflammé.

Recevez donc, Citoyens, ma démission et veuillez bien me remplacer, si vous ne considérez mon remplacement comme eflectué par la désignation de celui des administrateurs que la loi et le Département lui-même ont chargé de me substituer.

Le Département est instruit de ma résolution.

Signé : LÉGER.

Les documents qu'on a pu recueillir ne permettent pas de dire avec certitude si cette démission fut ou non maintenue. Un rapport, joint à la lettre, se termine ainsi :

Le zèle et l'activité du citoyen Léger étant connus, il est certain que le besoin seul l'a déterminé à faire cette demande. L'on pense donc que le Comité doit, sans difficulté, lui accorder un employé de plus.

Un projet d'arrêté était rédigé en ce sens.

A la date du 7 fructidor = 24 août 1795, on trouve le

(1) Il aurait dû dire : « département de Paris ». Le département de la Seine n'était pas encore légalement adopté.

[179^] APRÈS LE DÉCRtT DU 28 GERMINAL AN III 3oi

projet d'une lettre qui devait être adressée par le Comité de législation au citoyen Léger, encore qualifié de procureur général syndic. Le Comité s'exprimait ainsi :

Le Comité, Citoyen, verrait avec peine que vous persistassiez à demander voue démission. Il croit devoir au bien public de vous opposer un refus et il ne doute pas que la même considération ne vous détermine à changer de résolution. Il ne vous rappellera pas les dispositions de la loi qui vous attache à vos fonctions : elles ne sont applicables qu'à ces hommes dont l'apathie ou la pusillanimité commandait des moyens coercitifs pour les déterminer k payer à leur patrie le tribut que nul citoyen n'a droit de lui refuser. C'est en vous rappelant que, dans votre place, vous pouvez faire le bien ; c'est en vous retraçant ce que votre zèle et vos moyens inspirent de confiance au Comité qu'il espère fixer à son poste un patriote éclairé, dont le caractère fortement prononcé sait en imposer à la fois à tous les partis et, malgré leurs efforts, assurer le règne des lois et le triomphe de la liberté.

La lettre qui témoignait a Léger de la part du Comité tant de confiance et d'estime fut-elle approuvée? Si elle fut envoyée à son adresse, quel en fut le résultat? On l'ignore.

Ce qui est sur, c'est que, dans le courant de fructidor, divers candidats offrirent leurs services au Comité de législation, en vue d'obtenir l'une ou l'autre des deux places considérées comme vacantes (i).

Mais la session de la Convention touchait à sa fin : la constitution était votée en dernière lecture, bientôt ratifiée par un plébiscite d'acceptation; les assemblées électorales étaient convoquées pour choisir les membres des nouvelles administrations, telles que les organisait la constitution. Le Comité de législation jugea inutile de désigner des titulaires à des fonctions condamnées à disparaître, et, lorsque

(i) Lettres diverses, datées de fructidor an III, pièces manusc. (Arch. nat, D m. 235).

3o2 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE ^IjgS-gS]

la Convention nationale se sépara (4 brumaire an IV = 26 octobre 1795J, le Directoire ne comprenait que sept membres au lieu de huit, et le procureur général syndic était toujours démissionnaire.

Créé par l'Assemblée constituante, le Directoire du département finissait avec la Convention, après une existence mouvementée de près de cinq années ^février 1791 à octobre 1795), électif jusqu'en décembre 1798, nommé ensuite par le Comité de salut public, puis par la Convention, enfin par le Comité de législation.

Le Conseil électif avait été supprimé en frimaire an II, Désormais, le Directoire disparaissant à son tour, il ne reste plus trace de l'organisation décrétée le 22 décembre 1789.

Récapitulation .

1° Membres du Directoire.

Suivant les variations de la législation, l'origine des administrateurs composant le Directoire a varié aussi : au début du système de gouvernement révolutionnaire, les élus de la période précédente sont conservés; ensuite, ils sont nommés par le Comité de salut public, ou par la Convention elle-même, ou par le Comité de législation. Ces différences doivent être notées.

Le décret du 14 frimaire an II avait réduit de neuf à huit le nombre des membres du Directoire. En conséquence :

7 nivôse an IL Dufourny ayant donné sa démission, le Directoire veste composé de : La Chevardière, Dubois, Maillard, Momoro, Houzeaii, Leblanc, membres e'/us en janvier i 798 ; Concedieu, Lemit, suppléants clus en janvier lygS, admis avant le décret de frimaire.

[179^-9^] RÉCAPITULATION 3o3

i5 nivôse an II. Damesme, suppléant élu, est admis à la place de Leblanc, démissionnaire.

Parle décret du 28 ventôse an II, le Comité de salut public est chargé de remplacer les fonctionnaires publics destitués par lui.

4 germinal an II. Garnier (Nicolas), sous-suppléant élu^ est admis à

la place de Momoro, condamné.

21 floréal an II. Reverdy, Roubaud sont nomniés par le Comité de salut public, à la place de Concedieu et La Chevardière, destitués.

5 fructidor an II. Concedieu est réintégré par le Comité de salut

public, à la place de Reverdy, révoqué.

Le décret du 7 vendémiaire an III transfère le droit de nomination à la Convention nationale.

29 brumaire an III. Leblanc eit nommé par la Convention, à la place de Roubaud, démissionnaire.

En vertu du décret du i^'' ventôse an III, qui réduit le Directoire de huit membres à cinq :

5 ventôse an III. Concedieu, Lemit, Damesme sont désignés comme sortants par leurs collègues. Restent Dubois, Maillard, Houzeau, Garnier (Nicolas), Leblanc.

Le décret du 14 ventôse an III investit le Comité de législation du droit de nomination. En conséquence :

26 ventôse an III. Nicoleau, Cousin, Levasseur, Guiard, Delahaye

sont nommés par le Comité de législation, à la place de Dubois, Maillard, Houzeau, Garnier(Nicolas), Leblanc, destitués.

27 germinal an III. Minier est nommé par le Comité de législation, à la

place de Levasseur, non acceptant.

Après le 26 ventôse an III, il ne reste plus au Directoire aucun membre d'origine élective.

304 sous LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE [lygS-gS]

Sans modifier en rien les conditions de leur nomination, voici ([ue le décret du 28 germinal an III augmente le chiffre des membres du Directoire et le ramène à huit. D'où la décision qui suit :

21 iloréal an III. Hannocque-Guérin, Farcot, Fauie, Courtois sont nommés par U' Comité de législation, l'un à la place de Minier, non acceptant, les trois autres en complément.

28 thermidor an 111. Démission de Hannoct|iie - Guérin , appelé à d'autres fonctions.

i3 brumaire an IV. Nicoleau, Cousin, Guiard, Delahaye, Farcot^ Faure, Courtois sont en fonctions.

Le gouvernement révolutionnaire prend fin le i3 brumaire an IV, jour de l'installation du Directoire exécutif.

En résumé, durant les vingt-trois mois d'existence du gouvernement révolutionnaire, 1 4 nominations ont été faites, dont 3 par le Comité de salut public, i par la Convention et 10 par le Comité de législation. Le Comité de salut pjblic a destitué 3 administrateurs ; le Comité de législation en a destitué 5.

2" Ageiits ndtionaux du district près le Département.

Les mêmes règles que ci-dessus s'appliquent à la nomination des agents nationaux du district, que le décret du 14 frimaire an II a institués à la place des procureurs généraux syndics, supprimés. C'est ainsi que :

. y nivôse an II. Luliti, procureur gênerai syndic, élu en janvier

i]()i, conserve ses fonctions avec le titre d'agent

national.

8 germinal an II. Gâteau est nommé p:!r le Comité de salut public, à

la place de Luiier, arrêté et poursuivi. i3 germinal an II. Jacquier est nommé par le Comité de salut public,

à la place de Gâteau, non acceptant.

[179^-9^] RÉCAPITULATION 3o5

2 1 floréal an II. Laiguille est nommé adjoint de l'agent national

par le Comité de salut public.

29 thermidor an II. Tliibauk de Laveaux est nommé par le Comité de

salât public, à h place de Jacquier, révoqué.

Mais le décret du 8 germinal an III supprime les agents nationaux de district et rétablit les procureurs généraux syndics.

3° Procureurs généraux syndics.

L'agent national supprimé reste en fonctions jusqu'à la nomination du nouveau procureur général syndic.

21 floréal an III. Muiel esi nomn^é par le Comité de législation, Laveaux ayant donné sa démission par suite de suppression de fonctions.

y prairial an III. Léger est nommé par le Coniité de législation, à la place de Mutel, non acceptant.

i'-"' fructidor an III. Démission de Léger, appelé à d'autres fonctions.

. Au moment où le Directoire du département cède la place à une nouvelle organisation, il n'y a pas de procureur général syndic titulaire.

L'ADMINISTRATION CENTRALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE SOUS LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF

(5 BRUMAIRE AN IV 19 BRUMAIRE AN VIIl)

L'org-anisation départementale

d'après la constitution de l'an III.

Lois complémentaires.

Pour se rendre compte du système administratif que la Convention nationale à son déclin avait adopté pour les départements et aussi du système électoral qui devait désigner les administrateurs, il suffit d'avoir sous les yeux les articles très clairement rédigés de la constitution votée définitivement le 3o thermidor et acceptée par le peuple le 20 fructidor an III = 17 août — 6 septembre 1795 qui se rapportent à cette double question. Nous aurons besoin, à plusieurs reprises, de rappeler ces textes : aussi croyons-nous devoir reproduire ici les plus importants.

Voici d'abord les articles du titre IV : Assemblées électorales, qui nous intéressent :

Alt. 3 3. — Chaque assemblée primaire nomme un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou absents ; de loi à 3oo citoyens inclusivement, un électeur ; de Soi à 5oo, deux; de 5oi à 700, trois, et ainsi de suite.

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Art. 34. — Les membres des assemblées électorales sont nommés chaque année et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de deux ans.

Art. 35. — Nul ne peut être nommé électeur s'il n'a 25 ans accomplis et s'il ne. réunit aux qualités du citoyen français (i) la condition, dans les communes au-dessus de 6.000 habitants, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de i5o journées de travail.

Art. 36, — L'assemblée électorale de chaque département se réunit le 20 germinal de chaque année (2) et termine, en une seule session de 10 jours au plus et sans pouvoir s'ajourner, toutes les élections qui se trouvent à faire ; après quoi, elle est dissoute de plein droit.

Art. 41. — Les assemblées électorales élisent, selon qu'il y a lieu : .... 4" les administrateurs de département.

Art. 42. — Lorsqu'un citoyen est élu par les assemblées électorales pour remplacer un fonctionnaire mort, démissionnaire ou destitué, ce citoyen n'est élu que pour le temps qui restait au fonctionnaire remplacé.

Art. 43. — Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration de chaque département est tenu, sous peine de destitution, d'informer le Directoire de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Ce commissaire n'en peut arrêter ni suspendre les opérations, ni entrer dans le lieu des séances ; mais il a droit de demander communication du procès-verbal de chaque séance dans les 24 heures qui la suivent, et il est tenu de dénoncer au Directoire les infractions qui seraient faites à l'acte constitutionnel.

Dans tous les cas, le Corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées électorales.

Pour l'organisation de l'administration départementale, il

(i) Était citoyen tout homme né et résidant en France, âgé de vingt-et-un ans, inscrit sur le registre civique du canton et payant une contribution directe, foncière ou personnelle. Il y avait donc, même pour les électeurs primaires, une condition de cens, aggravée pour les électeurs du deuxième degré.

(2) Par exception, pour la première mise en train de la constitution, les élections de l'an IV furent avancées de six mois. (Voir ci-dessous, p. 319.)

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faut consulter, au titre VII : Corps adminisiralifs et municipaux, les articles qui suivent :

Alt. 174. — 11 y a dans chaque département une administration centrale.

On se souvient que la constitution du 24 juin lyçS avait déjà employé ce terme d'Adminisiration centrale, remplaçant celui de Directoire (1).

Art. 175. — Tout membre d'une administration départementale doit être âgé de 2 5 ans au moins.

Art. 177. — Chaque administration de département est composée :dc cinq membres ; elle est renouvelée par cinquième tous les ans.

Sur cet article, deux observations.

Il y a cinq administrateurs; il n'est pas question de président. Cependant, il devait y avoir un président, et, en fait, il y eut toujours un des cinq membres portant ce titre. Coinment était-il désigné ? Par analogie avec ce qui se passait au Directoire exécutif (article 141), chaque membre aurait présidé à son tour pendant trois mois. Mais il n'en était certainement pas ainsi : certaines présidences ont duré plus de trois mois. En effet, l'article i3 du décret du 21 fructidor an III, rendu en exécution du titre VII de la constitution, décidait ainsi la question :

Le président de l'administration de département sera par elle annuellement nommé parmi ses membres.

En cas de maladie, d'absence ou autre empêchement momentané, le président sera suppléé, en cette qualité, par l'administrateur premier

nommé.

Le président était donc désigné par ses collègues, et pour un an: un procès-verbal du 22 fructidor an V fait mention d'une telle élection.

i) Voir ci-dessus, page 200.

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D'autre part, le renouvellement doit se faire par cinquième chaque année, c'est-à-dire qu'un membre doit sortir chaque année. Comment l'ordre de sortie était-il réglé ? Par assimilation avec le Directoire exécutif soumis au même mode de renouvellement, et conformément à l'article 33 du même décret du 2 i fructidor, c'est le sort qui doit décider de la sortie successive des élus de la première formation, les autres sortant ensuite par rang d'ancienneté (i).

Continuons la lecture des articles :

Art. 186. — Les administrateurs de département peuvent être réélus une fois sans intervalle.

Art. 188. — Dans le cas où une administration départementale perdrait un ou plusieurs de ses membres par mort, démission ou autrement, les administrateurs restants peuvent s'adjoindre en remplacement des administrateurs temporaires et qui exercent en celte qualité jusqu'aux élections suivantes.

Art. 191, — Le Diiectoire exécutif nomme auprès de chaque administration départementale un commissaire qu'il révoque lorsqu'il le juge convenable (2). Le commissaire surveille et requiert Texécution des lois.

Art. 194. — Les ministres peuvent suspendre les administrateurs de département qui ont contrevenu aux lois ou aux ordres des autorités supérieures.

Art. 195. — Aucune suspension ne devient définitive sans la confirmation formelle du Directoire exécutif. ■ Art. 196. — Le Directoire peut suspendre ou destituer immédiate-

(r) Cette règle est explicitement confirmée par VInstruciion sur la tenue des Assemblées électorales, votée par le Conseil des Cinq-Cents le 1"'" ventôse an V et par le Conseil des Anciens le 5 ventôse an V, et renouvelée, pour l'an VI, parle Conseil des Cinq-Cents, | le 29 ventôse et, par le Conseil des Anciens, le 6 germinal an VI.

(2) Aux termes d'un arrêté du Directoire exécutif, du 19 pluviôse an IV = 8 février 1796, les commissaires près les administrations centrales devaient, pour s'absenter de leur poste, obtenir la permission du ministre de l'intérieur et en informer le ministre de la police générale, faute de quoi ils étaient destitués.

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ment, lorsqu'il le croit nécessaire, les administrateurs de département et les envoyer devant les tribunaux, lorsqu'il y a lieu.

Art. 197. — Tout arrêté ponant suspension ou destitution d'administrateurs doit être motivé.

Alt. 198. — Lorsque les cinq membres d'une administration départementale sont destitués, le Directoire exécutif pourvoit à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante ; mais il ne peut choisir leurs suppléants provisoires que parmi les anciens administrateurs du même département.

Arrêtons-nous sur ce groupe d'articles, dont les dispositions commandent et expliquent toute Thistoire départementale de quatre années.

Le droit d'adjonction, conféré par l'article i88 aux administrateurs restants en cas de vacance, est général : il s'applique en cas de mort, de démission ou d'autre cause. Il résulte de là que, lorsque, en vertu de l'attribution que lui reconnaît l'article 196, le Directoire exécutif crée une ou plusieurs vacances en destituant un ou plusieurs administrateurs, c'est aux administrateurs restés en fonctions qu'il appartient de les remplacer provisoirement par des suppléants. Bien entendu, le remplacement définitif ne pourra toujours être opéré que par l'Assemblée électorale, qui se réunit, comme on l'a vu (art. 36), au mois de germinal de chaque année. Les suppléants désignés par les administrateurs restants exerceront ainsi leurs fonctions provisoires jusqu'au mois de germinal qui suivra leur noiTiination.

C'est seulement au cas où tous les administrateurs sont destitués en même temps que le Directoire peut désigner lui-même leurs suppléants, et encore son choix est-il limité : alors (jue les administrateurs restants peuvent désigner n'importe quel citoyen âgé de vingt-cinq ans, le Directoire, lui, est obligé de prendre les suppléants parmi les anciens administrateurs du même département (i).

(i) Il se présenta pourtant telle circonstance (à la fin de fructidor

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On voit par là que les administrateurs départementaux pouvaient avoir des origines diverses: ou ils étaient élus par l'Assemblée des électeurs, et c'était le mode de nomination normal, d'après la constitution ( i ) ; ou bien ils étaient nommés par les administrateurs en fonctions, cela pour un temps n'excédant pas quelques mois, ou bien enfin, ils devaient leur titre au Directoire exécutif de la République, pour le même laps de temps.

Mais, remarquons-le, les administrateurs de ces trois catégories ne pouvaient passe trouver réunis dans le même corps. Des administrateurs élus pouvaient bien avoir pour collègues des suppléants choisis par eux-mêmes, comme aussi des administrateurs nommés par le Directoire pouvaient, en cas de vacance parmi eux, choisir les membres qu'ils désiraient s'adjoindre comme suppléants. Mais les administrateurs élus ne pouvaient pas se rencontrer avec les administrateurs nommés par le Directoire, puisque le Directoire n'avait le droit de nomination directe qu'après qu'il avait commencé par destituer tous les administrateurs élus.

Tel était du moins le régime de la constitution de l'an III. Mais ce régime ne prévoyait pas tous les cas, et il eut bientôt besoin d'être complété et modifié.

Un premier cas qui n'était pas réglé par la constitution était celui où les cinq membres d'une même administration

an VII) où le Directoire sut, par une ingénieuse combinaison des art. 188 et 196 de la constitution, se soustraire à la restriction que l'art. 198 de la même constitution avait pour but de lui imposer : cette fois, bien que renouvelée en totalité par la volonté du Directoire, l'Administration centrale ne fut pas formée rien que par d'anciens administrateurs. (Voir ci-dessous.)

(l) Le Directoire inventa une fois (floréal an VI) un mode de recrutement inconnu de la constitution : l'élection par la minorité des électeurs. (Voir ci-dessous.)

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centrale viendraient à manquer simultanément, par décès ou démission. L'adjonction était impossible, puisqu'il ne restait personne pour exercer le droit d'adjonction. Le Directoire exécutif n'était point compétent. Que faire ?

La question fut soulevée, le 8 ventôse an IV = 27 février 1796, au Conseil des Cinq-Cents, qui la résolut en décidant, à la suite d'un rapport en ce sens de sa commission (i), que le Directoire serait autorisé à nommer des administrateurs provisoires, pris parmi les anciens administrateurs du même département, en remplacement des cinq manquants. Et cette décision, approuvée par le Conseil des Anciens, devint la loi du 22 ventôse an I V = 12 mars 1 796.

L'occasion d'appliquer cette loi ne se présenta pas, du reste, à Paris.

Une autre question, plus délicate, restait indécise. En cas de vacance partielle, d'après la constitution, il n'y avait d'autre mode de remplacement que l'adjonction. Mais ce droit d'ad-

. jonction persistait-il au profit des membres d'une administration centrale lorsque les restants étaient au nombre de un ou de deux, c'est-'a-dire en nombre insuffisant pour délibérer

.valablement?

L'espèce s'était présentée dans le département de la Lozère, avec cette complication que, sur les trois manquants, deux

.tombaient sous le coup de la loi du 3 brumaire an IV (2),

" " (i) Projet de résolution sur le mode de remplacement des adminisirateurs de département, dans le cas où tous les men\bres d'une de ces adniinistralions se sont démis^ présenté par Woussen, le 14 ventôse an IV, imp. 2 p. in-8" (Bib. nat. Le 43/129).

(2) Celte loi, postérieure aux élections qui s'étaient faites en vendémiaire an IV, excluait de toute fonction législative, administrative, municipale et judiciaire, jusqu'à la paix générale : 1" les individus qui, dans les assemblées primaiies ou les assemblées électorales, auraient provoqué ou signé des mesures séditieuses et contraires aux lois ; 2° les individus portés sur les listes d'émigrés et qui n'auiaient pas obtenu leur radiation définitive.