LA FAUTE DE DUBOIS-CRANCÉ

dit par Camus que la présence d'un député aux opérations de l'Assemblée électorale pourrait être invoquée plus tard comme un motif d'annulation, et qu'il vaudrait mieux annuler les élections tout de suite, pour que l'Assemblée électorale pût les recommencer en temps utile ; mais, sur ce point, on avait passé à l'ordre du jour, laissant à la nouvelle législature l'appréciation de cette irrégularité. Informée le même jour de l'incident, l'Assemblée électorale avait de même passé à l'ordre du jour, après avoir pris acte du décret qui, jusqu'à la fin de la session de l'Assemblée nationale, suspendait Dubois-Crancé et un de ses collègues de leurs fonctions d'électeurs du département de Paris.

Au moment de l'élection de Bailly, en novembre, Dubois- Crancé n'était plus député; il avait donc valablement fonctionné comme électeur. Mais il aurait pu se souvenir de la petite incorrection qu'il avait lui-même commise et laisser à d'autres le soin d'incriminer qui que ce soit.

La pétition qu'il avait cru devoir présenter n'ayant pas eu d'effet, Bailly resta naturellement administrateur comme si de rien n'était, et tout fut dit.

Quant à l'élection du nouveau procureur général syndic, en remplacement de Pastoret, nommé député à la Législative, elle ne donna lieu à aucun incident. Mais elle fut l'occasion d'une lutte, qui paraît avoir été assez vive, entre le ci-devant baron d'André, ex-député de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix, et Rœderer, ex-député du tiers-état delà ville de Metz, lutte qui se termina par le succès de ce dernier, candidat du club de l'Évêché. C'est en cela seulement qu'elle mérite l'attention.

Quelques citations de journaux préciseront le caractère de cette manifestation électorale.

Le matin du jour fixé pour le scrutin, le lo novembre, la Chronique de Paris indiquait les candidats en ces termes :

On nomme aujourd'hui le procureur syndic. Le club de la Sainte-Chapelle est, dit-on, pour M. d'André et celui de l'Évêché pour M. Rhœderer C^jVj, ex-député.

Le Patriote français n'inséra que le lendemain une note, datée du lo, ainsi conçue :

C'est aujourd'hui qu'on élit le procureur général svndic. Les ministériels de la Sainte-Chapelle porteront M. d'André ; les patriotes de l'Evéché sont pour .\L Rœderer. On assure qu'un gr.ind nombre de membres de la Sainte-Chapelle, indignés du choix scandaleux de leurs confrères et des moyens plus scandaleux encore qu'on emploie pour réussir, voteront pour M. Rœderer.

Le scrutin donna les résultats suivants : sur 536 votants, Rœderer, ancien député, obtint 280 voix, plus 5 données à Rœderer, sans désignation : d'André, ancien député, en eut 197, plus 2 données à André, sans désignation, et 3 à André, ex-député. 49 suffrages s'étaient divisés entre divers candidats. Rœderer fut donc proclamé élu, dès le premier tour, par 280 voix contre 197, alors que, en réalité, il y avait 285 voix pour Rœderer et 202 pour d'André.

Pendant que le Journal de Paris (n° du 12 novembre) enregistrait l'événement en cette phrase laconique : « L'Assemblée électorale a nommé iM. Rœderer procureur syndic du département de Paris ; il était en concurrence avec M. d'André», la Chronique de Paris (n" du 11 novembre) manifestait (( la grande satisfaction des patriotes », et le ""Patriote français (n° du 1 1 novembre) montrait « la cabale d'André se retirant couverte de contusion » de la salle électorale.

Le Courrier des S) départements (r\° du 1 1 novembre) écrivait en même temps :

Hier, on devait nommer à la place, importante dans les circons-

[1791] RCEDERER CANDIDAT DU CLUB DE l'ÉVÊCHÉ 37

tances actuelles, de procureur syndic. Le sieur d'André, cet être souillé de la plus crasse aristocratie et qui, ne pouvant plus faire de mal à la tribune, accapare les subsistances des citoyens, pour ensuite les leur revendre au poids de l'or et au prix de leur sang ( i), eh bien ! d'André n'a manqué que de quelques voix cette place ■honorable, le prix de l'estime publique. Ce vil publicain avait su se concilier l'antre de la Sainte-Chapelle et accaparait toutes les voix des cerbères qui y hurlent. De ce nombre était Quatremére, qui disait: (( Oh ! on a beau faire, nous nommerons d'André, en dépit de tous les factieux qui veulent porter Rœderer. » Rœderer a eu la majorité des voix. 11 n'y a sorte d'indécence que les Quatremére ne se soient permis au dépouillement du scrutin.

Rœderer fit connaître son acceptation le 12 novembre. Le 14 novembre, le Tatriote français insistait encore, en disant :

La cabale qui portait le gros d'André a été déjouée : les patriotes se sont réunis et ont triomphé. Du courage, citoyens ! Du courage ! Cette nomination fait espérer aux amis de la liberté qu'ils auront bientôt à se réjouir d'un nouveau triomphe et que le maire de Paris sera digne, par ses vertus et par son patriotisme, de rivaliser avec notre estimable procureur syndic.

C'est ce jour-là, en effet, 14 novembre, que les électeurs primaires votaient dans les sections, pour choisir le successeur de Bailly à la mairie de Paris. Mais le recensement du scrutin n'était pas encore connu. On sut, le 16 novembre, que Pétion de \'illeneuve, ex-député du tiers-état du bailliage de Chartres et président du tribunal criminel du département de Paris^ était élu par 6728 voix contre 3 126 données à La Fayette et 77 à d'André (2).

(i) D'André, depuis la séparation de la Constituante, se livrait au commerce en gros.

(2) Le nombre des citoyens actifs avant droit de prendre part au vote était de 82.000 à peu près.

Enfin, les Révolutions de Taris (n*" du 12 au 19 novembre), après avoir déploré l'élection, comme administrateurs du département, de Démeunier et de Briois de Beaumez, se consolait en annonçant la défaite de d'André, ainsi qu'il suit :

Bénissons cependant notre heureuse étoile ! Il ne s'en fallut que de trois ou quatre voix que nous n'avions pour procureur général syndic M. d'André : il ne faut pas d'épithète à ce nom.

Le Moniteur universel ne dit pas un mot de l'élection ; il se borna à publier, le 18 novembre, la liste de toute l'administration départementale, y compris Rœderer.

Comme dernière appréciation, répétons le mot que cite Nau-Deville dans son Compte rendu. Le jour du vote, au moment où, le scrutin fini et dépouillé, les électeurs sortaient, tandis que la foule entrait dans la salle basse de la Sainte-Chapelle, Nau-Deville entendit « une bonne femme n demander : « La Sainte-Chapelle a donc le cou cassé ? Voilà le patriote Rœderer nommé malgré eux ! »

Neuf mois n'étaient pas écoulés que le « patriote » Rœderer se voyait dénoncé et traqué par ses anciens électeurs, les « patriotes » du club de TÉvéché, entrés en nombre à la Commune révolutionnaire du 10 août.

Avec l'élection du procureur général syndic, le Corps électoral avait terminé sa besogne : c'était maintenant au Conseil à faire la sienne en complétant le Directoire.

Réuni le 1 5 novembre, il réussit, en une seule séance, à réélire son président, La Rochefoucauld, puis à nommer successivement quatre membres du Directoire (dont Démeunier, l'ancien rapporteur de la loi municipale de Paris à l'Assemblée constituante), quatre suppléants du Directoire, trois membres du Comité du contentieux et deux suppléants du même Comité. Il ne lui resta, le 16 novembre, qu'à désigner

[ 179 il COMMENT SIÉYÈS FUT REMPLACÉ 39

celui de ses membres à qui devait appartenir la voix prépondérante en cas de partage et qui fut, cette fois, d'Ailly, et le suppléant du procureur général syndic, qui fut encore Garnier.

Pourtant, dans cette opération si simple du complètement du Directoire, il y a, pour nous, un point obscur : c'est la question du remplacement de Siéyès.

Que l'abbé Siéyès ait cessé, à ce moment, de faire partie du Conseil et du Directoire du département^ c'est ce qui ne fait aucun doute : qu'il en soit sorti par démission, cela est également certain.

Le procès-verbal du Directoire, du 29 septembre 1791 (i), corroboré par la lettre d'envoi de ce même procès-verbal au ministère de l'intérieur (2), constate d'abord que les sortants du Directoire sont : Cretté de Paluel, nommé député, puis Glot, Anson et Thion de La Chaume, désignés par tirage au sort, et que les sortants du Conseil sont : Mirabeau, décédé, Dutremblay de Rubel, démissionnaire pour cause d'incompa tibilité de fonctions, Cérutti, Lacépède, De Bry et Treil- Pardailhan, devenus députés, puis Brière de Surgy, La Rochefoucauld, Incelin, Maillot, Lameth (Alexandre), Vieillard, De Mautort et Gravier de Vergennes, désignés par tirage au sort. Siéyès ne ligure dans aucune de ces catégories.

D'autre part, les procès-verbaux manuscrits du Conseil de département nous apprennent que Anson et Thion de La Chaume, sortis, ont été réélus au Directoire, le 1 5 novembre ; que deux nouveaux, Dém^eunier et Briois de Beaumez, ont été élus, le même jour, en remplacement de Cretté de Paluel et de Glot, sortis; enfin, que Garnier, Davous et Talleyrand, non soumis au renouvellement, restaient en fonctions. Cela

(i) Pièce manuscrite (Arch. mit. B 1/12).

(2) Pièce manuscrite (Arch. nat. F i b n, Seine, 7).

fait sept membres du Directoire ; comme huitième, les listes indiquent Brousse des Faucherets, Comment Brousse des Faucherets, qui, le 4 mai, était quatrième suppléant, setrouve-t-il, le 16 novembre, promu membre titulaire du Directoire ? C'est ce que les procès-verbaux du Département, si soigneusement rédigés d'ordinaire, omettent totalement d'expliquer.

Il est bien fait mention, au procès-verbal du Conseil du 16 novembre, de la démission de Siéyès, en ces termes :

M. Garnier, suppléant le procureur général syndic, a fait part d'une lettre écrite au Directoire le octobre par M. Siévès, contenant sa démission de la place d'administrateur.

Le Conseil l'a acceptée.

Mais, outre qu'il n'est question, dans ce passage, que de la démission d'administrateur et non de celle de membre du Directoire, il faut remarquer que, immédiatement après, dans le procès-verbal, vient un autre passage où l'on voit Brousse des Faucherets demander à être remplacé dans diverses commissions, à raison de « la place qu'il occupe dans le Directoire » . Le 16 novembre, au moment où Siéyès donnait sa démission comme simple administrateur. Brousse des Faucherets était donc installé à sa place comme membre du Directoire. Or, nulle part, dans les procès-verbaux ni dans les journaux, il n'est question ni de la démission de Siévès comme membre du Directoire, ni de la nomination de Brousse des Faucherets au Directoire (i).

Quant à la démission elle-même, une Notice sur la vie de Siéyès, écrite à Paris, en messidor an II de la République = juin-juillet 1794, parue en Suisse, en 1795 (2), et à larédaction de laquelle il paraît n'être pas resté étranger, l'explique

(i) On n'a trouvé aux Archives nationales aucune pièce relatives cet incident.

(2) Vol. in-8 (Bib. nat. L n 27/i<S9)6).

[l79l| MOTIl-S DE LA DEMISSION DE SIEYES 4I

par le dégoût qu'il aurait éprouvé en se voyant dénoncé, le 19 juin 1791, à la Société des Amis de la constitution pour un écrit, qui n'était encore qu'à l'état d'épreuves, intitulé : Déclaration proposée par l'abbé Siéyès aux patriotes des 8^ départements, où il préconisait un Corps législatif divisé en deux sections, discutant séparément, mais votant, aussi séparément, par suffrages individuels, de manière à déterminer la majorité par un seul recensement dans lequel seraient confondus les votes de tous les représentants ; c'étaient, disait-il, deux fractions homogènes d'un tout unique (i). L'invention avait paru menaçante pour le principe de l'unité de la représentation nationale, et du coup l'inventeur avait été disqualifié. Pour punir l'insolence du Club des Jacobins, prenant peut-être à la lettre l'hvperbole risquée naguère par Mirabeau : « Le silence de M. Siéyès est une calamité publique », il résolut, comme dit son biographe, de « se renfermer décidément dans un silence philosophique » ; en conséquence, il « se démit de sa place au département aussitôt après que l'Assemblée constituante eût clos ses séances et se retira à la campagne, à une petite lieue de Paris ».

L'Assemblée constituante se sépara, comme on sait, le 30 septembre 1791; c'est donc en octobre que Siéyès aurait donné sa démission, et cette indication de la Notice concorde tout à fait avec la formule du procès- verbal du 16 novembre, d'après laquelle la lettre de démission serait datée du mois d'octobre.

(i) La Déclaration proposée aux patriotes ne paraît pas avoir été publiée ; du moins n'est-elle cataloguée nulle part. Elle n'est connue que par l'analyse qu'en donnent les Révolutions de Paris (n° du 18 au 25 juin 1791), dont l'article commence ainsi : « Tel est le titre d'un imprimé dont les épreuves circulaient dans la capitale deux ou trois jours avant l'évasion du roi, revêtues des signatures de quelques députés du Club de 1 789 et de plusieurs citoyens qui passent pour patriotes. C'est une profession de foi, proposée par l'abbé Siéyès comme un signe de ralliement au.K patriotes. «

42 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL r.ONSIITUTlOSNEL |l79l|

Mais la démission avait ctc, nous dit le procès-verbal, adressée au Directoire. Or, à ce moment, le Directoire avait déjà établi la liste des sortants qui devaient être remplacés au renouvellement du département : Siéyès ne pouvait pas y être compris. Et, lorsque le Conseil de département fut informé de la démission, le lé novembre, l'Assemblée électorale avait terminé les opérations du renouvellement ; il était trop tard pour procéder à son remplacement comme administrateur.

La démission de Siéyès oflVe donc deux points de vue. Comme administrateur, nous savons qu'il démissionna en octobre, que sa démission fut enregistrée au Conseil le i6 novembre, et nous nous expliquons très bien pourquoi il ne put être remplacé irrmédiatement et pourquoi son siège resta ainsi vacant jusqu'au renouvellement qui devait avoir lieu en novembre 1792 et que les événements firent plus rapproché : de ce côté, tout est clair. Au contraire, comme membre du Directoire, nous ne savons pas exactement quand il démissionna, et nous ne savons pas du tout quand il fut remplacé; mais nous avons la preuve que, le 16 novembre, quand sa lettre de démission comme administrateur parvint au Conseil, il était déjà remplacé au Directoire.

De toute façon, le 16 novembre, l'administration départementale était reconstituée, avec le Directoire au complet et le Conseil incomplet d'un membre ; sauf la moitié à renouveler en novembre 1793, cette administration devait légalement compter sur une durée de quatre années. C'est à peine si elle dépassa son huitième mois d'existence.

Dissolution du Conseil constitutionnel

(14 juillet — 20 août 1792J

Conseil incomplet. — La politique du Directoire. — Manifestations hostiles contre lui : département « en horreur à la nation ». — Les démissions se succèdent. Le procureur général syndic reste. — Administration désemparée. — Ètdt du département de Paris, au 20 juillet 1792. Le Directoire demande une convocation extraordinaire des électeurs pour compléter le Conseil : pétition inutile. — L'agonie du Conseil. — Rœderer obligé de se cacher. Son rôle au 10 août : écharpe ou ruhan.

En juin 1792, quoique renouvelé" par moitié en novembre 1791, le Conseil de département était loin d'être au complet : Siéyès, comme on l'a vu, l'avait quitté dès octobre 179 1;, trop tard cependant pour que son siège fût compris dans le renouvellement ; Danton, élu substitut du procureur de la Commune en décembre 1791, ne pouvait plus faire partie de l'administration départementale ; de Kersaint, député suppléant, avait été appelé à siéger à l'Assemblée législative en avril 1792. En outre, quelques-uns de ses membres, employés dans les armées, comme Briois de Beaumez, Charton, Dubois de Crancé, de Montesquiou-Fezensac, avaient cessé d'occuper régulièrement leur place. Restaient donc, au plus, une trentaine d'administrateurs en activité.

Dans ce Conseil, élu au deuxième degré, l'esprit des anciens constituants continuait à dominer : aussi le Directoire n'avait-il point tardé à se mettre en opposition avec la politique de la majorité de l'Assemblée législative. Sa

44 DISSOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL |l792l

pétition au roi, du 5 décembre 1791, contre le décret sur les troubles religieux, avait été l'objet de violentes critiques. Peu après (29 mars 1792), la municipalité de Paris, ayant à sa tête le maire Pétion, était venue signaler à l'Assemblée nationale de prétendus empiétements du département, et l'affaire, quoique ayant fait l'objet d'un rapport qui concluait en taveur du département, était restée en suspens.

Arrive Ja journée du 20 juin, à l'occasion de laquelle la conduite du maire et celle du procureur de la Commune sont incriminées. Sur le rapport de ses commissaires, le Conseil, à une grande majorité, prononce la suspension de Pétion et de Manuel. Mais son arrêté du 6 juillet 1792, confirmé par le roi le 11 juillet, est cassé le 13 par l'Assemblée législative.

Ce désaveu retentissant enlève toute autorité morale au Conseil : aussi commence-t-il aussitôt à se désagréger, poursuivi par les manifestations hostiles des sections qui se succèdent chaque jour à la barre de l'Assemblée nationale, dénonçant le département prévaricateur, anticivique, usurpateur, demandant sa destitution, voire sa mise en accusation. Une brochure du temps le représente comme étant <( en horreur à la nation française » (i).

Dès le 14 juillet. Démeunier donne le premier sa démission, par lettre adressée au président, le ci-devant duc de La Rochefoucauld; il s'est convaincu, dit-il, que, dans les circonstances actuelles, il ne peut servir la chose publique, ni au Directoire, ni au Conseil (2). Et, en informant le roi de sa résolution, le 15 juillet (3), il ajoute :

(i) Inip. 8 p. in-8 (Bib. nat. L b 59/6114).

(2) Journal de Paris (n" du 16 juillet).

(5) Pièce manuscrite (.\rch. nat. C 184, no 277'"s).