SOUS LE DIRECTOIRE EXECUTIF

instantes, le Conseil exécutif vous invite, Citoyens législateurs, à prendre cet objet en prompte considération. Salut et respect.

Les membres du Direcloire exécutif,

Signé : Reubell, président ;

Carnot, L.-M, Revellière -Lépeaux,

P. Barras, Letourneur.

Trouvé, secrétaire général.

Ce message fut communiqué, au cours de la séance du lendemain, 14 brumaire = 5 novembre, au Conseil des Cinq-Cents, qui en ordonna l'insertion au procès-verbal et ne s'en occupa pas davantage.

Quelques jours plus tard, le 21 brumaire = 12 novembre, le Directoire insista par un nouveau message, ainsi conçu :

Citoyens législateurs,

Le Directoire exécutif vous adressa, le i3 brumaire, un message tendant à vous inviter à prendre en très grande considération l'état où se trouvent les élections du département de la Seine.

La constitution oblige les assemblées électorales de terminer leurs opérations dans dix jours pour tout délai. Cependant, les élections nécessaires pour organiser la constitution étant infiniment plus nombreuses que dans l'état constitué, il était impossible qu'elles s'achevassent, dans le département de la Seine, dans l'intervalle de dix jours. Il résulte de là qu'aucune des autorités constituées propres à ce département n'est réorganisée : l'administration départementale n'est pas formée; les municipalités qui doivent agir sous l'administration du département ne peuvent non plus s'organiser, puisque l'élection de leurs membres ne doit se faire que quand le Bureau central (i) est

(1) Bureau central, composé de trois membres nommés par l'administration du département et confirmés par le pouvoir exécutif, institué dans les communes divisées en plusieurs municip^ilités pour les objets jugés indivisibles (art. 184 de la consiitutionl. Le décret du 19 vendémiaire an IV = i i octobre 179^ avait décidé que la cidevant commune de Paris formerait un canton, lequel posséderait un bureau central, et avait déclaré la police et les subsistances objets